nice, zone de non-droit

NICE, ZONE DE NON-DROIT ?
Aujourd’hui, jeudi 9 décembre 2010, les forces de l’ordre de Nice s’apprêtent à expulser 120
personnes (dont 35 enfants) demandeurs d’asile, d’un local, « la maison grise », dans lequel ils
avaient trouvé refuge in extremis en ce début d’hiver, en raison de l’impossibilité des pouvoirs
publics à leur fournir un hébergement.
Ce sont ainsi des familles, des hommes, des femmes, des enfants totalement démunis, qui
vont, en se retrouvant à la rue, payer directement de leurs personnes l’incompétence des
services de l’Etat à fournir des dispositifs décents et à la hauteur des besoins sur son
territoire !
La France est pourtant signataire de la Directive Européenne qui garantit des normes
minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile.
Nice serait-elle devenue une zone de non-droit ?
C’est ce que semble penser la Préfecture qui, a pourtant fait l’objet de plusieurs
condamnations par le tribunal administratif parce qu’elle ne fournissait pas un hébergement à
ces personnes. Elle persiste et signe en n’opposant aucun veto à cette procédure d’expulsion.
Pourtant, dans une circulaire du 6 décembre, le Premier ministre François Fillon a renouvelé
ses consignes aux Préfets sur l’accueil inconditionnel.
La FNARS qui représente plus de 80 associations d’accueil et d’hébergement sur le territoire
de la Région PACA et notamment sur la ville de Nice, rappelle l’obligation légale d’accueillir
toute personne en détresse, et à plus forte raison les demandeurs d’asile. Elle demande que
les personnes expulsées accèdent accèdent le plus vite possible à l’hébergement auquel elles
ont droit !
Clotilde Odeyé
Chargée de mission
FNARS PACA Corse DOM
56 rue Paradis 13006 Marseille
T. 04 96 11 06 10 / F. 04 91 33 40 55