Les aides sur la gestion de l`eau - Garages - CCI Paris Ile-de

Fiche pratique
Les aides sur la gestion de l'eau - Garages,
Mécanique et travail des métaux
Il existe plusieurs aides à la gestion de l'eau adressées aux professionnels du secteur de l'automobile. Ces
aides peuvent être techniques ou financières.
Les diagnostics des conseillers environnement des chambres
consulaires
Les conseillers environnement des chambres consulaires réalisent des diagnostics en entreprise.
Pour plus d'informations sur les diagnostics environnement proposés par les conseillers des chambres
consulaires, consultez la fiche " Diagnostic environnement ".
Le Défi de l'environnement
Cible
"Le Défi de l'Environnement" s'adresse à l'ensemble des professionnels du commerce, de l'entretien, de la
réparation et de la carrosserie automobile de la région Ile-de-France. Cette opération vise à proposer les
meilleures solutions techniques et financières aux professionnels de la réparation automobile pour les aider à
se mettre en conformité vis-à-vis de la gestion de l'eau et des déchets.
Le CNPA est en partenariat avec l'ADEME et l'AESN pour proposer des aides aux industriels.
Modalités
Concrètement, les solutions qui s'offrent aux professionnels qui adhèrent au "Défi de l'Environnement" sont :
• un accompagnement individualisé via la réalisation d'un pré diagnostic gratuit par un
spécialiste en environnement,
• la distribution de documentations utiles : liste des fournisseurs de matériel de stockage de
déchets, de prestataires de collecte, de fournisseurs de séparateurs à hydrocarbures, etc,
• l'accès et l'aide au montage de dossiers de demandes d'aides financières de l'Agence de
l'eau Seine-Normandie (AESN) (aides à l'investissement et à la collecte des déchets
dangereux pour l'eau),
• la mise à disposition d'affiches et outils de communication pour valoriser l'engagement
environnemental auprès de la clientèle
• la mise à disposition d'outils techniques (modèles de registre de tracabilité de déchets
dangereux, courrier type de demande d'exonération de la TEOM...).
En 2011, 79 diagnostics ont été réalisés en entreprises par le CNPA et 67 demandes de dossiers d'aides on été
présentés à l'AESN.
Source : Dossier de presse "Les 10 ans du Défi" - Ademe - 2012
Contact
CNPA - Conseil National des Professions de l'Automobile
Equipe HQE
50 rue Rouget de l'Isle
92 158 Suresnes Cedex
Tél : 01 40 99 55 00
www.cnpa.fr
Les aides de l'Agence de l'eau
Les aides présentées ci-dessous sont fixées dans le cadre du 9ème programme de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie, qui prendra fin le 31 décembre 2012. Il sera remplacé par le 10ème programme, adopté le 28
octobre 2012, qui fixera de nouvelles conditions d'aides financières pour les années 2013-2018.
L'AESN aide financièrement les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche globale de gestion de l'eau et
des déchets sur leur site. Les investissements aidés sont :
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l'achat de bacs de rétention pour les déchets dangereux liquides,
la mise en place d'un abri de stockage pour les déchets dangereux,
l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour le prétraitement des eaux souillées,
l'achat de fontaine de dégraissage biologique pour les pièces mécaniques,
la collecte des déchets dangereux pour les PME.
Les aides vont de 30 à 70% selon le type d'investissement et la taille de l'entreprise.
Les autres aides
Aides du CPDC - Comité professionnel de la distribution de carburants.
Le cumul possible entre les aides financières existantes ne doit pas dépasser 80% du coût d'investissement
global.
Voir aussi sur le site
• Diagnostic environnement
• Les règles de cumul des aides d'Etat
Aller plus loin
• Agence de l'eau Seine- Normandie - AESN
• Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne - SIAAP
• Fédération des Industries Mécaniques - FIM
• Centre Technique des Industries Mécaniques - Cetim
• Agence Nationale pour la Formation Automobile - ANFA
• Conseil National des Professions de l'Automobile - CNPA
• Les eaux usées des professionnels - Ville de Paris
• Règlement de l'assainissement de Paris
Publications
• L’éducation à l’environnement dans la réparation automobile – édition 2008 - Agence Nationale pour
la Formation Automobile - ANFA
• "Rejets des entreprises artisanales" - Réglementation applicable - 2011 - CNIDEP
• Constitution d'un dossier d'aide - Agence de l'eau Seine-Normandie - AESN
• Dossier de presse "Les 10 ans du Défi" - Ademe - 2012
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Mis à jour le 30/11/2012
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