proces verbal du 11 02 2016 - Communauté de Communes

Siège social : Route de La Souterraine – BP 27
23400 MASBARAUD-MERIGNAT
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2016 – 18 H 30
SALLE POLYVALENTE DU COMPEIX – SAINT PIERRE BELLEVUE
Nombre de membres dont le conseil est composé
42
Nombre de membres en exercice
42
Nombre de membres qui assistent à la séance
Titulaires
Suppléants
31
29
3 (dont 1 non votant car titulaire présent)
Le Président remercie Monsieur le Maire de Saint-Pierre-Bellevue et son Conseil municipal de recevoir le
Conseil communautaire dans la salle polyvalente du Compeix.
Intervention d’un représentant de l’association « Pour une Monnaie Locale Complémentaire
(PoMoLoC)
M. RIGAUD informe que l’association POMOLOC avait sollicité un premier rendez-vous en 2015, qui s’est
tenu au siège de la Communauté de communes en octobre. Il explique que le Bureau communautaire a souhaité
que l’association présente en Conseil communautaire son projet d’étude de faisabilité d’instauration d’une
monnaie locale complémentaire en Creuse.
Le Conseil accueille donc M.PADOVANI, membre de l’association. Il précise que cette intervention devait
être assurée par M.CARLIER, porte-parole du collectif, mais que celui-ci est décédé le mois dernier.
M.PADOVANI projette un film d’une dizaine de minutes pour présenter ce qu’est une monnaie locale
complémentaire.
L’association PoMoLoC a son siège social à Bourganeuf dans un local mis à disposition par la Commune.
Elle se réunit tous les mois.
5 000 monnaies locales complémentaires sont recensées dans le monde, on en dénombre une vingtaine en
circulation en France, une trentaine seraient à l’étude.
Le but de cette présentation est de susciter des questions et d’inciter les Conseillers communautaires à aller
plus loin dans la découverte du projet. L’association est disposée à présenter lors d’une autre réunion la totalité
du projet qui est concentré sur l’axe La Souterraine – Bourganeuf – Aubusson – Felletin.
En avril, un stagiaire doctorant va étudier la faisabilité du projet de création d’une monnaie locale en Creuse.
• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015
Le Président demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente, qui s’est
tenue à Bourganeuf le 9 décembre dernier.
M. MEUNIER, qui a la procuration de Mme POUGET-CHAUVAT, donne lecture de la demande de
modification de procès-verbal faite par cette dernière :
p 2 Délibération 3 : Il faudrait remplacer : « Mme POUGET- CHAUVAT comprend que l’objectif d’un tel
schéma, proposant de grandes intercommunalités, est de rendre les territoires compétitifs et plus forts. » par
« Mme POUGET- CHAUVAT comprend que la loi étant votée, le Préfet doit la mettre en œuvre. »
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Le Président soumet au vote la modification demandée.
Modification approuvée à l’unanimité.
Le Président soumet au vote l’approbation du procès-verbal modifié
Procès-verbal approuvé à l’unanimité.
A noter l’arrivée de M. Szcepanski après le vote.
Avant de commencer l’ordre du jour, M. RIGAUD présente les deux nouveaux agents qui vont travailler à la
salle culturelle, Amandine PERRET en charge de l’accueil, de la communication et des relations publiques et
Franck FRISCH, régisseur technique et responsable de la programmation.
• DELIBERATION N°1 : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES RELATIVE
A L’EXPLOITATION DE LA SALLE CULTURELLE INTERCOMMUNALE.
M.RABETEAU présente la délibération de création d’une régie d’avances et de recettes relative à
l’exploitation de la salle culturelle.
Il rappelle qu’une régie a été également créée pour la Maison Martin Nadaud quand la Communauté de
communes a repris sa gestion.
Un arrêté portant création de la régie sera pris par le Président.
Il indique que le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des fonds.
Mme SZCEPANSKI complète les propos de M. RABETEAU en indiquant que le régisseur titulaire sera
Amandine Perret et le régisseur suppléant Franck Frisch. Sur les recommandations du percepteur, un coffrefort scellé sera installé dans le bureau de la salle culturelle.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°2 :
INTERCOMMUNALE
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
CULTURELLE
Mme SPRINGER rappelle que la salle culturelle est déjà en fonctionnement et qu’elle a accueilli deux
spectacles. 160 spectateurs ont assisté à la première représentation et 92 à la deuxième.
Les différents tarifs présentés ont été travaillés par la commission intercommunale « culture ». Ils sont basés
sur les deux configurations possibles de la salle : 160 places assises ou 600 places debout (pour des spectacles
de musique actuelle).
3 catégories – A, B, C, par ordre dégressif de tarifs - ont été définies en fonction du montant des cachets des
artistes. Les cachets des spectacles pour enfants (constituant principalement ceux de la catégorie C), qui sont
souvent plus courts, sont moins élevés que pour un spectacle adulte.
La commission a souhaité mettre également en place une tarification exceptionnelle pour permettre d’accueillir
une tête d’affiche.
Les tarifs présentés répondent à la volonté de la commission de faciliter l’accès à la culture à tous les publics
(étudiants, familles, personnes en difficulté, + de 65 ans…). Il est également prévu d’organiser des spectacles
dédiés aux enfants, certains étant adaptés pour des enfants dès l’âge de 2 ans.
En juin prochain, la nouvelle saison 2016-2017 sera présentée. Le public pourra à ce moment-là prendre un
abonnement avec au minimum l’achat de 3 spectacles.
Mme SPRINGER précise que des ateliers et des stages artistiques seront proposés ponctuellement, en plus des
spectacles, et qu’ils feront l’objet d’un tarif spécifique. Elle informe ainsi qu’un stage de clown sera organisé
en parallèle du spectacle Solomonde, les 30 avril et 1er mai prochains.
Des tarifs réduits seront enfin appliqués à des bénéficiaires d’une carte de fidélité au cinéma intercommunal
Claude Miller, et aux spectateurs présentant un billet d’entrée sur le site communautaire de la Maison Martin
Nadaud.
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M. RIGAUD tient à remercier la commission « culture » pour son travail. Il rappelle le souhait de la
Communauté de communes de mettre à disposition cette salle à tous les publics. Les tarifs ont été pensés au
plus juste afin que chacun sur le territoire puisse participer aux spectacles.
M. LALANDE estime que les catégories proposées sont raisonnables.
Mme SPRINGER présente également les propositions de tarifs de location ou de mise à disposition de la salle.
Elle rappelle que cette salle a une vocation culturelle uniquement. Les évènements privés de type thé dansant
ou concours de belote n’ont pas vocation à intégrer cette salle. En effet, il existe déjà des salles sur le territoire
intercommunal pouvant accueillir ces manifestations.
Pour définir les évènements à caractère intercommunal elle donne l’exemple du salon du bien-être. Le salon
est soutenu financièrement par la Communauté de communes. Si des conférences sont organisées pendant le
salon, la salle pourrait être mise gracieusement à disposition.
En ce qui concerne les spectacles à vocation culturelle, Mme SPRINGER explique qu’une fois la
programmation culturelle intercommunale construite, des associations culturelles pourront avoir accès à la
salle pour des représentations ouvertes au grand public.
M.RIGAUD tient à préciser que la Communauté de communes se réserve ponctuellement un droit d’utilisation
de la salle pour tenir des réunions en lien avec ses domaines de compétences.
Délibération adoptée à l’unanimité.
M. RIGAUD demande ensuite une modification de l’ordre de présentation des délibérations prévues - n°6, 7
et 8, avant de passer à la n°3, afin de libérer plus tôt le personnel chargé de ces dossiers et présent à la séance.
Modification adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°6 : APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN
OBSERVATOIRE DE BIODIVERSITE SUR LE SITE NATURA 2000 DE LA TOURBIERE DE
L’ETANG BOURDEAU, DU PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT.
M. CHAUSSADE présente le projet d’aménagement d’un observatoire de biodiversité sur le site de l’étang
Bourdeau, accompagné de création de signalétiques et de médias de découverte grand public. Ce projet est
situé sur la propriété du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) du Limousin.
Il précise que le coût prévisionnel total des travaux s’élève à 47 644 € HT avec un taux de financement non
négligeable (74 %).
M. RIGAUD rappelle que ce projet s’inscrit dans la continuité des aménagements que la Communauté de
communes soutient.
M. JOUHAUD demande ce qu’est un « panneau taquin ».
Peggy CHEVILLEY explique qu’il s’agit d’un puzzle fixe. Il faut reconstituer une image en déplaçant des
pièces. Il s’agit d’un jeu pour les enfants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°7 : AVENANT A LA CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE MISE
EN VALEUR TOURISTIQUE DU SITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA TOURBIERE DE
L’ETANG BOURDEAU.
M. CHAUSSADE explique que pour mettre en œuvre l’aménagement de l’observatoire sur le site de l’étang
Bourdeau il est nécessaire de signer un avenant à la Convention déjà signée avec le Conservatoire d’Espaces
Naturels du Limousin.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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• DELIBERATION N°8 : REALISATION ET MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES
D’INFORMATION TOURISTIQUE D’ENTREES DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL A DES
FINS DE PROMOTION GLOBALE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
M. CHAUSSADE indique que ce projet avait déjà été validé par le Conseil Communautaire.
Le plan de financement initial doit être modifié s’agissant de l’accompagnement financier du programme
LEADER du GAL SOCLe, qui passe de 80 % à 64 %. Le montant estimatif du projet reste inchangé (5 625,00
€ HT).
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°3 : LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE
PROGRAMMATION IMMOBILIERE POUR L’AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU (ESPACE
DEDIE AU DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES, ET AUX SERVICES AUX
ENTREPRISES), SUR LE SITE DE L’ANCIEN TRIBUNAL D’INSTANCE A BOURGANEUF, ET
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.
En raison d’une proposition de substitution de dernière minute de la Région au Département pour les
financements de l’étude, dans le cadre du contrat de cohésion territoriale du Pays Sud Creusois 2015-2017, un
nouveau projet de délibération a été remis aux élus en début de séance.
M. JOUHAUD explique qu’un travail est mené sur la mise en place d’un « Tiers Lieu ». Le « tiers-lieu » ou
le « troisième lieu » n’est ni le domicile, ni le travail. Il se situe entre les deux : on y est comme chez soi et on
peut y travailler. On y retrouve des services à la population, aux entreprises, aux personnes de passage, avec
une mise à disposition d’équipements, notamment en lien avec les usages du numérique.
Il rappelle qu’en 2014, la Région Limousin avait lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt sur les Tiers-Lieux.
La Communauté de communes avait reçu une réponse favorable à sa candidature. Elle a bénéficié de
l’accompagnement de l’Association Limousine des Professionnels des Technologies de l’Information et de la
Communication (ALIPTIC) qui avait été désignée comme expert par la Région.
Un des trois axes de la candidature de la Communauté de communes concernait l’aménagement d’un espace
dédié aux usages numériques à destination des entreprises. Le travail avec ALIPTIC a permis d’identifier
l’ancien tribunal de Bourganeuf. Il est désormais nécessaire de lancer une étude de faisabilité et de
programmation immobilière sur ce site.
M. RIGAUD indique qu’il a rencontré le nouveau Bureau du Club des entrepreneurs, sollicité une première
fois en août dernier pour mesurer l’intérêt des entreprises locales sur le projet. Ce dernier s’est déclaré
disponible pour travailler avec la Communauté de communes.
Il informe que la commission « développement économique et numérique » a rendez-vous mardi 16 février à
Guéret à la Quincaillerie numérique (Tiers-lieu opérationnel depuis plusieurs mois).
Sophie PROVENCHERE explique que ce projet intercommunal s’inscrit dans une démarche globale régionale.
L’objectif est de créer un réseau de Tiers-Lieux Limousins.
M.JOUHAUD confirme en outre un développement large des usages du numérique.
Mme GRIZON pense qu’il serait plus judicieux de permettre l’accès au numérique à chacun plutôt que de
créer un lieu commun, unique, dans lequel les gens ne se rendront peut-être pas.
M. RIGAUD souhaite profiter de l’intervention de Mme GRIZON, sur la question de l’accès au haut-débit,
faire un point sur le dossier DORSAL. Les opérations avancent en effet moins vite que prévu.
Il indique qu’il y a eu des évolutions par rapport au projet initial de DORSAL. En effet les prévisions de
travaux ont évolué et les coûts s’en trouvent modifiés.
Le réseau cuivre est en très mauvais état. Orange fait peu d’entretien sur ce réseau et la perte de débit augmente
en fonction de l’éloignement du central téléphonique. C’est pour cette raison que la Communauté de
communes avait insisté pour un développement de la fibre optique, complémentaire à des montées en débit.
Les actions sur le réseau cuivre dépendent toutefois des accords négociés entre DORSAL et Orange, cette
dernière société possédant également une infrastructure en fibre optique. Il était initialement prévu de se
raccorder sur ce réseau, mais, en certains endroits, cela n’a pas pu se faire.
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Mme GRIZON demande qui prend ces décisions.
M. RIGAUD indique qu’Orange prend les décisions concernant les travaux portant sur l’infrastructure en
cuivre.
Pour lui, le dossier de l’accès à Internet pour tous est un véritable cheval de bataille. Le numérique est
indispensable pour le développement du territoire.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, il est important de clarifier les compétences des différents
intervenants. Il est nécessaire qu’un opérateur se déclare incompétent pour que la collectivité puisse intervenir.
Pour que la Communauté de communes puisse étudier la question d’installation d’un pylône et participer
financièrement, il faudrait y être autorisé.
Certaines Communes ont pu être classées en « zone blanche ». Pour répondre aux critères, la commune ne doit
pas être couverte par un quelconque opérateur. Cependant, des mesures sont faites le plus souvent dans les
bourgs principaux. Dans l’hypothèse où le réseau d’un opérateur est disponible en ces lieux, quand bien même
les autres villages de la Commune seraient hors couverture, la Commune n’est pas déclarée en zone blanche.
C’est ce qui s’est notamment passé récemment sur une des Communes membres de la Communauté de
communes, la grogne des élus locaux étant ainsi parfaitement justifiée.
Il est possible techniquement de résoudre quelques problèmes mais la Communauté de communes n’a pas cette
compétence.
M. RIGAUD explique que le Conseil communautaire avait validé le SDAN (Schéma Directeur
d’Aménagement Numérique) - Pilote (2014-2016), ainsi que les projets du Jalon 1 (2016-2020).
Le SDAN pilote a ainsi pris du retard en raison de modifications financières et techniques opérées et pour
lesquelles la Communauté de communes a été informée tardivement.
Mme GRIZON s’inquiète des études portées par DORSAL qui vont certainement coûter des sommes
importantes.
M. RIGAUD indique que la Communauté de communes ne financera que les travaux, DORSAL mobilisant
l’ingénierie technique. Il demande à M.GIRAUD de faire un point sur l’avancement des opérations.
M. GIRAUD détaille les projets prévus avec DORSAL :
• Phase pilote 2014-2016, dont les opérations, adoptées par le Conseil communautaire lors de sa séance du 7
octobre 2014, ont été contractualisées avec DORSAL, et qui prévoit :
- une montée en débit grâce au fibrage de centraux téléphoniques (travail partenarial avec Orange). Des
travaux d’enfouissement de réseaux prévus par ERDF ont été annulés, le fibrage se fera donc en partie en
aérien. Sont concernés les secteurs de Saint-Amand-Jartoudeix, Montboucher et le nord de Faux-Mazuras.
- le déploiement du FTTH (fibre à domicile) qui concerne une partie de Bourganeuf, Masbaraud-Mérignat,
le hameau de Mourne (Faux-Mazuras). Il a été demandé à DORSAL d’étudier la possibilité d’étendre la plaque
FTTH sur d’autres villages de la commune de Faux-Mazuras, proches de Mourne, et non concernées par la
montée en débit.
M. GIRAUD indique que les relevés pour la fibre optique sont en cours. Une réunion avec les Maires concernés
par les travaux doit être organisée très prochainement.
• Jalon 1 2016-2020 :
Les pré-projets sont en cours avec des études techniques :
- Liaison en fibre optique Bourganeuf-Royère de Vassivière afin de fibrer le central de Royère de Vassivière,
ce qui permettrait de desservir également la commune de Saint-Martin-Château. Une telle infrastructure serait
aussi utile à plus long terme pour couvrir les Communes entre Bourganeuf et Royère de Vassivière ne
bénéficiant pas d’opérations dans le jalon 1 : Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pardoux-Morterolles, voire FauxMazuras dès lors où l’extension de la plaque FTTH ne serait techniquement pas possible sur certains villages
de cette commune.
- Fibrage du central téléphonique du Monteil-au-Vicomte.
- Fibrage du central téléphonique de Saint-Martin-Sainte-Catherine, avec montées en débit débordant sur
une partie de la commune de Saint-Pierre-Chérignat.
- Fibrage du central téléphonique de Saint Moreil
- Montée en débit sur Auriat.
M.GIRAUD informe que Orange aurait toutefois prévu de fibrer sur ses fonds certains des centraux concernés
par le Jalon 1. Il faut attendre la confirmation écrite. Cela pourrait permettre alors de déployer un réseau public
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de fibre optique, avec DORSAL, sur de nouveaux secteurs (partie des communes de Saint-PardouxMorterolles et de Saint-Pierre-Bellevue).
Les détails de ces interventions ne sont pas encore connus.
M. DERIEUX informe que la fibre Orange monterait désormais de Peyrat le Château vers Royère de
Vassivière.
M. RIGAUD explique qu’Orange n’a pas informé la Communauté de communes. Il ne sait pas si les travaux
sont déjà réalisés.
Mme GRIZON demande si une continuité du réseau est possible avec un territoire limitrophe.
M. RIGAUD indique que DORSAL travaille en ce sens.
M. RIGAUD explique que lors de sa rencontre avec le Président de Dorsal et le Président du Conseil Régional
l’année dernière (pour obtenir le financement des 800 000 € de l’infrastructure en fibre optique BourganeufRoyère de Vassivière), il lui avait été indiqué qu’Orange ne souhaitait pas faire monter la fibre de Peyrat à
Royère. Ceci est bien la preuve que seul Orange décide.
En ce qui concerne les usages du numérique, une étude a été menée pour mieux connaître les besoins des
entreprises du territoire intercommunal. Peu de questionnaires ont été retournés, d’où le besoin
d’accompagnement du Club des Entrepreneurs dans la préparation du projet de tiers-lieu.
Cependant pour M. RIGAUD, il est nécessaire de travailler parallèlement sur les infrastructures et sur les
usages du numérique.
M. JOUHAUD explique qu’un Tiers Lieu est un lieu supplémentaire. Il est là pour fournir du matériel à des
personnes ou à des entreprises qui n’en ont pas.
M. RIGAUD cite l’exemple d’un espace de visio-conférence.
M. CHAPUT explique qu’une nouvelle ligne en aérien a été faite par Orange et qu’elle traverse Bourganeuf
jusqu’aux Sagnettes (commune de Faux-Mazuras).
M. RIGAUD indique qu’il s’agit des travaux de montée en débit dans le cadre du SDAN-Pilote.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A CREUSALIS ET PRISE EN
CHARGE DES GARANTIES D’EMPRUNT POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENT SOCIAUX A BOURGANEUF : OPERATION DU COLOMBIER
M. PATEYRON présente le projet de construction de 3 logements locatifs sociaux à Bourganeuf sur le terrain
du Colombier ainsi que son plan de financement prévisionnel.
La Communauté de communes verserait une subvention de 25 000 € et serait garante de l’emprunt. Il rappelle
que la Communauté de communes a déjà assuré des garanties d’emprunts sur plusieurs projets de logements
sociaux de ce type.
M. LABORDE rappelle également que les communes concernées par les projets participent au financement à
hauteur de 7,5% du montant total.
2 abstentions - Délibération adoptée.
• DELIBERATION N°5 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A CREUSALIS ET PRISE EN
CHARGE DES GARANTIES D’EMPRUNT POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX A BOURGANEUF : OPERATION CITE SŒUR ELISE.
M. PATEYRON présente le deuxième projet de construction de 3 logements locatifs sociaux à Bourganeuf,
rue François Villon.
Il précise que les statuts de la Communauté de communes limitent à 25 000 € le montant de la subvention pour
ce type d’opération.
M. GIRAUD indique que le plan de financement n’est toujours pas acté sur ce projet car les crédits de l’Etat
ne sont pas encore connus.
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Pour les deux opérations, objets des délibérations n°4 et n°5, la subvention ne pourra être versée qu’à
confirmation de l’engagement des travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°9 : APPROBATION DU PROJET D’EQUIPEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC
DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE RIGOUR A BOURGANEUF ET DU PLAN DE FINANCEMENT
CORRESPONDANT.
M.RIGAUD rappelle que l’opération de renforcement de la voirie couplée à l’enfouissement des réseaux de la
zone d’activités a du être reportée de 2015 à 2016 pour intégrer l’enfouissement de la ligne électrique haute
tension ceci afin d’éviter une intervention ultérieure sur la chaussée refaite.
M. CALOMINE présente le projet d’équipement d’éclairage public de la zone industrielle de Rigour Nord qui
consiste en l’installation de 10 candélabres à luminaires DELS. Le coût total de l’opération est estimé à
19 080,48 € HT, sur la base des premières études du SDEC, avec un accompagnement financier à hauteur de
65 % (DETR et SDEC).
Mme GRIZON demande si les consommations seront prises en charge par la Communauté de communes.
M. RIGAUD répond que oui.
Mme GRIZON demande si une estimation de la consommation a été faite.
M. GIRAUD explique que cet élément est pris en compte dans l’étude.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°10 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE
POUR L’ANNEE 2016 AVEC L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL EAUX-TOURS DE
BOURGANEUF – ROYERE DE VASSIVIERE ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT.
M. CHAUSSADE indique que la convention proposée reprend les termes de celles de 2015 avec deux
modifications. La première modification porte sur l’accueil du public à la Maison Martin Nadaud et la
deuxième sur la promotion et les animations spécifiques au contrat territorial Vienne Amont en raison de la
fin de ce dernier au 31.12.2015.
Le budget prévisionnel de l’Office de Tourisme Intercommunal prévoit une hausse de la subvention de la
Communauté de communes de 7 000 € par rapport à 2015, soit 68 000 €. Cette hausse est due à une
augmentation des dépenses habituelles - frais de participation au salon de la randonnée à Lyon, prise en charge
obligatoire de la mutuelle d’entreprise et l’embauche d’un saisonnier pour un mois supplémentaire – et la fin
de l’aide du Département sur les emplois associatifs.
M. DERIEUX demande pourquoi le budget prévisionnel prévoit un amortissement de 4 000 € alors que la
Communauté de communes a acheté tout le matériel informatique et le mobilier.
M. CHAUSSADE explique que l’association a néanmoins acheté du matériel avec ses fonds propres
notamment pour aménager l’espace d’exposition.
Mme SUCHAUD s’interroge sur le montant de la part reversée aux prestataires boutiques, soit 12 100 €.
M. RIGAUD rappelle qu’il s’agit des produits en dépôt vente.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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• DELIBERATION N°11 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL POUR
L’EXERCICE DE SES MISSIONS.
M. CHAUSSADE présente le projet de convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers à
l’Office de Tourisme Intercommunal. Il rappelle qu’il n’y a aucune modification par rapport à celle de l’année
2015.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATIONS N°12 à 17 :
DELIBERATION N°12 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE
RANDONNEE PEDESTRE « LOU CHAMI BOURGANIAUDS» POUR L’ORGANISATION DE
L’EDITION 2016 DE « L’ENJAMBEE CREUSOISE » ET DU MARCHE DU TERROIR.
DELIBERATION N°13 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
VASSIVIERE CLUB TOUT TERRAIN (VCTT) POUR L’ORGANISATION DU 18EME ENDURO
QUAD ET MOTO FFM ET DE LA 1ERE RAND’URO (QUAD-MOTOS-SSV).
DELIBERATION N°14 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION « TEAM ENDURO X-TREM » POUR L’ORGANISATION D’UNE MANCHE DE
CHAMPIONNAT DE LIGUE D’ENDURANCE MOTO A MONTBOUCHER.
DELIBERATION N°15 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION ROCK EN MARCHE POUR L’ORGANISATION DE LA 5EME EDITION DU
FESTIVAL MUSICAL AU THEIL (COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE).
DELIBERATION N°16 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION « LAVAUD-SOUBRANNE-ECRIRE LES IMAGES » POUR L’ORGANISATION
DU FESTIVAL « CINE DES VILLES, CINE DES CHAMPS » AU CINEMA INTERCOMMUNAL
CLAUDE MILLER A BOURGANEUF.
DELIBERATION N°17 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DES
ENTREPRENEURS BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE POUR L’ORGANISATION DE
LA 3EME EDITION DU SALON DU BIEN ETRE, DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE A
BOURGANEUF.
M. RIGAUD indique que les demandes de subvention présentées concernent des manifestations qui participent
au rayonnement intercommunal et qui ont déjà fait l’objet d’un soutien de la Communauté de communes.
Il rappelle que lors du Conseil communautaire de juillet 2015, il avait été évoqué la possibilité d’instaurer des
critères pour l’attribution de subventions.
Les critères ont été rédigés mais ils doivent d’abord être validés par le Bureau communautaire qui les présentera
ensuite au Conseil communautaire. Les demandes présentées aujourd’hui concernent des manifestations
habituelles.
Les demandes de subvention ont été étudiées par le Bureau au vu des documents obligatoires qui ont été
fournis : bilan financier, bilan moral… et les demandes ont été examinées à la lumière des retombées sur le
territoire intercommunal.
Seul le Team Enduro Xtrem de Montboucher n’avait pas eu de subvention en 2015 en raison d’une demande
trop tardive.
M. RIGAUD reprend l’ensemble des demandes :
- LOU CHAMI : il s’agit d’une demande récurrente, avec demande de subvention d’un montant identique aux
autres années (7 000 €).
- VCTT : l’association a présenté deux demandes de subvention. Seule celle du 18ème enduro quad a été retenue
par le Bureau. Cette manifestation prévue début mars permet d’attirer du monde sur le territoire à cette période
de l’année.
- « TEAM ENDURO XTREM » : cette manifestation se déroule 1 fois par an, cette année en octobre 2016.
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- ROCK EN MARCHE : cette manifestation est sur une bonne dynamique comme le montre le résultat de la
fréquentation de 2015. Le Bureau ne souhaite pas, cette année, conditionner le versement de la subvention à
celui du Conseil Départemental.
- LAVAUD SOUBRANNE : l’évènement met en valeur le cinéma intercommunal et l’édition 2015 a été un
succès.
- CLUB DES ENTREPRENEURS : plus de 8 000 personnes ont participé à l’édition 2015. La subvention
demandée est plus importante en raison de la location d’un chapiteau extérieur plus grand pour répondre aux
normes de sécurité.
Mme GRIZON demande s’il s’agit des seules subventions attribuées.
M. RIGAUD répond que seules ces associations ont sollicité la Communauté de communes jusqu’alors. Les
prochaines demandes seront examinées dans le nouveau cadre qui sera présenté lors du prochain Conseil
communautaire.
M. DERIEUX estime qu’il faut d’abord définir le cadre avant de voter les subventions.
M. RIGAUD indique que l’important n’est pas de fixer le cadre avant ou après le vote, mais surtout que la
manifestation s’inscrive dans celui-ci. Il note que les demandes présentées seront conformes aux critères du
projet de règlement à l’étude, comme pourront le constater les Conseillers communautaires lors de la prochaine
séance.
M.RIGAUD souligne des engagements financiers importants pour les associations porteuses, avec souvent un
manque de lisibilité sur les accompagnements financiers mobilisables. L’absence de délibération de la
Communauté de communes est préjudiciable aux associations pour engager des premières dépenses type
emprunts, assurances…et donc pour permettre aux associations de finaliser leurs projets.
M. DEIREUX ne comprend pas pourquoi il est indiqué dans le projet de délibération que le Team Enduro
Xtrem participe à la promotion du sport mécanique dans un cadre de bonnes pratiques, alors que cela ne fait
pas partie des compétences intercommunales.
Il indique en outre que, selon lui, les manifestations financées doivent être ouvertes au maximum au public. Il
estime que le prix des billets de festival de Rock en Marche ne permet pas cette ouverture à un large public,
notamment familial.
M.RIGAUD pense qu’il est du rôle de la Communauté de communes de soutenir ces manifestations sur son
territoire.
Concernant Rock en Marche, l’association a bien « recalibré » le festival pour concerner un large public.
Mme CHENEVEZ confirme ces propos et indique que le prix du billet est tout à fait abordable, notamment
autour de 10 € pour la première soirée (25 € pour les deux jours).
Mme CHENEVEZ ajoute qu’il y a 6 groupes par jour.
Mme SPRINGER confirme que le tarif de 25€ n’est pas cher pour un festival sur deux jours.
Elle rappelle les chiffres de fréquentation du festival:
- 1ère année : 540 spectateurs.
- 2ème année : 800 spectateurs.
- 3ème année : 1 000 spectateurs.
- 4ème année : 1250 spectateurs.
La progression est constante tous les ans. Ce festival est entrain de s’installer et il serait délicat selon elle de
lui « couper l’herbe sous le pied ».
Mme PATAUD s’interroge sur le terme de « subvention exceptionnelle ». Il n’y a rien d’exceptionnel car la
subvention est attribuée tous les ans.
M. JOUHAUD indique que le terme de « subvention exceptionnelle » est utilisé en opposition au terme de
subvention de fonctionnement. La Communauté de communes ne finance pas en effet le fonctionnement
courant d’une association comme peuvent le faire les Communes.
M. DERIEUX note néanmoins qu’il s’agit d’une subvention de fonctionnement.
M. RIGAUD dit que le terme utilisé est réglementaire. La subvention ne se rapporte pas au budget de
fonctionnement global de l’association, mais à celui de l’évènement objet de la demande.
M. RIGAUD met au vote les délibérations :
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DELIBERATION N°12 – subvention de 7000 € : Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°13 – subvention de 4 000 € : Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°14 – subvention de 1 200 €: 1 voix contre - Délibération adoptée.
DELIBERATION N°15 – subvention de 6 000 € : Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°16 – subvention de 5 000 € : Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°17 - subvention de 8 000 € : 1 voix contre - Délibération adoptée.
DELIBERATION N°18 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE
ROYERE DE VASSIVIERE POUR LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE « TROISIEME-LIEU
» A ROYERE DE VASSIVIERE.
M. RIGAUD présente le projet de création de médiathèque « troisième lieu » à Royère de Vassivière. Le projet
a pour objectif d’offrir à la population du Sud du territoire intercommunal un outil de développement de
lecture et un lieu social permettant de rompre l’isolement des personnes.
M.RIGAUD souligne les problèmes d’accessibilité des locaux actuels de la bibliothèque et le besoin
d’augmenter les horaires d’ouverture. La Commune de Royère de Vassivière prévoit ainsi une ouverture
minimum de 20 h par semaine.
Elle a sollicité auprès de la Communauté de communes un fond de concours pour soutenir financièrement
l’opération, dont le montant total de dépenses est de 476 828 € HT.
Le Bureau communautaire, considérant l’intérêt commun du projet, dépassant le strict cadre intercommunal, a
proposé un fonds de concours d’un montant de 50 000 € maximum, soit 10,48 % du montant HT de l’opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATIONS N°19 à 25 :
M. RIGAUD remercie la commission du personnel pour le travail réalisé au cours de ses dernières réunions.
M. LABORDE et Mme SCZEPANSKI présentent les délibérations.
DELIBERATION N°19 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION DES SERVICES AVEC LE SIVOM DE
BOURGANEUF-ROYERE.
Clémence LASNIER intègre désormais la convention de mise à disposition de personnel suite à sa titularisation
le 1er janvier 2016.
Le temps de mise à disposition de Mme MARCON reste inchangé.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°20 : REGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION,
D’UTILISATION ET DE CLOTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS.
Le Compte Epargne Temps (CET) est un droit des agents. Ils peuvent décider de verser des congés, des RTT
ou des heures supplémentaires sur leur CET pour les prendre à un autre moment en congés. Il est également
proposé d’offrir la possibilité aux agents de transformer ses congés soit en points retraite complémentaire pour
les titulaires soit de les indemniser pour les titulaires et les contractuels.
Il est important de préciser que c’est l’agent qui fait vivre son CET.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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DELIBERATION N°21 : INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET SES MODALITES D’EXERCICE
DANS LA COLLECTIVITE.
Il existe deux types de temps partiel : de droit et sur autorisation. Il est déjà mis en place à la Communauté de
communes. Cependant il est obligatoire de prendre une délibération dans le cas du temps partiel sur
autorisation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°22 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES INCLUANT L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AINSI QUE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AUTONOMIE
La modification du règlement intérieur intervient pour prendre en compte la mise en place du Compte Epargne
Temps, du temps partiel et l’annualisation du temps de travail des agents en lien avec l’accueil du public
(Maison Martin Nadaud et salle culturelle).
Le Comité Technique paritaire a validé le projet de règlement intérieur.
Seul l’article 18 est en attente. Il concerne la formation. Le CTP n’a pas examiné ce point-là car un plan de
formation mutualisé est en cours sur le département. Il sera étudié au mois de mars prochain.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°23 : CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR PRINCIPAL POUR OCCUPER
LA FONCTION DE CHEF DU SERVICE « ENVIRONNEMENT ».
Il s’agit d’un avancement de grade classique. L’agent est devenu chef du service « environnement », ce qui
justifie le changement de grade.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°24 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES (SUPPRESSION, CREATION D’EMPLOI ET MISE A JOUR).
M. RIGAUD précise que la création du poste d’ingénieur principal entraine la fermeture du poste d’ingénieur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°25 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE (CIATE) POUR LE
SERVICE D’ANIMATION ECONOMIQUE.
Cette convention est signée tous les ans avec la Ciate depuis 2003 pour mutualiser le poste d’animation du
service économique. La répartition du temps de travail de l’agent est de 60% pour la Communauté de
communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière et de 40% pour la Ciate.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°26 : ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE
SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN.
M. RIGAUD indique qu’il a reçu la candidature de Mme Michèle BATTUT pour remplacer Mme Marinette
JOUANNETAUD comme déléguée suppléante au comité syndical du PNR.
Il fait un dernier appel à candidature dans la salle.
Aucune autre candidature ne s’étant fait connaître, Mme BATTUT est élue déléguée suppléante au PNR.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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• DELIBERATION N°27 : MOTION POUR LE MAINTIEN DES ANTENNES DDT A LA
SOUTERRAINE ET A AUBUSSON.
La motion propose le maintien des antennes DDT de la Souterraine et d’Aubusson.
M. PEROT indique que l’antenne d’Aubusson est déjà fermée.
Motion adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION N°28 : MOTION POLT (LIGNE PARIS ORLEANS LIMOGES TOULOUSE).
Motion adoptée à l’unanimité.
• QUESTIONS DIVERSES
M. RIGAUD souhaite informer les Conseillers communautaires de l’avancée des travaux de la CDCI.
Il explique qu’une réunion informelle de la CDCI s’est tenue la semaine dernière. Elle a été réunie à l’initiative
du rapporteur, des assesseurs et de la Présidente du Conseil départemental. Des échanges ont eu lieu autour de
la carte du Préfet. Il indique que la majorité des Communautés de communes et des Communes a rejeté la
carte.
Une grande confusion a régné pendant la réunion pour savoir quelle attitude adopter et s’il fallait proposer une
nouvelle carte au Préfet.
M. RIGAUD explique qu’un consensus se dégage sur les points suivants :
-la volonté de rapprochement de la Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière avec la
CIATE ;
-les Communautés de communes de moins de 5 000 habitants seront contraintes de se rattacher à d’autres
intercommunalités conformément à la loi.
Aucune posture n’a été adoptée sur le fait que des Communautés de communes restent seules.
Il n’y a pas eu de vote au cours de cette réunion.
Il rappelle que pour modifier la carte du préfet lors de la CDCI il faudra 27 voix sur 40 membres.
La Communauté de communes ne semble donc pas s’être positionnée pour rien.
M. MEYER indique qu’il a participé à la réunion de l’AMAC le samedi 6 février dernier. Au cours de la
réunion, un délégué de la CIATE a pris la parole pour dire qu’une grande partie des Communes membres de
la CIATE était contre le projet de rapprochement avec Bourganeuf-Royère.
M. RIGAUD explique qu’il a discuté avec M. GUILLON et que seules trois Communes de la Ciate ont
demandé à ne pas venir avec Bourganeuf-Royère. Leur vote s’est déroulé en deux temps :
- la CIATE reste seule ou non.
- la CIATE fusionne avec Bourganeuf-Royère de Vassivière.
M. RIGAUD rappelle le processus d’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale). 2 nouvelles réunions de cadrage sont prévues avant le vote de la CDCI le 21 mars.
Une fois approuvée par la CDCI des arrêtés de périmètre seront soumis, entre le 15 juin et le 31 août, à avis
des intercommunalités et au vote des Communes par le Préfet, les Communes ayant alors un avis décisionnel.
Au 31 août la liste des Communes membres des EPCI à fiscalité propre sera alors connue.
Un travail sur la représentation des Communes au sein des futures assemblées sera ensuite à mener rapidement.
M.RIGAUD ajoute que, s’agissant du rapprochement avec la CIATE, les études menées montrent l’absence
de blocages au niveau de la fiscalité et une possibilité d’harmonisation progressive des compétences entre les
deux EPCI.
M. RIGAUD informe enfin que le prochain Conseil communautaire aura lieu le lundi 21 mars à 18 h 30 à
Bosmoreau-les-Mines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
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