Cahier des charges sécurité, gardiennage et surveillance des locaux

Paris, le 6 février 2015
CAHIER DES CHARGES
PRESTATION DE SERVICES
SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX
Réponses à adresser à M. Guillaume HUART, co – Secrétaire général
Imagine – Institut des maladies génétiques
[email protected]
Avant le : 20 FÉVRIER 2015, 14h00
Début du marché : 1er mars 2015
Cahier des charges sécurité, gardiennage et surveillance des locaux - Institut Imagine
1
ARTICLE 1 – Présentation d’Imagine - institut des maladies Génétiques
Imagine – Institut des maladies génétiques est un lieu unique de recherche à la pointe de la technologie
dont l'objectif est de mieux comprendre les maladies génétiques et d'apporter au plus vite les solutions
diagnostiques et thérapeutiques attendues par les patients et leurs familles.
Imagine a pour ambition de conduire un projet d’excellence médicale et scientifique en organisant,
structurant et développant sur le site de l’hôpital universitaire Necker - Enfants malades à Paris, des
activités de recherche, de soins et d'enseignement sur les maladies génétiques de l'enfant à l'adulte.
Pour répondre à ses objectifs d’excellence, Imagine exploite un institut sur le campus de l’Hôpital
universitaire Necker - Enfants malades. Il réunit en un même lieu les acteurs de la recherche et des soins
sur les maladies génétiques. Il porte la signature des architectes Jean Nouvel et Bernard Valero qui ont
imaginé une organisation innovante favorisant les synergies entre les différentes équipes.
Ce bâtiment de 18.990 m² a été construit sur le site de l’Hôpital universitaire Necker - Enfants
malades. Organisé autour d’un vaste atrium baigné de lumière naturelle, il comprend des espaces de
recherche, dotés de laboratoires et de plateaux techniques performants, ainsi que des espaces de
soins cliniques destinés à accueillir les consultations en génétique, un centre d’investigation clinique, un
centre de ressources biologiques et les centres de référence maladies rares.
Privilégiant le verre et les matériaux naturels, s’intégrant parfaitement dans le paysage urbain, Imagine est
également doté de plusieurs jardins, dont un extérieur ouvert au public. Les façades seront agrémentées de
verre sérigraphié rappelant une séquence ADN, illustrant ainsi de manière symbolique la raison d’être de
cet Institut des Maladies Génétiques. Il a ouvert ses portes en décembre 2013.
ARTICLE 2 – Périmètre de la prestation
Le présent cahier des charges a pou objet de définir les prestations de surveillance et de gardiennage des
locaux de l’Institut des maladies génétiques.
Les prestations doivent permettre de :
-
assurer la sécurité incendie, en lien avec le PC sécurité de l’hôpital Necker – Enfants malades en
charge de la mission pour l’ensemble du campus, sous la responsabilité du directeur de l’hôpital,
-
surveiller le bon fonctionnement des chambres froides et des équipements froids,
-
ouvrir et fermer la grille d’accès à l’Institut,
-
surveiller l’accès aux locaux de l’Institut,
-
prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte au sein de l’Institut,
-
accueillir, renseigner et filtrer toute personne qui en demande l’accès, notamment lors de mises à
disposition ponctuelles de locaux le week-end
-
secourir toute personne en difficulté.
Le prestataire devra procéder à l’exécution de toutes les prestations prévues au présent cahier des charges
ainsi qu’à l'exécution de toutes les prestations imprévues et exceptionnelles (Vigipirate, mouvements
sociaux, etc.) qui seraient nécessaires pour assurer l’accueil, et la sécurité physique des biens et des
personnes, ceci sans pouvoir prétendre à aucune augmentation de prix pour raison d'oubli, d'erreur, quelle
qu'en soit la cause à l’exception des cas de forces majeures ne pouvant lui être imputés.
Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’établissement
(horaires spécifiques, limitation d’accès et/ou de sortie, personnel, résidents, fournisseurs, entreprises ou
visiteurs) tels que décrit dans le cahier des charges.
Quelles que soient les circonstances (arrêt de travail de son personnel, perturbation des transports en
commun, intempéries, etc.) le prestataire sera tenu d’assurer sans interruption, les prestations prévues au
présent cahier des charges.
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an reconductible deux fois, par lettre recommandée
avec accusé de réception, à compter de sa date de notification. La prestation débutera le 1er mars 2015.
La prestation concerne :
-
le bâtiment principal situé au 24 boulevard du Montparnasse, dans ses niveaux -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
et son hall d’accueil au rez-de-chaussée. Les niveaux 0 et 1 relèvent de la compétence exclusive
de l’hôpital universitaire ;
-
le pavillon du service technique situé à proximité immédiate du bâtiment,
-
le 1er étage du pavillon Kirmisson situé à proximité immédiate du bâtiment (non exploité à ce jour
– ouverture prévue sur le second semestre 2015).
La prestation ne concerne pas les abords des locaux, la sécurité extérieure étant assurée par l’hôpital
universitaire.
Un plan des locaux est fourni en annexe 1.
ARTICLE 3 – Description de la prestation
3-1 Personnels affectés à la prestation
Au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives des agents
de surveillance et de gardiennage, les personnels affectés à la mission devront posséder au minimum les
qualifications suivantes :
-
Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage,
-
Habilitation H0/B0
-
Formation de secourisme (AFPS, SST, etc...) à jour et attestation lors de recyclage annuel
-
Formation théorique et pratique sur l’incendie et la manipulation d’extincteurs (eau, poudre et
CO2)
-
Formation préalable obligatoire de tous les agents affectés à l’Institut Imagine (spécificités du site,
consignes particulières, etc ...).
Le titulaire devra fournir le diplôme, attestation de recyclage, attestation de remise à niveau, de
qualification SSIAP de l’agent, l’aptitude médicale (tous les 6 mois) l’agrément préfectoral et le bulletin
numéro 2 du casier judiciaire pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site.
Les photocopies des documents listés ci-dessus devront obligatoirement être présentées au secrétariat
général de l’Institut dans un délai maximum de 8 jours après la conclusion du contrat et avant le 1er jour
de la vacation.
La pratique écrite et orale du français est requise.
3-2 Description
L’Institut a recours à une société qui assure la prestation d’agents d’accueil pendant les périodes
d’ouverture.
Le prestataire du présent marché devra donc assurer la prestation en dehors des périodes de présence des
agents d’accueil. Cela correspond à 2 types de prestations :
- Prestations semaine, du lundi au vendredi de 20h00 à 8h,
- Prestations week-end et jours fériés (samedis, dimanches et jours fériés), 8h à 8h le lendemain,
Ces prestations feront l’objet d’un bon de commande annuel passé sur la base du bordereau de prix
unitaire.
3-2-1 Surveillance et gardiennage
La surveillance et le gardiennage s'effectuent contre tous les risques suivants liés à des incendies,
incidents, accidents, explosions, d’origines accidentelles, criminelles ou malveillantes, des intrusions, des
effractions, des attentats, des vols, des actes de vandalisme et des mouvements de foule. Le dispositif et
l’organisation mis en place dans le cadre de cette prestation de surveillance et de gardiennage devront
démontrer une certaine aptitude à neutraliser les risques inhérents à une situation donnée en fonction de
leur gravité, leur fréquence et leur évolution.
Les acteurs de cette fonction devront donc disposer de sang froid, de capacité physiques et
psychologiques, de pouvoir de réaction, et de dissuasion, mais aussi d’aptitudes et de compétences
éprouvées et confirmées face à toutes ces situations à risques.
Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes (liste non exhaustive) :
-
Contrôler l’accès au bâtiment principal,
-
Effectuer les rondes de surveillance au cours desquelles l’agent de sécurité signalera toute
anomalie constatée et y remédiera, notamment en ce qui concerne les locaux restés ouverts et les
éclairages restés allumés,
-
Vérifier que les locaux ne font pas l’objet d’intrusion, d’occupation illicite ou de dégradation,
-
Consigner tous les événements sur la main courante en relation avec le responsable exploitation de
l’Institut (en cours de recrutement),
-
Intervenir sur les installations techniques de l’établissement, en cas de besoin,
-
Relever et vérifier les températures des congélateurs à -80° et -150° dans les étages 2, 3, 4 et 5 ;
alerter le cas échéant les responsables des collections dont les coordonnées figurent sur les
congélateurs,
-
Relever et vérifier les températures et la bonne fermeture des portes des chambres froides,
-
Collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec les prestataires externes de l’Institut
(chaufferie, CVCD et plomberie ; maintenance des détections incendie ; courant fort ; sécurité
incendie de l’hôpital ; sécurité intérieure du bâtiment dans les locaux exploités par l’hôpital ;
sécurité extérieure du bâtiment ; ascenseurs),
-
Sortir les bacs multimatériaux au passage de la benne chaque samedi à 20h30,
-
Rentrer les bacs multimatériaux après le passage de la benne chaque samedi à 21h30,
-
Surveiller les éventuelles activités festives étudiantes organisées au sein de l’Institut,
-
Fermer et ouvrir l’entrée principale de l’Institut.
3-2-2 Sécurité incendie
La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) :
-
Vérifier périodiquement l’état de la centrale incendie situé au rez-de-chaussée du bâtiment
principal, maintenir le local et le matériel qui s’y trouve propres et en bon état,
-
Intervenir sur le système de sécurité incendie en cas de problème, en concertation avec le PC de
sécurité incendie de l’hôpital,
-
Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d’accidents,
-
Alerter le service sécurité incendie de l’hôpital en cas d’incendie,
-
Etre à la disposition des services de secours de l’hôpital en cas de crise,
-
Appliquer et faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
-
Sensibilisation des personnels & des personnes en matière de sécurité contre l’incendie,
-
Evacuer le personnel et le public en cas d’incendie, en lien avec le PC sécurité incendie de
l’hôpital,
-
Assurer la vacuité des cheminements d’évacuation, la vacuité des voies de pompiers relevant de la
responsabilité de l’hôpital universitaire,
-
Alerter et accompagner les équipes d’astreinte en cas de problème (panne d’électricité, fuite
d’eau...)
-
Participer aux différents exercices d’évacuation réglementaire des locaux,
-
Entretien élémentaire et vérification des installations et matériels concourant à la sécurité incendie,
-
Faire élaborer des permis feux, ronde de surveillance sur travail par point chaud,
-
Assurer des rondes diverses,
-
Respecter les tenues vestimentaires réglementaires en adéquation avec les missions, les conditions
climatiques.
3-2-3 Prestations ponctuelles
Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance
permanente.
Les prestations commandées pourront être :
- Mise à disposition d’un agent de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP1),
- Mise à disposition d’un agent de sécurité (ADS).
Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire,
feront l’objet d’un bon de commande et seront exécutoires à compter de l’émission de l’ordre de service
correspondant.
ARTICLE 3 – Effectif demandé
Conformément aux dispositions de l’Accord du 5 mars 2002 (arrêté d’extension J.O. du 30/12/02), le
titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent contrat.
Afin d’assurer les différentes rotations, les agents intervenant à Imagine sont actuellement au nombre de
3.
Le turn-over du personnel affecté au contrat devra impérativement être aussi limité que possible.
Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et
réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de l’Institut et accepté par le
titulaire. Dans ce cas, les modifications établies le seront sur la base des prix du bordereau de prix
unitaire.
ARTICLE 4 – Bâtiments concernés
Imagine exploite sur le campus de l’Hôpital universitaire Necker – Enfants malades un bâtiment principal
(à l’exception du niveau zéro dédié aux consultations et à un hôpital de jour et du premier étage), un
pavillon à proximité immédiate du bâtiment principal et le premier étage d’un second pavillon également
à proximité immédiate du bâtiment principal (travaux de réhabilitation en cours). La superficie est de
15.400 m2.
La prestation de gardiennage et de surveillance pour ces bâtiments incluent les missions suivantes :
-
Contrôle des fermetures des portes automatisées et non automatisées,
-
Ronde de surveillance à tous les étages exploités par l’Institut,
-
Contrôle du bon fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès à l’escalier de secours sur
lʼensemble des niveaux exploités par l’Institut,
-
Vérification des extincteurs.
ARTICLE 5 – Dispositions particulières
5.1 Horaires
Les horaires précisés au présent cahier des charges doivent être scrupuleusement respectées par le
titulaire. L’agent devra être présent cinq minutes, au moins, avant l’heure de sa prise de service, afin que
la transmission des consignes puisse se faire et que la prestation puisse démarrer à l’heure précise. Il
consignera sur la main courante de manière quotidienne son heure d’arrivée et son heure de départ.
5.2 Consignes
Le titulaire devra de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par l’Institut et les
respecter.
5.3 Plan de prévention
Un plan de prévention sera rédigé et signé par le prestataire. Ce plan devra être strictement respecté.
5.4 Local et équipements mis à disposition
Les agents seront équipés d’un DECT en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et
contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste.
Les moyens techniques nécessaires à l’exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie
(lampes torche, clé pompier....) seront décrits par le titulaire dans sa proposition et fournis à chacun des
agents.
L’Institut met à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa
charge, donnant accès à des sanitaires, doté d’une table, de sièges, et d’un téléphone raccordé. Un appareil
ménager sera mis à disposition des agents pour leur permettre de réchauffer boissons et aliments. Un
vestiaire sera également mis à disposition des agents.
Le prestataire s'engage à faire bon usage du matériel mis à sa disposition par l’Institut dans le cadre de ses
missions. En cas de détérioration causée par un usage inapproprié, le remplacement de ce matériel se fera
aux frais du prestataire. La maintenance et l’entretien des équipements sont assurés par l’Institut dans le
cadre d'une utilisation normale. Il appartiendra au prestataire de signaler immédiatement, au responsable
exploitation ou à son adjoint toute défectuosité du matériel éventuellement mis à sa disposition (système
de sécurité incendie, unité d’aide à l’exploitation du SSI, équipements téléphonique, équipement de relevé
des températures...).
5.5 Main courante
Une main courante électronique sera fournie par le titulaire (la licence du logiciel sera au nom de
l’Institut) ainsi que le poste informatique sur lequel ce système sera installé. L’installation de ce poste
sera effectuée en accord avec le service informatique de l’Institut et il sera placé dans le PC du bâtiment
principal.
La main courante devra être l’image exhaustive des événements survenus durant le poste. Tout événement
ou incident devra y être consigné au moment des faits. Pour chaque événement pris en compte, la main
courante devra transcrire les circonstances de cet événement, toutes les actions menées par l’agent de
sécurité ainsi que les suites données à ces actions. La traçabilité et la conservation des informations de
cette main courante devront être garanties. La main courante devra être claire, lisible et correctement
rédigée en français. Les informations erronées devront être rayées mais demeurer lisibles. Chaque entrée
sur la main courante sera horodatée et attribuée sans équivoque à l’agent de sécurité ayant saisi ou
modifié l’information. Des synthèse de cette main courante devront être automatiquement envoyée au
secrétariat général de l’Institut de manière quotidienne. La totalité des informations saisies sur cette main
courante reste la propriété de l’Institut. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour
garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de toutes ces informations. Sauf accord préalable
de l’Institut, ces informations ne quitteront pas le site. Le défaut de compte rendu sera considéré comme
une exécution défectueuse de la prestation.
5.6 Gestion des alarmes incendie
L’agent en poste de la société prestataire de ce marché devra :
-
savoir prévenir immédiatement, sans délai, le PC Sécurité Incendie de l’Hôpital universitaire
Necker – Enfants malades, en décrochant le téléphone et en composant le 3333 à partir de son
DECT,
-
accueillir et diriger l’équipe de l’hôpital dès son arrivée et se tenir à sa disposition.
5.7 Gestion des dysfonctionnements, des pannes et incidents techniques
Après identification de problèmes techniques (absence d’éclairage, de tension, de liaison téléphonique,
fuite d’eau, panne de chauffage, inondation ...), l’agent en poste devra contacter la société en charge de
l’astreinte et assurer la consignation chronologique des faits sur la main courante, tout au long du
processus d’intervention afin d’en assurer la traçabilité étape par étape.
5.8 Gestion d’une situation malveillante
Après identification du problème (détection d’une intrusion, d’une tentative d’effraction, de sabotage ou
de malveillance...), l’agent en poste prendra toutes les mesures préventives qui s’imposent jusqu’à
prévenir le commissariat pour demander une intervention, accueillir et diriger les services de police,
assurer la consignation des faits tout au long du déroulement de l’événement.
5.9 Pass
La clef et la carte d’accès sont à disposition des agents de surveillance pour l’accomplissement strict de
leurs missions. Elles devront être laissées et remises en place après chaque prestation dans le coffre prévu
à cet effet. Les agents de surveillance en auront la responsabilité. En cas de perte ou de vol de la clef et de
la carte d’accès fournies par l’Institut, le titulaire avisera aussitôt le Secrétariat général de l’Institut.
Celles-ci seront alors remplacées et feront l’objet d’une facturation au titulaire, au tarif en vigueur.
5.10 Tenue des agents
Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d’une société privée de sécurité doit revêtir une
tenue professionnelle, qui ne doit pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes
réglementaires (police, gendarmerie ...).
L’uniforme doit comporter au moins deux insignes : l’un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle
de l’entreprise de sécurité, l’autre l’activité de sécurité privée.
Aucun agent ne sera admis s’il n’est pas revêtu de sa tenue de travail professionnelle.
Les agents devront justifier l’exercice de leur fonction au moyen d’une carte professionnelle
accompagnée d’un badge d’identification avec photo d’identité porté visiblement dans l’exécution des
missions.
Il importe que les agents mandatés aient, dans tous les cas, une présentation correcte et un comportement
irréprochable vis à vis des tiers.
Pendant leur mission, ils doivent faire preuve de courtoisie, de calme et de fermeté si les circonstances
l’exigent.
Ils sont tenus à la discrétion sur le travail qui leur est confié.
Toute attitude de laisser aller, d’agressivité, tout tenue incomplète ou négligée sera considérée comme
une mauvaise exécution de la mission et entraînera dès constatation par le secrétariat général de l’Institut
les pénalités et réfactions prévues à l’article 6 du cahier des charges.
Il est rappelé que le port d’armes ainsi que la possession de générateurs aérosols incapacitants ou
lacrymogènes sont strictement interdits.
Les boissons alcoolisées, les substances illicites et les visites d’ordre personnel sont interdites sur les
lieux de gardiennage. Il est par ailleurs interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments de l’Institut.
Il en est de même pour les prestations ponctuelles.
5.11 Connaissance des lieux
Le titulaire sera réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il devra assurer la surveillance
et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ...) ainsi que des contraintes liées à
son environnement. Il ne pourra invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou
prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l’Institut.
5.12 Nettoyage et entretien
Le local, le mobilier et le matériel électroménager mis à disposition par l’Institut devront être conservés
dans un parfait état de propreté par le personnel du prestataire. Il appartient au prestataire de signaler sans
délai au responsable exploitation ou à son représentant toute défectuosité éventuelle constatée sur ces
matériels mis à sa disposition.
L’Institut ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la destruction
de tous les matériels et effets appartenant au prestataire ou à ses agents. Il appartient au prestataire de
souscrire une assurance couvrant les biens de l’Institut et les siens contre les éventuels dégâts (incendie,
Responsabilité Civile ou autres) qui pourraient être occasionnés par le fait du prestataire ou de son
personnel.
Les ordinateurs personnels et leurs connections aux sites internet sont interdits dans le lieu d’exécution
des prestations (PC bâtiment principal).
5.13 Accès aux locaux
Les agents de sécurité ne pourront entrer dans les espaces confinés et d’expérimentation qu’en cas
d’urgence. Des consignes particulières seront communiquées au titulaire.
5.14 Formation des agents
Une formation du ou des représentants de l’entreprise titulaire du marché sera assurée par l’Institut dès le
début de la prestation ; cette formation sera renouvelée annuellement.
Elle portera sur les points suivants :
- Connaissance du site,
- Connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion des bâtiments et interprétation des alarmes
ou dérangements pouvant se présenter,
- Connaissance des consignes générales et particulières.
La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le
titulaire.
L’ensemble du personnel de l’entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions,
des consignes de l’établissement et de la conduite à tenir en cas de problème.
5.15 Contrôle des prestations
Le titulaire devra fournir la liste du personnel et prévenir de chaque changement. Le titulaire sera tenu de
notifier immédiatement à l’Institut toute anomalie ou modification importante du fonctionnement de
l’entreprise survenant au cours de l’exécution des prestations du marché.
L’Institut aura la possibilité, chaque fois qu’il le jugera nécessaire, de vérifier le travail des agents et
notamment :
-
La qualification du personnel,
-
La bonne connaissance des consignes d’application,
-
La présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire,
-
La présence effective et la bonne tenue du personnel,
-
La bonne tenue des documents et des registres d’évènements,
-
La vigilance des agents,
-
Le parcours des rondes, lieux et temps,
Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des évènements.
En cas de non-conformité détectée lors d’un contrôle, le titulaire en sera informé.
D’autre part, l’Institut se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de
son personnel ayant manifestement manqué gravement aux consignes du présent marché.
Des réunions de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage seront organisées au moins une
fois par semestre à compter de la notification du marché.
Ces réunions auront pour objectif d’assurer un lien régulier entre le titulaire et l’Institut. A ces occasions
les thèmes suivants seront abordés :
-
Satisfaction,
-
Conformité des prestations,
-
Evolution des consignes, voire des moyens de sécurité en fonction des besoins,
-
Propositions d’amélioration.
En cas d’insatisfaction ou de manquement des pénalités seront appliquées et des actions correctives seront
proposées et validées par écrit par les deux parties.
D’autre part, l’Institut aura la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu’il le jugera
nécessaire.
ARTICLE 6 – Pénalités
Le responsable exploitation de l’Institut ou son représentant pourra, à tout moment, et sans en référer
préalablement au prestataire, procéder à tous les contrôles qu’il jugera nécessaires en vue de vérifier la
conformité des prestations avec les clauses du marché.
Les points jugés lors des contrôles concernent l’ensemble des actions nécessaires (encadrement du
personnel, application des consignes, accueil ...) par le prestataire pour mener à bien la prestation objet du
marché. Le nombre de ces contrôles ne sera pas limité.
L’application de cette méthode de contrôle vise à transcrire la notion subjective d’obligation de résultat,
pour les prestations de service, en mesures objectives. Il est expressément entendu que les moyens
proposés et mis en place par le prestataire seront en adéquation avec l’obligation de résultat régissant le
marché.
6.1 Pénalités applicables
Type
Déclenchement
Organisation et planification
Montant par
manquement
Absence d’un gardien
Planning
300€
Absence de mise à jour du Planning
planning
50€
Absence aux réunions de suivi
50€
Convocation
Absence
de
matériel
à Non respect du cahier des
disposition
des
agents charges
(torche…)
Qualification des agents non Lors d’un contrôle
mise à jour
Tenue vestimentaire des agents
Non respect du cahier des
charges
50€
100€
50€
Interventions
Main courante mal complétée
Main courante
50€
Non respect des consignes de Main courante
l’Institut
100€
ARTICLE 7 – Réponse à l’appel d’offre
Les entreprises doivent établir un dossier de réponse comprenant le cahier des charges paraphé et signé.
Les annexes sont complétées.
Il convient, en outre, d’ajouter :
- le dossier de référence de l’entreprise comprenant la plaquette commerciale et des références
clients sur des sites de taille similaire (avec le nom et les coordonnées du contact),
- l’attestation d’assurance indiquant la nature et les montants couverts,
- l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Extrait Kbis), à
jour,
- la copie de l’arrêté portant autorisation de fonctionnement d’une société de sécurité privée et
agrément de leurs dirigeants,
- l’attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3.000€,
- l’attestation du contrôleur du service des impôts des entreprises.
Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire de chacun des agents qui assurera les prestations sur le site et
l’attestation de déclaration Urssaf seront à fournir au plus tard 8 jours après le début de la prestation en
cas de désignation de l’entreprise.
Les candidats préciseront s’ils sont détenteurs :
• D’un label professionnel
• D’une norme ISO ou autre
Les réponses à l’appel d’offre doivent être impérativement transmises avant le 20 FÉVRIER 2015,
14h00, (par courrier électronique : [email protected] ).
Toute offre non reçue à la date et heure butoir ne sera pas prise en compte et l’entreprise soumissionnaire
sera définitivement éliminée du présent appel d’offre.
Toute demande de renseignements complémentaires doit être faite auprès de M. Moussa SY (par voie
électronique [email protected]).
Annexe 1. Cadre de réponse
TARIFS DES PRESTATIONS
Réponse du candidat
! Prix horaire semaine
! Prix horaire samedi, dimanche et jours
fériés
! Prix horaire nuit (21h – 6h)
EQUIPE
Réponse du candidat
! Encadrement prévu
-
Permanents
-
joignable sur portable ?
-
fiche de poste des agents
-
joindre un organigramme de
l’équipe indiquant le nombre
d’agent
Signature et cachet de la société
ANNEXE N° 2 : FICHE D’IDENTITE DE LA SOCIETE
Nom de la Société :
Adresse :
Nom du Responsable Commercial :
N° de téléphone :
E-Mail :
N° du registre de commerce :
Code APE :
Capital :
Chiffre d’affaire des 3 dernières années :
2012 :
2013 :
2014 :
Nombre de salariés :
Groupe d’appartenance :
Chiffre d’affaire Groupe :
2012 :
2013 :
2014 :
Nombre de salariés Groupe :
Label professionnel :
Norme :
Signature et cachet de la société