conditions générales de vente des abonnements au

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ABONNEMENTS AU RACING CLUB DE LENS
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LIGUE 2 SAISON 2015-2016
1. OBJET
 Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (« l’Abonné ») accepte
de souscrire auprès de la SASP RACING CLUB DE LENS un contrat d’abonnement pour assister aux matchs de
football qui sont disputés au stade Bollaert-Delelis (le « Stade ») pour les matches du championnat de
France de L2 disputés par l'équipe professionnelle du Racing Club de Lens. Le Racing Club de Lens se réserve
le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente sans préavis au cours de la
saison. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles mises en ligne et acceptées à la date de
souscription de l’abonnement pour la présente saison.
 L’achat ou l’utilisation d’un abonnement est interdit à toute personne faisant l’objet d’une mesure
administrative ou judiciaire d’interdiction de stade en cours.
 Pour les collectivités, associations de supporters et comités d’entreprise, des conditions générales de vente
spécifiques sont à disposition auprès du service Billetterie. Les commandes d’abonnements groupes et
collectivités (à partir de 20 abonnements) sont à adresser à :
Racing Club de Lens - Service Abonnements – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex
Au sens des présentes, le « Stade » s’entend du Stade Bollaert-Delelis à Lens ou de tout autre stade qui s’y
substituerait au cours de la saison 2015/2016 et au sein duquel le Racing Club de Lens disputerait des matchs. Le
Racing Club de Lens décide seul des tribunes et parties de tribune du Stade dont les places peuvent faire l’objet
de vente et du nombre de billets disponibles au sein de chaque tribune et partie de tribune. La tribune et le
numéro de place indiqués sur la carte d’abonnement ou le billet sont ceux du stade Bollaert-Delelis. Cependant,
le Racing Club de Lens se réserve le droit de disputer, au cours de la saison 2015/2016, des matchs dans tout
autre Stade que le stade Bollaert-Delelis. En pareil cas, le porteur d’un billet se verra attribuer par le RC Lens,
dans la mesure du possible et compte tenu de la disposition des lieux et des contraintes imposées au Racing Club
de Lens, une place dans ce stade de qualité comparable à la place au Stade Bollaert-Delelis indiquée sur son billet,
ce que l’acheteur reconnaît et accepte par avance.
2. TARIFS DES ABONNEMENTS
 Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelles
que soient leur origine, sont payables en euros.
 Les abonnements demeurent la propriété du Racing Club de Lens jusqu'à l'encaissement complet et définitif
du prix.
Conditions générales de vente des abonnements Ligue 2 - Saison 2015-2016 – MAJ 27-05-2015
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3. FORMULES D’ABONNEMENT
L’Abonnement «Fidélité» permet à l’Abonné :
 d’assister à tous les matchs du Championnat de France de Ligue 2 joués par l’équipe
professionnelle du Racing Club de Lens à domicile au cours de la saison 2015/2016, à
l’exclusion de tout autre match officiel ou amical,
L’Abonnement «Premium» permet à l’Abonné :
 d’assister à tous les matchs du Championnat de France de Ligue 2 joués par l’équipe
professionnelle du Racing Club de Lens à domicile au cours de la saison 2015-2016
 de bénéficier d’une invitation (à retirer à la billetterie du stade Bollaert-Delelis sur
présentation de l’original de la carte d’abonnement, pendant la période réservée aux
abonnés) pour assister à tous les matchs de Coupe de la Ligue 2014-2015 organisés par le
Racing Club de Lens et joués au stade Bollaert-Delelis. Cette invitation ne donne pas droit à
la même place et à la même tribune qu’en Championnat.
 de bénéficier de 50% de réduction (valable jusqu’au 30 avril 2016) sur 2 billets plein tarif
achetés auprès du Racing Club de Lens pour une visite guidée du stade Bollaert-Delelis aux
dates et horaires proposés par le Racing Club de Lens (informations et réservations de la
visite au 0825.862.862 – 0.15€ ttc/mn)
 de bénéficier de l’assurance perte ou vol de carte d’abonnement (Cf article 15 des présentes
conditions générales de vente)
 de recevoir le calendrier magnétique du championnat (un seul par abonnement)
Le Pack « Gala – 5 matchs » permet à l’Abonné :
 Dans le cadre du Championnat de France de Ligue 2 disputé par l’équipe professionnelle du
Racing Club de Lens, d’assister aux 5 rencontres suivantes :
 RC Lens- Red Star
 RC Lens-Valenciennes FC
 RC Lens-FC Sochaux Montbeliard
 RC Lens-AJ Auxerre
 RC Lens-FC Metz
 Le Pack Gala est disponible dans toutes les tribunes ouvertes à l’abonnement à l’exception
de la tribune Tony Marek.
4. FORMULES D’ABONNEMENT A TARIF REDUIT

La formule « Fidélité » peut donner lieu aux tarifs réduits suivants sous réserve du respect de leurs
conditions d’éligibilité :
Le Réabonnement Plein tarif est réservé, dans la limite des places disponibles, aux abonnés 2013-2014
ou 2014-2015 présentant un justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport) ainsi que
la carte d’abonnement 2013-2014 ou 2014-2015 au même nom, pendant la période réservée aux
réabonnements. Passée la dite période, la priorité comme le tarif préférentiel réabonnement, ne seront
plus assurés.
Le Réabonnement «Jeune» à tarif réduit « -16 ans » est réservé, dans la limite des places disponibles,
aux enfants abonnés en 2013-2014 ou 2014-2015, nés avant le 31/07/1999 présentant un justificatif
officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille) ainsi que la carte
d’abonnement 2013-2014 ou 2014-2015 au même nom, pendant la période réservée aux
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plus assurés.
La validation de l’abonnement ne sera effective qu’à réception du justificatif d’identité accompagné
d’une photo d’identité exploitable, à adresser,
par courrier à : Emotionfoot – Service Abonnement – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex
ou par mail à : [email protected]
L’Abonnement «Jeune» à tarif réduit « -16 ans » est réservé, dans la limite des places disponibles, aux
enfants non abonnés en 2013-2014 ou 2014-2015, nés avant le 31/07/1999 et présentant un justificatif
officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille).
Tout mineur de moins de 16 ans devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en
possession d’un billet valide dans la même tribune. Lors de l’achat de son abonnement, le mineur de
moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Racing
Club de Lens une lettre signée l’autorisant à assister au match du RC Lens concerné et garantissant qu’il
sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un billet valide dans la
même tribune.
Le Racing Club de Lens déconseille aux parents d’emmener au stade des enfants de moins de cinq ans.
Le Réabonnement «Personne en situation de handicap» à tarif réduit est réservé, dans la limite des
places disponibles, aux abonnés PSH 2013-2014 ou 2014-2015 justifiant d’une carte d’invalidité
présentant un taux d’invalidité supérieur à 50% et pouvant accéder sans assistance aux tribunes du
Stade, pendant la période réservée aux réabonnements. Passée la dite période, la priorité comme le
tarif préférentiel réabonnement, ne seront plus assurés.
L’Abonnement «Personne en situation de handicap» à tarif réduit est réservé, dans la limite des places
disponibles, aux personnes non abonnées en 2013-2014 ou 2014-2015, justifiant d’une carte d’invalidité
présentant un taux d’invalidité supérieur à 50% et pouvant accéder sans assistance aux tribunes du
Stade.
Le Réabonnement/abonnement « Personne à mobilité réduite » : Toute Personne à Mobilité Réduite
peut bénéficier gratuitement, dans la limite des disponibilités, d’invitations pour assister, avec un
accompagnateur à un ou plusieurs matchs du Racing Club de Lens pour la saison 2015-2016. Il lui suffit
d’en faire la demande auprès du Service Billetterie du Racing Club de Lens au 0825.862.862 (0.15€
ttc/min) ou par mail à : [email protected]
L’Abonnement «JSO» à tarif réduit est réservé, dans la limite des 475 places disponibles en Trannin
Niveau 0, porte 2, aux enfants membres du club JSO (Junior Sang et Or) nés après le 31 juillet 1999,
présentant un justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille)
accompagné d’une photo d’identité exploitable.
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
La formule « Premium » peut donner lieu aux tarifs réduits suivants sous réserve du respect de leurs
conditions d’éligibilité :
Le Réabonnement Plein tarif Premium est réservé, dans la limite des places disponibles, aux abonnés
2013-2014 ou 2014-2015 présentant un justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité,
passeport) ainsi que la carte d’abonnement 2013-2014 ou 2014-2015 au même nom, pendant la
période réservée aux réabonnements. Passée la dite période, la priorité comme le tarif préférentiel
réabonnement, ne seront plus assurés.
Le Réabonnement «Jeune» à tarif réduit « -16 ans » Premium est réservé, dans la limite des places
disponibles, aux enfants abonnés en 2013-2014 ou 2014-2015, nés avant le 31/07/1999 présentant un
justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille) ainsi que la carte
d’abonnement 2013-2014 ou 2014-2015 au même nom, pendant la période réservée aux
plus assurés.
L’Abonnement «Jeune» à tarif réduit « -16 ans » Premium est réservé, dans la limite des places
disponibles, aux enfants non abonnés en 2013-2014 ou 2014-2015, nés avant le 31/07/1999 et
présentant un justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille).
Tout mineur de moins de 16 ans devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en
possession d’un billet valide dans la même tribune. Lors de l’achat de son abonnement, le mineur de
moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Racing
Club de Lens une lettre signée l’autorisant à assister au match du RC Lens concerné et garantissant qu’il
sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un billet valide dans la
même tribune.
Le Racing Club de Lens déconseille aux parents d’emmener au stade des enfants de moins de cinq ans.
Le Réabonnement «Personne en situation de handicap» à tarif réduit Premium est réservé, dans la
limite des places disponibles, aux abonnés PSH 2013-2014 ou 2014-2015 justifiant d’une carte
d’invalidité présentant un taux d’invalidité supérieur à 50% et pouvant accéder sans assistance aux
tribunes du Stade, pendant la période réservée aux réabonnements. Passée la dite période, la priorité
comme le tarif préférentiel réabonnement, ne seront plus assurés.
L’Abonnement «Personne en situation de handicap» à tarif réduit Premium est réservé, dans la limite
des places disponibles, aux personnes non abonnées en 2013-2014 ou 2014-2015, justifiant d’une carte
d’invalidité présentant un taux d’invalidité supérieur à 50% et pouvant accéder sans assistance aux
tribunes du Stade.
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5. PERIODE DE REABONNEMENT ET D’ABONNEMENT
Réabonnements du 11 juillet au 25 juillet 2015
Les abonnés 2013-2014 et 2014-2015 sont prioritaires sur les abonnements et bénéficient du tarif
Réabonnement jusqu’au 25 juillet 2015. Passée cette date, la priorité et le tarif réabonnement ne seront
plus assurés.
Nouveaux abonnés à partir du 28 Juillet 2015
Sous réserve de disponibilités
6. PROCEDURE DE SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT POUR LES PARTICULIERS
 Un abonnement est strictement nominatif et ne peut être ni repris ni échangé, ni revendu. Il ne peut être
souscrit que sur présentation de la carte d’identité du titulaire. Dans le cadre d’un réabonnement, la carte
d’abonnement de la précédente saison (même nom et prénom) devra obligatoirement être présentée avec
le justificatif d’identité.
 Les réponses relatives aux données personnelles sont facultatives à l’exception des noms, prénoms et
adresses complètes, obligatoires pour la prise en compte de l’adhésion, pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non
validation de la commande. L’abonné s’engage à informer le Racing Club de Lens de tout changement
pouvant intervenir durant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le Racing Club de Lens ne
pourra être tenu responsable.
 La loi punit quiconque se rendant coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article 441-1 du Code
pénal). Toute fraude ou tentative de fraude constatée (et notamment dans l’utilisation de la carte, dans la
constitution du dossier d’abonnement, en cas de fausse déclaration ou de falsification des pièces jointes,…),
toute violation des conditions générales de vente pourra entraîner, soit : la suspension du contrat
d’abonnement, soit sa résiliation, de plein droit, sans aucun remboursement.
 Le Racing Club de Lens se réserve le droit de refuser la délivrance d’un ou plusieurs abonnements à toute
personne ayant contrevenu, durant les deux saisons passées, aux dispositions du Règlement intérieur du
Stade accueillant le match à domicile du Racing Club de Lens.
 La souscription d’un Abonnement est possible, dans la limite des disponibilités,
Par Internet sur le site du Racing Club de Lens, rubrique Abonnement ou sur www.lensbillet.com
Par Téléphone au 0825.862.862 (0.15€ ttc/min)
Par courrier en retournant le bulletin d’abonnement dûment complété qui lui aura été adressé par le
Racing Club de Lens à : EmotionFoot - Service Abonnement – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex
A la boutique EmotionFoot ouverte du Mardi au samedi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h30
Retrait de l’abonnement :
 A la Boutique EmotionFoot.live du stade Boàllaert : Ouverte du Mardi au samedi de 10h à 12h et
13h30 à 18h30
Pour garantir au maximum la sécurité du paiement, le retrait des commandes ne peut s'effectuer
que sur présentation des justificatifs demandés pour les Abonnements à tarif réduit, d'une pièce
d'identité officielle en cours de validité correspondant aux nom et prénom sous lesquels
l’abonnement a été souscrit. Le bénéficiaire de la commande devra également présenter la carte
bancaire qui a servi à l'achat et fournir le numéro de réservation préalablement communiqué par le
Racing Club de Lens lors de la confirmation de la commande.
Sans la présentation de cette pièce d'identité officielle, de la carte bancaire correspondante et du
numéro de réservation, la commande ne pourra être délivrée.
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 Envoi en recommandé avec Accusé de réception :
Pour des envois en France Métropolitaine :
Envoi
Frais de port en Euros par commande
Recommandé avec AR (signature)
6€
Pour des envois en Union Européenne et Suisse :
Envoi
Frais de port en Euros par commande
Recommandé International (sans signature)
6€
7. PROCEDURE DE SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT POUR LES ENTREPRISES
 Toute société ou Comité d’entreprise peut souscrire, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de
son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet, un ou plusieurs Abonnement(s) se
matérialisant par la remise d’une série de billets correspondant à la formule d’Abonnement souscrite et
portant indication du match précis et unique auxquels ils donnent accès.
Abonnement sous forme de Chéquier
Réservé exclusivement aux sociétés et CE
Frais d’émission par abonnement
5€
8. PAIEMENT


A la boutique Emotionfoot.live du Stade Bollaert-Delelis, les moyens de paiement acceptés sont : Carte
Bleue, Espèces.
Pour les abonnements en ligne, le paiement s’effectue uniquement par Carte Bancaire sur le site sécurisé
Datasport. Le paiement est effectué, comptant ou en 3 fois, auprès du commerçant DataSPort, qui héberge
et gère la plate-forme de billetterie en ligne. Lorsque vous êtes sur la page de paiement, saisissez vos
coordonnées bancaires: numéro de carte de crédit, date d'échéance de la carte, cryptogramme visuel, et
validez.
Le paiement par carte bancaire permet de réserver un abonnement en ligne et immédiatement, de manière
ferme.
Paiement « en 1 fois »
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux CARTES BLEUES,
VISA et EUROCARD MASTERCARD. Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée
dès la validation finale. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des
abonnements. En tout état de cause, les abonnements sont réglés même si vous omettez de les retirer
au guichet du stade. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve
de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Racing Club de Lens se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Sur la billetterie en ligne, tout abonnement réglé au comptant permettra à l’abonné de bénéficier de 5%
de réduction sur le prix de son abonnement (hors frais d’envoi)
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Paiement « en 3 fois »
Le paiement « en 3 fois » par carte bancaire est accessible pour les commandes dont le montant total
est compris entre 100€ et 1000€.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de cette
dernière. Les deuxième et troisième débits auront lieu à la date anniversaire.
Exemple : Pour une commande passée le 25 juin : 1ère échéance le 25 juin, 2ème le 25 juillet, 3ème et
dernière le 25 août.
9. SECURISATION DES PAIEMENTS
 La billetterie en ligne utilise un système de paiement conforme à la norme "3D Secure", visant à sécuriser
davantage les paiements en ligne.
Après validation de vos coordonnées bancaires (N° de carte de crédit, date d'échéance et cryptogramme
visuel) sur la page de paiement, vous serez redirigé vers un formulaire de votre banque personnelle, vous
demandant de saisir un code secret connu de vous seul. Ce code vous a été transmis par votre banque. Le
format de ce code varie suivant les banques : date de naissance, code numérique, code alphanumérique,
etc. Certaines banques transmettent ce code via un SMS qui vous est envoyé au moment du paiement. Si
vous ne connaissez pas votre code, prenez contact avec votre banque pour l'obtenir.
Le paiement ne sera accepté qu'après validation de ce code par votre banque.
10. VALIDATION DE LA COMMANDE
 En validant la commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité
des présentes conditions générales de vente.
11. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
 La commande des abonnements n'est définitivement confirmée qu'à réception par l'utilisateur de l'email
adressé par le Racing Club de Lens confirmant que la commande a bien été validée. Si le client ne reçoit pas
la confirmation ou l’infirmation de sa commande, il devra s’adresser par téléphone au service Billetterie au
0825.862.862 (0,15€ TTC la minute) ou par courriel à [email protected]
Absence de droit de rétractation
Concernant la vente à distance, la vente d’Abonnements par le Racing Club de Lens constituant une
prestation de services de loisir devant être fournie selon une périodicité déterminée, conformément aux
dispositions de l’article L.121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.12120 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat
d’Abonnements à distance.
12. CAS FORTUIT - DEDOMMAGEMENT
 Lorsqu’une rencontre n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les
cartes restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer. Lorsqu’une rencontre est définitivement
arrêtée au cours de la seconde période, la carte ne donne droit ni au remboursement, ni à une place gratuite
en cas de match à rejouer. Le Racing Club de Lens ne pourra être tenu responsable des modifications de
calendrier imposées par la Ligue de Football Professionnel ou de toute annulation du match en raison de
faits qui ne lui sont pas imputables (grèves, intempéries, cas de force majeure,…).
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
Pour éviter tout doute, en cas de décision de huis clos total ou partiel du Stade prononcée par toutes
autorités compétentes, ou en cas de force majeure, le Racing Club de Lens décidera, à sa seule discrétion et
sans obligation de sa part, s’il accorde ou non une place gratuite pour un autre match ou un avoir
correspondant à la valeur du match compris dans la formule d’Abonnement auquel l’Abonné n’aura pas pu
assister à raison de la décision de huis clos ou du cas de force majeure. Dans tous les cas, il est précisé
qu’aucun remboursement ne sera effectué
13. ACCES AU STADE
 Pour accéder au stade Bollaert-Delelis, tout spectateur doit être muni d’un titre d’accès en cours de validité,
y compris les enfants.
 Aux entrées du Stade, l’Abonné accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle
de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et /ou par tout préposé de l’organisateur
de la manifestation agréé par le Préfet de Police. L’Abonné pourra être invité à présenter les objets dont il
est porteur. Les objets interdits par le Règlement intérieur du stade considéré seront consignés ou saisis.
L’accès en tribune n’est possible que sur présentation de la Carte d’Abonnement. Toute sortie du Stade est
définitive.
14. LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE DANS UN STADE
 La souscription d’un abonnement au Racing Club de Lens pour la saison 2015-2016 implique l’acceptation
sans réserves des présentes conditions générales de vente et emporte l'adhésion au règlement intérieur du
stade tel qu'il est affiché à l'entrée du stade Bollaert-Delelis. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce
Règlement Intérieur ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives notamment les
articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport pourra se voir refuser l’entrée du stade ou s’en voir expulser
sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement. Toute personne présente dans le Stade qui
se rend coupable de l’une des infractions définies dans ces articles encourt des peines d’amende et
d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux
abords d’un stade
15. DUPLICATA DE CARTE D’ABONNEMENT
 En cas de perte ou de vol de son abonnement, l’abonné (quelque soit sa formule d’abonnement) devra
immédiatement en informer le service Billetterie ([email protected]) du Racing Club de Lens afin d’éviter
qu’il ne reste responsable des utilisations abusives.
 La demande de duplicata devra être faite par le titulaire de l’abonnement et être accompagnée d’une
déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du commissariat.
 L’édition du duplicata d’abonnement sera facturé 15€ dans la limite de 2 demandes pour la saison 20152016.
 Pour les abonnés ayant souscrit la formule « Premium », quelle que soit leur tribune, les frais de duplicata
(d’un montant de 15€) sont pris en charge par le Racing Club de Lens dans la limite de 2 demandes pour la
saison 2015-2016. Au delà de 2 demandes, le tarif de 20€ s’applique.
16. NE SONT PAS CONTRACTUELS :
 Les calendriers et horaires des rencontres qui sont publiés par la LFP et/ou la FFF et qui sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment en cours de saison sans que la responsabilité du Racing Club de Lens puisse
être engagée. L’achat d’un abonnement est un engagement sur des matchs et non sur des séances. Il
appartient à l’abonné de vérifier la date et l’heure définitives des matches
 Les places numérotées en tribune Tony Marek où l’emplacement est libre.
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17. SUSPENSION/RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE RACING CLUB DE LENS:
a - Impayés - En cas d'impayé, le Racing Club de Lens se réserve le droit de suspendre ou de résilier
l’Abonnement par lettre recommandée, avec prise d’effet immédiate à la date d’expédition, sans
remboursement. L’Abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement au Racing Club de
Lens du solde des sommes dues. A défaut de paiement par l’Abonné, l’Abonnement peut être résilié de plein
droit par le Racing Club de Lens et la totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre de son
Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires.
b - Interdiction de stade - Dès lors que le Racing Club de Lens sera informé, conformément aux dispositions
des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du Sport, du fait qu’un Abonné fait l’objet d’une mesure
administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, le Racing Club de Lens procèdera, en fonction de la durée
de l’interdiction, à la suspension (pour une durée d’interdiction comprise entre 1 et 3 matchs au maximum)
ou à la résiliation de l'Abonnement de plein droit (pour une durée d'interdiction correspondant à plus de 3
matchs) sans remboursement, par lettre recommandée avec prise d’effet immédiat à la date d’expédition.
En cas de résiliation par le Racing Club de Lens, la totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre
de son Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice d’éventuelles poursuites
judiciaires.
c – Revente illicite – l’Abonnement est nominatif et strictement personnel. Toute revente totale ou partielle
d’un Abonnement en dehors des réseaux officiels autorisés par le Racing Club de Lens est strictement
interdite. De plus, l’Abonnement ne peut être utilisé à des fins commerciales telles que la promotion, la
publicité, en tant que prix de concours ou de loterie ou comme l’un des éléments d’un forfait de voyage ou
d’hospitalité, sans l’accord préalable écrit du Racing Club de Lens ou, suivant le match concerné, de la LFP, la
FFF ou l’UEFA. En cas de non-respect de ces interdictions, le Racing Club de Lens se réserve le droit d’annuler
de plein droit l’Abonnement sans remboursement avec prise d’effet à la date d’envoi de la lettre
recommandée signifiant ladite annulation ou, en cas d'urgence, à l'entrée du Stade. Il est par ailleurs rappelé
qu'en vertu de l'article 313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la
vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une
manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans
l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette
manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 €
d'amende en cas de récidive .Il est précisé que le Racing Club de Lens ne délivrera aucun abonnement,
aucune place de billetterie, aucune prestation de relations publiques ni aucun autre titre donnant accès à ses
matchs à toute personne concernée par ces faits pendant une durée d’un an.
d - Autres cas – :
Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Stade ou à la lecture des enregistrements des passages au
guichet,
toute utilisation d’un engin pyrotechnique,
toute infraction constatée au Règlement intérieur du Stade ou à celui des autres stades ou à la législation
relative à la sécurité dans les enceintes sportives,
toute infraction constatée aux présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements (notamment le
non-respect de la procédure de prêt de Carte d’Abonnement et le non-respect de la place et/ou tribune
attribuée)
tout comportement susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du Racing Club de Lens ou à
l’honneur de ses dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens
et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la
morale et aux bonnes mœurs en relation avec les activités du Racing Club de Lens commis (e) par le
souscripteur ou le porteur de la carte d’Abonnement
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entraînera de plein droit l’application des sanctions prévues ainsi que la suspension (pour 1 à 3 matchs au
maximum) ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit par lettre recommandée avec prise d’effet
immédiat à la date d’expédition, sans remboursement. En cas de résiliation par le Racing Club de Lens, la
totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre de son Abonnement est intégralement exigible de
plein droit, et ce sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
e- Activités commerciales / paris sportifs : Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou
commerciale dans le Stade à l’occasion d’un match sans l’accord préalable écrit du Racing Club de Lens ou,
suivant le match concerné, de la LFP, la FFF ou l’UEFA Dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude
qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout porteur de parier dans l’enceinte du
Stade sur le match auquel donne accès l’Abonnement. Le non-respect des interdictions énoncées au présent
article entraînera de plein droit, si bon semble au Racing Club de Lens l’expulsion du Stade sans
remboursement. Il est précisé que le Racing Club de Lens ne délivrera aucun abonnement, aucune place de
billetterie, aucune prestation de relations publiques ni aucun autre titre donnant accès à ses matchs à toute
personne concernée par ces faits pendant une durée d’un an.
18. DROIT A L’IMAGE
 Toute personne assistant à une rencontre du Racing Club de Lens au Stade Bollaert-Delelis consent au Racing
Club de Lens à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur,
le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la
manifestation et/ou la promotion du Stade Bollaert-Delelis et du Racing Club de Lens, tel que les
photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en
différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le
Racing Club de Lens à tout tiers de son choix.
19. PROPRIETE DES IMAGES DES MANIFESTATIONS
 Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (Racing Club de Lens) sont
propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. A ce
titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit,
par l’abonné, est illicite. Il n'est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser,
représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre
tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.
20. VIDEOSURVEILLANCE
 Pour assurer la sécurité du public, le stade peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le
contrôle d’officiers de police judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit
d’accès est prévu pendant les 72 heures de conservation des images (art. 10, loi du 21 janvier 1995) et peut
être exercé auprès du Racing Club de Lens dont le siège administratif se situe à AVION (62210) au 33 Rue
Arthur Lamendin.
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21. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
 L’Abonné garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à
informer spontanément le Racing Club de Lens de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée
de l’Abonnement. Le Racing Club de Lens s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles
ainsi confiées par l’Abonné dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978
«Informatique et Libertés» modifiée en août 2004 et ce uniquement, pour l’organisation et la gestion des
matchs inclus dans la formule d’Abonnement et afin de tenir l’Abonné informé de l’actualité du Racing Club
de Lens et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Racing Club de
Lens et du stade Bollaer-Delelis. L’Abonné est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour
exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par email : [email protected] ou par courrier à
l’adresse suivante : RC Lens – Service Abonnements – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex et le Racing Club de
Lens s’engage à traiter la demande dans les sept jours ouvrés.
22. DROIT APPLICABLE/LITIGE
 Les présentes Conditions générales de Vente des Abonnements sont soumises au Droit Français.



Concernant la souscription des abonnements en ligne, l'utilisateur reconnaît être informé des
caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures
de la journée pour accéder au site (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...), pour des
raisons totalement indépendantes de la volonté du Racing Club de Lens, qui ne pourra donc être tenu pour
responsable des incidents limitant l'accès au site.
Tout litige relatif à l’achat ou l’utilisation d’une Carte d’Abonnement devra être porté à la connaissance du
Racing Club de Lens par lettre recommandée à l’adresse suivante : Emotionfoot– Service Abonnement – CS
30 275 – 62305 Lens Cedex
A défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'Appel de Douai seront seul compétents.
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conditions générales de vente des abonnements au

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