Programme - Observatoire du stress et des mobilités forcées

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Programme - Observatoire du stress et des mobilités forcées
La prévention et le traitement des Risques Psycho Sociaux
Formation - débat
Lundi 27 et Mardi 28 JUIN 2011
AGECA, 177 rue de Charonne, Paris (11°)
PROGRAMME
Lundi 27 juin – 9h : Accueil des participants
Lundi 27 juin - 9h 30 à 12h
La prévention et le traitement des RPS dans un CHSCT
 La constitution des plans de prévention
 L'accompagnement des salariés.
Présentation d 'expertises et étude de cas Débat.
Lundi 27 juin – 14h à 15h
La défense des victimes
 Présentation des associations de défense des victimes de RPS :
APCLD, ASD pro, Les Blesses du Next, etc. Buts et moyens de défense.
Lundi 27 juin – 15h à 17h
Comment réagir quand survient la crise
 La prise en main de la crise par le CHSCT
 Comment réagir vis à vis des tiers (familles, personnel, entreprise)
Débat.
Mardi 28 juin – 9h 30 à 12h
Droit social européen et son incidence sur le droit social de l'entreprise.
 Le Principe de non régression du droit social
 Le droit à la santé et ses conséquences
 La responsabilité de l'employeur public
 La pré-constitution de la preuve
Débat : le lobbying et l'évolution du droit.
Mardi 28 juin – 14h à 17h
Le traitement des RPS : le cas de La Poste
 Le droit de la fonction publique et les RPS : accord 2009, loi 2011.
 Etat de la prévention des RPS à La Poste
Débat.
Une initiative citoyenne soutenue par
Le conseil régional Ile de France
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin 2011
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La prévention et le traitement des RPS
Atelier 1
La prévention des RPS dans un CHSCT
Objectif de l'atelier
Communiquer sur les pouvoirs effectifs des CHSCT en matière de RPS et contribuer à la construction
de savoirs en matière de dossiers d'alerte et d'informations nécessaires à l'efficacité des interventions
des CHSCT
La table sera composée d'experts (Isast, Secafi et autres) qui sont intervenus sur des situations de RPS
à la demande de CHSCT et de militants qui interviennent dans l'accompagnement de situations à
risques ou dans le fonctionnement des CHSCT.
Deux volets seront traités dans ce thème : les mesures de prévention et la confrontation de ces
mesures avec la réalité des situations de crise..
Premier volet : la prévention en CHSCT
Les militants exposeront la façon dont sont produits les connaissances qui fondent
⇒
le DU (document unique) produit par l'entreprise
⇒
le PAPRIPACT (plan de prévention) voté par le CHSCT
⇒
les liens très insuffisants entre le DU et le PAPRIPACT et les moyens de pallier ces
insuffisances (ex : enregistrement des manquements en mesure de prévention au regard des
conclusion des groupes de travail)
Les experts montreront à partir de cas concret comment ils ont pu s'appuyer (ou pas) dans leurs
enquêtes sur ces documents pour montrer les failles du système de production (organisation et
conditions de travail) et les défaillances de l'entreprise. Nous leur demanderons également d'évoquer le
caractère hétérogène des documents selon les différentes unités.
Deuxième volet : la réalité du terrain et le CHSCT
Les militants exposeront quelques cas d'accompagnement de salariés en souffrance dans lesquelles les
interventions proposées ont permis d'anticiper les réactions d'évitement de l'entreprise, l'obligeant à
recadrer certains comportements irresponsables, arbitraires ou tendancieux.
Les experts expliqueront ce qu'ils attendent comme actions de la part des militants (en cas de demande
d’expertise « danger grave ») pour disposer de dossiers qui permettent d'agir et de demander une
intervention d'experts agréés.
Conclusion
A l issue des débats nous ferons une synthèse sur les éléments d'information à privilégier pour le
travail des CHSCT et pour permettre à leurs recommandations d'être prises en compte par
l'entreprise.
Atelier animé par :
Pascal Vitte, président de l'Observatoire, et Anne Roulle, membres de l'Observatoire.
Intervenants : Joseph Vrezil, Secaphi-alpha. Dominique Lanoe, ISAST.
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin 2011
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La prévention et le traitement des RPS
Atelier 2
Les associations et les actions de soutien et de défense
du personnel victime de RPS
Présentation des associations œuvrant auprès de victimes du stress au travail et de leur action.
Les blessés du NEXT, http://www.les-blesses-de-next.net,
fédère les salariés et fonctionnaires de France Telecom-Orange, qui se sentent victimes d'un système
qui les broie.
NEXT, le plan lancé par Didier Lombard a pris le relais du plan TOP de Thierry Breton, dont les
effets, aussi délétères, ont été beaucoup moins médiatisés. ("France Telecom, les privatisations qui
tuent, la machine à broyer" - Dominique Decèzes -2004)
L'APCLD, http://www.apcld.fr/,
(association pour le personnel en congé de longue durée) , qui accompagne aux « PTT », les collègues
atteints de maladies graves, pas obligatoirement en congé de longue durée, est de plus en plus souvent
confrontée à des personnes cassées par le travail, psychiquement, ou physiquement.
La FNATH, http://www.fnath.org ,
fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, sollicitée aussi pour des procédures de
reconnaissance en maladie professionnelle de certaines pathologies dues à la souffrance au travail.
ASDpro, http://www.asdpro.fr,
s'est spécialisée dans les procédures de reconnaissance des pathologies de dépression et suicides
professionnels, dans les procédures de faute inexcusable de l'employeur (FIE), et apporte un appui aux
militants et aux organisations qui la sollicitent sur ces sujets.
Chaque association présentera un exemple d'intervention illustrant sa pratique auprès des travailleurs
malades du travail, les réponses qu'elle a construit ou qui sont en cours d'élaboration, les difficultés,
les questions et les limites de son action
Débat avec la salle
L'atelier sera animé par Pierre Gojat, secrétaire général de l'Observatoire, avec la contribution de
Pascale Abdessamad, membre de l'Observatoire.
Intervenants :
Yves Minguy, Monique M-Delezenne, Philippe Pilot, Les blessés du Next, membres de l'Observatoire.
Frédérique Guillon, ASD Pro.
Patricia Dubois, APCLD.
Fabienne Juin, FNATH.
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin
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La prévention et le traitement des RPS
Atelier n° 3
Comment réagir dans un CHSCT quand survient la crise
Comment agir dans un CHSCT au mieux de l'intérêt collectif du personnel… et comment dépasser un
environnement emprunt d'émotion et de révolte., quand survient la crise : Conflits et pétage de plomb,
dépression, isolement, suicides...
A la lecture du vécu de plusieurs crises, nous tenterons de dégager quelques réflexes et mesures
adaptées à la situation, et ce bien que chaque situation soit différente :
Nous essaierons de montrer comment les Institutions Représentatives du Personnel, les syndicats et le
collectif de travail interagissent pendant la crise.
Dans ce contexte bien particulier, il apparaît que le CHSCT joue un rôle prépondérant : . Les mission
des membres du CHSCT sont importantes allant de la vigilance envers les effets collatéraux de la crise
sur la santé des collègues, à la mise en œuvre de plans d’actions à inscrire dans le Document Unique et
faisant l’objet d’un suivi particulier. Nous tenterons d'identifier les lignes de conduites à tenir, et à
adapter au contexte de chaque situation
Nous verrons également comment des dispositions prises en amont d’une situation de crise peuvent
aider à affronter ce type d’événement, que la gestion soit dans l’instantané ou dans le long terme,
dans l’individuel ou le collectif.
Cet atelier n’a pas de vérité toute faite, mais le souci d'identifier les points d'action
pour préserver la santé des salariés pendant une période de crise.
dans un CHSCT
Il explorera les quatre phases de l'action de crise :
1 – Quelles mesures prendre avant la crise, pour ne pas être pris de cours
2 – Comment réagir vis à vis des familles et du personnel au moment de la crise, en pleine
phase émotionnelle et en tenant compte des réactions de l'entreprise.
3 – La prise en main de la crise par le CHSCT, et ses alliés (inspection du travail, CRAM)
4 – la construction du long terme : le plan d'action issu de la crise pour préserver l'avenir et
la santé des salariés.
Atelier animé par :
Denis Allix, élu CNSHSCT, et Jean Louis Bally, membres de l'Observatoire.
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin
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La prévention et le traitement des RPS
Atelier n° 4
Le droit social européen et son apport
Apport du droit international et de l'UE pour la santé et la sécurité des travailleurs.
En introduction, nous ferons un focus sur la façon particulière dont se constitue le droit de l'Union
Européenne : sur le modèle anglo-saxon , les projets présentés à la commission ad hoc sont portés par
des lobbys. A titre d'exemple des experts parleront du lobbying de certaines fédérations d'experts et de
ses conséquences sur la protection de l'indépendance des cabinets d'expertise.
L'atelier présentera ensuite la hiérarchie des normes juridiques dans laquelle s'articule et prend
place le droit français, qui doit se conformer aux dispositions internationales en matière de droits
sociaux et de droit à la santé.
L'explication de cette pyramide normative au sommet de laquelle se place le droit international et à la
base de laquelle se situent les accords d'entreprise est essentielle pour comprendre l'utilité de textes
qui, pour beaucoup d'entre eux, peuvent être invoqués devant le juge français.
Le droit applicable ne se limite pas à la loi ou au règlement. L'atelier exposera aussi l'importance des
« principes généraux du droit », qui peuvent également servir utilement à défendre la cause des
travailleurs. L'intérêt de connaître les principes généraux du droit social est qu'ils s'appliquent à
la fonction publique.
Nous entrerons ensuite dans le détail d'un droit spécifique essentiel à la prévention des risques en
matière de santé et de sécurité. Il s'agit du droit d'alerte et de la prohibition des mesures de rétorsion,
son utilité dans le cadre des CHSCT, les conditions nécessaires pour l'invoquer, la procédure et la
possibilité d'en dénoncer l'entrave.
L'affirmation de ce droit d'alerte contribue utilement à la prévention des risques et donc au progrès
social. Celui-ci est le but que le droit international impose à toute société et qu'il est utile de rappeler.
Madame Martine Billard, députée, a déposé en ce sens une question écrite au gouvernement
l’interpellant sur la non conformité de la réforme des retraites avec le principe international de non
régression sociale. Martine Billard présentera cette intervention au cours de l'atelier.
Le comportement de l'employeur et sa responsabilité seront ensuite abordés. Nous verrons que
l'administrateur représentant l'Etat a des obligations pouvant entraîner sa responsabilité en cas
d'inexécution, ce qui peut également peser sur l'administration de tutelle à laquelle sont rattachés les
agents publics transférés par l'Etat aux entreprises de droit privé, comme France Télécom SA.
Enfin, l'atelier abordera l'importance fondamentale de la médecine du travail en rappelant que le
médecin est le garant d'un droit de l'homme (la santé) et que l'Etat a l'obligation de lui donner les
moyens de remplir sa mission de manière efficace. Ce qui est vrai pour l'Etat l'est pour tout employeur.
Cet exposé précisera quels éléments permettent de revendiquer une médecine du travail conforme aux
normes du droit international. Si le détail de ces exigences montrent qu'elles ne sont pas respectées, la
jurisprudence montre que l'état du droit actuel permet déjà d'en invoquer le respect.
En conclusion, nous espérons que cet atelier contribuera à donner à chacun les outils de droit
international et européen utiles au progrès social dans les entreprises.
Atelier animé par :
Pascal Vitte, président de l'Observatoire, et Nina Tarhouny, juriste, membres de l'Observatoire, avec la
contribution documentaire de Patrick Cahez, juriste, représentant de l'Observatoire à l'UE.
Intervenants : Jean Claude Delgenes, Technologia. J.F. Perraud et Nicolas Spire, Apteis.
Martine Billard, Députée de Paris.
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin
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La prévention et le traitement des RPS
Atelier 5 :
Les RPS dans les organisations publiques et privées :
le cas de La Poste et de SFR
Thème de l'atelier
Chez France Télécom, les IRP « se référant au code du travail » ont été mises en place en 2005, ce qui
n'a pas permis pour autant d'éviter la crise sociale qui a éclaté en 2009 : management destructeur
d'emploi et source de RPS, faiblesse dans le fonctionnement des CHSCT, déni de la direction etc.
Ainsi, se pose aujourd'hui la question de savoir comment on pourrait faire en sorte que cela ne se
reproduise pas dans d'autres structures que France Télécom. Comment faire en sorte que les CHSCT
puissent se déployer et être une instance de prévention opérationnelle et efficace des RPS ?
Ce débat abordera les cas de
La Poste. En 2011 La fonction publique voit la perspective d'une mise en place des IRP avec
la mise en place de CHSCT : cf les accords du 20 novembre 2009 sur la santé et sécurité dans la
fonction publique et les décret en cours de validation. Ces évolutions du droit vont s'appliquer à La
Poste. Quelles sont les avancées de ces mesures ? Comment faire en sorte que leur mise en place
puisse rapidement servir à la prévention des risques psychosociaux ?
SFR, entreprise de droit privé, qui a vu une montée en puissance des risques psychosociaux
ces deux dernières années.
Intervenants :
Pierre Gojat, Animateur de l'atelier, Secrétaire Général de l'Observatoire,
avec la contribution de Karim Ben Salah, membre de l'Observatoire.
Nina Tarhouny, juriste, membre de l'Observatoire.
Elle présentera l'évolution du droit dans la fonction publique, qui aboutit aujourd'hui à la mise en place
des IRP, mais avec certains manques comparé au secteur privé.
Eric Beynel, négociateur Confédéral.
Il fut un des négociateurs des accords du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction
publique, il présentera le contexte de négociation santé-travail, le plan tel qu'il a été adopté pour la
fonction publique. Il évoquera le décret public soumis à signature, la circulaire sur les CHSCT, en
cours de validation (16 juin).
Monique Lazaravic et Regis Blanchot , syndicalistes de La Poste
Ils évoqueront notamment le nouveau décret CHSCT à La Poste, paru au JO le 2 juin 2011, mais
également la situation de dégradation des conditions de travail que subissent les salariés de la Poste
dans un contexte de réorganisations et restructurations importantes.
Jean-Louis Kasyck-Pfeiffer, syndicaliste SFR, membre de l'Observatoire.
Il présentera la situation au sein de SFR, expliquera le développement rapide des risques
psychosociaux depuis l'année 2009 au sein de SFR.
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Observatoire du stress et des mobilités forcées - 27 et 28 juin
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