Handicap travail

Travail
La ville de Suresnes a signé le
7 novembre 2001 la « Charte VilleHandicap » avec les associations de la
Plate-forme Inter Associative des Personnes
Handicapées des Hauts-de-Seine.
Par cet engagement, elle montre sa volonté de
répondre aux besoins des personnes en situation
de handicap et de développer tous les outils
nécessaires à cette mise en œuvre.
C’est dans cet objectif qu’a été réalisé ce guide
d’information. Cet outil est destiné à assurer la diffusion
des informations concernant le droit et les ressources
locales.
Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, à
leur famille, amis, … ; mais également à tous les citoyens
afin que nous puissions tous vivre ensemble dans le
quotidien.
Parallèlement à la réalisation de ce guide, la ville a
créé une mission au sein du Pôle Famille, Vie Sociale
et Handicap : la Coordination Handicap. Celle-ci a
pour but d’informer le public sur ses droits, de
chercher des réponses aux différentes demandes.
Elle travaille également sur le civisme et la
citoyenneté.
Nous espérons que ce guide vous apportera
les réponses à vos questions et qu’il vous
aidera dans vos démarches.
La Coordination Handicap est à votre
disposition pour vous fournir tout
renseignement complémentaire.
Actualisation 2008
La qualité de travailleur
handicapé et l’obligation d’emploi
Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?
MDPH 92
2, rue Rigault
92000 NANTERRE
: 01 41 91 92 50
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut en faire la
demande auprès de la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Celle-ci se
prononcera sur l’aptitude au travail.
Etre reconnu comme travailleur handicapé permet de bénéficier
de différentes mesures appropriées (orientation vers le
milieu protégé ou ordinaire, adaptation de postes de travail,
aménagement d’horaires individualisés, …).
La Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH)
La CDAPH est le passage obligé pour toute personne
handicapée qui veut bénéficier des mesures particulières que la
loi offre en matière de formation professionnelle et d’emploi.
Chaque CDAPH est compétente pour les adultes ainsi que
pour les mineurs entrés dans la vie active. Son rôle est multiple :
• Reconnaître la qualité de travailleur handicapé,
• Se prononcer sur son orientation et sur les mesures propres
à assurer son reclassement,
• Orienter vers le milieu ordinaire ou protégé de travail.
L’obligation d’emploi
AGEFIPH
192, avenue Aristide
Briand
92226 BAGNEUX Cedex
: 01 46 11 01 55
www.agefiph.fr
La loi du 11 février 2005 renforce les conditions de l’obligation
d’emploi : tout employeur occupant 20 salariés ou plus doit
employer des travailleurs handicapés dans une proportion de
6% de son effectif salarié.
Il existe, pour l’employeur, différentes façons de faire face à
cette obligation.
Se renseigner auprès de l’AGEFIPH.
La formation et l’adaptation
professionnelle
La formation professionnelle
Il existe différents contrats permettant à de jeunes adultes de
se former. Ces contrats ne s’adressent pas uniquement aux
personnes handicapées. On peut citer le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Se renseigner auprès de l’ANPE, de la mission locale ou du
Cer-Forma.
L’adaptation professionnelle
Les Centres de préorientation
Les centres de préorientation se situent en amont de l'orientation professionnelle et ont pour objectif d'évaluer les
capacités des travailleurs reconnus handicapés et d'élaborer
un projet d'insertion professionnelle qui tienne compte des
aptitudes et des souhaits de chaque personne.
Ils accueillent, sur décision motivée de la CDAPH, des
travailleurs handicapés dont l'orientation professionnelle
présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues
par l'équipe technique de la CDAPH.
ANPE
Puteaux - Suresnes
34, rue Auguste Blanche
92800 PUTEAUX
: 01 41 44 91 20
www.anpe.fr
Cer-Forma
3, rue Pierre Curie
92600 ASNIERES
: 01 41 32 39 07
: 01 40 86 56 27
http://enalternance.com/
cer-forma
cerforma.alternance@
free.fr
MDPH 92
2, rue Rigault
92000 NANTERRE
: 01 41 91 92 50
La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la
durée est de 6 à 12 semaines maximum.
Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP)
Ils accueillent les travailleurs handicapés en formation. Celle-ci
vise le retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail grâce à
l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
L’orientation vers un CRP se fait par la CDAPH. Il faut être
reconnu travailleur handicapé.
Les stagiaires des Centres de Rééducation Professionnelle
(CRP) bénéficient, durant la période de stage, des aides
financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle, sous réserve d'adaptation à leur situation particulière.
Le télétravail
Le travail à distance, utilisant des techniques de télécommunication et d'information, offre des travaux de traitement de
texte, de traduction, des opérations de saisie de données,
etc…
CRP Auxilia
102, rue d’Aguesseau
92100 BOULOGNE
: 01 46 04 56 76
: 01 46 04 18 22
[email protected]
Les stages de formation
ANPE
Puteaux - Suresnes
34, rue Auguste
Blanche
92800 PUTEAUX
: 01 41 44 91 20
www.anpe.fr
DDTEFP
13, rue de Lens
92000 NANTERRE
: 01 47 86 40 00
Des stages de formation destinés aux personnes handicapées
sont organisés par divers organismes spécialisés dans la
formation des jeunes et adultes.
Se renseigner auprès de la Direction Départementale du
Travail et de l'Emploi, de l'ANPE, des missions locales ou des
PAIO.
La recherche d’emploi
Différents organismes s’adressant à tout public peuvent
aider à la recherche d’emploi. D’autres s’adressent seulement
aux travailleurs handicapés.
Les organismes tout public
L’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi)
Mission Locale
13/15, rue Ledru Rollin
92150 SURESNES
: 01 41 18 16 54
www.ville-suresnes.fr
Service du
développement
économique
13/15, rue Ledru Rollin
92150 SURESNES
: 01 41 18 16 54
www.ville-suresnes.fr
Les agences locales de l’ANPE accueillent, informent, orientent,
et aident au placement des demandeurs d’emploi. Dans chaque
agence, un conseiller à l’emploi est plus particulièrement
spécialisé dans l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés. Les personnes handicapées ont un accès privilégié aux contrats aidés par l’Etat : le Contrat Initiative Emploi
(CIE), le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), le
contrat d’avenir, le Contrat Insertion – Revenu Minimum
d’Activité (CI-RMA), …
Mission Locale Suresnes/Saint-Cloud
Aide à l’insertion sociale et professionnelle pour les 18/25 ans.
Service municipal de développement économique
Mise à disposition de journaux et de téléphones pour les
demandeurs d'emploi, accès à internet, documentation,…
pour leur recherche d’empoi.
Les organismes s’adressant aux travailleurs
handicapés
Le réseau Cap Emploi : Les Equipes de Préparation et de
Suite au Reclassement (EPSR) et les Organismes d’Insertion
et de Placement (OIP)
Les structures Cap Emploi, présentes dans chaque département,
sont financées par l’AGEFIPH. Elles ont pour mission d’accompagner et de placer des travailleurs handicapés orientés en
milieu ordinaire par la CDAPH, avec un contrat de travail
durable. Elles apportent aux entreprises une expertise et un
accompagnement pour le recrutement et le reclassement des
personnes handicapées.
Les PDITH (Programmes Départementaux pour l’Insertion
Professionnelle des Travailleurs Handicapés)
Ils peuvent délivrer des informations sur les actions mises en
place dans le département.
Handipass
Cette agence locale pour l’emploi est spécialisée dans le
reclassement des travailleurs handicapés. Elle propose des
offres pour toute la région Ile-de-France, un conseiller pour
les personnes malentendantes, des interprètes le matin pour
les personnes sourdes…
Cellule d'Intervention pour le Maintien dans l'Emploi (CIME 92)
Elle gère les inaptitudes et le maintien dans l'emploi. Elle
conseille, coordonne, fait des montages financiers, étudie les
aménagements des postes.
Les associations ou agences d’intérim
Certaines associations proposent une aide au placement.
Dans certaines agences d’intérim, un référent accueille les
travailleurs handicapés. Pour tout renseignement, contacter la
Coordination Handicap.
UNIRH 92
(Union pour l’Insertion
et la Réinsertion
professionnelle des
Personnes Handicapées)
Site de Nanterre
63, avenue Georges
Clémenceau
92000 NANTERRE
: 01 46 49 86 30
sur RDV
[email protected]
Mission Emploi Travailleurs
Handicapés
3, rue Pierre Curie
92600 ASNIERES
: 01 47 90 62 03
: 01 47 86 56 27
www.medef92nord.fr/
site/core.php?pag_id
=8353
Handipass
3, rue des Nanettes
75011 PARIS
: 01 43 38 27 34
: 01 43 38 42 95
CIME 92
3, rue Pierre Curie
92600 ASNIERES
: 01 41 32 02 02
: 01 40 86 18 74
Le travail en milieu ordinaire
AGEFIPH
192, avenue
Aristide Briand
92226 BAGNEUX Cedex
: 01 46 11 01 55
www.agefiph.fr
En milieu ordinaire, le travailleur handicapé relève du Code
du Travail et de la convention collective s’appliquant à
l’entreprise. Certains avantages peuvent être accordés aux
employeurs qui embauchent des personnes handicapées :
aménagement des postes de travail, compensation des
charges supplémentaires d’encadrement,….
Se renseigner auprès de l’AGEFIPH.
Pour la fonction
publique territoriale :
Centre Interdépartemental
de Gestion de
la Petite Couronne –
Région Ile-de-France
157, avenue
Jean Lolive
93698 PANTIN Cedex
: 01 56 96 80 80
: 01 56 96 80 81
www.cig929394.fr
Accès à la fonction publique
Les personnes handicapées peuvent accéder à la fonction
publique soit en passant un concours dans différentes filières,
soit en passant par la voie du recrutement par contrat (intégrer
ensuite une filière par concours ou rester contractuel de la
fonction publique), puis titularisation.
Cette obligation s'applique aux trois fonctions publiques :
Etat, Territoriale et Hospitalière, à leurs administrations et à
leurs établissements.
Les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées (anciennement les ateliers protégés)
sont des structures à part entière du marché du travail.
Elles ont pour mission de soutenir et d’accompagner les projets
professionnels des personnes. Elles peuvent aussi mettre le
travailleur handicapé à disposition d’un autre employeur.
Les personnes handicapées qui travaillent dans les entreprises
adaptées ont le statut de salarié. A ce titre, les dispositions du
code du travail leur sont applicables.
Les centres de distribution de travail à domicile
Ces structures sont des unités économiques de production qui
permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité
professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Elles procurent aux travailleurs handicapés des travaux
manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.
Le travail en milieu protégé
Les emplois en structures de travail protégé peuvent être à
temps plein ou à temps partiel.
Les structures de travail protégé sont présentes dans tous les
secteurs économiques, de l'agroalimentaire (fermes, conserveries, production viticole,…), à l'électronique, en passant
par la plupart des secteurs industriels et de services.
L'orientation des personnes handicapées vers les
structures de travail protégé
Ce sont les Commissions des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH) qui décident de l’orientation
professionnelle, en particulier vers les structures de travail
protégé. L'orientation proposée par la CDAPH se fait vers un
type de structure et non vers un établissement donné.
Le fait d'être orienté vers le travail protégé n'implique pas
pour autant que l'on puisse disposer d'une place.
Les établissements et services d’aide
par le travail (ESAT)
Il s'agit de structures sociales et médico-sociales qui
accueillent et accompagnent des personnes handicapées
adultes dont la capacité de travail n'excède pas le tiers de
celle d'un travailleur valide. Cependant, leur objectif dépasse
la mise au travail de ces personnes : ils assurent un soutien
médico-social et éducatif (éducation gestuelle, formation,
ergothérapie), une assistance psychologique, sociale, médicale
(initiation à la vie sociale, insertion, loisirs).
CAT de la Cité-Jardins
Déficients mentaux,
70 places adultes,
mixte.
Activités diverses :
espaces verts, câblage
électrique, conditionnement, mise sous film,
informatique
23, avenue Jean Jaurès
92150 SURESNES
: 01 45 06 03 51
: 01 46 97 16 99
CAT Les Fourneaux de
Marthe et Matthieu
Handicap psychique,
22 places adultes, mixte
Activité traiteur,
pâtisserie.
25, rue Emile Duclaux
92150 SURESNES
: 01 46 97 04 09
: 01 46 97 89 41
Email :
[email protected]
Les aides à l’exercice d’une
activité professionnelle
Les aides de l’AGEFIPH
AGEFIPH
192, avenue
Aristide Briand
92226 BAGNEUX Cedex
: 01 46 11 01 55
www.agefiph.fr
L'AGEFIPH accorde différents types d'aides qui composent
le programme " 20 mesures pour l'emploi des personnes
handicapées " (modifié à compter du 1/10/95).
Ces aides sont destinées aux employeurs mais aussi aux
personnes handicapées. Renseignements auprès de l’AGEFIPH.
Exemples de types d’aides :
• aide à la création d’activité,
• aide à la formation professionnelle,
• aides techniques et humaines,
• aides à l’accessibilité des situations de travail,….
Coordination Handicap - Mairie de Suresnes - Tél. : 01 41 18 69 90 ou 91