Compte rendu du 26 juillet 2011

Commune de VAUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 212.10 DU CODE DES COMMUNES)
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI A LA MAIRIE LE :
MERCREDI 26 JUILLET 2011 à 20 h 30
AFFICHÉ LE : 19 JUILLET 2011
ORDRE DU JOUR
 Décisions du Maire.
 Délibérations :
1)Achat de terrain à la SCI l’Avenir.
2)Demande de fonds concours à la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique.
3)Convention de mécénat pour le festival Jazz in Vaux 2011-2012 avec la société
Intermarché.
4)Convention de passage d’une distribution électrique avec le SDEER au lieudit
« Grand Vessac ».
5)Convention de passage d’une distribution électrique avec le SDEER au lieudit
« Les Combes de Vaux »
6)Convention de fourniture et d’achat d’eau potable en gros avec la ville de Royan.
7)Convention de fourniture d’eau potable avec la ville de saint-Palais-sur-Mer.
8)Avenant n°1 au cahier des charges de cession ou de location des terrains de la
ZAC du Cormier et des Battières – tranche 1.
9)Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire à temps
complet.
10)Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps
complet et mise à jour du tableau des effectifs.
11)Fixation des tarifs pour l’espace jeunes.
12)Transfert du pouvoir police du Maire au Président de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique.
13)Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
14)Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime : nouvelles demandes d’adhésion.
15)Rapport Gaz Réseau Distribution France
16)Rapport Compagnie des Eaux de Royan.
 Questions diverses.
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L’an deux mil onze, le vingt-six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de M. Jean Paul CORDONNIER, Maire.
Date de la Convocation : le 19 juillet 2011.
PRÉSENTS : M. CORDONNIER, Maire, Mme CARRÈRE, M. TALLINEAU, Mme
CARPENTIER, M. GRASSET, M. CASERTA, M. BALORIN, Adjoints, M. BLOUIN,
M. BÉGOT, Mme GOMIS, Mme TUS, M. YALA, M.GUGLIERI, M. BELLIÈRE, M.
ARIGNON, Mme MAINGOURD, Mme VILNEAU, Mme GUIBERT, Mme PUGENS,
Mme GIRAUDOT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD
M. DEVOUGE par M. CORDONNIER
M.GÉNÉRAUD par M. YALA
ABSENTS : Mme POUHAËR-MARTIN, Mme ROYER, Mme GRANJON,
M.BIARD.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme GOMIS
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 23
La question n°8 de l'ordre du jour relative à
l'autorisation de dépôt de demande de permis de construire pour l’extension de l caisse
d’Épargne est retirée.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès
verbal de la précédente réunion du 22 juin 2011.
ACQUISITION TERRAIN SCI L’AVENIR
Le Conseil municipal décide d'acheter la parcelle de terrain cadastrée section A
n° 2809 située au lieu-dit Plain à VAUX-SUR-MER d'une superficie de 670 m² pour la
somme de 38 755 € net vendeur dont 22 300 € de valeur foncière du terrain et 16 455 €
de remboursement de frais annexes engagés.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE – CONSTRUCTION D'UN
BÂTIMENT « ESPACE JEUNES »
Le conseil municipal décide de solliciter l’octroi d’un fonds de concours de la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour les travaux de création d'un
bâtiment à destination des adolescents dans le parc des sports de Vaux-sur-mer dont le
coût total de l'opération est estimé à 316 000,00€ H.T.
CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR LE FESTIVAL JAZZ IN VAUX 20112012 AVEC INTERMARCHÉ
La société Intermarché souhaite apporter son soutien à la commune pour le
festival jazz in Vaux 2011-2012. Ce mécénat porte sur une somme à hauteur de 1 500€.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mécénat avec la
société Intermarché et à encaisser les recettes correspondantes.
CONVENTION DE PASSAGE D’UNE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE AVEC
LE SYNDICAT DÉPARTEMANTAL D’ÉLECTRIFICATION
Le Conseil municipal décide d'adopter la convention avec le Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural afin de permettre le passage
d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 20 mètres et la pose d’un
coffret fausse coupure type S15 sur la parcelle de terrain cadastrée section A n° 362
lieudit « Grand Vessac » appartenant à la Commune de VAUX SUR MER.
CONVENTION DE PASSAGE D’UNE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE AVEC
LE SYNDICAT DÉPARTEMANTAL D’ÉLECTRIFICATION
Le Conseil municipal décide d'adopter la convention avec le Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural afin de permettre la pose d’un
coffret sur la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 114 lieudit « Les Combes de
Vaux » appartenant à la Commune de VAUX SUR MER afin d’alimenter le futur poste
de relevage des eaux usées du Cormier et des Battières.
CONVENTION D’ACHAT ET DE FOURNITURE D'EAU POTABLE EN GROS
AVEC LA VILLE DE ROYAN
Par une convention de 1967, la ville de Royan s'est engagée à mettre à
disposition de la ville de Vaux-sur-Mer pendant une durée de cinquante ans, un volume
quotidien d'eau moyennant une participation de cette dernière au coût de création de la
conduite d'adduction d'eau potable.
Or, les évolutions techniques et réglementaires ont amené la ville de Royan à
prévoir et à financer des travaux de nature à accroître la sécurité en eau qui profite aux
usagers de Royan mais aussi aux usagers de Vaux-sur-Mer. De plus, la ville de Vauxsur-Mer a désormais besoin d'un volume d'eau quotidien maximum bien supérieur à
celui de 1967.
Ces nouveaux éléments ont amené les villes de Royan et Vaux-sur-Mer et le
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime à considérer la convention de 1967 comme
obsolète et par conséquent, à l'abroger au profit d'une nouvelle convention tripartite
prenant en compte les besoins et exigences actuels.
Le Conseil municipal décide d'adopter la convention de vente d'eau en gros entre
la Ville de Royan, la Ville de Vaux-sur-Mer et de Syndicat des Eaux de la CharenteMaritime, pour une durée de 9 ans.
CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE AVEC LA VILLE DE
SAINT PALAIS SUR MER
La station des Rentes située sur la commune de Vaux-sur-Mer participe à
l’alimentation en eau potable vendue par la ville de Royan à la ville de Saint-Palais-surMer. La ville de Saint-Palais-sur-Mer s’engage à verser à la ville de Vaux-sur-Mer une
participation financière annuelle de 2 750 € H.T. par an révisable au 1er janvier de
chaque année.
Le Conseil municipal décide d'adopter la convention de fourniture d'eau potable
entre la Ville de Saint-Palais-sur-Mer et la Ville de Vaux-sur-Mer, pour une durée de 9
ans.
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CAHIER DES CHARGES DE
CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS DE LA ZAC DU CORMIER ET
DES BATTIÈRES – TRANCHE 1
Le Conseil municipal décide d' approuver l’avenant n°1 au cahier des charges de
cession ou de location des terrains de la tranche 1 par type de produit de la ZAC du
Cormier et des Battières annexe intitulée « Cahier des charges architecturales et
paysagères ».
CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ÈME CLASSE
NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Le Conseil municipal décide de créer l’emploi non titulaire suivant : 1 poste
d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet du 1er Septembre 2011 au 31
Août 2012, à pourvoir par recrutement direct d’un titulaire du permis de conduire et du
B.A.F.A. au minimum.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi ont été inscrits au budget
primitif 2011.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Afin de permettre la continuité des missions de surveillance et d’encadrement
des enfants au groupe scolaire et au centre de loisirs sans hébergement, le conseil
municipal décide de créer à compter du 1er Septembre 2011 un poste à temps complet
d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe et de supprimer le poste d'Adjoint
d'Animation de 2ème classe occupé par l'agent démissionnaire.
FIXATION DES TARIFS DE L’ESPACE JEUNES
Le conseil municipal fixe les tarifs de l’espace jeunes :
− Cotisation forfaitaire annuelle : 6 €
− Sorties extérieures : 4 €
TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Le Conseil municipal décide de refuser le transfert des pouvoirs de police du
Maire en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers et d’accueil des
gens du voyage.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)
DÉPARTEMENTAL
DE
Le Conseil municipal, émet un avis défavorable sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale de la Charente Maritime tel qu’il a été
présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.)
d'une part et demande la modification du projet de schéma afin d’intégrer la commune
du Gua au périmètre de la communauté d’Agglomération Royan Atlantique (au même
titre que les 3 communes entrantes : Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-deBenet), d'autre part.
Projet consultable en mairie.
SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME : NOUVELLES
DEMANDES D’ADHÉSION
Le Conseil municipale décide de donner son accord aux nouvelles demandes
d’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime des communes de Saintes, Le
Bois Plage et Annepont.
GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE : COMPTE RENDU ANNUEL DE
CONCESSION 2010
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du compte rendu annuel
d’activités 2010 de GrDF.
Rapport consultable en mairie.
COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN : AVIS RAPPORT ANNUEL 2010
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du rapport d’activités
2010 de la Compagnie des Eaux de Royan.
Rapport consultable en mairie.