Fête patronale

MAIRIE de SAINT-MESMIN
le 03 mars 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 février 2016:
Présents : MM. CLERCY J-M, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, BEGUIN J-Ph, CHOISELAT H, FANDART
D, FANTIN M, MICHON C, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Pouvoir : Mr AUGER Vivian à J-M CLERCY.
Secrétaire : Mr BRUNET P.
Avancement PLU
La dernière réunion de travail s’est tenue mercredi 24 février et la prochaine est fixée au
mercredi 16 mars à 9 heures dans la salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire procède à une synthèse de cette réunion de travail pour les conseillers
qui n’y participent pas.
Le zonage est terminé, les derniers ajustements ont été apportés. Il prend en compte les
directives de la législation en vigueur, en particulier la loi ALUR.
Le domaine agricole doit être préservé au maximum et la superficie de terrain constructible
doit être définie en fonction de l’évolution envisagée de la commune en tenant compte du
PPRI (Périmètre de Protection des Risque d’Inondation).
Ces différentes instructions et obligations entraînent une diminution de la surface
constructible par rapport au POS.
Trois zones ont été définies en 1AU. Elles correspondent à des zones futures constructibles.
Ce type de zones doit faire l’objet d’OAP (Orientations d’Aménagement Programmée).
Ces orientations ont été validées pour 2 d’entre-elles. Pour la troisième le Cabinet
Perspectives doit faire de nouvelles propositions pour la prochaine réunion de travail.
Le règlement d’urbanisme pour la zone AU a été validé. Il reprend un certain nombre
d’articles du POS notamment les pentes de toit et introduit un peu plus de souplesse.
Exemple : La taille minimale d’un terrain est supprimée et la surface au sol d’une
construction ne doit pas dépasser 60 % du terrain.
Paiement TIPI (Titre Payable par Internet)
TIPI est la procédure de paiement par carte bancaire en ligne pour les collectivités.
Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er mars, il est accessible via le site internet de la
Commune par l’intermédiaire d’un formulaire avec un exemple de titre de cantine sur
lequel sont entourées les informations nécessaires au paiement en ligne.
Pour l’instant, seuls les titres de cantine sont payables par TIPI.
Sur les derniers titres de cantine du mois de février, un message a été édité pour prévenir
les utilisateurs de la possibilité de payer par internet.
Projets 2016 et préparation budget 2016
Afin de préparer le budget 2016, Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des
projets d’investissement pour l’année. Ce tableau est validé par le Conseil Municipal.
Pour étudier et préparer le budget 2016, la commission des finances se réunira le
mercredi 16 mars à 20 heures et le budget sera examiné et voté lors de la prochaine
réunion du conseil municipal mardi 29 mars à 20 heures.
Compte rendu réunion du Conseil Municipal du lundi 29 février 2016
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Devis remplacement pancartes.
Suite à l’état des lieux réalisé par la commission des propriétés non-bâties, le SLA de
Nogent sur Seine (Antenne de Nogent sur Seine du Conseil Départemental) a établi un
devis.
Il comprend le remplacement ou l’ajout de 14 panneaux et la réfection du marquage au sol
des « Stops » et des « Céder le passage ».
Ce devis comprend la fourniture et la pose des panneaux ainsi que la réalisation des
différentes peintures au sol. Il s’élève à 2 656,94 HT
Après discussion, le Conseil Municipal valide le devis et autorise le maire à signer le bon de
commande.
Contrat JVS
Le contrat de la société JVC correspond au contrat de fourniture et de maintenance des
logiciels informatique de gestion ainsi que la sauvegarde à distance de nuit.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat de reconduction annuelle.
Carnaval du samedi 5 mars 2016
Monsieur Pascal BRUNET a passé commande auprès de la boulangerie Marchand et du
magasin PROXI.
Séverine SKRZYNIARZ s’occupe d’acheter les lots et Florence FANDART, la secrétaire de
mairie, prépare les documents (tickets goûter, fiche inscription ….).
Pour la préparation de la salle, rendez-vous à 14 heures samedi après-midi pour toutes les
personnes disponibles.
Questions diverses
Ouverture du secrétariat de la mairie :
Monsieur le Maire évoque le travail de secrétariat avec l’ouverture au public.
Pour permettre de résorber le retard et permettre d’effectuer un travail de qualité sans être
dérangé, il propose de modifier les horaires d’ouverture au public.
La proposition est la suivante : fermeture du secrétariat les mardi et jeudi et ouverture
toute la journée le mercredi, horaire inchangé pour le lundi et le vendredi.
Après discussion le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le
Maire. Elle entrera en vigueur au 1er avril. En cas d’urgence une permanence téléphonique
sera mise en place.
Rendez-vous visite gare :
Le rendez-vous pour visiter la gare vendredi matin 4 mars a été annulé. Le responsable de
l’immobilier à la SNCF doit reprendre contact avec le Maire pour fixer un nouveau rendezvous.
Réunion avec l’association de pêche de Vallant Saint Georges :
Une « délégation » du Conseil Municipal, composée de Mrs CLERCY, AUGER, DECAUDAIN,
BRUNET et CHOISELAT, a reçu Messieurs HARLON et VALERY le vendredi 19 février à 18
heures.
Suite à la non-reconduction du bail et comme convenu en conseil municipal il a été précisé
qu’un nouveau bail pouvait de nouveau être consenti à l’association de pêche de Vallant en
introduisant la réciprocité.
L’assemblée générale de l’association doit se dérouler prochainement et à cette occasion
elle se prononcera et ensuite reviendra vers nous.
Compte rendu réunion du Conseil Municipal du lundi 29 février 2016
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Commémoration ancien combattants d’Algérie :
Le samedi 19 mars prochain verra la commémoration du 54ème anniversaire du « cessezle-feu » en Algérie. La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc et Tunisie) organise un rassemblement au monument aux morts à 18 heures 30
samedi 19 mars. A cette occasion un adhérent sera décoré. Toutes les personnes
disponibles sont cordialement invitées à assister à cette cérémonie.
Travaux RTE sur ligne à haute tension :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal d’une prochaine intervention de RTE sur la
ligne à haute tension BARBUISE-CRENEY qui traverse notre commune.
Ces travaux de maintenance (remplacement de câbles, renforcement de certaines
fondations ….. ) seront réalisés prochainement.
Une réunion d’information avec les exploitants et les mairies concernés par ces travaux est
prévue le mardi 19 avril à Saint-Mesmin à la Maison des Sociétés.
Un courrier sera adressé prochainement à tous les participants.
Limiteur de son :
Le limiteur de son a été installé dans la salle socio-culturelle.
Il a été réglé à 85 décibels, c’est-à-dire que si la moyenne des décibels sur 10 minutes
dépasse cette valeur, un système de clignotement de couleurs (vert – orange – rouge)
avertit l’animateur qu’il doit baisser l’intensité du son sinon l’alimentation des prises de
courant sera coupée pendant une vingtaine de secondes stoppant net la musique.
Poteau électrique terrain de tennis :
Le poteau électrique supportant la ligne et le coffret du terrain de tennis s’est brisé à sa
base. Un nouveau poteau va être installé et le coffret sera implanté dans le cabanon du
tennis pour plus de sécurité.
Cette modification entraîne des travaux assez important au niveau du branchement.
Un devis a été transmis juste avant la réunion.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et autorise le maire à le signer.
BALL-TRAP :
Monsieur le Maire informe le conseil de l’organisation d’un ball-trap par la société de chasse
le samedi 19 mars. Il se déroulera à la carrière entre le cimetière et la RD619.
MONALISA :
Pour lutter contre la solitude des personnes âgées, une association au niveau national a été
créée, elle porte le nom de MONALISA.
Elle préconise une mobilisation nationale par une démarche collaboratrice qui vise à
encourager la participation des citoyens et des acteurs locaux volontaires pour développer
la création de lien social de proximité.
Le Maire et le 1er adjoint de la commune ont assisté à une réunion à Troyes.
L’idée est séduisante mais elle nécessite l’engagement de volontaires.
Une information sera diffusée dans un prochain Bulletin du Simate ainsi que sur le site
internet de la commune pour que les personnes intéressées se manifestent.
S’il y a suffisamment de volontaires, alors il sera possible de se rapprocher de Monalisa
pour mettre en place une équipe et de recevoir une formation.
Affaire à suivre…
Rappel pour les prochaines dates :
Commission des finances : mercredi 16 mars à 20 heures.
Conseil municipal pour vote du budget : mardi 29 mars à 20 heures.
CLERCY JM
Maire
Compte rendu réunion du Conseil Municipal du lundi 29 février 2016
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