327.4 ko - La France au Niger

DOCUMENT CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE LA FRANCE ET LE NIGER
2013-2016
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION.....................................................................................................................3
Dialogue politique .......................................................................................................................3
Stratégie de développement du Niger..........................................................................................3
Résumé des principaux axes du partenariat.................................................................................4
2. AXES PRIORITAIRES DU PARTENARIAT......................................................................6
2.1. SOUTENIR LA STABILITE ET LA SECURITE .............................................................6
2.1.1. Soutien aux institutions démocratiques .....................................................................6
2.1.2. Renforcer la sécurité .................................................................................................8
2.2. CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DURABLE (secteur de concentration) ...........9
2.2.1. Soutien aux infrastructures ........................................................................................9
2.2.2. Promotion du secteur privé......................................................................................10
2.2.3. Préservation de l’environnement, gestion durable des ressources naturelles et
recherche scientifique ........................................................................................................11
2.3. PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (secteur de concentration) ...........12
2.3.1. Éducation, formation professionnelle et enseignement supérieur ...........................12
2.3.2. Santé ........................................................................................................................13
2.3.3 Jeunesse et emploi ....................................................................................................14
2.4. RENFORCER LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL
(secteur de concentration)..................................................................................................15
2.5. CONFORTER LA DIVERSITE CULTURELLE ET LA FRANCOPHONIE ................16
3. EFFICACITE DU PARTENARIAT .....................................................................................17
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1. INTRODUCTION
Dialogue politique
Les relations entre la France et le Niger sont solides et anciennes, et se sont encore renforcées
depuis la fin du dernier document cadre de partenariat. Les deux pays sont liés par les accords de
coopération monétaire qui lient la France à l’Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA).
Avec l’élection du président Mahamadou Issoufou en 2011, le Niger a retrouvé la voie de la
démocratie et de la stabilité politique. Durant la période 2009-2011, la France n’a pas interrompu
sa coopération avec le Niger et a maintenu le dialogue avec l’ensemble des acteurs nigériens. La
mise en place d’institutions pérennes en 2011 a sans conteste permis aux relations franconigériennes de prendre un nouveau départ.
A cette amélioration du climat politique nigérien s’est ajoutée une proximité de vues sur la
situation au Sahel, la crise malienne et la lutte contre le terrorisme. Les contacts se sont multipliés
à haut niveau pour mettre en commun les efforts diplomatiques de la France et du Niger.
Aujourd’hui, cette alliance se traduit aussi par une coopération de sécurité et de défense inédite,
tant dans son volume que dans sa forme, comme en atteste l’engagement militaire conjoint au
Mali.
Pour assurer un suivi au plus haut niveau de la relation franco-nigérienne et faire en sorte que la
coopération soit à la mesure des intérêts stratégiques et économiques que le Niger et la France ont
en partage, les deux ministres des Affaires étrangères, sur instruction des présidents de la
République, ont lancé le 3 mai 2013 à Paris la première session du dialogue intergouvernemental
franco-nigérien.
Ce document cadre de partenariat servira de point de repère aux gouvernements de la France et
du Niger pour apprécier l’appui apporté par la France dans les quatre prochaines années, et
l’ajuster si nécessaire.
Stratégie de développement du Niger
Le Gouvernement nigérien a validé en août 2012 un plan de développement économique et social
(PDES) pour les années 2012 à 2015. Cadre de référence pour le Gouvernement et l’ensemble
des partenaires techniques et financiers auxquels il a été présenté à la table ronde de Paris en
novembre 2012, il succède à la stratégie de réduction et de lutte contre la pauvreté.
Le PDES présente une vision globale en intégrant l'ensemble des stratégies et programmes
existants dans les différents secteurs et domaines du développement. Il consacre une place
importante à l'initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens » (I3N), adoptée par le
Gouvernement en avril 2012 et à la stratégie de développement et de sécurité dans les zones
sahélo-sahariennes, adoptée également par le Gouvernement en octobre 2011 et convergente avec
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la stratégie Sahel de l'Union européenne.
Avec le PDES, le Niger veut s’engager dans une stratégie de développement qui vise
l’accélération de la croissance inclusive, le développement social et la gestion durable des
ressources naturelles, dans un environnement de bonne gouvernance et de sécurité. Ces objectifs
globaux se traduisent par les cinq axes stratégiques suivants : (i) la mise en place des conditions
de durabilité d’un développement équilibré et inclusif, (ii) la consolidation de la crédibilité et de
l’efficacité des institutions publiques, (iii) la sécurité alimentaire et un développement agricole
durable, (iv) le soutien à une économie compétitive et diversifiée, (v) la promotion du
développement social. Cette stratégie a reçu le soutien de la communauté internationale des
bailleurs, qui s’est notamment exprimé par des annonces de contributions de plus de 4 milliards
de dollars à la table ronde de Paris des 13 et 14 novembre 2012.
L’enjeu, aujourd’hui, pour les autorités nigériennes, est de consolider la stabilité économique et
sociale. L’objectif de croissance inclusive et durable implique une modernisation de
l’administration, une augmentation des ressources propres de l’Etat et une utilisation plus efficace
des fonds publics. Le développement de l’économie formelle et du secteur privé, priorité du
Gouvernement du Niger, passe également par un climat des affaires attractif. Par ailleurs, la
sécurité alimentaire, ainsi que la gestion de la transition démographique et la promotion de la
jeunesse, sont autant de défis à relever pour le pays.
Résumé des principaux axes du partenariat
Le présent partenariat porte sur la période 2013-2016. Il a été élaboré en concertation avec le
Gouvernement, la société civile nigérienne, les acteurs locaux français et les partenaires techniques
et financiers. Il est complémentaire des secteurs de concentration proposés par l’Union européenne
pour le 11e Fonds européen de développement et de ceux des autres Etats membres et grands
partenaires multilatéraux. Il s’inscrit dans le processus de programmation conjointe entre les Etats
membres et l’Union européenne qui devrait se concrétiser au Niger à partir de 2015.
L’une des particularités de la coopération franco-nigérienne réside dans la multiplicité des outils
financiers de mise en œuvre. Depuis 2011, l’appui en subvention apporté par la France au Niger
est conjugué avec l’octroi de prêts concessionnels à l’État, aux conditions du Fonds monétaire
international (FMI). La mise en œuvre de garanties ou de bonifications pour les banques permet
également de faciliter le soutien au crédit pour les entreprises. L’octroi d’appuis budgétaires au
Niger permet à la fois renforcer l’aide française sur certains secteurs d’interventions et d’appuyer
l’amélioration de la gouvernance financière de l’Etat.
Les outils techniques sont également diversifiés : l’assistance technique et le fonds de solidarité
prioritaire (FSP) viennent principalement en soutien au renforcement de capacités et à l’appui
institutionnel tandis que la coopération décentralisée et le soutien des collectivités locales
françaises ou l’appui aux activités menées par les organisations non gouvernementales permet de
soutenir la décentralisation et le renforcement de capacités de la société civile. La présence
d’établissements français comme le lycée La Fontaine de Niamey ou l’Institut de recherche pour le
développement (IRD) et le partage de la gestion d’établissements culturels, d’éducation et de
recherche comme le Centre culturel franco-nigérien de Niamey et Zinder, les Alliances françaises
d’Agadès et Maradi permettent à la coopération française une présence pérenne et des activités
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partagées avec les autorités nigériennes.
Le maintien de la possibilité d’utiliser cette large palette d’instruments, notamment s’agissant des
prêts souverains et de l’aide budgétaire, est lié à la poursuite de bonnes relations entre le Niger et
les institutions financières internationales, et plus particulièrement par le respect du programme
avec le FMI. La capacité du Niger à préserver la soutenabilité de sa dette est également nécessaire
pour continuer à octroyer des prêts souverains.
Compte tenu des priorités du gouvernement nigérien, de l’expertise, de l’expérience et des
avantages comparatifs de l'aide française mise en œuvre lors du précédent partenariat, ainsi que
des interventions de la communauté des bailleurs de fonds intervenant au Niger, le présent
partenariat entre la France et le Niger s’articule autour de cinq axes prioritaires : (i) la stabilité et
la sécurité, (ii) le développement durable, (iii) le développement humain, (iv) la sécurité
alimentaire et le développement rural et (v) la diversité culturelle et la francophonie.
Il se concentrera financièrement sur trois secteurs : (i) le développement durable, (ii) le
développement humain, (iii) la sécurité alimentaire et le développement rural.
La France soutiendra par ailleurs l’insertion du Niger dans le concert régional politique et
économique par une coopération active de l’ensemble des acteurs. La France soutiendra en
particulier la stratégie Sahel de l’Union européenne et l’initiative AGIR Sahel pour la sécurité
alimentaire lancée à Ouagadougou en décembre 2012, en lien avec les institutions régionales à
vocation générale ou à vocation spécialisée. Les interconnexions électriques ou les projets
d’infrastructures dans l’eau ou les transports nécessiteront un dialogue régional accru.
Sera également promue la coopération régionale par une mutualisation des outils de l’aide
française en appui aux institutions régionales, notamment dans les secteurs de la santé, de
l’audiovisuel ou de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les aides régionales apportées par
la France aux institutions de l’UEMOA, ainsi que la garantie de convertibilité accordée au franc
CFA, contribueront au développement et à la stabilité du Niger.
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2. AXES PRIORITAIRES DU PARTENARIAT
2.1. SOUTENIR LA STABILITE ET LA SECURITE
La gouvernance est une priorité partagée par le Niger et la France. Elle correspond au premier
axe stratégique du PDES. La France souhaite renforcer son appui sous toutes ses formes
(politique, administrative, financière, locale) afin d’améliorer la capacité d’absorption et le
renforcement de capacités du pays.
2.1.1. Soutien aux institutions démocratiques
Le soutien dans ce domaine se matérialise déjà par des actions de renforcement de l’Etat de droit
(sécurité, justice et droit de l’homme, code rural), de coopération sur la gouvernance financière et
d’appui à la gouvernance locale (décentralisation). La France est un des rares pays, aux côtés du
Programme des Nations unies pour le développement et de l’Union européenne, à être autant
engagé sur ce secteur transversal au Niger.
Coopération judiciaire
La France, partenaire historique du secteur judiciaire, apporte une valeur ajoutée reconnue et
appréciée, en appui à la politique nationale de la justice. Elle intervient également sur la mise en
place d’outils de lutte contre le terrorisme et les grands trafics en renforçant les services
spécialisés, en appuyant les services centraux du ministère et en développant une coopération
régionale, notamment avec le projet FSP mobilisateur JUSSEC de justice et de sécurité en zone
sahélo-saharienne. Une expertise technique résidente auprès du ministre de la Justice apporte son
concours à la modernisation de la justice, à l’affirmation de son indépendance et aux réformes du
secteur de la justice (états-généraux, journal officiel, textes législatifs, formations…) et complète
l’appui de l’Allemagne et de l’Union européenne par le biais d’un important programme d'appui à
la justice et à l'Etat de droit (PAJED).
Code rural
La coopération française poursuivra également son appui au secrétariat permanent du Code rural,
compte tenu des enjeux de la politique foncière et des acquis du Code rural au Niger, l’un des
plus avancés en Afrique. Celui-ci constitue un outil stratégique pour atteindre les objectifs de
sécurité alimentaire de l’I3N, préserver la paix sociale et protéger les droits fonciers, notamment
des plus vulnérables. Une assistance technique poursuivra l’appui à l’évolution du dispositif en
cohérence avec les partenaires techniques et financiers.
Gouvernance financière
La France vient également en appui aux réformes des finances publiques à travers une assistance
technique résidente (direction générale des Impôts et direction générale des Douanes) et une partie
de l’aide budgétaire globale 2012-2013 affectée au renforcement des capacités au ministère des
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Finances. Le financement se poursuivra jusqu’en 2014, par un projet d'appui à la gouvernance
financière (AGOFI) au Niger, destiné aux réformes nécessaires de la chaîne de la dépense publique
et au renforcement de capacité des agents du ministère des Finances.
La France continuera à jouer un rôle actif dans le cadre partenarial des finances publiques. Elle
poursuivra son engagement auprès du chef de file (Union européenne) en s’impliquant dans le
groupe de travail spécifique travaillant sur le programme de réforme des finances publiques, le
partenariat PEFA (Public Expanditure and Financial Accountability – dépense publique et
responsabilité financière) et l’aide budgétaire. Elle maintiendra de l’expertise technique et des
efforts en faveur de la formation continue des agents des régies financières dans les écoles
financières françaises et sous-régionales.
Décentralisation et modernisation de l’Etat
La décentralisation et le transfert des compétences sont des priorités majeures du Gouvernement.
La décentralisation s’est mise en place en 2005 avec l’installation des communes (265) puis celles
de régions (8) depuis 2012. Principalement aux côtés de l’Union européenne, de l’Allemagne et du
Programme des Nations unies pour le développement, l’intervention française dans le domaine de
la décentralisation se poursuivra, notamment par la poursuite d’une assistance technique
résidentielle auprès du Haut commissariat à la modernisation de l’Etat (HCME) et par la mise en
œuvre d’un nouveau projet de modernisation de l’Etat et de soutien à la décentralisation au Niger
(MEDEN). Les inscriptions aux cycles longs et cycles cours de l’Ecole nationale d’administration
(ENA) continueront d’être soutenues. Les financements sectoriels de l’AFD (eau et
assainissement, éducation, santé) et l’appui au Code rural contribueront également à
l’opérationnalisation des principes de décentralisation. La France est chef de file du groupe
« décentralisation et développement local ».
La France et le Niger comptent une vingtaine de coopérations décentralisées actives,
principalement dans les domaines du renforcement des capacités et de l’accès aux services
sociaux de base. Les deux parties souhaitent redynamiser la coopération décentralisée au Niger
qui a subi depuis trois ans un recul lié à la détérioration des conditions de sécurité et aux
restrictions en matière de déplacement.
Soutien à la société civile
L’appui à la gouvernance locale se traduit par des programmes de développement local et des
appels à projets ciblés sur les priorités définies par les populations, en conformité avec les
politiques sectorielles nationales.
Une attention particulière sera de nouveau portée au renforcement des capacités des organisations
de la société civile (médias, organisations non gouvernementales, coopératives agricoles), en
partenariat notamment avec les organisations de solidarité internationale françaises. L’AFD
pourra également soutenir l’intervention des organisations non gouvernementales françaises en
partenariat avec des organisations nigériennes.
En conformité avec les politiques sectorielles nationales, l’appui à la gouvernance locale se
traduit par des programmes de développement local et des appels à projets ciblés sur les priorités
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définies par les populations.
Ces interventions seront complétées par le fonds social de développement (FSD), qui appuie
chaque année une dizaine de projets d’associations locales.
Enfin, la France contribuera au financement de la promotion de l’Initiative pour la transparence
dans les industries extractives (ITIE) dans un contexte d’essor des ressources minières dans le
pays. Elle soutiendra la formation des journalistes et l’équipement des médias nigériens ainsi que
l’ensemble des associations en charge de la promotion des droits de l’homme et de la femme.
2.1.2. Renforcer la sécurité
Sécurité intérieure et protection civile
A la demande des autorités nigériennes, la France met également l’accent sur le domaine de la
sécurité et de la protection civile, en appui notamment à la lutte contre les diverses menaces
externes ou internes. Avec l’Union européenne et la coopération américaine, l’aide française
poursuivra sa contribution au renforcement d’une police plus visible, plus proche du citoyen et
mieux formée. Elle soutiendra également la direction de la Protection civile et l’Ecole nationale de
sapeurs-pompiers (sécurité civile et secours aux victimes). Quatre experts techniques sont affectés
dans les domaines de la sécurité et de la protection civile. Trois projets inter-Etats, dans les
domaines de la sûreté aérienne (ASACA), de la formation des forces de sécurité (AFORMA) et de
l’appui à la protection civile (APCA) seront également mis en œuvre. La Douane sera encore
appuyée dans sa mission de sécurité par un Expert Technique chargé de lutte contre les trafics,
notamment à l’aéroport.
Coopération militaire et de défense
La coopération militaire et de défense est un axe important de la coopération franco-nigérienne
dont l’objectif est d’accompagner l’émergence de forces respectueuses de l’Etat de droit,
capables de participer à la sécurité intérieure et de garantir la souveraineté de l’Etat nigérien et lui
permettre de tenir un rôle à la mesure de ses ambitions dans la sous-région (participation à la
stabilité et aux opérations de maintien de la paix).
La France poursuivra son aide à travers sept projets comportant une dizaine de coopérants
affectés principalement dans la formation (formation initiale des officiers, armée de l’air,
hélicoptères de combat, service de santé des armées), le conseil (état-major des armées) et
l’ingénierie de défense (mobilité terrestre, systèmes d’information et de commandement). Cette
aide sera complétée par des actions de formation au profit de cadres nigériens des forces armées
dans les écoles militaires spécialisées en France ou les écoles nationales à vocation régionale en
Afrique.
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2.2. CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DURABLE (SECTEUR DE CONCENTRATION)
La France et le Niger agiront de concert en vue d'accélérer la diversification de l'économie
nigérienne, en confortant le secteur privé et en assurant un climat des affaires attractif.
2.2.1. Soutien aux infrastructures
Les problématiques de développement durable seront concentrées sur les aménagements
d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie ainsi que de l’eau et de l’assainissement.
Énergie
En matière d’énergie, à la demande des autorités nigériennes, la France, à travers l’AFD,
participera au financement de programmes visant à accroître la production énergétique dans la
perspective de développement économique et d’accès des populations à l’électricité.
Elle contribuera à la réalisation du volet hydroélectrique du programme « Kandadji » de
régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger. D’une capacité de
130 mégawatts, cette centrale s’inscrit dans l’ambitieux programme du Niger qui vise à faire
passer, à moyen terme, le pays d’une position d’importateur (du Nigéria) à celle d’exportateur à
travers la dorsale « WAPP » Nigéria, Niger, Burkina Faso, Benin, Togo.
Elle appuiera le renforcement et l’extension du réseau de distribution en milieu urbain (Niamey)
et en milieu rural, en coordination avec les autres bailleurs de fonds intervenant dans ce secteur.
Dans un premier temps, les installations financées seront celles raccordées au réseau géré par la
Société nigérienne d’électricité (NIGELEC) en charge du transport et de la distribution de
l’électricité au Niger. Cette intervention visera, à travers ses composantes institutionnelles à
consolider le rendement technique de la NIGELEC, l’équilibre financier et la pérennisation du
dispositif de distribution dans une optique d’accès équitable pour l’ensemble des couches sociales
de la population.
L’AFD examinera en parallèle les potentialités d’interventions dans le domaine des énergies
naturelles renouvelables, notamment l’énergie solaire ainsi que dans la production et distribution
d’énergie décentralisée en appuyant les activités de l’Agence d’électrification rurale qui a été
créée en avril 2013.
Transports
Dans le cadre du projet de boucle ferroviaire Niamey-Ouagadougou-Abidjan et NiameyCotonou, l’AFD serait disposée à financer des études complémentaires, visant à établir le
montage institutionnel, à vérifier la pertinence technique et la viabilité financière d’une telle
opération.
Eau et assainissement
La France, à travers l’AFD, est un partenaire historique dans le domaine de l’eau et de
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l’assainissement au Niger. Les deux pays se sont engagés à maintenir leur partenariat dans ce
domaine.
En milieu urbain, la France entend poursuivre sa contribution au renforcement de la production
d’eau potable et à l’extension du réseau de distribution à Niamey en partenariat avec ORIO
(Pays-Bas), la Banque européenne d’investissement et FINEXPO (Belgique).
En milieu rural, elle poursuivra sa collaboration avec la Banque africaine de développement en
matière d’amélioration de l’accès à l’eau des zones rurales. Dans ce cadre, elle participera au
programme d’hydraulique villageoise dans les régions de Tillabéry et de Dosso.
A travers ces programmes ruraux et urbains, l’AFD continuera d’appuyer le renforcement du
cadre institutionnel du secteur et des capacités des partenaires locaux en charge de la gestion de
l’eau.
Ces programmes seront par ailleurs accompagnés de programmes d’assainissement des eaux
usées et des excrétas qui représentent un enjeu sanitaire majeur. La stratégie nationale d’hygiène
et d’assainissement, sur le point d’être approuvée, servira de cadre d’intervention des bailleurs
dans ce domaine.
2.2.2. Promotion du secteur privé
Les deux partenaires s’entendent pour améliorer le climat des affaires et rendre plus stable et
transparent le contexte règlementaire fiscal et douanier pour les entreprises. A ce titre, le civisme
fiscal sera promu au travers des composantes suivantes : renforcer l’égalité devant l’impôt
(élargissement de l’assiette fiscale, lutter contre le secteur informel), améliorer la norme fiscale et
douanière (simplifications, renforcement de la sécurité juridique), rétablir une relation de
confiance entre l’administration et ses usagers (améliorer la qualité de service, développer le
contrôle interne et traiter les risques déontologiques).
Ces réformes devraient permettre notamment d’accroître la présence économique française au
Niger et sa contribution à la croissance du pays. Au-delà de l’aide publique au développement, le
secteur privé français prend une part plus importante à la croissance nigérienne, que ce soit par
les quelques grands groupes actuels (Areva, Orange, Veolia, Total, Satom) ou par d’autres
entreprises plus modestes dans les secteurs cruciaux pour le pays : mines, énergie, agriculture et
agro-industrie, transports et logistique.
La France et le Niger ont par ailleurs décidé d’engager une réflexion sur la coopération qui sera
engagée dans les secteurs énergétiques et miniers afin de renforcer la contribution de ces secteurs
à la création d’emploi et au développement durable.
L’AFD poursuivra son appui au secteur privé par différents types d’intervention. Dans un pays
faiblement bancarisé comme le Niger où l’inclusion financière constitue un enjeu d’importance,
l’AFD favorisera le financement des très petites entreprises en zone urbaine, sources de
croissance économique et d’emploi (ACEP Niger), et étudiera les opportunités d’appuyer le
développement de la microfinance rurale.
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Pour appuyer le financement de l’investissement productif et l’accès au crédit des petites
entreprises, il est important d’assurer le développement d’outils de partages de risques adaptés au
risque « TPE » (faiblesse des sûretés réelles, obstacles réglementaires en matière de
recouvrement, carence des informations financières). A ce titre l’AFD continuera de promouvoir
auprès des banques et des institutions de microfinance son offre de garantie des risques
(mécanisme « ARIZ »), complémentaire du fonds national SAHFI, soit sous la forme de garanties
de projet, soit sous la forme de garanties de portefeuille.
Elle étudiera par ailleurs la possibilité de mettre en place des lignes de crédits aux banques pour
financer des opérations dans le secteur des énergies renouvelables et/ou de l’habitat durable.
Enfin, l’opportunité d’interventions de PROPARCO, filiale privée du groupe AFD, sera étudiée.
2.2.3. Préservation de l’environnement, gestion durable des ressources naturelles et
recherche scientifique
En matière d’environnement, l’action de la France au Niger s’inscrit principalement dans un
cadre régional et par le canal du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). Les
thématiques développées concernent l’adaptation au changement climatique, la gestion partagée
et intégrée des ressources en eau et la gestion durable des terres, par le biais des organisations à
vocations continentales et régionales, telles que le Comité permanent Inter Etats de lutte contre
la sécheresse dans le Sahel (CILSS), l’Autorité du bassin du Niger (ABN), l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN) et quelques organisations non gouvernementales.
Au niveau national, une attention particulière est apportée au changement climatique, à la gestion
des terres arides ainsi qu’à la gestion de l’eau et des cultures, notamment dans le domaine de la
recherche scientifique avec l’appui de l’Institut de recherche pour le développement et du Centre
de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Malgré les conditions de sécurité handicapantes pour les travaux de terrain, la France poursuivra
son soutien à la recherche en facilitant les interventions et les partenariats des opérateurs
français de recherche : Institut de recherche pour le développement, Agence nationale de
recherches sur le Sida (ANRS), Institut Pasteur, CIRAD. Un nouveau « programme d’appui à la
recherche en réseau en Afrique » permettra de soutenir ce programme en complément d’appels à
projets qui seront promus et facilités.
La France poursuivra également son soutien aux différents instituts de recherche qui lui sont liés
et où travaillent plusieurs experts techniques internationaux : Centre de recherche médicale et
sanitaire (CERMES), centre AGHRYMET et Centre africain pour les applications de la
météorologie au développement (ACMAD). Le travail de ces instituts est soutenu par des projets
français du Fonds français pour l’environnement mondial et promeut l’excellence des travaux
dans des secteurs importants pour le Niger et la région comme la santé publique, l’adaptation au
changement climatique et la lutte contre l’insécurité alimentaire pour ne citer que ces biens
publics régionaux fondamentaux au Sahel.
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2.3. PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (SECTEUR DE CONCENTRATION)
2.3.1. Éducation, formation professionnelle et enseignement supérieur
Education de base
La France et le Niger collaborent depuis très longtemps sur les questions liées à l’éducation. La
France soutient l’articulation entre l’éducation de base, la formation professionnelle et
l’enseignement supérieur et partage les objectifs prioritaires du PDES en termes d’insertion
professionnelle des jeunes.
A travers l’AFD, la France poursuivra son appui au secteur de l’éducation et notamment au
programme sectoriel de l’éducation et de la formation 2014-2024 en cours de finalisation par les
autorités. Dans ce cadre, elle joindra son appui financier à celui du Partenariat mondial pour
l’éducation supervisé par la Banque mondiale. Ces appuis, centrés sur les cycles de base 1 et 2
viseront d’une part l’apport d’intrants (manuels, fournitures) et l’investissement (constructions et
équipement de salles de classe) et d’autre part le renforcement des capacités administratives et
pédagogiques à travers notamment l’appui au pilotage du système éducatif et l’accompagnement
de réformes essentielles (formation et allocation des enseignants, élargissement du cycle de base).
Alors que le français est la langue principale d’enseignement, il n’est maîtrisé que par 10% au
plus de la population, 30% le parlant partiellement. Un projet sur fonds de solidarité prioritaire
dans le domaine du français pourrait porter sur trois axes principaux : le renforcement des
capacités des enseignants de français tout au long de la vie scolaire et universitaire ; le
renforcement des compétences en dotation et gestion de ressources documentaires et
bibliographiques francophones, avec inclusion d’un volet numérique ; le renforcement de
capacité des cadres des ministères (Education nationale et Enseignement supérieur).
Par ailleurs, la France soutiendra les programmes mis en œuvre par nos partenaires multilatéraux
francophones (Organisation internationale de la francophonie et Agence universitaire de la
francophonie), dans le cadre de l’initiative « écoles et langues nationales en Afrique » (ELANAfrique) et de l’initiative francophone pour la formation à distance des maîtres (IFADEM),
programmes qui contribuent à la mise en œuvre du programme sectoriel nigérien.
Formation professionnelle
En matière de formation professionnelle, et en cohérence avec le programme sectoriel de
l’éducation et de la formation, la France, en concertation avec les coopérations luxembourgeoise,
suisse ainsi que la Banque africaine de développement et la Banque mondiale, contribue à la
structuration et au développement d’une politique nationale de formation professionnelle.
Dans ce cadre, l’AFD appuie le renforcement du dispositif de formation professionnelle en
finançant la mise en place de l’Institut de formation des ressources industrielles en association
avec le secteur privé (groupe AREVA), dispositif inédit visant à rapprocher l’offre et la demande
de formation professionnelle dans les métiers des industries extractives. Elle étudiera également
les besoins en financement de formations dans les filières de l’agro-industrie à forte valeur
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ajoutée pour le pays en terme économique et d’emplois.
La France continuera d’appuyer les formations mises en place dans le secteur de la culture, dans
le cadre de l’Agence de promotion des entreprises et industries culturelles (créée en 2011), seule
agence de ce type en Afrique de l’Ouest, dont le but est de dynamiser la création, l’entreprenariat
culturel et artistique et de promouvoir le développement des industries et entreprises culturelles,
ainsi que dans le cadre de l’Institut national des arts et de la culture (INAC), créé en 2009, qui va
permettre de développer les échanges universitaires et les formations dans les domaines
artistiques et culturels.
Enseignement supérieur
Le soutien au système universitaire nigérien, comme à l’éducation primaire et secondaire, est un
enjeu majeur pour le développement du pays. En matière d’enseignement supérieur, la France
renforcera la coopération universitaire, notamment à travers le soutien à la professionnalisation
des formations, et les études en France.
La coopération universitaire s’articulera principalement autour du projet de modernisation de
l’Université de Niamey et des universités provinciales récentes et du travail de l’assistant
technique, mais également auprès d’autres instituts de formation supérieure comme l’Ecole
nationale d’administration et de la magistrature (ENAM).
Parallèlement, les deux pays souhaitent conforter l’envoi en France d’un nombre raisonnable
d’étudiants nigériens afin de leur permettre un accès à des formations non disponibles sur place.
La France poursuivra sa politique d'octroi de bourses d'études au niveau Master 2 et de thèse en
alternance ou codirection. La possibilité de financer des bourses d’excellence pour des formations
d’ingénieurs de certains jeunes bacheliers pourra être envisagée.
Il sera également important de créer des liens et des réseaux entre anciens étudiants et boursiers
nigériens en France.
2.3.2. Santé
En matière de santé, la France appuie l’Etat du Niger depuis de nombreuses années par les
canaux multilatéraux et bilatéraux. Le Niger bénéficie de financements en provenance des fonds
spécialisés verticaux comme le Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le
paludisme, la Facilité internationale d’achat de médicaments UNITAID et l’Alliance mondiale
pour les vaccins et l’immunisation GAVI auxquels la France est un contributeur de premier ordre.
Par le dispositif de l’Initiative 5%, la France appuie le renforcement des capacités du pays,
ciblées sur l’accès et la mise en œuvre des financements du Fonds mondial.
La santé des mères et des enfants est une priorité de la France au Niger. Dans le cadre des
engagements pris par la France au G8 de Muskoka en faveur de la santé maternelle et infantile,
réaffirmés lors de la Conférence régionale de Ouagadougou en février 2011, la France finance,
via un projet bi-multi, des activités mis en place entre l’Organisation mondiale de la Santé, le
Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations unies pour la population
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(UNFPA) et l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme
(ONU-Femmes). Un accent est mis sur l’accès des femmes à la planification familiale.
Dans le cadre des engagements de Muskoka, l’AFD appuie la mise en œuvre du programme
national de développement Sanitaire 2011-2015. Ce soutien porte principalement sur les axes
numéro un et deux du programme, relatifs à l’extension de la couverture sanitaire et au
développement des services de santé et de la reproduction. Fondatrice du fonds commun
« santé » avec la Banque mondiale, elle utilise cet instrument pour son intervention aux côtés de
l’Espagne, de l’UNICEF et de l’alliance GAVI.
Les deux pays se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour renforcement de la santé maternelle
et infantile ; et à ce titre, l’AFD continuera à soutenir les activités qui permettent l’accès des
femmes à la planification familiale dans le cadre du partenariat de Ouagadougou et la santé des
enfants.
Enfin, la France a annoncé la mobilisation d’une partie du produit de la taxe française sur les
transactions financières pour le financement d’une initiative en faveur de la santé des enfants de
moins de cinq ans dans six pays du Sahel (Mauritanie, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Niger,
Tchad). Le Niger fera donc partie des pays bénéficiaires de cette initiative qui vise à favoriser
l'accès aux soins des enfants de moins de cinq ans.
2.3.3 Jeunesse et emploi
Le Gouvernement du Niger a fait de la jeunesse l’une de ses principales priorités dans un pays en
pleine mutation et où 64 % de la population a moins de 25 ans. Il s’est engagé à répondre aux
problèmes des jeunes, en particulier en matière d’éducation, d’emploi, de citoyenneté et d’accès
aux loisirs.
La France a pris conscience de l’importance que représente la jeunesse au Niger et soutiendra
ainsi la mise en œuvre des politiques locales de jeunesse en développant les structures éducatives
non formelles du Niger qui jouent un rôle de premier plan en matière de formation des jeunes. La
France a initié début 2013 un nouveau projet d’appui à la jeunesse en soutenant la mise en place
de 54 centres de jeunes sous tutelle des collectivités locales (2013-2015). Le français langue de
l’employabilité constitue par ailleurs un axe de travail, à mettre en œuvre à travers l’appropriation
par nos partenaires éducatifs des outils de français sur objectifs spécifiques (FOS) développés
dans le cadre du projet « 100 000 professeurs pour l’Afrique ».
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2.4. RENFORCER LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL
(SECTEUR DE CONCENTRATION)
Dans le secteur du développement rural et de la sécurité alimentaire, qui emploie une très grande
part de la population active du pays, la France et Niger poursuivront leurs efforts communs.
En soutenant l’initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens » (I3N) validée par le
Gouvernement en avril 2012, 3e axe du PDES, un accent particulier sera porté sur (i) la poursuite
de son engagement dans le secteur rural avec les entrées agro-pastoralisme, marchés céréaliers,
irrigation raisonnée et gestion des bassins versants (ii) l’appui conséquent à l’amélioration de la
gouvernance et des réformes administratives dans ce secteur via des appuis au bilan et à la
relecture du Code rural, le renforcement des collectivités territoriales ou encore (iii) le
renforcement du dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires et des
catastrophes naturelles.
L’AFD s’impliquera plus particulièrement dans les volets développement local et irrigation du
programme « Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du
Niger. A travers ces contributions, elle renforcera et capitalisera son partenariat dans les
domaines du pastoralisme et de la gestion intégrée de bassins versants. Elle poursuivra ses
interventions pour l’amélioration de la sécurité alimentaire des ménages avec comme objectif de
combiner urgence et développement en accompagnant les populations dans une démarche de
résilience aux changements climatiques et de reconquête de leur environnement. Cette approche
vise à être capitalisée au sein de l’I3N et dans le dispositif national de prévention et de gestion
des crises alimentaires et catastrophes naturelles dont les capacités seront renforcées à travers la
mise à disposition par l’AFD d’une expertise spécialisée.
La France poursuivra son soutien aux plus vulnérables et à la lutte contre la malnutrition aigüe et
modérée par des appuis au Programme alimentaire mondial, à l’UNICEF et à quelques grandes
organisations non gouvernementales internationales et au dispositif de prévention des crises
alimentaires.
La France inscrira également son action dans le cadre européen. En réponse à l’insécurité
alimentaire et à la malnutrition chroniques qui touchent le Niger et plus largement l’ensemble de la
bande sahélienne, la France soutiendra l’initiative « AGIR » au Sahel de l’Union européenne.
Lancée à Ouagadougou le 6 décembre 2012 par les organisations régionales ouest-africaines
(Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, Union économique et
monétaire des États d’Afrique de l’Ouest, et Club du Sahel de l’OCDE), avec le soutien des
donateurs volontaires, cette initiative vise à promouvoir une plus grande résilience des populations
vulnérables en harmonisant les réponses aux situations d’urgence et aux causes structurelles.
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2.5. CONFORTER LA DIVERSITE CULTURELLE ET LA FRANCOPHONIE
Le soutien relatif à la diversité culturelle et à la francophonie correspond au 5ème axe stratégique
du PDES. D’un commun accord entre la France et Niger, il s’agira de poursuivre des actions
communes dans le domaine de la diversité culturelle et de la francophonie et consolider notre
réseau culturel au Niger :
- le lycée La Fontaine, établissement de référence à Niamey, qui a fêté cette année ses 50 ans et
constitue une référence dans le pays ;
- le Centre culturel franco-nigérien avec ses deux sites de Niamey et Zinder et les deux Alliances
françaises de Maradi et Agadez, dont le rôle doit être conforté.
La France et le Niger poursuivront le soutien de quelques grands évènements nationaux et
pérennes à rayonnement international structurant dans le domaine des industries culturelles comme
le salon de l’artisanat féminin (SAFEM) ou le festival du film documentaire.
Un accent particulier sera consacré au Centre culturel franco-nigérien dans son rôle de promotion
des artistes nigériens, d’ouverture sur le monde mais également de structuration et de
professionnalisation du secteur culturel notamment par un appui aux artistes et à des opérateurs
locaux via diverses actions de formation et aides à la création. Le Centre culturel continuera à
soutenir les grandes manifestations culturelles nationales et s’associera davantage aux Instituts
français de la région pour mutualiser le plus possible d’évènements. Il poursuivra enfin ses efforts
en faveur de la culture scientifique et technique et du débat d’idées, mais aussi de la mobilité
d’artistes. La coopération en faveur des médias (pluralisme, régulation, contenu) sera poursuivie
par des initiatives concrètes et de renforcement de capacités.
Le Niger a ratifié, le 14 mars 2007, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles de 2005, qui permet notamment de postuler aux appels à
projet du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC). La mise en place de cette
convention doit inciter les autorités nigériennes à structurer encore davantage le secteur des
industries culturelles et encourager les organisations non gouvernementales et les opérateurs
culturels à proposer des projets répondant aux critères du FIDC.
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3. EFFICACITE DU PARTENARIAT
La France et le Niger, signataires de la déclaration de Paris de 2005 et du Programme d’action
d’Accra de 2008 ont réitéré et approfondi leurs engagements dans le Partenariat de Busan de
2011 articulé autour de quatre grands principes : l’appropriation des priorités de développement
par les pays en développement, l’orientation vers les résultats, des partenariats pour le
développement ouverts à tous et enfin la transparence et la redevabilité réciproque. En appuyant
le Plan de développement économique et social 2011-2015 du Niger la France est engagée dans
une aide cohérente avec les politiques nationales et plus compatible avec les systèmes nationaux
en place.
L’harmonisation de l’aide et la coordination avec l’ensemble des bailleurs constitueront une
préoccupation permanente du partenariat franco-nigérien. La coopération française participera
aux instances de dialogue pilotées par le Niger et aura un rôle actif dans les secteurs où elle
dispose d’une expertise reconnue. Les possibilités de cofinancements seront systématiquement
explorées.
Le partenariat franco-nigérien répondra également au principe d’ouverture à tous les acteurs de la
coopération. Il encouragera la construction de partenariats avec le secteur privé et les
coopérations décentralisées avec les collectivités locales, les communautés de migrants en France
et plus généralement les partenariats entre organisations non gouvernementales des deux pays.
Les deux pays seront mutuellement redevables des engagements pris dans le cadre de ce
partenariat. Le Niger s’engage notamment à soutenir les axes d’intervention définis ci-dessus à
travers la mobilisation de contreparties, financières, administratives ou logistiques.
3.1. Concertation entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers
La réponse de l’Union européenne et de ses Etats membres aux défis du Niger se fondera dans les
années à venir sur les priorités du PDES. De nombreux Etats membres révisent actuellement leur
stratégie de coopération, alors même que l’Union européenne prépare un nouveau cycle de
programmation et que la Banque mondiale révise sa stratégie d’invention 2013-2016. Depuis fin
2012, trois groupes de travail ont été mis en place au niveau européen sur la sécurité alimentaire,
les secteurs sociaux et la gouvernance (ce dernier étant piloté par la France). Ces groupes doivent
permettre une mise en œuvre cohérente et concertée du 11e Fonds européen de développement et la
préparation de la prochaine programmation conjointe.
Depuis 2011, les partenaires techniques et financiers ont organisé leur concertation interne par un
groupe piloté par le système des Nations unies et la Banque mondiale. Il a pour objet de conduire
un dialogue de haut niveau avec le Premier ministre et les ministres du Plan et de l’Economie et
des Finances sur le suivi du PDES. La France participe régulièrement à ce groupe.
Les cadres de dialogue sectoriel couvrent la plupart des secteurs du développement. Ils sont coprésidés par un membre du gouvernement et un chef de file tournant des partenaires. Ils sont le lieu
de concertation privilégiée entre l’administration, les partenaires et la société civile pour
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l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies sectorielles. La France contribue
aux chantiers pour la coordination des bailleurs, la division du travail et la réflexion autour des
appuis budgétaires. Elles pilotent plusieurs groupes de concertation sectorielle (justice et droits de
l’homme, décentralisation et développement local, eau et assainissement).
3.2. Modalités de suivi et d’évaluation
Le dialogue entre les deux parties sera maintenu et renforcé dans le cadre du comité stratégique
franco-nigérien qui se réunit au niveau ministériel une fois par an pour approfondir les discussions
bilatérales sur les sujets stratégiques d’intérêts communs.
Un comité paritaire technique se réunira une fois par an et à l’issue du partenariat en vue d’en
effectuer le suivi. Il regroupera les différentes administrations, la société civile nigérienne, les
opérateurs français et les partenaires techniques et financiers. Les indicateurs de résultat prévus à
l’annexe 2 seront renseignés annuellement.
Fait à ………….. , le ……………. , en deux exemplaires originaux.
Pour le Gouvernement
de la République Française
Pour le Gouvernement
de la République du Niger
Le Ministre des Affaires étrangères
Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires
étrangères, de la coopération, de l'intégration
africaine et des Nigériens à l'extérieur
M. Laurent Fabius
M. Mohamed Bazoum
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ANNEXE 2 – Indicateurs de résultat
Axes prioritaires
Objectifs
Stabilité et sécurité État de droit et sécurité
Lutter contre les trafics et le terrorisme
Droits de l’homme et de la femme
Mettre en œuvre les recommandations des Etats
généraux de la justice
Gouvernance économique & financière
Accompagner des réformes
Indicateurs
Nombre d’affaires constatées, instruites et jugées conformément aux
règles de droit
Nombre d’avancées législatives en faveur des femmes
Prise en compte des perspectives pluriannuelles de la politique des
dépenses publiques dans la planification budgétaire (indicateur PEFA)
Mobiliser les ressources domestiques (amélioration Respect des délais de rapports pour les opérations de rapprochement des
de l’analyse, CDMT, fiscalité locale)
comptes (indicateur PEFA)
Développement
durable
Augmenter la capacité d’absorption
Taux de pression fiscale (norme UEMOA : 17%).
Gouvernance locale
Renforcer les capacités des communes et des
régions
Renforcer l’efficacité des services publics locaux
Taux de satisfaction des usagers des services publics locaux
Nombre de coopérations décentralisées effectives
Taux des ressources propres des communes et des régions amélioré
Gouvernance foncière
Nombre de structures du Code rural mises en place
Nombre de textes de lois adoptés
Exploiter de manière durable et transparente les
ressources minières et renforcer les capacités des
administrations publiques et de la société civile
Nombre d’évènements et de formations effectuées relatives à la diffusion
des bonnes pratiques en matière de transparence de la gestion des
ressources minières
Accroître la production énergétique dans une
optique de croissance économique et d’accès des
populations à l’électricité
Nombre de personnes ayant accès à l'électricité
Puissance énergétique installée supplémentaire
Développement
humain
Agriculture et
sécurité
alimentaire
Développer l’accès à l’eau et l’assainissement
Proportion de la population ayant accès à une source d’eau potable en
milieu rural et semi-urbainProportion de ménages ayant accès à un
système d’assainissement amélioré
Développer et améliorer l’offre en matière
d’éducation de base
Taux d’achèvement du primaire (CB1) (cible 2016 : 65% global - 62% filles)
Taux brut de scolarisation au collège (CB2) (cible 2016 : 27%)
Contribuer à l’amélioration de la santé maternelle
et infantile
Taux de mortalité maternelle (cible 2015 : 405/100 000)
Taux de mortalité infantile (cible 2015 : 114/1 000)
Taux de prévalence contraceptive (cible 2015 : 25%)
Contribuer à la sécurité alimentaire des
Pourcentage de terres agricoles bénéficiant de techniques de gestion
populations par le développement d’une agriculture durable des terres
durable
Pourcentage de ménages couvrant chaque année 12 mois de leurs
besoins alimentaires
Renforcer les filières vivrières
Diversité culturelle Promouvoir les activités du réseau culturel francoet francophonie
nigérien
Promouvoir la langue française, vecteur de
développement, d’intégration régionale et de
renforcement des solidarités
Capacités de transformation des produits vivriers (équipements)
Part des produits vivriers mis en marché (local et régional)
Nombre de manifestations soutenues
Nombre de partenariats initiés
Nombre de formations effectuées
Nombre de cadres et de formateurs ayant bénéficié d’une formation
Nombre d’heures par élèves dispensés par le Centre culturel et les
Alliances françaises
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