Index analytique avec regroupement méthodique pour les matières

Index analytique avec regroupement méthodique
pour les matières principales
1809-1959 (277 articles)
A
Allivrement, voir cadastre
252, (1905-1912) 2 PP 215
Alluvions, voir propriétés non bâties
Arrêts du conseil d'état (Sommaire des) (19371939) 2 PP 185
Appareils à vapeur, voir état du montant des rôles
Assistance, voir budgets communaux
Archives des services des contributions, inventaires (1835-1895) 2 PP 240, (1854-1897) 2 PP
Aumale, commune voir cadastre
B
Biens de mainmorte, voir état du montant des rôles
; statistiques, instructions ministérielles ; tableau
des renseignements statistiques concer-nant par
catégorie les établissements de mainmorte.
Répartition entre les communes des sommes
rendues disponibles par la suppression du
budget des cultes (1902-1918) 2 PP 121, 162
l'AV.I.I., les gardes-champêtres, le service
vicinal (1895-1903) 2 PP 154, (1904-1909) 2
PP 155 ; centimes pour l'instruction primaire
(1891-1893) 2 PP 203, voir état des sommes
imposées
Budgets départementaux, voir contributions foncières, projet (1894) 2 PP 189, 254
Bourses, voir état du montant des rôles
Budget des cultes, voir biens de mainmorte
Budgets communaux, contributions directes et taxes assimilées ; centimes pour l'A.M.G.,
C
Cadastre, Allivrement (1813-1833) 2 PP 192 ;
calcul des contenances des propriétés de
Caudebec et d'Ourville (1809) 2 PP 220 ; état
récapitulatif de l'état section, relevé sommaire
des opérations : ville du Havre (1893-1907) 2
PP 128 ; expertise et classification des
propriétés non bâties (1809-1830) 2 PP 191 ;
plans : communes d'Aumale, de Gournay, de
Neufchâtel (1841) 2 PP 159 ; révision de
l'évaluation des propriétés bâties : ville de
Rouen (1837-1857) 2 PP 264
Caudebec, voir cadastre
Chambre de commerce, voir état du montant des
rôles
Centimes communaux, calcul (1892-1893) 2 PP
151, (1895-1903) 2 PP 154, voir budget
Centimes départementaux, calcul (1892-1893) 2 PP
151
Centimes le franc, décomptes, états mensuels
(1910-1918) 2 PP 94 ; voir patente ; voir portes
et fenêtres
Cercles, voir état du montant des rôles, état des
sommes imposées
Chambre d'agriculture, voir état du montant des
rôles
Châteaux, liste (1887-1899) 2 PP 131
Chemins de fer, situation contributive et tableaux
des lignes (1878-1894) 2 PP 200
soumises à la patente (1867-1870) 2 PP 140 ;
renseignements statistiques extraits des matrices
(1873) 2 PP 273 ; renseignements statistiques
(1876-1890) 2 PP 137 ; renseignements
statistiques extraits des matrices (1891) 2 PP
213, 243
Chemins ruraux, voir état du montant des rôles
Chemins vicinaux, voir état du montant des rôles
Circulaires, instructions ministérielles et de la
direction départementale (1822-1829) 2 PP 160,
(1870-1873) 2 PP 238, (1875-1909) 2 PP 187,
(1897, 1903-1921) 2 PP 87, (1938) 2 PP 144,
(1939) 2 PP 185
Contribution personnelle mobilière, contentieux
ville du Havre (1835) 2 PP 260 ; état indicatif
des centimes le franc (1886-1922) 2 PP 93 ; état
matrice (1899) 2 PP 277 ; état des changements
constatés dans la situation des valeurs locatives
des propriétés (1926-1937) 2 PP 66-67, (19261938) 2 PP 64-65, (1927-1938) 2 PP 73, (19271939) 2 PP 68-71, (1927-1941) 2 PP 72, (1934)
2 PP 31-32, (1935) 2 PP 30, (1937) 2 PP 34,
(1938) 2 PP 33 ; voir forces contributives ; voir
péréquation (3) rapports (1883-1896) 2 PP 111,
tableaux arr. d'Yvetot (1883) 2 PP 136, arr. de
Rouen (1883) 2 PP 136, 242, arr. de Dieppe
(1883) 2 PP 175, ville du Havre (1883) 2 PP
178, arr. de Neufchâtel (1883) 2 PP 214, projet
d'une nouvelle répartition (1882-1885) 2 PP
204, tableau de la ville de Rouen (1882) 2 PP
244 ; projet de transformation (1896-1897) 2 PP
196, (1894) 2 PP 189, liste des plus forts
imposés (1894) 2 PP 259 ; voir propriétés bâties
et non bâties ; relevé des locaux vacants (1902)
2 PP 19, (1903) 2 PP 16, (1904) 2 PP 21,
(1945) 2 PP 102, (1946) 2 PP 153, (1947-1948)
2 PP 150 ; voir répartement ; statistiques (1860)
2 PP 130, (1848-1880) 2 PP 100, (1894) 2 PP
211
Concours, voir personnel
Congrégations, voir biens de mainmorte
Conseil d'état, voir arrêts
Consuls, voir contributions des portes et fenêtres
Contentieux, voir contribution personnelle mobilière
Contributions directes et taxes assimilées,
établissement (1943-1947) 2 PP 103, (19481949) 2 PP 104 ; établissement état B :
dépouillement (1947-1948) 2 PP 120 ; voir état
du montant des rôles, répartement ; inspection
(1873, 1876, 1920) 2 PP 190, (1880-1903) 2 PP
168, (1904-1912) 2 PP 167 ; Réorganisation
(1830-1883) 2 PP 195, (1848-1880) 2 PP 100,
(1915-1920) 2 PP 263, (1918-1923) 2 PP 266
Contribution pour frais de chambre d'agriculture
voir état du montant des rôles
(1)
,
Contribution pour frais de bourse et de chambre de
commerce, voir état du montant des rôles
Contribution des portes et fenêtres, contingent
(1813-1833) 2 PP 192 ; état indicatif des
centimes le franc (4) (1886-1922) 2 PP 93 ; état
des propriétés bâties (1894) 2 PP 249 ; voir
forces contributives ; projet de taxe de
remplacement (1890-1899) 2 PP 125 ; projet de
suppression (1894) 2 PP 189, (1896-1897) 2 PP
196 ; voir propriétés bâties ; répartement ;
renseignements statistiques (1848-1880) 2 PP
100 ; tableaux de dégrèvement pour les
ouvertures des locaux occupés par les consuls
étrangers (1876-1894) 2 PP 193 ; tableaux (5)
(1894) 2 PP 253 ; taxe représentative basée sur
le revenu (tableau) (1894) 2 PP 259
Contribution foncière, voir forces contributives ;
propriétés bâties et non bâties ; répartement ;
projet de réforme (1894) 2 PP 189 ; projet de
taxe foncière (1890-1899) 2 PP 125 ; registre
d'inscription des croquis de plans des parcelles
nouvellement imposées et croquis, département
et tous arrondissements (1884-1891) 2 PP 221
Contribution de la patente, contentieux, ville du
Havre (1835) 2 PP 260 ; état de la contribution
des patentes (1855-1861) 2 PP 138 ; état
indicatif des centimes le franc (2) (1886-1922) 2
PP 93 ; voir forces contributives ; instructions
ministérielles sur la détermination du montant
des patentes et des impôts pour les
intermédiaires de commerce (1886-1887) 2 PP
139 ; instructions ministérielles, rapport de
Mathieu-Bodet, auteur du projet de la loi sur les
patentes ; dépouillement des rôles (1872-1876)
2 PP 161 ; proposition de loi du député Berry
(1895) 2 PP 195 ; relevés, états comparatifs
(1857-1868) 2 PP 271-272 ; statistiques (18481880) 2 PP 100 ; statistiques des professions
Correspondance, enregistrement (1859-1870) 2 PP
225, (1874-1898) 2 PP 228-231, (1888-1907) 2
PP 216, (1898-1922) 2 PP 226, (1898-1929) 2
PP 227, (1906-1926) 2 PP 232
Transcription, minutes (1822-1829) 2 PP 160,
(1859-1873) 2 PP 74-86, (1874-1879) 2 PP 237,
(1874-1888) 2 PP 208, (1880-1886) 2 PP 236,
(3)
Délibération du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882
Instruction ministérielle du 18 décembre 1853
(5)
Instruction ministérielle du 22 avril 1893
(1)
(4)
Loi du 27 décembre 1927
(2)
Instruction ministérielle du 18 décembre 1853
- 80 -
(1885-1889)
(1889-1893)
(1893-1895)
(1896-1897)
2PP 207, (1887-1892) 2
2 PP 149, (1890-1893) 2
2 PP 147, (1893-1896) 2
2 PP 146, (1896-1902) 2
PP
PP
PP
PP
235,
148,
234,
258,
(1898-1910) 2 PP 261, (1898-1912) 2 PP 251,
(1909-1924) 2 PP 268
Cote foncière, instructions ministérielles (1897) 2
PP 115
D
Droit d'épreuve des appareils à vapeur, voir état du
montant des rôles
Droit de vérification des poids et mesures, voir état
du montant des rôles
Droit de visite chez les pharmaciens, épiciers,
droguistes, herboristes, fabriques et dépôts d'eau
minérale, voir état du montant des rôles
Dieppe (ville), voir mutation, revenus territoriaux ;
(arrondissement), voir propriétés bâties et non
bâties
E
Evaluation, voir révision, propriétés bâties et non
bâties
Droit de visite chez les pharmaciens, épiciers,
droguistes, herboristes, fabriques et dépôts d'au
minérale (1899-1921) 2 PP 179
Etat matrice, voir cadastre ; contribution personnelle mobilière ; état du montant des rôles ; état
général d'imposition : état des contribuables à
inscrire en 1958 (1957-1958) 2 PP 176 ; état des
contribuables à inscrire (1948-1949) 2 PP 269 ;
voir impôt cédulaire ; patente ; taxe sur les
locaux insuffisamment occupés (1946-1948) 2
PP 118
Fermiers locataires (1899-1920) 2 PP 173
Redevance pour frais de surveillance des fabriques
de margarine et oléo-margarine (1913-1922) 2
PP 123
Taxe militaire (1899-1909) 2 PP 219
Taxe vicinale (1919-1928) 2 PP 7
Etat du montant des rôles, état des sommes
imposées, biens de mainmorte, taxe (18681871) 2 PP 180, (1899-1930) 2 PP 163
Taxe unique (1926-1927) 2 PP 174
Taxes départementales et communales (1927-1930)
2 PP 174
Cercles, sociétés, lieux de réunion, taxes (18991922) 2 PP 124 ; V.O., C.R. (1899-1911) 2 PP
6 ; contributions directes et taxes assimilées
(1945-1946) 2 PP 169, (1947-1948) 2 PP 170,
(1948) 2 PP 142, (1949) 2 PP 141, (150) 2 PP
143
Fabrique de margarine et d'oléo-margarine, voir état
du montant des rôles
Fermiers locataires
rôles
(7)
, voir état du montant des
Forces contributives, statistiques (1915-1920) 2 PP
263, (1918-1923) 2 PP 266
Contributions pour frais de chambre d'agriculture (6)
(1929-1930) 2 PP 173
Tableaux (1830-1883) 2 PP 195, (1848-1880) 2 PP
100
Contributions pour frais de bourse et de chambre de
commerce (1921-1931) 2 PP 171, (1901-1918)
2 PP 172
Droit d'épreuve des appareils à vapeur (1899-1928)
2 PP 218
Droit de vérification des poids et mesures (18991921) 2 PP 182
(6)
(7)
Loi du 27 décembre 1927
- 81 -
Loi du 27 décembre 1927
G
Gournay-en-Bray, voir cadastre
H
Havre (Le), ville, voir cadastre, contribution
personnelle et mobilière, arrondissement, voir
propriétés bâties et non bâties
I
Impôt sur le revenu : cédulaire et impôt général sur
le revenu, création de bureaux (1918-1923) 2 PP
266, création de l'impôt (1914-1917) 2 PP 262,
extraits du Journal officiel (1911-1918) 2 PP
95, instructions ministérielles (1943-1947) 2 PP
103, établissement (1948-1949) 2 PP 104,
matrice d'essai (1896-1897) 2 PP 196,
inspection (1920) 2 PP 190
Inspection générale des finances, rapports (1880,
1885, 1890, 1893, 1898, 1900-1903) 2 PP 168,
(1904-1905, 1912) 2 PP 167, (1873, 1876,
1920) 2 PP 190 ; instruction primaire, voir
budgets communaux
L
Lieux de réunion, voir état du montant des rôles
trice ; matrice ; propriétés bâties (bâtiements
ruraux en particulier)
Locaux, voir contribution personnelle mobilière ;
contribution des portes et fenêtres ; état ma-
Londe (La), commune, voir propriétés non bâties
M
Maisons, liste (1845-1870) 2 PP 129 ; voir
propriétés bâties
Mutations, bulletins de la ville de Dieppe (1959) 2
PP 222 ; fiches pour la commune de Neufchâtelen-Bray (1957-1959) 2 PP 188 ; voir matrices
cadastrales ; propriétés bâties et non bâties
Matrices cadastrales (1939-1943) 2 PP 119, (19431947) 2 PP 103, (1948-1949) 2 PP 104
N
Neufchâtel-en-Bray, commune, voir cadastre ;
mutations ; arrondissement ; propriétés bâties et
non bâties
Notice statistique et administrative (1848-1880) 2
PP 100
Notre-Dame-de-Bliquetuit, commune, voir alluvions ; propriétés non bâties
Nivellement général (1878-1880) 2 PP 197
O
- 82 -
Ourville, commune, voir cadastre
P
observations (12) présentées à la suite de la
communication des résultats aux intéressés, arr.
de Dieppe (1911-1912) 2 PP 1, Le Havre (19111912) 2 PP 2, Neufchâtel (1911-1912) 2 PP 3,
Rouen (1911-1912) 2 PP 4, Yvetot (1911-1912)
2 PP 5 ; évaluation des propriétés non bâties.
Tableau présentant par commune et par groupe
de natures de culture la comparaison du montant
de l'impôt foncier (part de l'état et impôt total)
dans le système actuel et dans le système projeté
(1912) 2 PP 92 ; divers renseignements
statistiques concernant la situation contributive
des propriétés non bâties ; révision (13)
périodique du revenu imposable (1918) 2 PP
112 ; révision des tarifs d'évaluation (14), actes de
location (1904-1924) 2 PP 250, (1911-1924) 2
PP 209, (1901-1923) 2 PP 35 ; révision
exceptionnelle des évaluations foncières,
procès-verbaux des opérations (15) (1924-1925)
2 PP 106, tarif définitif des évaluations (19241925) 2 PP 107 ; révision du revenu imposable,
commune de La Londe (1917) 2 PP 101 ;
récapitulation générale des états de sousrépartement (1871-1894) 2 PP 156 ; évaluation,
actes de location (16) de toute nature concernant
les propriétés non bâties et propriétés bâties,
révision des tarifs (17) (1899-1910) 2 PP 29,
(1901-1926) 2 PP 39, (1902-1923) 2 PP 37,
(1904-1923) 2 PP 38, (1904-1926) 2 PP 40,
(1906-1923) 2 PP 41, 1920-1924) 2 PP 42 ;
propriété non bâtie et propriété bâtie (18), tableau
présentant par commune le montant de l'impôt
(1892-1893) 2 PP 151, contingents (1813-1833)
2 PP 192, révision des évaluations foncières (19),
rapport sur le département (1924) 2 PP 239,
mutations, état de situation mensuelle de
l'application des mutations sur les matrices
cadastrales des communes (1939-1943) 2 PP
119, fiches de mutation, Neufchâtel-en-Bray
(1957-1959) 2 PP 188
Personnel, fiches signalétiques (1867-1878) 2 PP
22, (1885-1897) 2 PP 24, (1898-1907) 2 PP 23,
(1908-1913) 2 PP 223 (+ reg. matricule) ;
concours des surnuméraires (1898-1910) 2 PP
105
Presbytères, voir biens de mainmorte
Prestations pour V.O. et C.R., voir état du montant
des rôles
Prestation individuelle, tableaux (1897) 2 PP 201
Principaux fictifs, voir budgets ; contributions
directes et taxes assimilées ; état des sommes
imposées ; propriétés non bâties
Propriétés non bâties, voir cadastre, contribution
foncière ; alluvions de Notre-Dame-deBliquetuit (1875-1910) 2 PP 122 ; évaluations
(8)
, instructions ministérielles et tableaux (1894)
2 PP 254 ; contribution foncière des propriétés
non bâties. Tableau présentant le classement des
diverses divisions administratives en catégories
d'après le taux de l'impôt en principal avant et
après la nouvelle répartition. Tableau présentant
les moyennes par cote et par hectare des
dégrèvements ou des rehaussements résultant de
la nouvelle répartition du principal de l'impôt
(1890) 2 PP 265 ; nouvelle évaluation (9) du
revenu foncier des propriétés non bâties.
Tableau de la consistance territoriale et des
revenus des propriétés foncières non bâties , arr.
de Dieppe (1881) 2 PP 217, arr. du Havre
(1881) 2 PP 184, arr. de Neufchâtel (1881) 2 PP
205, arr. de Rouen (1881) 2 PP 246, arr.
d'Yvetot (1881) 2 PP 248 ; nouvelle évaluation.
Etat comparatif de la contenance du revenu net
et de la valeur vénale (1879, 1884) 2 PP 256 ;
évaluation. Tableau (10) présentant les résultats
généraux de l'évaluation pour les communes ou
le travail doit être effectué en 1908-1909 (19111912) 2 PP 241 ; arr. de Dieppe (1910-1912) 2
PP 206, Le Havre (1909-1912) 2 PP 233,
Neufchâtel (1910-1912) 2 PP 135, Rouen
(1910-1912) 2 PP 245, Yvetot (1910-1912) 2
PP 166 ; état de situation (11) des travaux
d'évaluation (1908-1917) 2 PP 194 ; rapport des
inspections présentant les résultats de la
vérification (1912-1919) 2 PP 110 ; état des
(12)
Loi du 31 décembre 1907
Loi du 29 mars 1914
(14)
Loi du 22 mars 1924
(15)
Loi du 22 mars 1924 (des actes translatifs de propriété
foncière sont joints)
(16)
Loi du 3 décembre 1907
(17)
Loi du 22 mars 1924 (des actes translatifs de propriété
foncière sont joints)
(18 )
Loi du 8 août 1890
(19)
Loi du 22 mars 1924 (des actes translatifs de propriété
foncière sont joints)
(13)
(8)
Loi du 21 juillet 1894
Loi du 9 août 1879
(10)
Loi du 31 décembre 1907
(11)
Lois des 31 décembre 1907 et 29 mars 1914
(9)
- 83 -
Propriété bâtie, tableau indicatif des propriétés
bâties (20) passibles de la contribution foncière en
1891, arr. de Dieppe (lac.) (1891) 2 PP 12, 53,
Le Havre (1891) 2 PP 9, 11, Neufchâtel (1891)
2 PP 10, Rouen (1891) 2 PP 13, 15, Yvetot
(1891) 2 PP 8, 14, département (1891) 2 PP
108, tableau de classement des cotes de la
contribution foncière (1819) 2 PP 109
des contributions foncières personnelles
mobilières et portes et fenêtres (1887-1888) 2
PP 20
Révision décennale du revenu net. tableaux
indicatifs (26), arr. de Rouen (1911-1920) 2 PP
50-51, Dieppe (1901-1910) 2 PP 60, 62 (19111920) 2 PP 50-51, Le Havre (1901-1910) 2 PP
57, 63, (1911-1920) 2 PP 43, Neufchâtel (19011910) 2 PP 59, 90, (1911-1920) 2 PP 44-45,
Rouen (1901-1910) 2 PP 55, 58, 91, (19111920) 2 PP 25-26, 48-49, ville de Rouen (19011910) 2 PP 61, (1911-1920) 2 PP 52,
département (1909-1910) 2 PP 152, (1910) 2 PP
126, département et comparaison avec Paris
(1899-1900) 2 PP 127, tous arrondissements
(1899-1900) 2 PP 242, (1909-1910) 2 PP 247
Evaluation des propriétés bâties : tableaux indicatifs d'instruction ministérielle et correspon-dance
(1886-1890) 2 PP 270
Evaluation des propriétés bâties. Circulaires
ministérielles, tableaux, état comparatif entre
l'impôt en principal sur les propriétés bâties (21),
une taxe foncière et une taxe de la contribution
des portes et fenêtres. Etats communaux et
récapitulatifs (1899-1890) 2 PP 125
Evaluation, tableau présentant les résultats généraux
de l'évaluation (27), arr. de Neufchâtel (19101912) 2 PP 135
Procès-verbaux des opérations (1888-1889) 2 PP 97
Renseignements (22) sur l'état général des propriétés
bâties (1888) 2 PP 117
Révision cadastrale, ville de Rouen (1837-1857) 2
PP 264
Tableau de classement (23) des maisons, usines,
(états récapitulatifs) (1885) 2 PP 114
Révision de l'évaluation, rapports des inspecteurs,
états indiquant les revenus nets anciens et
nouveaux départements (1909-1910) 2 PP 152
Récapitulations des renseignements statistiques
relatifs aux bâtiments ruraux (1889) 2 PP
255
Révision exceptionnelle des évaluations foncières
(28)
, état des observations présentées à la suite de
la communication aux intéressés des résultats de
la révision, arr. du Havre (1925) 2 PP 157,
Rouen (1925) 2 PP 158, 257, département
(1925) 2 PP 210
Tableaux, rapports (24) (1890) 2 PP 98
Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant
par commune le (25) classement des maisons en
catégories d'après leur valeur locative (1889) 2
PP 18, (1890) 2 PP 17
Révision et évaluation, réponse à un questionnaire
(1884, 1888, 1890) 2 PP 202 ; voir cadastre ;
contribution foncière ; contribution des portes et
fenêtres ; propriétés non bâties
Evaluation. Etat des propriétés bâties qui par suite
des constructions et reconstructions donnent lieu
d'augmentation ou diminution des contingents
R
Répartements, contribution foncière, personnelle
mobilière, portes et fenêtres (1819-1873) 2 PP
113, (1871-1894) 2 PP 156, (1891) 2 PP 116 ;
contribution personnelle mobilière (1819) 2 PP
267, (1873-1894) 2 PP 130 ; contribution des
portes et fenêtres (1870-1894) 2 PP 129
1853) 2 PP 99, arr. de Dieppe (1852-1853) 2 PP
133, Le Havre (1852-1853) 2 PP 181,
Neufchâtel (1852-1853) 2 PP 132, Rouen
(1852-1853) 2 PP 134, département (1851) 2 PP
224 ; voir impôt ; propriétés non bâties
________________
_______________
(26)
(20)
Loi du 8 août 1890
(21)
Loi du 8 août 1885
(22)
Loi du 8 août 1885
(23)
Loi du 8 août 1885
(24)
Loi du 8 août 1885
(25)
Loi du 8 août 1885
(27)
Nouvelle évaluation des revenus territoriaux (29),
tableau de la consistance territoriale et des
revenus fonciers, canton de Darnétal (1852-
Rôles, collationnement (1947) 2 PP 276, (1948) 2
PP 275 ; voir contributions directes ; impôt
cédulaire
Loi du 8 août 1890
Loi du 31 décembre 1907
(28)
Loi du 22 mars 1924
(29)
Loi du 7 juillet 1889
Révision, voir propriétés bâties et non bâties
Rouen, ville, voir cadastre
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S
Sociétés, voir état du montant des rôles
mobilière ; contributions des portes et fenêtres ;
forces contributives ; notice
Statistiques, voir biens de mainmorte ; contributions
de la patente ; contributions personnelle et
T
Tarifs, voir propriétés non bâties
Taxe militaire, voir état du montant des rôles,
rapports (1890-1892) 2 PP 192
Taxe sur les cercles (30) vélocipèdes, rapports (18901892) 2 PP 199
Taxe vicinale, voir état du montant des rôles,
tableaux (1911-1924) 2 PP 96
Taxe communale et départementale, voir état du
montant des rôles
Taxe unique, voir état du montant des rôles
Taxe d'habitation, voir contribution personnelle et
mobilière
U
Usines, liste (1845-1870) 2 PP 129
______________
(30)
Loi du 7 juillet 1889
- 85 -