Normes belges et européennes Spécifications Techniques Unifiées

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Normes belges et européennes Spécifications Techniques Unifiées
Normes belges et européennes
Spécifications Techniques Unifiées (STS)
Notes d’Information Technique (NIT)
Pour une plus grande Qualité des
produits de construction et des ouvrages
1
SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
• Secteur fragmenté - Multiplicité des acteurs
Fabrications des produits
et systèmes
Auteur de Projet
(Fabricant)
Bureau de contrôle
Conception et
dimensionnement des
ouvrages
(Architecte, Bureaux d’étude)
Fabricant
Bureau d’étude
Maître
d’ouvrage
Contrôleur sécurité
Assemblage
(Entrepreneurs)
2
Entrepreneurs
PERFORMANCES DES OUVRAGES
Exigences de plus en plus strictes
•
•
•
•
•
•
Sécurité
Durabilité
Performances énergétiques
Accessibilité
Impact environnemental
…
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U
A
L
I
T
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3
PERFORMANCES DES OUVRAGES
Exigences de plus en plus strictes
Partout en Europe et donc également en Belgique, les professionnels
de la construction sont confrontés à la même difficulté : comprendre et
maîtriser l’usage de l’ensemble des spécifications techniques
réglementaires ou volontaires, afin de fabriquer, prescrire, acheter ou
mettre en œuvre des produits en toute connaissance de cause et de
justifier de ces choix auprès des différents partenaires de l’acte de
construire voire, le cas échéant, des autorités compétentes
CSTB (France)
TACHE ARDUE
4
NOMBREUX DOCUMENTS
Ouvrages - Produits
Normes européennes (EN)
Normes belges (NBN)
CS
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Produits
Spécifications techniques unifiées (STS)
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Règlements
Notes d’Information Technique (NIT)
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LES DOCUMENTS EXISTANTS
Performances
des ouvrages
Directives de
conception et
de mise en
oeuvre
5
NORMES BELGES ET EUROPEENNES
6
NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
Mise au point – Editeur responsable
• Editées par l’NBN - Depuis fin 2006: IBN remplacé
par NBN
• Décentralisation des travaux de normalisation
Opérateur Sectoriel (ex: CSTC)
Organisme(s) agréé(s) chargé(s) de la
coordination d’une ou plusieurs commission(s)
de normalisation (qui intervient comme
« commission-miroir » belge de son homologue
CEN ou ISO)
Commission de
normalisation
NBN
Opérateur sectoriel
Commission de
normalisation
Opérateur sectoriel
Commission de
normalisation
Opérateur sectoriel
Commission de
normalisation
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Fonction
Pouvoirs publics
Architectes
Fabricants
Entrepreneurs
Utilisateurs
Organismes de recherche…
Membre de Commission de normalisation
Profil
Avoir un intérêt et la compétence nécessaire dans le domaine concerné
Etre apte à fournir une contribution active et constructive aux travaux de normalisation
Avoir du temps pour participer aux réunions
Offre
Faire valoir son expérience et exercer son influence sur le contenu des normes
Se positionner stratégiquement sur le marché
Prendre connaissance des nouvelles technologies de façon précoce
Acquérir une reconnaissance et véhiculer son image de marque
Contact
8
[email protected]
NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
Objectifs
P
R
O
D
U
I
T
• ‘Une norme reflète les règles de bonne pratique
en rapport avec un produit, un service ou un
processus de production’ (‘www.nbn.be’)
• ‘Dans le cadre du marché unique de l'UE et de la
libre circulation des biens et des services, les
normes constituent une référence dans le
domaine technique’ (‘www.nbn.be’)
• Plus de 3000 normes concernent la construction
• Exemple ‘NBN EN 12004 : Colles à carrelage - Exigences,
évaluation de la conformité, classification et désignation.’
9
NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
NBN EN 12004
Exemple NBN EN 12004
Colles à carrelage - Exigences, évaluation de la conformité,
classification et désignation
C2TE
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NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation
Exceptions
NBN S 01-400-1
Notes d’Information Technique (CSTC)
Directives de conception et d’exécution pour atteindre
les performances requises (NIT 233)
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NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
NBN B 62-002
Exceptions
Performances thermiques des bâtiments
Calcul des coefficients de transmission thermique (U)
Réglementations régionales
Exigences en terme de performance
énergétique des bâtiments
Publications de CSTC, ATG, …
Composition des parois, choix des
matériaux, épaisseurs requises… pour
répondre aux exigences réglementaires
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O
B
L
I
G
A
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O
I
R
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NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
Obligatoire ou volontaire ?
• Lorsque l’application de la norme est rendue
obligatoire par une loi ou un AR
• Lorsque la norme est renseignée dans le
Cahier Spécial des Charges ou dans les
documents contractuels
VOLONTAIRE
En cas de litige, les normes sont considérées
comme des règles de bonne pratique
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NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE
Public Cible
Industrie
Auteur de
projet
• Caractérisation et propriétés des produits de
construction
• Méthodes d’évaluation (ex: essais)
• Documents de référence pour le marquage CE
• Caractérisation et propriétés des produits de construction
• Règles de calcul et de dimensionnement (ex: Eurocode)
• Caractérisation et propriétés des produits de
construction
Entrepreneur
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS)
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS)
Mise au point – Editeur responsable
• Editées par les SPF ‘Economie, P.M.E., Classes
Moyennes et Energie
• Décentralisation des travaux de rédaction
SPF Economie
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Sous-traitant
(Ex: CSTC)
Sous-traitant
Groupe de travail
Professionnels de la construction:
Entrepreneurs, Bureaux d’étude, Fabricants,
Architectes, Autorités publiques…
Sous-traitant
SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS)
Objectifs
• Prescription des produits en fonction de leur application
• Critères et performances des ouvrages en référence aux
normes produits
STS 52: Menuiseries – STS 23: Structures en bois….
• Quelques directives de conception et mise en oeuvre
Obligatoire ou volontaire?
OBLIGATOIRE
Lorsque les STS sont renseignées dans le Cahier Spécial
des Charges ou dans les documents contractuels (souvent
le cas dans des marchés publics)
VOLONTAIRE
En cas de litige, les STS sont considérées
comme des règles de bonne pratique
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS)
Public Cible
Industrie
Auteur de
projet
Entrepreneur
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• Critères de conception des produits en fonction des
applications spécifiques (performances à atteindre)
• Relation entre les différentes normes produits compte
tenu des spécificités de l’ouvrage
• Outils d’aide dans le cadre de l’établissement d’un
Cahier Spécial des Charges (Cahier des Charges Type)
• Choix des performances des produits en fonction des
conditions du projet et des spécificités de l’ouvrage
• Information concernant les performances à
atteindre, voire les directives de mise en oeuvre
NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE (NIT)
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NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE (NIT)
Mise au point – Editeur responsable
• Editées par le CSTC
• Etablies par des Groupes de travail à l’initiative d’un ou de
plusieurs Comité(s) Technique(s) du CSTC
CSTC
Comité Technique
Comité Technique
Comité Technique
(ex: Gros œuvre)
(ex: Couvertures)
(ex: Pierre et marbre)
Groupe de travail
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Entrepreneurs
Professionnels de la construction:
Entrepreneurs, Bureaux d’étude, Fabricants,
Architectes, Autorités publiques… + Expertise ATA
NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE (NIT)
Objectifs
• Thèmes traités: Les Notes d’Information Technique se rapportent
généralement à thème spécifique et pratique de la construction
• Objectifs:
Recommandations en terme de choix des matériaux et systèmes en fonction
des conditions d’utilisation
Directives de mise en œuvre permettant de répondre aux exigences définies
par les réglementations ou documents contractuels + Critères de réception
Détails d’exécution intégrant l’ensemble des exigences
(ex: Stabilité, durabilité, étanchéité à l’eau, à l’air, isolation thermique et acoustique…)
Travaux d’entretien nécessaires au maintien en bon état de l’ouvrage
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NIT 227
Carrelages muraux
NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE
Exemples NIT 227 – NIT 188
NBN 188
La pose des menuiseries extérieures
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NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE (NIT)
Public Cible
Industrie
• Relation entre les différentes normes produits compte
tenu des spécificités de l’ouvrage
Auteur de
projet
Entrepreneur
• Outils d’aide dans le cadre de l’établissement d’un
Cahier Spécial des Charges
• Recommandations en terme de choix des produits et
matériaux en fonction de l’usage envisagé
• Directives de mise en œuvre, détails de conception,
critères de réception, pathologies courantes…
• Information concernant les performances à
atteindre et les directives de mise en oeuvre
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NOTES D’INFORMATION TECHNIQUE
Obligatoire ou volontaire
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OBLIGATOIRE
Lorsque les NIT sont renseignées dans le Cahier
Spécial des Charges ou dans les documents
contractuels
VOLONTAIRE
En cas de litige, les NIT sont considérées comme
des règles de bonne pratique
DISPONIBILITE DES DOCUMENTS
Normes
STS
• Bureau de normalisation
www.nbn.be
• Site Portail
• Wallonie
qc.met.wallonie.be/fr/index.jsp
• Vlaanderen:
http://qc.aoso.vlaanderen.be/nl
/normes/index.html
Opérateurs sectoriels pour la
construction
www.cstc.be/go/normes
• Site Antennes Normes
www.normes.be
PROCHAINEMENT
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NIT
www.cstc.be
Nombre de
sessions par jour
(moyenne)
2008: 3049
2007: 2626
2006: 1828
2005: …
1200 normes de construction accessibles en
ligne sur le site Internet du CSTC