International Assistance Student

Commentaires

Transcription

International Assistance Student
Notice d’information – INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME
NOTICE
D’INFORMATION
INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A
DURÉE FERME
Date de mise à jour : 26/01/2015
Notice d’information – INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Souscripteur :
Personne morale ou physique qui contracte le contrat d’assistance "INTERNATIONAL STUDENT
ASSISTANCE A DURÉE FERME" pour son propre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait,
s’engage envers Maroc Assistance Internationale pour le paiement de la prime.
Assuré :
Tout étudiant âgé entre 17 ans et 30 ans au moment de la souscription du contrat, poursuivant ses études
à l’étranger, nommément désigné aux conditions particulières. L’étudiant doit présenter au moment de la
souscription une carte d’étudiant ou tout autre document administratif valable justifiant la qualité
d’étudiant.
Territorialité :
Le présent contrat est valable à l’étranger durant toute l’année. Pendant les vacances scolaires de
l’étudiant assuré, le présent contrat est valable dans le monde entier y compris le Maroc.
Prise d’effet
De la date de prise d’effet du contrat jusqu’à sa date d’expiration du contrat.
Durée
Le CONTRAT D'ASSISTANCE " INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME " est valable pour
une durée ferme.
Page | 2
Notice d’information – INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME
GARANTIES
Assistance médicale
Transport sanitaire en cas de maladie ou d’accident.
Avance des frais médicaux, en cas d’hospitalisation de l’assuré, à la suite d’une
maladie ou accident à caractère urgent et imprévisible.
Urbain et interurbain
Avance de 30 000 Dhs (Si ces
frais d’hospitalisation >
5.000 Dhs)
(L’avance des frais médicaux est unique par pathologie)
Prise en charge des frais médicaux dans les pays de l’espace Schengen.
(Cette garantie n’intervient qu’en complément des prestations de même nature
prises en charge ou remboursées par l’organisme d’assurance ou de prévoyance
social si l’assuré dispose d’une assurance antérieure couvrant des risques
similaires)
Organisation et prise en charge du retour de l’assuré à domicile par les moyens
les mieux appropriés.
Conseil médical par téléphone, 24h/24 et 7j/7.
Prise en charge des frais de prolongation de séjour, en cas d’hospitalisation de
l’assuré en dehors de sa ville de résidence, et si la prolongation s’avère
nécessaire.
Prise en charge de la présence d’un membre de la famille ou d’une personne
désignée au chevet de l’assuré, si la durée d’hospitalisation de l’assuré est > à 8 jours
consécutifs.
Transmission de messages urgents au Maroc, par téléphone ou par fax.
Conseil médical par téléphone, 24h/24 et 7j/7.
Plafond : 350.000 Dhs
(Franchise 300 Dhs)
(Garantie valable
uniquement les 3 premiers
mois qui suivent la date de
prise d’effet du contrat)
Au Maroc et à l’étranger
Frais d’hôtel : 800
Dhs/nuit pendant 3 nuits
1titre de transport A/R +
800Dhs/nuit pendant 5 nuits
Assistance en cas de décès
En cas de décès de l’assuré à l’étranger ou au Maroc pendant les vacances
scolaires:
 Organisation et prise en charge du transport de la dépouille mortelle de
l’assuré depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation vers le
Maroc.
En cas de décès de l’assuré en dehors du pays de résidence à l’étranger:
 Transport à concurrence des débours réels et dans la limite du coût de
rapatriement de corps depuis le domicile de résidence de l’assuré à
l’étranger jusqu’au lieu d’inhumation.
Prise en charge des démarches et formalités administratives liées au
rapatriement.
En cas de décès au Maroc d’un proche parent de l’assuré de trouvant à
l’étranger ou au Maroc pendant la période des vacances scolaires
 Prise en charge d’un titre de transport pour permettre à l’assuré
d’assister aux obsèques.
Prise en charge d’un titre de transport pour un membre de la famille
accompagnateur du corps de l’assuré depuis le lieu du décès dans le pays de
résidence à l’étranger ou au Maroc pendant la période des vacances jusqu’au
lieu d’inhumation au Maroc.
1 titre de transport A/R
1 titre de transport AR
(concerne 1 seul membre
de la famille du défunt)
Page | 3
Notice d’information – INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME
BAREME DE TARIFICATION
Période de souscription
Assuré
TARIF
500 Dh TTC / AN
EXCLUSIONS ET LIMITATION DE GARANTIES :
Sans préjudice aux dispositions de l’article 18 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, le présent
contrat ne garantit pas :
o L’organisation ou la prise en charge des frais de recherche en montagne, en mer ou dans le désert
;
o Les actes et infractions commis par l’Assuré de façon volontaire et/ou dolosive en infraction des
législations en vigueur ;
o Les événements survenus du fait de la participation de l’Assuré à des compétitions sportives,
paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires ;
o Le sinistre en cause dont le fait générateur est antérieur à la date d’effet du contrat ;
o Les états pathologiques, physiologiques ou physiques antérieurs à la date d’effet du contrat ;
o Les frais dentaires ;
o Les frais médicaux engagés au Maroc et à l’étranger ;
o Les frais de diagnostic ou de surveillance d’un état de grossesse à moins d’une complication nette
et imprévisible de cet état ;
o Les frais de prothèse ;
o Les frais occasionnés par les maladies mentales, les tentatives de suicide, les conséquences
physiques et psychiques de l’usage de stupéfiants ou drogues ou assimilées non ordonnées
médicalement ;
o Les frais liés aux soins esthétiques ;
o Les états pathologiques connus de l’Assuré et/ou les rechutes de maladies antérieurement
constituées et comportant un risque d’aggravation en cas de déplacement ;
o Les états éthyliques ;
o Les examens et explorations de quelque nature et pour quelque motif que ce soit ;
o Les maladies chroniques et leurs conséquences (le transport sanitaire étant garanti à l’occasion
du premier traitement à l’exclusion du transport par avion sanitaire) ;
o La rééducation, les cures thermales, les séjours dans les maisons de repos ou de convalescence ;
o Le rapatriement de corps déjà inhumé ;
o Les états de grossesse après le 6ème mois ;
o Les indemnités de quelque nature que ce soit.
Les garanties accordées par le présent contrat s’appliquent dans les limites fixées pour chaque prestation
ainsi que des engagements financiers ci-après :
a - Lorsqu’en plein accord avec M.A.I., l’Assuré a engagé des frais garantis par le présent contrat, le
remboursement lui sera versé en DIRHAMS au Maroc, dans la limite des frais qui auraient été engagés si
M.A.I. avait elle-même organisé les prestations concernées.
Page | 4
Notice d’information – INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE A DURÉE FERME
b - Le présent contrat ne couvre pas les dépenses que l’Assuré a engagées de sa propre initiative. Dans
tous les cas, les prestations qui n’auraient pas été organisées par M.A.I. ou avec son accord express, ne
donnent droit à aucun remboursement ou indemnisation à posteriori.
c - Si, à l’occasion d’un sinistre, M.A.I. est amenée à effectuer des avances au titre de prestations exclues
ou accordées sous conditions ou limitations, ces avances sont à la charge de l’Assuré.
A l’égard de chaque Assuré, le présent contrat ne couvre que les prestations garanties par contrat
d’assistance unique.
Le cumul des prestations de même nature ne peut s’appliquer lorsque l’Assuré a souscrit d’autres types
de contrats d’assistance auprès de MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE.
M.A.I. ne peut en aucun cas se substituer aux organismes officiels de secours d’urgences : ramassage
primaire, police, protection civile, pompiers, etc.., ni prendre en charge les frais ainsi engagés sauf ceux
inhérents au transport sanitaire.
M.A.I. ne sera pas tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses
obligations qui résulteraient de cas de force majeure tels que guerre civile ou étrangère, révolution,
émeute, grève, saisie, ou contrainte par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions
d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchement climatiques (tempêtes, ouragans, tremblement
de terre, etc…).
M.A.I. ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales.
M.A.I. ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchement indépendants de sa volonté, ni
des vols d’objets personnels.
Si au moment du sinistre, il se révèle qu’un contrat antérieur, garanti par un autre organisme, a pour
objet la couverture des risques Assurés par le présent contrat, celui-ci n’intervient, dans ce cas, qu’à titre
complémentaire et après épuisement des sommes garanties par le contrat antérieur.
OBLIGATIONS DE L’ASSURE :
L’assuré s’oblige à :
 Payer la prime aux dates convenues ;
 Indiquer à MAI, le numéro de son compte bancaire d’identification au Contrat d’Assistance "
INTERNATIONAL STUDENT ASSISTANCE" ;
 Déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui
sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend à sa charge ;
 Adresser à l’assureur, aux dates fixées par le contrat, les déclarations qui peuvent être nécessaires
à l’assureur pour déterminer le montant de la prime, lorsque cette prime est variable ;
 Déclarer à l’assureur, conformément à l’article 24 de la loi n°17-99 portant Code des Assurances,
les circonstances spécifiées qui ont pour conséquence d’aggraver les risques.
 Déclarer à l’assureur les autres assurances souscrites auprès d’autres organismes et qui ont pour
objet la couverture des mêmes risques assurés par le contrat d’assistance "INTERNATIONAL
STUDENT ASSISTANCE".
 Donner avis à l’assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les (60) jours de sa
survenance de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.
Page | 5