Compte-rendu du conseil communautaire du 15 mai 2014

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Vosges
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Lamarche
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2014
A Lamarche – 20h30
Nombre de Membres
Afférent
Au Conseil
communautaire
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
37
37
33
L’an deux mil quatorze, le quinze mai à 20h30, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en cession
ordinaire à Lamarche, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUNIERE,
Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Absents excusés :
Mr Daniel GARCIN
Mr Yves GATTO représenté par Mr Emmanuel GAUTHIER
Mr Thierry POIROTTE Bon pour pouvoir à Mr Joel GLORIOT
Mr Jean-Paul PETIT Bon pour pouvoir à Mr Jean Luc MUNIERE
Mme Marie José THOUVENOT Bon pour pouvoir à Mr Michel VICAIRE
Mr Didier HUMBERT a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du PV du conseil communautaire du 13 mars 2014
Vote des Budgets 2014
Vote des 4 taxes
Attribution de subventions
Délégations au président
Délégations au bureau communautaire
Indemnités du président et des vice-présidents
Désignation des représentants aux différents organismes
Dénomination des commissions permanentes et des groupes de travail
Election d’une commission d’appel d’offres
Signature d’un CUI pour le remplacement de la directrice adjointe du multi-accueil
Divers
Le Conseil Communautaire procède à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
1
14.025 Budget Principal : Budget Primitif 2014
Section investissement
Mr le Président donne lecture par opérations de la proposition de budget 2014, en section
d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du budget
2014, section d’investissement.
Section de fonctionnement
Mr le Président donne lecture par chapitre de la proposition de budget 2014, en section de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du budget
2014, section de fonctionnement.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
594 664.00 €
1 849 657.00 €
RECETTES
500 591.00 €
1 931 196.00 €
14.026 Budget Annexe ZA : Budget Primitif 2014
Sur proposition de Mr le Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité,
adopte le Budget Annexe ZA 2014, comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47 830.00 €
16 876.00 €
RECETTES
56 951.00 €
16 876.00 €
14.027 Maison de Santé : - Création d’un Budget Annexe
- Budget Primitif 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M 14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
décide la création à compter du 15 mai 2014 du Budget Annexe relatif à la réalisation et à la gestion
d’une Maison de Santé, assujetti à la TVA, et dénommé : " Budget Annexe Maison de Santé".
Toutes les recettes et les dépenses relatives à ce service seront inscrites dans ce budget annexe.
Sur proposition de Mr le Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le Budget Annexe Maison de Santé 2014, comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
960 000.00 €
13 750.00 €
RECETTES
960 000.00 €
13 750.00 €
2
Mr Vagne précise que la Région a attribué une subvention de 150 000€ à chaque Maison de Santé
(Lamarche, Darney, Monthureux) alors que l’enveloppe initiale était de 150 000€ pour l’ensemble du projet.
14.028 Attribution de subventions
Mr Vicaire sort de la salle du conseil.
Sur proposition de Mr le Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,
décide d’accorder les subventions de fonctionnement suivantes :
Ces dépenses, pour un montant total de 50 000 € seront inscrites au Budget Principal 2014.
Syndicat d'initiative
ADPEP
VTT Nature
ADP3P
Batterie Fanfare Monthureux
Comité prévention routière
USEP écoles : Gramgroums Martigny
USEP écoles : RPI sportif Isches Ainvelle
USEP écoles : culturel sportive asso lamarche
Collège sportive association
Lamarche collège
Total attribué
24 000 €
5 150 €
2 000 €
500 €
250 €
50 €
480 €
200 €
570 €
2 500 €
2 500 €
38 200 €
Divers non attribué
11 800 €
14.029 Syndicat d’Initiative : Convention de partenariat et de financement 2014
Le Conseil Communautaire a attribué une subvention annuelle de fonctionnement de 24 000 € au
Syndicat d’Initiative du Pays de Saone et Mouzon, (délibération N° 14-028).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Mr le Président à signer la convention de partenariat et de financement avec le Syndicat
d’Initiative du Pays de Saone et Mouzon.
Cette convention définit les modalités d’attribution de la subvention annuelle.
14.030 Groupe scolaire de Lamarche : Subvention exceptionnelle
L’équipe pédagogique du groupe scolaire de Lamarche organise une classe de mer du 02 au 06 juin
prochains. Ce projet s’adresse aux enfants du CP au CM2, soit 66 élèves. Une demande de subvention a
été effectuée auprès du Conseil Général. Cependant, le montant accordé est inférieur à la somme
initialement demandée.
Aussi, pour finaliser ce projet et faire face à une baisse des recettes attendues, l’équipe éducative sollicite
la CCML afin d’obtenir une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’attribuer au Groupe scolaire de Lamarche, une subvention exceptionnelle de 500 €.
Un courrier sera adressé au groupe scolaire afin de lui notifier les modalités d’attribution de la
subvention allouée, à titre exceptionnel. L’équipe éducative s’engage à fournir à la CCML le compte de
résultat du projet pédagogique concerné.
3
14.031 Vote des 4 taxes
Sur proposition de Mr le Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des membres présents :
décide de fixer le taux des taxes directes locales comme suit :
-
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Cotisation Foncière Entreprise
11.90 %
7.03 %
10.53 %
9.81 %
14.032 Délégations au Président
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
décide :
Le Président de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine est chargé, pour la durée
de son mandat de prendre toute décision concernant :
- La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et
dans les limites fixées par celui-ci, les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre des
décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1 du CGCT, sous
réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
- La passation des contrats d’assurance ;
- L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- La décision de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 euros ;
- La fixation des rémunérations et les règlements des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
- Les actions en justice intentées au nom de la Communauté de communes ou la défense de la
communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, en demande comme en
défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les
juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux
dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la communauté de
communes ;
- Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la Communauté de Communes ;
- La gestion et la signature de tout document nécessaire en matière de placement pour le compte de
la Communauté de communes auprès du Trésor Public afin de faciliter et d’accélérer les futures
opérations de placement, de renouvellement ou de reconduction de placements.
- Le règlement des conséquences dommageables lors de sinistres survenus sur des biens dont la
Communauté de Communes est propriétaire ;
4
14.033 Délégation d’attributions au Bureau Communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
décide de donner les délégations suivantes au Bureau Communautaire, dans son ensemble pour la
durée du mandat :
Les admissions en non valeur dans la limite de 1 000 € par titre,
L’autorisation des demandes de subventions au profit de la Communauté et l’approbation des
plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires,
L’autorisation de signature de toute convention de mise à disposition ou convention de partenariat,
dans la mesure où le Conseil Communautaire en a accepté le principe.
La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services qui ne peuvent pas être passés sans formalités préalables mais selon la procédure
adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, jusqu’à 90 000 €
HT.
L’adhésion ou le retrait de collectivités à des syndicats dont la Communauté de Communes est
membre.
14.034 Indemnités du Président et des vice-Présidents
Vu la circulaire n°50/2008 de la préfecture en date du 18 mars 2008 ayant pour objet les indemnités
de fonction des Présidents et vice-Présidents d’établissements de coopération intercommunale dotés d’une
fiscalité propre et faisant référence aux circulaires :
- NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
- NOR MCTB0700014C du 9 février 2007 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats
locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, avec 1 abstention, décide :
1) A compter du 18 avril 2014, les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des
vice-Présidents seront fixés ainsi :
- l’indemnité du Président est égale à 80 % de l’indemnité maximale de Président d’une structure à
fiscalité propre (41.25 % de l’indice 1015) dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999
habitants ;
- l’indemnité des vice-Présidents est égale à 80 % de l’indemnité maximale de vice-Président
d’une structure à fiscalité propre (16.50 % de l’indice 1015)) dont la population est comprise
entre 3 500 et 9 999 habitants.
2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement,
3) Les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget principal
2014 au compte 6531.
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14.035 Désignation des représentants aux différents organismes
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate pour représenter la
Communauté de Communes des Marches de Lorraine :
- au Pays de l’Ouest Vosgien :
Mr JL. MUNIERE – 12 Rue du milieu - 88320 VILLOTTE Titulaire
Mr D. HUMBERT – 2 Rue du Rond Pont - 88320 MARTIGNY Les Bains Suppléant
- au Groupe d’Actions Locales de l’Ouest vosgien
(Comité de Programmation et Association)
Mr JL. MUNIERE – 12 Rue du milieu - 88320 VILLOTTE Titulaire
Mr D. VAGNE – 13 Route de Bourbonne 88320 LAMARCHE Suppléant
- au Syndicat d’Initiative du Pays de Saône et Mouzon :
Mr M. VICAIRE – 30 Route de Fresnes – 88320 AINVELLE Titulaire
Mme S. DUPONT – 1 Rue de la République - 88320 MARTIGNY Les Bains Titulaire
Mme R. THOMAS – 14 Place Croix Blanche – 88320 ROBECOURT Titulaire
Mr JC. LECLERC – 9 Bis Rue d’Alsace 54140 JARVILLE La Malgrange Suppléant
Mr D. BOYE – 8 Rue du Four – 88320 ROBECOURT Suppléant
Mr D. HUMBERT – 2 Rue du Rond Pont - 88320 MARTIGNY Les Bains Suppléant
- à l’association VTT Nature :
Mr M. VICAIRE – 30 Route de Fresnes – 88320 AINVELLE
Mr D. BOYE - 8 Rue du Four – 88320 ROBECOURT
Mr J. MUNIER – 223, Rue Haute – 88320 FOUCHECOURT
- à l’association Verger Conservatoire :
Mr O. HUGUENEL – 4 Rue des François – 88320 DAMBLAIN
Mr M. VICAIRE – 30 Route de Fresnes – 88320 AINVELLE
- à la Mission Locale :
Mr JL. MUNIERE – 12 rue du milieu - 88320 VILLOTTE
- à l’association pour l’Avenir du Pays de l’Ouest Vosgien :
Mr JL. MUNIERE – 12 rue du milieu - 88320 VILLOTTE
Mr M. GUILLERMOND – 11 Rue de l’Eglise – 88320 TOLLAINCOURT
- à la Maison de l’Emploi
Mr JL. MUNIERE – 12 rue du milieu - 88320 VILLOTTE Titulaire
Mr G. FIEUTELOT – 10 rue St Joseph – 88320 LAMARCHE Suppléant
- au Conseil de Surveillance le l’Etablissement de Santé de Lamarche
Mr JL. MUNIERE – 12 rue du milieu - 88320 VILLOTTE
6
14.036 Désignation des délégués au SYMTROM
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués au
SYMTROM (Syndicat intercommunal de traitement et de ramassage des ordures ménagères) pour les 20
communes :
Ainvelle
-
HUBRECHT Thierry
DEFRAIN Thierry
Blevaincourt
- ANDELOT Joséphine
- JACQUEMIN J.F
Damblain
- VAN MONTAGU Patrick
- BEULNE Raymond
Fouchécourt
- PARISOT Marie-Bernadette
- SORET Hervé
Frain
- NICOLAS Claude
- DEVIGNON Joël
Morizécourt
- GENION Eric
- CHAMPION Jérome
Robécourt
- Daniel BOYE
- Jean-Noël POINCOT
Rocourt
- MICHELAT Coralie
- HUGUENEL Emmanuelle
Romain-aux-Bois
- FATET Pascal
- VALETTE Julien
Rozières-sur-Mouzon
- ANDELOT Serge
- RENAUD Anne Marie
Isches
- RIGUAUDIERE Annabelle
- SCHUFT Marie-Thérèse
Lamarche
- PIERROT Myriam
- CAYTEL Marie-Louise
Martigny-les-Bains
- DUPONT Sylvette
- BRESSON Serge
Mont-les-Lamarche
- Philippe MAURICE
- Nicole MORTON
Marey
- GENION Claudine
- GATTO Yves
Senaide
- BOUVIER Hélène
- SAUVAGEOT Flavien
Serécourt
- LAAGE Paulette
- PIARDET Yves
Serocourt
- BROT Alexia
- BARRAT Sébastien
Tollaincourt
- BENOÎT Jean
- MARTELIN Marie-Noël
Villotte
- VILLEMINOT Francis
- MUNIERE Jean-Luc
14.037 Dénomination des commissions permanentes et des groupes de travail
Le Conseil Communautaire,
vu les statuts de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de créer les commissions suivantes :
Enfance et Jeunesse
Services à la population
Environnement
Développement économique, tourisme et communication
décide de créer les groupes de travail suivants :
Ecoles
Maison de santé
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14.038
Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent
Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant le nombres de membres
composant la commission d’appel d’offres d’une communauté de communes est égal à celui prévu pour la
composition de la commission d’appel d’offres de la collectivité comportant le nombre d’habitants le plus
élevé,
Considérant que la commune membre de notre communauté de communes ayant le nombre
d’habitants le plus élevé est la commune de Lamarche qui compte 1170 habitants, la commission d’appel
d’offres doit donc comporter 3 (trois) membres titulaires et 3 (trois) membres suppléants élus au sein du
conseil communautaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère
permanent.
La liste unique élue :
3 membres titulaires : JC. LELCERC – D. HUMBERT – F. VILLEMINOT
3 membres suppléants : J. GLORIOT – G. FIEUTELOT – ML. CAYTEL
14.039
Multi Accueil : recrutement d’un CUI
Dans le cadre du remplacement pour congé maternité de la directrice adjointe, au sein du service
multi accueil, Mr le Président propose le recrutement d’un animateur, en Contrat Unique d’Insertion, pour
une durée d’1 an, 32.5 h/semaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
décide de recruter un animateur dans le cadre d’un CUI, selon les conditions ci dessus
charge Mr le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement
sollicite l’aide de l’Etat permettant de concrétiser cette embauche
précise que les crédits nécessaires à la rémunération ainsi que les charges s’y rapportant seront
inscrits au budget 2014 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance à 23h10.
Le Président de la CCML
Jean-Luc MUNIERE
8