réglement de consultation M.O-VRD

MAIRIE DE VERLINGHEM
Hôtel de Ville
BP 209
59237 Verlinghem cédex
Tél. : 03.20.08.81.36
Fax : 03.20.08.73.81
Mail : [email protected]
MISSION COMPLETE DE M AITRISE D’ŒUVRE AVEC OPC
POUR VOIRIE-RESEAUX DIVERS (VRD) ET ESPACES VERTS
DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
REGLEMENT DE CONSULTATION
M ARCHE DE M AITRISE D’ŒUVRE EN PROCEDURE ADAPTEE
Commune de Verlinghem
Mission complète de maîtrise d’œuvre avec OPC pour voirie-réseaux divers (VRD) et espaces verts du projet de construction
d’une salle polyvalente
Règlement de consultation - page 1/3
Article 1 – Objet de la consultation
La présente mission est une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des VRD et espaces verts
desservant notamment une future salle polyvalente sur un terrain appartenant à la Commune situé dans le
centre du village.
1.1. Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
L’équipe de maîtrise d’œuvre sera composée au minimum d’un bureau d’études spécialisé en VRD et
aménagements paysagers se présentant à titre individuel ou avec un bureau d’études ou une équipe
spécialisée en aménagements paysagers. La forme du groupement de prestataires souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
1.2. Nature et consistance de l’ouvrage :
Programme joint au présent dossier de consultation valant cahier des charges.
1.3. Contenu de la mission
Mission de base et Mission complémentaire OPC
1.4. Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux est estimé entre 550 000,00 € HT et 650 000,00 HT maximum.
1.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la remise des offres.
1.6. Calendrier
Il est nécessaire que l’équipe de maître d’œuvre soit organisée pour répondre aux impératifs du calendrier
de la Commune : Avant projet détaillé et estimatif détaillé en janvier 2011.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 Unité monétaire : Euro
2.2. Nature et étendue de la consultation
La présente consultation est un marché en procédure adaptée conformément aux articles 26, 28 et 74 du
Code des Marchés Publics.
2.3. En cas de groupement
Le mandataire (bureau d’études spécialisé en VRD) sera solidaire de chacun des membres du groupement
pour les obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage.
Le groupement de concepteurs sera conjoint.
2.4. Visite des lieux
Le contractant pourra visiter le site (terrain propriété de la commune)
Article 3 – Dossier candidature / Offre
Le dossier du candidat se composera des éléments suivants :
Les pièces relatives à la candidature, c’est-à-dire dossier d’œuvre permettant d’apprécier les moyens,
qualités et capacités du candidat pour des prestations similaires.
Dossier de Candidature :
Lettre de candidature (modèle DC4),
Déclarations des candidats (modèle DC5),
Les références pour des opérations de complexité équivalente,
Les moyens techniques et humains,
Attestations de qualification et d’assurance,
Une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le
projet avec un dossier de fiches de références faisant apparaître des missions de maîtrise d’œuvre
pour des opérations de même nature et de même importance que celle faisant l’objet du présent
marché, en précisant impérativement le rôle joué dans l’équipe.
Dossier d’offre :
Le présent règlement de consultation, le cahier des charges/ Programme de l’opération.
Article 4 – Jugement candidature / offre par la personne responsable du marché
4.1. Jugement de la candidature
Conformité du dossier et de la situation administrative et juridique des co-traitants éventuels.
Commune de Verlinghem
Mission complète de maîtrise d’œuvre avec OPC pour voirie-réseaux divers (VRD) et espaces verts du projet de construction
d’une salle polyvalente
Règlement de consultation - page 2/3
Les critères de sélection des candidatures suivants seront pris en compte :
- composition et motivation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- moyens humains : qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate
- qualité de la production des références représentatives
- degré d’expérience
- mémoire technique : organisation des études et travaux au sein de la maîtrise d’œuvre.
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune
remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée.
4.2. Jugement de l’offre
Le marché sera ensuite négocié avec les candidats, qui, présélectionnés, seront auditionnés. Le candidat
qui obtiendra l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de consultation, document descriptif du programme), taux d’honoraires
(modulés de 10 % sur le montant minimum et maximum de l’estimatif), sera désigné attributaire du marché
de maîtrise d’œuvre de ces VRD et espaces verts.
Pour approfondir son choix, le maître d’ouvrage pourra visiter les sites réalisés par les candidats.
Critères de sélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 – Valeur technique de l’offre – Pondération : 50%
2 – Prix des prestations – Pondération : 50 %
Article 5 – Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Mission de Maîtrise d’œuvre pour VRD et espaces verts du projet salle polyvalente
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception
postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Député – Maire
Mairie de VERLINGHEM
Place de la Mairie
59237 – VERLINGHEM
avant le 17 septembre 2010 à 12 heures.
Article 6 – Renseignements complémentaires
S’adresser : à Mairie de VERLINGHEM
Mme Joye – tél : 03.20.08.81.36 – Fax : 03.20.08.73.81 ou mail : [email protected]
Article 7 – Informations des candidats de la suite donnée à l’appel d’offres
Le Maître d’Ouvrage informera les candidats non retenus.
Le titulaire du marché devra produire sous 10 jours à compter de la lettre l’informant qu’il est retenu, les
attestations et certificats mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.
En cas de Groupement :
- le Groupement sera conjoint,
- le mandataire sera solidaire de ses co-traitants vis-à-vis de Maître d’Ouvrage concernant les
obligations contractuelles et l’exécution du marché.
Commune de Verlinghem
Mission complète de maîtrise d’œuvre avec OPC pour voirie-réseaux divers (VRD) et espaces verts du projet de construction
d’une salle polyvalente
Règlement de consultation - page 3/3