Conseil d`Administration de l`OPT-NC
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Conseil d`Administration de l`OPT-NC
DOSSIER DE PRESSE Nouméa, le 4 mai 2015 Conseil d’Administration de l’OPT-NC Le Conseil d’Administration de l’OPT-NC, sous la présidence de Thierry CORNAILLE, en présence du Directeur Général, Serge NEWLAND, s’est réuni le 30 avril 2015 et a approuvé plusieurs délibérations relatives au compte financier et aux services bancaires. ► Approbation du compte financier de l’exercice 2014 ► Approbation du Rapport d’Activité de l’OPT-NC pour l’année 2014 ► Approbation de la création de la filiale FIPOSTE destinée à conduire le projet d’étude de la « Banque Postale Calédonienne» Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 1 sur 10 www.opt.nc ► Approbation du compte financier de l’exercice 2014 Les bons résultats 2014 confortent la stratégie de l’OPT-NC. La Conseil d’Administration a examiné et arrêté les comptes consolidés de l’OPT-NC. En 2014, l’OPT-NC a fait preuve d’une dynamique remarquable. Les résultats de l’exercice, fruits d’une gestion rigoureuse, ont permis de dégager une capacité d’autofinancement consolidée. L’OPT-NC va ainsi pouvoir renforcer et amplifier ces résultats en 2015 tout en continuant de déployer ses grands projets fortement consommateurs de ressources financières : - le déploiement du réseau 4G, - l’extension du réseau 2G/3G, - le déploiement de la fibre optique, - la sécurisation des réseaux avec les boucles optiques et l’étude du second câble sous-marin international. L’Office des Postes et Télécommunications est un établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) relevant de la Nouvelle-Calédonie depuis son transfert au 1er janvier 2003. Depuis cette date, la pratique comptable et financière est définie par le décret 2002/716 du 2 mai 2002, qui inscrit l’Office dans le cadre de la réglementation sur la comptabilité publique. Articulée autour de 2 acteurs principaux que sont l’ordonnateur (le Directeur Général) et le comptable public (l’Agent Comptable), l’organisation est caractérisée par une séparation stricte de ces fonctions. Ainsi l’ordonnateur engage, liquide et mandate les dépenses ou ordonne les recettes telles que prévues par le budget de l’établissement, le comptable public ayant en charge leurs comptabilisations ainsi que leurs paiements ou recouvrements. Les 3 métiers traditionnels de l’OPT-NC, qui sont la poste, les services financiers et les télécommunications, sont regroupés en prévision et réalisation, en un seul budget et un seul compte financier. Dans la comptabilité générale, aucune distinction ne figure dans le compte financier au titre de ces trois activités. Les règles comptables sont les mêmes que celles qui président à l’activité d’une entreprise privée soumise à l’impôt sur les sociétés. Les comptes annuels, compte de résultat et bilan, sont présentés dans la forme prévue par le Plan Comptable Général. La présentation du compte financier en Conseil d’Administration donne lieu à deux délibérations : l’arrêt des comptes de l’exercice au volume de recettes et de dépenses du compte financier et l’affectation des résultats de l’exercice. Approuvé par le Conseil d’Administration en sa séance du 30 avril 2015, le compte financier de l’année 2014 sera transmis à la Chambre Territoriale des Comptes, seul juge des comptes de l’Agent Comptable. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 2 sur 10 www.opt.nc L’ambition de l’OPT-NC est d’assurer de manière efficiente son rôle d’aménageur et de développeur du territoire en faveur de tous ses bénéficiaires : clients, collectivités, entreprises. L’ambition de l’OPT-NC est issue du Plan OPT2017, le plan stratégique 2013-2017, qui a été adopté par le Conseil d’Administration le 9 septembre 2013. Elle traduit la raison d’être de l’entreprise et donne du sens à son existence. Elle s’exprime ainsi : « Aménageur et développeur de la Nouvelle-Calédonie, l’OPT-NC met en œuvre et finance une ambition citoyenne d’aménagement du territoire au service des populations et des collectivités, en maîtrisant ses conditions économiques et humaines pour y parvenir. » L’exercice 2014 dégage un résultat bénéficiaire après impôt de 1,869 milliard CFP contre plus de 1,661 milliard CFP au 31 décembre 2013, soit une hausse de 12.5 % par rapport à l’année passée. On constate une hausse de 0,8 % des produits, dont une augmentation de 3,3 % du chiffre d’affaires (CA) global ainsi qu’une baisse des charges de 0,03 % (IS inclus). Le bénéfice ainsi dégagé sera réinjecté dans l’exercice 2015 pour financer les investissements de l’OPT-NC conformément à sa stratégie OPT2017 et son ambition d’aménageur et développeur de la Nouvelle-Calédonie. L’évolution des principaux indicateurs de performance de l’OPT-NC 2014, année dynamique et de fort développement Au cours de l’année 2014, l’OPT-NC a réalisé un chiffre d’affaires total consolidé de 24 701 MF CFP, en hausse de 3 % par rapport à 2013. Tous les métiers ont fluctué en valeur, mais, au final, la répartition du chiffre d’affaires reste la même qu’en 2013. - Le chiffre d’affaires des télécommunications représente 21 834 MFCFP soit 88% du CA global. Cette augmentation de + 819 MFCFP est principalement due à la forte croissance de la téléphonie mobile. - Le chiffre d’affaires du courrier représente quant à lui 10 % du CA global avec 2 391 MFCFP. La diminution de son chiffre d’affaire résulte principalement de la baisse du trafic courrier import et de la philatélie Ces résultats sont cependant contrebalancés par la croissance du chiffre d’affaires des Boîtes Postales (+ 3 %) et du colis postal (+ 10 %). - Le chiffre d’affaires des services financiers représente 2 % du CA global. Sa progression est de + 2 % cette année pour atteindre les 460 MFCFP (principalement dû à la monétique). Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 3 sur 10 www.opt.nc Poursuite de la politique d’investissements En matière de financement des dépenses en capital, la capacité d’autofinancement s’élève à 7,3 milliards, contre 6,9 milliards en 2013, soit une augmentation de 6 %. La stratégie économique de l’OPT-NC vise à dégager la capacité d’autofinancement nécessaire à la mise en œuvre de sa stratégie d’aménagement et de développement. L’OPT-NC assure par autofinancement la totalité des investissements liés aux services publics dont il est en charge, ainsi que l’exploitation afférente. Ses réalisations découlent de son plan quinquennal approuvé par le Conseil d’Administration de l’OPT et le gouvernement. Fidèle à ses trois valeurs – accessibilité, innovation et professionnalisme, ce plan définit les objectifs pour devenir une cyberréférence dans le Pacifique, valoriser son réseau commercial et le service aux clients, orienter son activité courrier vers la productivité et l’efficacité et moderniser les services financiers vers une banque. L’investissement nécessaire à la réalisation du Plan OPT2017 est financé par la combinaison de 3 leviers : la stratégie économique, la politique de maîtrise des charges et l’usage de la trésorerie. Ce financement sera assuré par la capacité d’autofinancement (CAF) et une partie de la trésorerie disponible, résultant de la stratégie économique performante et de la politique de maîtrise des charges. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 4 sur 10 www.opt.nc Bonne maîtrise des charges et discipline financière L’exercice 2014 montre une maîtrise des charges avec un total de 24 142 MF CFP en 2014 contre 24 150 MF CFP en 2013. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 5 sur 10 www.opt.nc Evolution des recettes Les recettes diverses (hors CA) passent de 1 892 milliards CFP à 1 309 milliards CFP. La chute de 31 % est principalement due aux produits financiers qui affichent une perte de 74 % (soit - 948 MF CFP) et s’explique en deux raisons : les avoirs des clients CCP ne sont plus rémunérés depuis août 2013, la rémunération des placements de la Trésorerie de l’OPT-NC, désormais, elle aussi encadrée, est aujourd’hui quasi nulle. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 6 sur 10 www.opt.nc La contribution fiscale Au titre de l’exercice 2014, l’OPT-NC a inscrit en charges 4,566 milliards FCFP d’impôts et taxes contre 4,842 milliards en 2013, ce qui représente 19 % du CA global de l’OPT-NC. En qualité de contributeur fiscal, l’OPT-NC a inscrit en charges 3,357 milliards FCFP d’impôts et taxes. En qualité de collecteur fiscal, l’OPT-NC a collecté auprès de ses clients 1,210 milliards FCFP d’impôts et taxes. en FCFP 2014 2013 FISCALITE A LA CHARGE DE L'OPT-NC TPCT (Province Sud et Nord) 1 830 909 665 1 844 111 690 IS + CSA (Territoire) : OPT-NC 1 444 611 217 1 525 317 123 IS + CSA (Territoire) : OFFRATEL SNC 8 898 750 128 938 050 Contribution patente (Territoire) 31 372 764 38 625 820 Contribution foncière (Territoire) 31 038 624 30 896 193 IRCDC (Territoire) 5 893 354 65 397 096 Autres impôts (IRVM, TCA, droits enregistrement) 4 045 308 6 634 166 Sous-total 3 356 769 682 3 639 920 138 FISCALITE A LA CHARGE DU CLIENT, COLLECTEE ET REVERSEE PAR L'OPT-NC TSS (Territoire) 1 102 220 632 1 100 988 651 IRCDC (Territoire) : livrets B, ccp des agents 6 549 229 6 787 431 Contribution téléphonique (Territoire) 81 800 914 75 740 000 Centimes Additionnels (Province Iles Loyauté) 19 125 000 18 630 000 Sous-total 1 209 695 775 1 202 146 082 Total 4 566 465 457 4 842 066 220 TPCT : Taxe Provinciale sur les Communications Téléphoniques IS : Impôt sur les Sociétés CSA : Contribution Sociale Additionnelle à l’impôt sur les sociétés TSS : Taxe de Solidarité sur les Services IRCDC : Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts et Cautionnements IRVM : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 7 sur 10 www.opt.nc ► Approbation du Rapport d’Activité de l’OPT-NC pour l’année 2014 Comme chaque année, l’OPT-NC réalise un Rapport d’Activité qui vise à faire connaître l’Office et ses secteurs d’activité, mais aussi l’étendue des actions menées par l’entreprise auprès de ses clients et des institutions. Outre les éléments comptables et financiers, ce rapport contient l’ensemble des informations relatives à l’activité de l’OPT-NC sur l’année écoulée, les événements marquants en matière de télécommunications, courrier-colis et services financiers ainsi que les actions menées par les différents services support. Véritable constat des activités réalisées et des résultats obtenus, ce document de référence met en exergue le travail accompli par les 1 500 agents de l’OPT-NC et souligne l’engagement professionnel de toutes et tous. 2014 aura été une année riche et dynamique. Conformément aux actions inscrites au plan 20132017, de nombreux chantiers ont vu le jour. Parmi les plus importants, Très Haut Débit (THD) pour tous, axe majeur de la stratégie numérique qui concerne le THD mobile avec le déploiement de la 4G et le THD fixe avec la structuration du projet Fibre. On notera également le développement des guichets automatiques de banque ou encore la densification des îlots de boîtes postales. Au service de la Nouvelle-Calédonie, l’OPT-NC poursuit ses engagements pour assurer de manière efficiente son rôle de développeur et d’aménageur du territoire en faveur de tous les Calédoniens sans discrimination géographique. Le rapport d’activité est aujourd’hui disponible sur le site: www.opt.nc ► Approbation de la création de la filiale « FIPOSTE » destinée à conduire le projet d’étude de la « Banque Postale Calédonienne » Le Conseil d’Administration de l’OPT-NC a validé le 2 décembre 2014 la création de la « Banque Postale Calédonienne ». Ce projet s’inscrit pleinement dans la logique et la démarche d’aménagement et de développement portée par le Plan OPT2017. La vocation d’aménageur et de développeur en Nouvelle-Calédonie, sa mission de service public en faveur de l’intérêt général y sont encore renforcées pour véritablement participer à la construction du pays. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 8 sur 10 www.opt.nc Le projet de banque répond à trois objectifs : 1. Permettre au plus grand nombre d’accéder partout aux services d’une banque à la pointe de la modernité Cet objectif se décline autour de trois notions clés : proximité : les services de la Banque Postale Calédonienne doivent être délivrés sur l’ensemble du territoire ; accessibilité : la tarification proposée ne doit pas être discriminante ; modernité : les produits, services et technologies proposés doivent être en ligne avec le marché et répondre aux attentes des Néo-Calédoniens ; 2. Contribuer au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie via notamment : le maintien sur le territoire de l’épargne pour financer des projets locaux ; le développement du tissu économique local ; l’accompagnement des collectivités dans leurs besoins de financement. 3. Concevoir un modèle économique durable et rentable La « Banque Postale Calédonienne » doit être autonome financièrement, notamment pour se développer. Dès lors, l’OPT-NC a travaillé sur la création d’une structure juridique destinée à mettre en œuvre ce projet d’envergure. Il a été approuvé en séance du Conseil d’Administration de ce jour, la création d’une filiale qui sera chargée de réaliser le dossier d’agrément de la « Banque Postale Calédonienne ». En cohérence avec ses valeurs et missions, cette nouvelle étape affirme la volonté de l’OPT-NC d’assurer de manière efficiente son rôle de développeur et d’aménageur du territoire en faveur de tous et entre dans la stratégie d’aménagement et de développement de l’OPT qui souhaite ainsi donner au plus grand nombre de Calédoniens l’accès aux services bancaires. Cette filiale dotée d’un capital de départ de 250 millions FCFP, est une Société par Actions Simplifiées (SAS) détenue à 100% par l’OPT-NC. Sa gouvernance est celle de toute SAS classique. Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 9 sur 10 www.opt.nc 4 membres du CA OPT : Thierry Cornaille, Président du CA OPT, - Jean-Louis d’ANGLEBERMES, Éric ESCHEMBRENNER et - Frédéric de GRESLAN. 1 membre qualifié : Pierre-Colin DURET 1 membre du CE : à désigner au prochain CE du 19/05/15 3 membres du COMEX : Serge Newland, Philippe Maillet, Jacques Aïzik WAMALO, C’est avant tout une société de conseils financiers qui vise à conduire l’opération et à créer les conditions nécessaires de transformation du métier afin d’obtenir l’agrément pour devenir un établissement bancaire. Contacts presse : Gaëlle DOS SANTOS Chef du Service Communication Tél. : 26.83.26 - Port. : 74.77.08 Camille DUMARTY Chargée de communication externe Tél. : 26.82.38 - Port. : 82.77.67 Dossier de presse - Conseil d’Administration OPT-NC du 30/04/15 – Service Communication Page 10 sur 10 www.opt.nc