La Reine c. Eric Morel

2i:2
GOUR DU QUEEEC
CANADA
PROVINCE DE: QUEETC
DISTRICT DE ERREBONNE
LOCALITE DE ST.Jf NOUE
.. Chambre crintlnelle €t Pdnale ',
N"
:
700-(11 -0e1
1
B8-1 05
DATE: 8 mars 2013
SOUS LA PNESIOENCE DE : L'HONORABLE PAUL CHEVALIER, J.C.Q.
LA REINE,
c,
Entc MoREL,
[1] Monsieur Eric Morel s'est reconnu coupabte des infractions sutvantes:
1
,
Errtre Ie
1
I
dticembre 2008 et le 5 mai 2009, d Terrebonne,
dlstrict de Terrebonne, a comrnuniqu6 au moyen d'un ordlnateur
avec "prettylnpa13", une personne dg6e de moins de selze ans
ou qu'll croyait telle, en vue de faclllter la perp6tratlon d son
6gard d'une infractlon vis6e aux articles 151 ou 152, aux
E .g5,rC:ES dvocrt5 514-50--8985
i;
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I
P,AGE 2
paragraphes 160(3) ou 173(2) ou A I'afticle 280, commettant
ainsi llacte criminel pr6vu A l'artlcla 172.1 (e)a) du Code criminel.
4,
Entre le 29 Janvler 2010 el le 10 f6vrler 2010, A Terrebonns,
district de Terrebonne, a cornmunlqu6 au moyen drun ordinateur
avac "Sarah" et "Alexia", un,? personne Ag6e de molns de seize
ans ou qu'il croyalt telle, en /ue de laclllter la perp6tration
dr
son
6gard d'une infractlon visere aux arllcles 151 ou 152, aux
paragraphes 160(3) ou 17it(2) ou e I'article 2BO, commettant
ainsl l'acte criminel pr6vu d I'arlicle 172.1 (2)a) du Code crlrnlnel.
[2] En d6cernbre 2008, un corps de policer de Pennsylvanie aux ftats-Unis se rend sur
un site paftlculier de conversation par interrnet et se fait passer pour une jeune fille de
1
3 ans.
[3] L'accus6 entre en communlcatlon par Internet avec cette jeune fille virtuelle du t A
ddcembre 2008 au 5 mai 2009,
I30
convrrrsations avec elle, se masturbe 6 fois devant
sa "webcam" en dlrectlon de son lnterlocutrlce vlrtuelle, lui demande plusleurs fois de lui
envoyer des photos d'elle nue,
lui
pornographiques adultes et lul mentlonne
communique
c1u'il
les coordonn6es de sites
est enselgnant.
[4] Le 5 rnai 2009, la police 6tats-unienne informe la GRC de ce leurre qu'etle a mis au
jour.
[5] La S0ret6 du Qu6bec finlt par en 6tre avisde et cr6e deux sltes, l'un au nom d'
"Alexia" suppos6ment Ag6e de 12 ans, le
{5
janvier 2010, et I'autre au norn de "Sarah",
suppos6ment Ag6e de 15 ans, le 26 Janvler 2010,
1t
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L
PAGE : S
[6] Le nn8rne mo,dus operandi se reproduit, I'accus6 envoie cJes photos de son p6nis et
dernande des photos de ses corre$pondartes nus-q. ll se masturbe a plusleurs reprises
devsi,:t ga "\^,'EhrF.rn", rigrig AV8D "A!s;{ia" rie rcirchei'gvec eile et dg dlverses posltions
sexugllgs, lui L'xoiiqug ccnnfilent sucer
Lir^i F6nis,
c{rrnme $€ masturber, lui expllque
ccmntent ![ s'y prenrJ p0ut'entrar ci-l oornnunlcatlon aves des jeunes filles et s'entend
avec elle pour aiier lui porter une "webcarr" sans que ses parents le sachent. C'est sn
allant livrer la cam6ra qu'll se falt arr€ter le 10 f6rrrler 301
C.
[7] Lor:s cls son arrestaiion, i'accusf per(J ccnnalssance et est pris 8n maln par des
|::..,]..\-,-:..,|;...,.,;..:.,,i.
a,"nbulRnciers. Plus tard interrogd par la poiice , I'accu$ss collabore.
,
:
ti
!
t8l L'accusd 3tait elors rnarl6, prire
44 ans
-
frrr.rf1
j€,rine hornme et d'u'ne jeune fllie, 6talt A96 do
il en a maintenant 47 - et ens€lgnait l'Anglais au secondalre
A
des classes
difficiles qul lul faisaient vivre une ddpresr;lcn. ll n'a pas d'ant6c6dents judtctalres, est
sdpard de scn 6rrause suite A son srresl:atlon, sa fllle
a coup6 tout contact avec
lui
.-
apr0s avolr 6td I'objet de nombreu.sas insultes d6coulant de
la mddlatisation
dont
I'arrestation de son pAre a feit i'obJet of ll a cerdu son emploi.
ig] La poursuite, ,;"ppryant notamment sur le jugement de la Cour dans l'affaire AU!U{
et sur I'arr6t Belgero[2, r6clame une peine d'incarc6ration.
' R. c. Aubut,
?
2oo8
occQ
TTzz
R. c, Bergeron ,2013 QCCA 7
700-01-091
tlOl
1
88-105
PAGE : 4
La d6fense, r6f6rant au jugement de la Cour dans l'affalre D,O,3, A celui de la
Cour dans l'atfaire .EA.ffino et A l'arr0t Q.afrilngil estime qu'uns peine d'emprisonnement
avec sur$l-q cle 6 irois, surivis d'trne ordonrt;rnce de pi'obatlon de 3 ans est
la.
pelne qu'ii
convient d'lrnposer,
t1
1l
ll y a lieu de noter que dans I'atfaire AulUl pr6cit6e, I'accuse a plaidd ccupable
d une accusaticn de leurre informatique
ert
A une autre de contacts sexuefs avec une
personne de 15 ans avec qui il a eu une fr,'llation et deux relatlons sexuelles cornplOtes
aiors qu'il ftalt sous prcbation pour une af'ai;'e de fraude. Una peine d'incarcdration cie
12 mcls pou r i'fnfraction cJe leurre lul rltait' impos6e' et une peine d'incarc6ratlon
cons60utl're pour les contacts sexuels 6talt lnfllg6e,
112J Dans I'arrdt Befgefon prticit6,
I'accus6, entralneur
coupable d une accu$atlon de leurre inforrnatique
de la victime a
plaide
et A une autre de contacts sexuels
avec une adslescente de rnolns de 16 arrs. Les contacts ssxuels (attouchements et
rnasturbations
sur la victirne) ont dure longtemps. La pelne d'emprisonnement
discontinu de 90 jours impos6e en premldr,: instance a 6t6 modifi6e par la Oour d'appel
qul y a ajoutd une peine d'incarc6ratlon de 9 rnois, vu que les g0 jours avaient deja 6td
pu rgds.
[13]
Dans I'affaire D.O., I'accuse, ddcla'4 coupable de contacts sexuels, d'incitation
e des contacts sexuels, d€ leurre
t
o
'
H, c, D.o., 2006 ecca 814
R. c. Fortin, 2oO7 QCCQ 1 1 16
R, o, Cardinal, 2012 QccA 1838
infornratique
et de possession de
pornographie
- t-
j
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PAGE : 5
Juv6nile, se voyait imposer une peine d'r:mprisonnsment de 12 mois pour les crirnes
relatlfs aux contacts sexuels et uns peinr: d'emprlsonnement de 6 mols porlr le leurre
infoi'ntat!i:1ue
ct lil
1..D$nession
de porncg;'sphie juvdnile, ces peines,
ocncurrentes,
falsalent i'cbjet d'une orcjonna:'rce de *ursirs.
t14l
Dans I'affaire
ftfrj[, precit6e,
I'ac0usi: ddclare coupable de leurre infcrrnatique,
ss voyalt imposer une peino d'emprlsonnenent cie 3 rnols A purger dans la ccileotivit6.
[15]
Flr:'ralernent dans I'arr6t
qffijjfd,
prdc!t6, lB Cour d'apoel malntenait la pelne
d'emrrrisonnentenj dlsconliii,u clq 4 5, Jours ii'ny,'os4e
infraction
de poss6$slo.1
d'emprlscnnernent de
en premi$re lnstanqe pour ynt
lrgn'losrapnle Juv6nile
et
alot-itait une pelne
6 nrois A purger dans la ccllectlvltd pour
I'infraction de leurre
lnformatiqua que semblait ne pas avclr trall6e:le Juge d'in$tance.
[16]
Le principe pdnologique d'harrnonlsatlon des peines veut qu'un tribunal irnpose
une peine cle rn6me nature d
r-rn
eccus6 que celles imposdes A ci'autres personnes
ayant contrnis le rn6me gonrB de crline dans r1es circonstancas semblables.
l17l
Les jugements et arrOts soumis l)ar les procureurs ont une trarne factuelle
ditf6rente cle celle de la pr'6sente affaire, traitent de dossiers oir une ddcfaratlon de
culpabllit6 a 6t6 prononcee plutdt qu'un plalCoyer de culpabllitd enreglstr6 comme ici, ou
ont trait d plus ci'une accusation, contrairemsnt au cas prdsent.
.1f
.LYa
'.
tL
700-01-091 1 88-1
[18]
05
pAGE : 6
Le tribunal remercie les procurerJrs pour les recherches qu'ils ont effectuees,
rnals se doit de constater que ces d6clslors ont trait a des sltuations bien diff6rentes de
cslle que nous retrouvons ici.
[1
g]
La pelne, nous dit le Code criminel, doit 6tre proportionnelle e la gravitd du
crime et A la responsabilit6 de son auteur.
i2ol
Le Code crimlnel prdvoit une pelre d'ernprisonnement maximum de clnq ans
pour Ie crime avou6 par !'acous6. La responsabilitd de I'accusd est grande dans le sens
oit it tentalt de lui-m6rne d'entrer en contac;t avec des Jeunes filles. L'6tat de depresslon
dans lequel ll se trouvait, de nature A affaiblir notamment son jugement, att6nue un peu
sa responsabilit6.
i21l
La peine, nous dit encore le Code criminel, doit 6tre adapt6e aux circonstances
attdnuantes et aggravantes li6es tant a la commisslon de l'lnfraction qu'A la personnalltd
de I'accus6,
l22l
Les circonstances att6nuentes sonl ici
:
Le plaldoyer de culpabilite de ['aocus6;
Son absence d'antdcddents judiclaires;
Son statut alors d'enselgnart qul d6montre son ddvouement
pour la soci6t6;
Sa stabilitd famlllale;
L'absence de vlctime r6elte;
Le respect pendant trols an s des conditlons de rernise
libert6;
en
5t
700-01-091
-
'1
98"105
L
PAG E
:7
La reprise en rnain de I'ac'cusri gui, malgr6 la pede del son
emplol, s'en est retrouv6 un autre, blen que bien moins
16rn un616;
-
L'impact subl par la fe.rnille rJg l'accus6 sulte A la mddiatisatlon;
La plelne reconnalssanca Je la totale inad6quation de
son
cornpotement;
Le rlsquo de
sexolog
[23]
recidlve faltlle sslon
rapport d'evaluation
La volont6 de l'accus6 de se soumettre d une th6rapie;
Les clrconstances aggravantes sont ici
-
le
iq u e;
:
Le nombre de conveisations avec les jeunes filles vlrluelles trentalne avec la prernirbre, envlron deux douzaines avec
:nu
'Alexla" (une quarantalne arr tout de conversations tent6es et
r6ussles), sept avec "Sareh";
Les rnasturbatlons r6p6t6es ce I'accus6 devant sa webcam;
Les precautions prises poLtr s'assurer qu'on ne puisse le
retracer;
l24l
La peine, 6dicte encors le Code, dolt tenter d'attelndre I'un ou plusieurs des
obJectlfs
suivants:
d6noncer
le
comprortement criminel, dlssuader l'accus6 ou
quiconque de comrnettre ce type de crtmer, lsoler, au besoln, I'accus6 du reste de
ta
soci6t6, r6ins6rer socialement I'accus6, r,Sparer les torts caus6s par l'accus6, falre
prendre conscience
6gard.
a l'accus6 des torts qu'll a causds et de sa responsabllit$ d cet
:it
700-01-091 1BB-1
t25l
05
L
pAGE : B
Lrobjectlf de ddnonclation doit ici avoir une importance certalne, car la
soei6t6
rdprouve au plus haut point que I'on tente de tromper d des flns peryBrses de jeunes
personnes naivas et vulndrables.
126l
L'objectif de dissuaslcn indivlcJuelle est lci atteint, rnais I'oErjectiif de dls-*uas!on
g6n6rale demeure important.
l27l
L'objectlf d'lsoier l'accus6 de la sc ci6t6 a molns de pertlnence. ll s'est repris en
rnain dans un contexte ditficile et ne pr6sente pas de danger pour la socl6t6.
l28l
L'objectif de r6inserlion sociale est partlcullArernent important ,yu, notamment
l'absence d'anteoddents judioiaires dp l'acr:us6 et sa reprise en main.
l29i
L'objectif de r6paratfon des torts n'a pas de pertfnence, \/t) qus les victimes
6taient virtuelles et que les seuls torts causes l'ont 6t6 A la famille de I'accuse suite d
son arrsstation,
[30]
L'objectif de prlse de conscience F,ar l,accus6 de sa responsablllt6 et des tons
que causent les comportaments qu'll a eus est attelnt.
[31]
LJne pelne d'ernprisonnement s'impose pour rencontrer
les objectifs de
d6termination de la pelne comme le reconnait le procureur de I'accus6,
[32]
Pour qu'une telle pelne puisse 6tre purgee dans la collectivit6, elle doit etre
inf6rleure d 2 ans' ne doit pas mettre en darrger la soci€td et doit rencontrer les
objectifs
p6naux,
,1.4.;- i
700-01 -091 1 g8-1 05
tg3l
PAGE : S
A ta lumidre de la jurisprudence,
i1
est clalr que la pelne que dolt se volr irnpgser
l'accus6 est lnf6rleure a p ans d'emprlsoni.rement.
[34]
De pltis, ;ornnn€ sLlsdit, !'accus6 ne pr'dsente pas de rlanger pcur la sor:i6td cle
serte que le fall'gt:rll pul.sse purger $a pe:ine clans la cclleetivjte ne rnet pas celle-ci ;i
risoue.
[35]
Les circonstances att6nuantes gui surpassent lcl les clrconstances aggravantes
et le polds relatif qu'ii faut
accorcjer
d
chaque objectif pdnal font gu,une peine
d'emprisonnement avec sursis satisfait plelnement ces objectifs.
[36i
Le tribu,lial ccndamne done,
i'acc usdi
A purger .sur chaque chef uils
pelne
,
d'emprlsolne,nent Ce slx i'nol.s, pelnes q jl seront ccncurrentes et qul iloLtrront
purg6es dans
sulvantes
la collectlvltd s'll respecte, en plus dss conditions
obligatoires, les
:
Pendant les prenriers trois rncrls de I'ordonnance, 6tre prdsent d
son domicile en tout temp-c :
sauf pour rencontrer son ageni de surveillance;
:
-
sSuf oour des ralsons rnddicales et th6rapeutf ques;
sauf pour exdcuter un travail legitime et r6mun6r6;
sauf pendant une pdrioder de trols heures consdcutives par
semalne pour faire ses courses;
'
sauf avec la perrnission drcrite de son agent de surveillance
pour des raisons exceptlonnelles;
'
sauf pour aller fournir rjes dchantlllons de substances
corporelles A des fins d,aralyse g6netique;
Stra
tL
700-01-0e1
-
188-105
PAGE : 10
Pendant les derniers trois nrois de I'ordonnance, 6tre pr6sent
son domicite de 20h00 A ZhllO :
'
A
sauf pour des raisons nrddicales et thdra;:eutiques:
sauf por:: executer
'tn
tr.a\rail l6gltirne et r6rnundre;
€auf avec la permissicn 6crite de son agent'Je surveilianca
des rslson$ sxcep':ionnelles;
poLJr
-
Pendant la dur6e de i'ordonnance, interdictlorr d'utiliser
un
ordinateur, sauf dans la cadre d'un travail l6gitime et r6mun616;
tg7]
-
Pendant la durde de l'ordornance obligation d'entreprendre et
de suivre une th6rapie e d6linquance sexuelle, sous la
superuision de eon agent de survelllancs,
-
Pondant la durde de l'ordrrnnance conserver une llgne de
tdldphone fixe et rdpondre aux appels qui s€ront lagds A ce
num6ro pour v6rif ier le respect des condltlons ainsi que
fdponrl:"e d ia Flrte poul ies rri6nres raisons;
I
A ta fin de l'ordortnancs de sursis, l'accus6 devra s€ soumettre aux condltlcns
obligatolres d'une ordonnance de probation, rencontrer son agent de probation chaque
fols que requis et terminer la'th6raple ent'eprlse. L'ordonnance de probation sera en
trigueur pendant 30 mois.
[38]
L'accus6 devra payer les sUramerrdes compensatoire*q, soit un total Ce 200$,
dans un d6lal de slx rnols.
t39]
Le tribunal ordonne dgalernent s€rlon I'art. 490.12(1) C, cr. que I'accus6 se
eonforme A la Loi sur I'enregistrement des,J6linquants sexuels pendant une pdriode de
1
0 ans,
,1,r1
Li
L
700-01 -091 1
[40]
88-105
PAGE :
1
1
Le tribunal prononce 6galernent l'ordonnance pr6vue par lrart, 482.081 (3) pour
le prdlevement de substances corporelles
i
des flns d'analyse gdndtique. L'accusd
devra se pr6senter au bur€au de fa S0retrl du Qu6bec dans un d6lal de 7 jours A cette
fin,
PC/nC
PAUL CHEVALIER, J.c.Q.
Me Steve Baribeau,
pour le mlnlstdre public.
Me Cyrille Girot,
pour I'accuse.
Date d'audlence
:
18 juin 2012;18 f6vrler 2013.
I