EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS - Ville de Bourg

Transcription

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16 Octobre 2007
Nombre de conseillers en exercice : 43
N°
16
SEANCE DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007
OBJET :
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS
PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS
AU MAIRE en vertu des
délibérations du Conseil Municipal
des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24
mars 2003, et 19 mars 2007
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Présents : M. BRETON, Mmes MOREL, GUILLERMIN, DESFARGES ( à partir de la
question n°4, MM. FROMONT, LEPELTIER, BERNIGAUD, Mme LAUGEL,
M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ;
Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme BRENDEL, Mme CHAMPEL, MM. COURTIEUX,
DEBAT, Mme DOMINJON-STENGER (à partir de la question n°7), M. DORE (à partir de
la question n°2), Mme DUTHU, MM. FEILLENS, FONTAINE, LACROIX, Mme MAYER, M
MORNET, Mmes MOTTA, NOLL-FONTENILLE , Mme PERRET, M. PERRIOD, Mme
PONS LAMOITTE, MM. PRITZY, RODET, Mmes SAINT-ANDRE, TOWNSEND-GIRARD,
ZILLER
Excusés :M. BERTRAND (M.BRETON), Mme DESFARGES jusqu’à la question n°4
(Mme BODARD), M. CAILLAT (M.FEILLENS), Mme CLAME (Mme NOLL-FONTENILLE),
Mme DOMINJON-STENGER jusqu’à la question n°6 (M.LACROIX),
M. DORE jusqu’à la question n°2, M. LE MAOUT (Mme MOREL), M. MAZUY,
M. PARAMELLE (Mme MAYER), Mme VEILLEROT
Secrétaire de séance : Mme BOZON
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
Réglementation le
Pour le Maire,
Et par délégation
Rapporteur : M BRETON
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EXPOSE
Il est rappelé à l’assemblée que par délibérations des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 19 mars
2007, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à
accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L.2122.22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et à en déléguer l’accomplissement aux Maires Adjoints.
C’est ainsi que l’assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les
Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er juillet au 30
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septembre 2007 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n’ayant pas pu être examinés lors
de la séance précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003, et 19 mars 2007,
Vu l’arrêté n°35404 du 21 Mars 2007,
A L’UNANIMITE (41 Voix)
ENTERINE les actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités
pour la période allant du 1er Juillet 2007 au 30 Septembre 2007 ainsi que ceux accomplis précédemment à
cette période et n’ayant pas pu être examinés lors de la séance précédente.
OPERATION
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Orchestre Pacific et la Ville de Bourg-enBresse pour un concert au Kiosque des Quinconces le jeudi 9 août 007, pour un montant de 1 050 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre “ les Oreilles qui tournent “ et la Ville de Bourgen-Bresse pour un concert au Kiosque des Quinconces le jeudi 2 août 2007, pour un montant de 1 900 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la SARL Saltimbanque de Bourgogne et la Ville
de Bourg-en-Bresse , pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 18 août 2007 pour un montant
de 1 097,20 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Association Fan Club de Vicky Layne et la Ville
de Bourg-en-Bresse , pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 11 août 2007 pour un montant
de 1 400 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Entreprise Compagnie Lo’Piano et la Ville de
Bourg-en-Bresse , pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 4 août 2007 pour un montant de
1 400 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Association ADF et la Ville de Bourg-en-Bresse
pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 28 Juillet 2007 pour un montant de 1 500 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Association Groovy et la Ville de Bourg-enBresse , pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 21 Juillet 2007 pour un montant de
2 700 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Entreprise Influences et la Ville de Bourg-enBresse pour un concert au Kiosque des Quinconces le jeudi 19 juillet 2007, pour un montant de 1 100 € TTC
 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’Association “ Les Feux de la rampe ”et la Ville
de Bourg-en-Bresse pour un concert au Kiosque des Quinconces le jeudi 26 juillet 2007, pour un montant de
1 000 € TTC
Bourg-en-Bresse pour un concert à l’esplanade de la Comédie le samedi 14 Juillet 2007 pour un montant de
5 000 € TTC
Bourg-en-Bresse , pour un concert au Kiosque des Quinconces le jeudi16 août 2007 pour un montant de
1 600 € TTC
 Contrat de vente entreTirelarigot Compagnie Maringues et la Ville de Bourg-en-Bresse pour un spectacle à la
Médiathèque Vailland le mercredi 6 Juin 2007 pour un montant de 726 € TTC
 Contrat d’engagement entre M Francis COMBES (Auteur) et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une rencontre
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avec les lecteurs du Réseau de lecture publique à la médiathèque Vailland le mardi 24 avril 2007 pour un
montant de 470 € TTC
Convention entre l’Association Bibliothèque Sonore et la Ville de Bourg-en-Bresse pour un prêt d’ouvrages que
la Ville de Bourg-en-Bresse s’engage à assurer à titre gratuit pour une durée de 100 jours maximum.
Contrat de prêt entre les Editions “ Le Livre d’histoire Lorisse ” et la Ville de Bourg-en-Bresse pour le prêt
d’ouvrages de M Georges DEBOMBOURG que la Ville de Bourg-en-Bresse s’engage à assurer à titre gratuit,
exceptionnel et révocable pour une durée de 2 mois.
Convention entre le Lycée Edgar Quinet et la Ville de Bourg-en-Bresse concernant l’exposition “ Autour d’un
voyage d’étude à Auschwitz ” , le lycée met à la disposition de la Ville cette exposition à titre gratuit pour une
durée du 4 Mai au 19 Mai 2007.
Convention entre le Comité Départemental UFOLEP de l’Ain et la Ville de Bourg-en-Bresse pour l’activité
FUTSAL ainsi que le Tournoi , deux éducateurs sont mis à la disposition de la Ville pour le 3ème cycle Futsal
tous les mercredis du 18 avril au 30 mai 2007 pour un montant de 438,37 € TTC
Convention entre le Comité Départemental UFOLEP de l’Ain et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une journée
de formation technique sur les sports ludiques innovants , un éducateur est mis à la disposition de la Ville pour
cette formation qui aura lieu le mardi 29 mai 2007 et pour un montant de 187,98 € TTC
Contrat d’engagement entre Monsieur Rémi MONE et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une rencontredédicace pour la sortie du livre “ Les contes de la Reyssouze ” qui aura lieu le 14 Septembre 2007 pour un
montant de 396 € HT
Contrat de vente entre l’association Tout Conte Fait et la Ville de Bourg-en-Bresse pour l’intervention d’une
conteuse et d’une harpiste le samedi 13 octobre 2007 à la médiathèque pour un montant de 904 € TTC
Contrat d’engagement entre M Philippe GRIMBERT et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une rencontre avec
les lecteurs du Réseau de lecture publique le vendredi 30 Novembre 2007 pour un montant de 361 € HT
Contrat d’engagement entre M Olivier SAUZEREAU et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une conférence
“ Observer les étoiles ” auprès de la médiathèque, ainsi que deux interventions auprès de deux écoles,
Charles Perrault et l’école des Lilas les 11et 12 octobre 2007 pour un montant de 580 € HT
Convention de Partenariat avec l’Association d’Aide à la Reconnaissance des Enfants intellectuellement
Précoces et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une représentation qui aura lieu le samedi 6 Octobre 2007 à la
médiathèque pour un montant de 63 € TTC
Contrat de vente entre l’Association les Livreurs et la Ville de Bourg-en-Bresse pour la représentation de M
Bernard ENGEL, comédien, le vendredi 19 Octobre 2007 à la médiathèque pour un montant de 940 € TTC
Contrat d’engagement entre M Jean-Yves LOUDE et la Ville de Bourg-en-Bresse pour une lecture publique de
son texte auprès des habitants du quartier de la Reyssouze le vendredi 14 Septembre 2007 à l’Espace
Rencontre Reyssouze pour un montant de 361 € HT
Contrat de vente entre l’Association FIVA Production et la Ville de Bourg-en-Bresse pour l’intervention d’une
conteuse et d’une chanteuse et d’une percussionniste le vendredi 14 Décembre 2007 à la médiathèque pour
un montant de 2 420 € TTC
Convention entre la Société B SYSTEM SARL et la Ville de Bourg-en-Bresse pour le prêt d’une exposition
“ Astrophotographe : carnet de voyage ” qui aura lieu du mardi 25 septembre 2007 au samedi 13 octobre 2007
pour un montant de 2 055.94 € TTC
ANIMATIONS ET LOISIRS DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES
 Organisation d’une sortie à la journée : (décision n°173), le jeudi 9 août 07 à Pont de Veyle pour un montant
de 26,40 € par personne
 Organisation d’une sortie à la demi-journée : (décision n°174), le jeudi 16 août 07 à Touroparc (Romanèche
Thorins) pour un montant de 13 €
 Organisation d’une sortie à la demi-journée : (décision n°175), le jeudi 23 août 07 au Musée de la Bresse –
Domaine des Planons (Saint Cyr sur Menthon) pour un montant de 10,40 €
 Organisation d’une sortie à la journée : (décision n°176), le jeudi 30 août et le vendredi 31 août 07 au
Molunes (JURA) pour un montant de 25,35 € par personne
 Organisation de sorties pédestres d’automne (décision n°177) :
Le jeudi 13 septembre 07 à la Tranclière pour un montant de 4,10 € par personne.
Le jeudi 20 septembre 07 à Seillon-Bouvent pour un montant de 4,10 € par personne.
Le jeudi 27 septembre 07 à Sandrans pour un montant de 4,10 € par personne.
Le jeudi 11 octobre 07 à Bény pour un montant de 4,10 € par personne.
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Organisation du banquet de Noël des retraités le mardi 4 et le jeudi 6 décembre 07 à Ainterexpo (décision
n°178) pour un montant de 20 € par personne.
 Lors du séjour de printemps du 16 au 25 avril 07 la Ville de Bourg-en-Bresse a pris des photos qui seront
revendues aux retraités participants à la somme de 0,70 € la photo (décision n°179)
 Organisation d’une sortie à la journée le jeudi 4 Octobre 07 à la Clayette (71) pour un montant de 25.41 € par
personne (décision n°180)
TOUR DE France 2007
 Convention de dispositif prévisionnel de secours entre l’Association Comité Départemental de l’Ain et la Ville
de Bourg-en-Bresse pour la mise en place de moyens humains et matériels pour un montant de 1 650 €
 Convention poste de secours couverture sanitaire pour le Tour de France 2007 : Arrivée de l’étape à Bourgen-Bresse le vendredi 13 juillet 2007 de 10 h à 18 h entre la Croix Rouge Française et la Ville de Bourg-enBresse pour la mise en place d’un dispositif de secours pour un montant de 1 350 €
 Convention poste de secours couverture sanitaire Bourg en Bresse en Fête le vendredi 13 juillet 2007 de 19 h
à 00 h entre la Croix Rouge Française et la Ville de Bourg-en-Bresse pour la mise en place d’un dispositif de
secours pour un montant de 450 €

VENTE DE CONCESSIONS
Pour une durée de 15 ans
FELIX
104 € BOIDARD
BLANC
104 € LOUVET
DEBOURG
572 € STRUZYK
BILLOUD
104 € BOURGEAT
FELIX
104 € COULON
PERIER
572 € PONTHUS
BREVET
572 € DESCHER
DUPORT
104 € STHELY
CHARVET
264 € MALIN
BRAZIER
264 € BALVAY
GERMAIN
264 € ROBIN
PRADA
264 € FEVRE
PICASSI
259 € BLANC
PERROT
264 € FOREY
ECOCHARD
264 €
104 €
104 €
104 €
102 €
104 €
104 €
104 €
104 €
LORENZINI
MARTIN-COMTET
DUBOIS
BOUCHISSE
JOSSERAN
VELIZ GUZMAN
MERCIER
BOISSIER
104 €
104 €
104 €
104 €
572 €
102 €
572 €
104 €
728 €
264 €
264 €
264 €
88 €
88 €
COCHET
MORELLET
BLANCHET
BAILLY
DALLEMAGNE FERVEL
MOREL
264 €
728 €
264 €
264 €
264 €
88 €
FERRO
529.50 €
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Cyber Espace pour l’initiation et l’animation Informatique au
Cyber Espace les jeudis 26 avril, 3 mai, 10 mai, 24 mai, 31 mai, 7 juin et 14 juin 2007 pour un montant de
492,80 €
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
 Exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente des biens situés 13 avenue des Belges appartenant
aux Consorts BINDA et à l’institut CURIE. Décision du 31 Août 2007 reçue en Préfecture le 3 Septembre 2007
LOCATION DE SALLES
Salle des Fêtes
 Contrat de location avec le Crédit Agricole Centre-Est pour le 5 avril 2007 (pour un montant de 879.06 €)
 Contrat de location avec le Parti Socialiste pour le 16 avril 2007 (la gratuité s’élève à 346.84 €)
 Contrat de location avec l’Ecole des Techniques et Arts du Cirque pour les 10 et 11 mai 2007 (la gratuité
s’élève à 693.68 €)
 Contrat de location avec le Rallye Emploi pour les 21 et 22 mai 2007 (la gratuité s’élève à 693.68 €)
 Contrat de location Espéranto Bourg-en-Bresse du 25 au 27 mai 2007 (pour un montant de 692.46 €)
 Contrat de location Espéranto Bourg-en-Bresse le 28 mai 2007 (pour un montant de 346.23 €)
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Contrat de location avec l’UMP pour le 5 juin 2007 (la gratuité s’élève à 346.84 €)
Contrat de location avec le Parti Socialiste pour le 6 juin 2007 (la gratuité s’élève à 346.84 €)
Contrat de location avec le Parti Socialiste pour le 13 juin 2007 (la gratuité s’élève à 346.84 €)
Contrat de location avec l’UMP pour le 15 juin 2007 (la gratuité s’élève à 346.84 €)
Contrat de location avec les Jeudis du Kiosque pour les 28 juin, 5 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août , 9 août, 16
août 2007 (la gratuité s’élève à 2 427.88 €)
Contrat de location avec les 20/22 de la Comédie pour les 30 juin, 7 juillet, 14 juillet, 21 juillet, 28 juillet, 4 août,
11 août et 18 août 2007 (la gratuité s’élève à 2 774.72 €)
Contrat de location avec l’Office de Tourisme pour les 6 juillet, 27 juillet, 10 août, 24 août et 31 août 2007 (la
gratuité s’élève à 1 734.20 €)
Contrat de location avec L’Académie baroque du 1er septembre au 5 octobre 2007 (la gratuité s’élève
à 5 109.31 €)
Salle Vietti
 Contrat de location avec la Ligue Communiste Révolutionnaire pour le 17 avril 2007 (la gratuité s’élève
à 57.40 €)
 Contrat de location avec le Comité des Bons Enfants pour le 3 mai 2007 (pour un montant de 28.70 €)
 Contrat de location avec l’Ambassador Club pour le 12 mai 2007 (pour un montant de 28.70 €)
 Contrat de location avec le Mouvement Ecologiste Indépendant pour le 15 mai 2007 (la gratuité s’élève
à 57.40 €)
 Contrat de location avec Espéranto Bourg-en-Bresse du 25 au 27 mai 2007 (pour un montant de 56.98 €)
 Contrat de location avec le Parti Communiste Français pour le 30 mai 2007 (la gratuité s’élève à 28.70 €)
 Contrat de location avec l’Association d’aide aux Mères et aux Familles à Domicile pour le 14 juin 2007 (pour
un montant de 28.70 €)
 Contrat de location avec le Théâtre de Bourg-en-Bresse pour le 30 juin 2007 (pour un montant de 28.70 €)
 Contrat de location avec l’Académie baroque du 1er septembre au 8 octobre 2007 (la gratuité s’élève
à 867.10 €)
Salle du Vox
 Contrat de location avec l’Association du Photo Club Bressan pour le 4 avril 2007 (la gratuité s’élève
à 203.32 €)
 Contrat de location avec la Résonance Contemporaine pour les 14 et 15 avril 2007 (pour un montant de
167.44 €)
 Contrat de location avec la JMF pour le 27 avril 2007 (pour un montant de 203.32 €)
 Contrat de location avec l’Ecole Nationale de Musique pour le 11 mai 2007 (la gratuité s’élève à 203.32 €)
 Contrat de location avec le Festival du Film d’Animation pour le 23 mai 2007 (pour un montant de 203.32 €)
 Contrat de location avec le Lycée Saint Pierre pour les 28 et 29 mai 2007 (pour un montant de 287.04 €)
 Contrat de location avec le Centre Social de la Reyssouze pour le 6 juin 2007 (la gratuité s’élève à 83.72 €)
 Contrat de location avec les jeudis du kiosque pour les 7 juin, 14 juin et 12 juillet 2007 (la gratuité s’élève à
609.96 €)
 Contrat de location avec le Collège Saint Louis Saint Pierre pour le 12 juin 2007 (la gratuité s’élève à 203.32 €)
 Contrat de location avec l’Ecole Nationale de Musique pour le 15 juin 2007 (la gratuité s’élève à 203.32 €)
 Contrat de location avec les 20/22 de la Comédie pour les 16 juin et 23 juin 2007 (la gratuité s’élève à
406.64 €)
 Contrat de location avec la Z Compagnie pour le 22 juin 2007 (la gratuité s’élève à 203.32 €)
 Contrat de location avec la Résonance Contemporaine pour les 28 et 29 juin 2007 (pour un montant de
167.44 €)
 Contrat de location avec Soirées Estivales de Brou pour le 7 juillet 2007 (la gratuité s’élève à 203.32 €)
 Contrat de location avec la Compagnie Gesticulation pour le 25 juillet 2007 (pour un montant de 83.72 €)
 Contrat de location avec l’Association du Photo Club Bressan pour le 26 juillet 2007 (pour un montant de
83.72 €)
 Contrat de location avec l’Académie baroque du 1er septembre au 8 octobre 2007 (la gratuité s’élève
à 3 094.64 €)
MANDATEMENT D’UN AVOCAT
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Mandat donné à Maître GUIMET le 11 juillet 2007 pour défendre les intérêts de la Ville auprès du Tribunal
administratif de LYON dans le cadre des procédures engagées par les Sociétés DUMEZ RHONE ALPES et
SRC FLORIOT (Travaux d’extension LEP Pardé).
 Fin de Mandatement de Maître MONNET-SUETY visant à la libération des lieux par les contrevenants à
l’arrêté municipal du 17 Juillet 1998. Décision du 11 juillet 2007, reçue en Préfecture le 19 Juillet 2007.
 Mandat donné à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH pour défendre les intérêts de la Ville
auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre de la requête en référé-suspension déposée par Gaz
de France. Décision du 24 juillet 2007, reçue en Préfecture le 26 Juillet 2007.
 Mandat donné à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH pour défendre les intérêts de la Ville
auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre de la requête au fond déposée par Gaz de France.
Décision du 24 juillet 2007, reçue en Préfecture le 26 Juillet 2007.
REGLEMENT D’HONORAIRES
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en l’étude de
la requête au fonds introduite par un agent de la Ville et en la rédaction d’un mémoire en défense pour un
montant de 382,72 € TTC. Décision du 29 juin 2007, reçue en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet DS AVOCATS a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en la vérification
de l’utilité publique d’un projet pour un montant de 1 046,50 € TTC - Décision du 29 juin 2007, reçue en
Préfecture le même jour.
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en la
rédaction d’une note sur des aspects de délégation de signatures pour un montant de 574,08 € TTC. Décision
du 29 juin 2007, reçue en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet LEGITIMA a effectué des prestations dans le cadre de trois consultations (rôle de l’AMO et du
maître d’œuvre dans un appel d’offres restreint, critères marchés publics d’assurance et clause d’insertion
sociale pour le compte de la Ville. Les prestations s’élèvent à 1 345,50 € TTC. Décision du 19 juillet 2007,
reçue en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet LEGITIMA a effectué des prestations dans le cadre de trois consultations (contrat assurance flotte
auto-mission, primes aux candidats dans un marché de conception-réalisation et projet de courrier à la
Préfecture) pour le compte de la Ville. Les prestations s’élèvent à 807,30 € TTC. Décision du 19 juillet, reçue
en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH a assuré pour le compte de la Ville diverses
prestations consistant en une note relative au bilan annuel des cessions et acquisitions réalisées par la
Commune pour un montant de 1 234,27 € TTC. Décision du 19 juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
prestations consistant en la rédaction de notes juridiques concernant une servitude de passage pour un
montant de 2 082,83 € TTC. Décision du 19 juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
prestations consistant en la rédaction d’un mémoire en défense, en des observations orales à l’audience du
Tribunal Administratif de Lyon pour un montant de 3 504,76 € TTC (référé-suspension Gaz de France).
Décision du 19 juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
prestations relative à l’exercice d’un droit de préemption, pour un montant de 2 159,98 € TTC. Décision 19
juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en l’étude des
pièces transmises et du projet d’acte de vente, en des recherches juridiques et jurisprudentielles et en la
rédaction d’une note, pour un montant de 879,06 € TTC, dans le cadre du dossier SCI Bel Air et
Blanchisseries. Décision du 26 juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
 Le Cabinet PHILIPPE PETIT a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en l’étude du
mémoire en réplique produit par les requérants, en une réunion en Mairie, en des recherches et en la
rédaction d’un mémoire en défense n°2, dans le cadre du recours contre la révision n°2 du POS, pour un
montant de 4 888,67 € TTC. Décision du 26 juillet 2007, reçue en Préfecture le même jour.
 Maître BERNASCONI a assuré pour le compte de la Ville diverses prestations dans le cadre de l’assignation
en date du 26 juillet 2002 par la SEDA (Dossier SCI Athéna) pour un montant de 2 960,34 € TTC. Décision du
1er août 2007, reçue en Préfecture le 14 août 2007.
 La Société d’Avocats REQUET CHABANEL a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations du
1er janvier au 30 juin 2007 dans le cadre d’une mission de conseil et d’assistance relative à la résiliation des
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baux commerciaux de salles de cinémas pour un montant de 6 151.03 € TTC. Décision du 21 août 2007,
reçue en Préfecture le 24 août 2007
CONTRAT D’ASSURANCE
 Contrat avec COVEA FLEET – Assurance “ flotte auto-mission ” pour la période du 1er Mai 2007 au 31
Décembre 2007
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CONTRATS D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE

Contrat de maintenance 2007 pour le Serveur AS400 avec la société OSIATIS pour un montant de
2 598 € HT

Contrat de maintenance 2007 Tracteur HP, DESIGNJET 800, IMPRIMANTES HP LASERJET 8100 avec la
Société OSIATIS pour un montant de 1 221 € HT
 Contrat de maintenance 2007 du Logiciel ENERGIE TERRITORIA avec la Société WEBNET pour un
montant de 1 150,46 € HT
CONVENTION D’UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES
OU PERIODES SCOLAIRES en date du :
 10 Mars 2007 avec l’Amicale Boules du faubourg en vue de l’utilisation du garage de l’école C.Jarrin pour un
dépôt de matériel pour l’année 2007
 6 Avril 2007 avec Mme FERRAND, Présidente de l’OMEP et Mme SIMONET Dominique Directrice de l’école
maternelle du Peloux en vue de l’utilisation de la salle de jeu pour une conférence et un débat le 12 juin 2007
 29 Mai 2007 avec Mme BURTHEY Anne Présidente de l’Association “ Conseil Local de parents d’élèves
FCPE ” et M TAIPA José Directeur de l’école Charles Robin en vue de l’utilisation de la cour et du préau pour
la fête de l’école le 23 juin 2007
 29 Mai 2007 avec Mme BARBET Président du Groupe Sportif Carriat et M Rozier Directeur de l’école des
Arbelles en vue de l’utilisation du restaurant scolaire pour les 9 et 10 juin 2007 pour la restauration des
équipes du tournoi de Basket
 30 Mai 2007 avec Mme PELLUS Frédérique Présidente de l’association des usagers du centre des Vennes et
m Billon Directeur de l’école des Vennes en vue de l’utilisation du préau pour un atelier percussions le 31 mai
2007
 1er Juin 2007 avec la MJC et M le Directeur de l’école des Lilas en vue de l’utilisation du hall de l’école pour le
14 juin 2007
 10 Juin 2007 avec M VUILLERMOZ Président du Centre Social de la Reyssouze et Mme FONTAINE
Directrice de l’école Peguy en vue de l’utilisation de l’école maternelle Charles Peguy du 5 Juillet au 3 Août
2007
 4 Juillet 2007 avec M BARREAU Président de l’Association MJC et M TEIXEIRA Directeur de l’école des
Dîmes en vue de l’utilisation du préau de l’école pour un spectacle percussions le 10 Juillet 2007
 4 Juillet 2007 avec M BARREAU Président de l’Association MJC et M BONTEMPS Directeur de l’école du
Peloux en vue de l’utilisation de la cour et du préau pour un spectacle le 11 Juillet 2007
___________________________________________________________________________________________
DIVERS
 Contrat entre l’APAVE et la Ville de Bourg-en-Bresse dans le cadre des vérifications réglementaires, pour la
sécurité des personnes ou des biens pour une durée de 1an
8
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE 10 000 à 90 000 € HT
EQUIPEMENT PUBLIC PETITE ENFANCE SALLES ASSOCIATIVES AUBRY
Titulaire : AC3 CROPIER 01000 BOURG-EN-BRESSE 71 400,00 € HT
Marché n° 07/261 notifié le 31/08/07
TRAVAUX SECTEUR SCOLAIRE REFECTION D’UNE AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELLE CHARLES ROBIN
Titulaire : SAS BRESSE PAYSAGE 01440 VIRIAT 18 490,00 € HT
Marché n°07/263 notifié le 21/08/07
AGORESPACES QUARTIERS DES TULIPES ET DU PONT DES CHEVRES
Titulaire : AGORESPACES 74160 ARCHAMPS 7015,80 € HT
AINTEREXPO MISE EN SECURITE ALARME INCENDIE
Titulaire : CEGELEC 01960 PERONNAS 61 800, 06 € HT
ACQUISITION DE MATERIELS INDUSTRIELS DE CUISINE POUR LA CUISINE CENTRALE
Titulaire : CUNY PROFESSIONNEL 01006 BOURG-EN-BRESSE 25 460,00 € HT
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE CLASSES A HORAIRES AMENAGES
(CHAM)
- Lot n° 1 Cordes
Titulaire : DOMINIQUE CAMARD 69002 LYON 783,10 €
Marché n° 07/250 notifié le17/07/2007
- Lot n° 2 Cuivres
Titulaire : J.S. MUSIQUE SA 69002 LYON 2998,05 € HT
- Lot n° 3 Instruments à vents
Titulaire : CRESCENDO 39200 SAINT-CLAUDE 9639,63 € HT
Lot n° 4 Percussions
Titulaire : ARPEGES SAS 75018 PARIS 446,82 € HT
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE PARC INSTRUMENTAL DE L’ECOLE
- Lot n° 1 Cuivres
Titulaire : CRESCENDO 39200 SAINT-CLAUDE 4441,64 € HT
- Lot n°2 Batterie Clavier
Titulaire : ECOCHARD MUSIQUE 01000 BOURG-EN-BRESSE 2826,09 € HT
- Lot n° 3 Vents
Titulaire : JS MUSIQUE SAS 69002 LYON 725,53 € HT
AGORESPACE DES TULIPES, AGORESPACE DU PONT DES CHEVRES RUE DES LAZARISTES
Titulaire : SACER SUD-EST 01000 SAINT-DENIS LES BOURG 7511,40 € HT
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS CULTURELS ANNEE 2007
- Lot n° 1 faux plafonds
Titulaire : M.C.P. 01320 CHALAMONT 2660,76 € HT
- Lot n° 2 Peinture
Titulaire : ETS CALLY JOËL 01000 BOURG-EN-BRESSE 13 853,68 € HT
- Lot n° 3 Revêtements de sol
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Titulaire : SARL JACQUEMET HERVE & FILS 01000 BOURG-EN-BRESSE 15 646,92 € HT
CONSTRUCTION D’UNE SOUS STATION POUR LE CHAUFFAGE URBAIN, ALLEE DE CHALLES
- Lot n°1 terrassement/gros œuvre
Titulaire ENTREPRISE RENOUD SARL 01250 SAINT JUST 15 386,88 € HT
- Lot n° 2 Etanchéité
Titulaire : SAR ETANCHEITE 69200 VENISSIEUX 2513,64 € HT
- Lot n°3 Serrurerie
Titulaire :ETS RAY SA 01000 ST DENIS LES BOURG 2564,00 € HT
- Lot n° 4 Hydraulique sous station
Titulaire : DALKIA France 01000 BOURG-EN-BRESSE 14141,68 € HT
PRESTATIONS DE NETTOIEMENT POUR LA PERIODE DU 13 AU 15 JUILLET 2007
Titulaire : ORGINTER 136 BD DE BROU 4 523.86 € TTC
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TERRAINS DE SPORTS
- Lot n° 1 Clôtures – Espaces verts
Titulaire : SAS BRESSE PAYSAGE 01440 VIRIAT 20603,00 € HT
- Lot n°2 Chaussée
Titulaire EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHÔNE-ALPES AUVERGNE 71000 SENNECE LES
MACON 25 739,00 € HT
FOURNITURE D’HERBICIDES ET PRODUITS DIVERS
- Lot n° 1 Fourniture d’herbicide total non rémanent
Titulaire : BHS SAS 95470 VEMARS montant mini 1170 € HT montant maxi 4680 € HT
- Lot n°2 Fourniture d’herbicide total rémanent
Titulaire : Société des produits de France 03410 Saint Victor montant mini 1200 € HT montant maxi 4800 € HT
- Lot n° 3 Fourniture de désinfectant bactéricide et fongicide
Titulaire : BHS SAS 95470 VEMARS montant mini 410 € HT montant maxi 1650 € HT
- Lot n° 4 Fourniture d’herbicides sélectifs gazons, homologation désherbage de gazons, graminées,
composé de 3 matières actives
Titulaire : S.A. NATURA’LIS 21604 LONGVIC montant mini 1300 € HT montant maxi 5200 € HT
- Lot n°5 Fourniture d’herbicide sélectif, homologation arbres et arbustes d’ornement, rosiers, cultures
florales
Titulaire : OUSTINOFF 69290 ST GENIS LES OLLIERES montant mini 90 € HT montant maxi 360 € HT
- Lot n°6 Fourniture d’anti-mousse liquide
Titulaire : S.A. NATURA’LIS 21604 LONGVIC montant mini 750 € HT montant maxi 3000 € HT
Marché 07/218 notifié le 06/06/07
- Lot n°7 Fourniture de débroussaillant
Titulaire : OUSTINOFF 69290 ST GENIS LES OLLIERES montant mini 120 € HT montant maxi
480 € HT
- Lot n°8 Fourniture d’herbicides sélectifs gazons, homologation désherbage de gazons graminées,
composé de 4 matières actives
Titulaire : ENTREPRISE BEREYZIAT ROCHET 01310 MONTRACOL montant mini 100 € HT
Montant maxi 400 € HT
10
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE D’EQUIPEMENTS DE LOISIRS SAISON 2007
- Lot n°1 Camping municipal de Challes
Titulaire : CAN’AIN SERVICES 01370 BENY 8246,51 € HT
- Lot n°2 Parc de loisirs de Bouvent
Titulaire : CAN’AIN SERVICES 01370 BENY 17 338,60 € HT
REMPLACEMENT DE LA CELLULE FRIGORIFIQUE SUR LE CAMION DE L’UPCF
Titulaire : LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES 01380 SAINT CYR SUR MENTHON 19 700 €
ACQUISITION D’UN CONTAINER SUR BERCE POUR LE SERVICE DES MANIFESTATIONS
Titulaire : DONGUY S.A. 01240 CERTINES 11 320 € HT
Marché n°07/208 notifié le 13./06/07
REGIE MUNICIPALE D’ASSAINISSEMENT FOURNITURE DE FONTES DE VOIRIE
Titulaire : POINT P 01000 BOURG-EN-BRESSE 21 000 € HT
SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU VENDREDI 13 JUILLET
Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIES 69141 RILLIEUX LA PAPE CEDEX 12 123,74 € HT
ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS
- Lot n°1 Rotator continue à palettes
Titulaire : ETS DONGUY 01240 CERTINES 1185 € HT
- Lot n°2 Râteau à Bunker
Titulaire : PAGET France SA 69742 GENAS CEDEX 10 000 € HT
- Lot n° 3 une tondeuse auto-tractée, une tondeuse rotatives grandes surfaces
Titulaire : LABOR HAKO SAS 78370 PLAISIR CEDEX 52 546,40 € HT
CONSTRUCTION DU GARAGE MUNICIPAL ET LOCAUX DIVISION LOGISTIQUE
Titulaire : RAY SAS 01000 ST DENIS LES BOURG 42 685,00 € HT
ACQUISITION D’UN SECATEUR INDUSTRIEL NEUF POUR BRANCHES ET ADAPTABLE SUR BRAS HYDRAULIQUE
POUR LE SERVICE NETTOIEMENT
Titulaire : SAS NOREMAT 54710 LUDRES 8790,00 € HT
ACQUISITION D’UN CHARIOT ELEVATEUR POUR LE SERVICE DES MANIFESTATIONS
Titulaire : BERNARD MANUTENTION SERVICES 69120 VAULX EN VELIN 35 000 € HT
MISE EN SECURITE DU PARC INTEREXPO
Titulaire : SOCOTEC 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX 2 700,00 € HT
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE 90 000 à 210 000 € HT
ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX ACTIVITES EDUCATIVES EXTRASCOLAIRES
- Lot 1 organisation et gestion du centre de loisirs de Lucinges, propriété de la ville
Titulaire UFCV 01000 BOURG-EN-BRESSE 7738,00 €
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- Lot 2 organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes propriété de la ville
Titulaire ALFA3A 01504 AMBERIEU EN BUGEY 137 000 € (non assujetti à la TVA)
- Lot n°3 organisation et gestion du centre de loisirs LEON BELLET propriété de la ville et géré par
L’A.G.C.L.A.
Titulaire : ADSEA 01 01960 PERONNAS 175 000 €
- Lot n° 4 organisation et gestion du centre de loisirs du Pont des Chèvres propriété de la ville
Titulaire ADSEA 01 01960 PERONNAS 98 000 €
- Lot n°5 organisation et gestion du centre de loisirs A. Daudet propriété de la ville
Titulaire : ADASEA 01 01960 PERONNAS 157 000 €
IMMEUBLE ASSOCIATIONS – PARKING DE LA PREFECTURE- REHABILITATION DES BATIMENTS D ET E
- Lot 1 Gros oeuvre
Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE BARBEROT 01000 BOURG-EN-BRESSE 53 693,92 € HT
- Lot 2 Charpente couverture
Titulaire : HUMBERT SARL 01000 BOURG-EN-BRESSE 35 381,25 € HT
- Lot 3 Menuiseries extérieures
Titulaire : MENUISERIES ROUX ET FILS 01380 BÂGE LA VILLE 20 145 € HT
- Lot 4 Menuiseries intérieures
Titulaire : MENUISERIES ROUX ET FILS 01380 BÂGE LA VILLE 17 369,46 € HT
- Lot 5 Plâtrerie Peinture
Titulaire : G.P.R 01009 BOURG-EN-BRESSE 30 264,89 € HT
- Lot 6 Plafonds suspendus
Titulaire : SARL DARD JOËL 01000 BOURG-EN-BRESSE 5631,60 € HT
- Lot 7 Sols souples
Titulaire : ETS PEROTTO 01000 BOURG-EN-BRESSE 4 141,51 € HT
- Lot 8 Elévateur P.M.R.
Titulaire : SAS AETHIA DIFFUSION SERVICE 19 500,00 € HT
TRAVAUX D’ENTRETIEN DE MODIFICATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
SIGNALISATION LUMINEUSE
- Lot 1 Travaux de rénovation éclairage public signalisation lumineuse
Titulaire : CEGELEC CENTRE-EST 01703 ST MAURICE DE BEYNOST CEDEX montant mini
90 000 € HT montant maxi 180 000 € HT
- Lot 2 remplacement systématique des lampes éclairage public
Titulaire : BALTHAZARD 01700 MIRIBEL montant mini 14 000 € HT montant maxi 28 000 € HT
FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE NEUVE POUR LE SERVICE NETTOIEMENT
Titulaire : SAS 3 D 62000 ARRAS 96 487,00 € HT
Marché n° 07/187 Notifié le 11/06/2007
REHABILITATION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE AU GYMNASE SAINT ROCH
Titulaire : ESPACE VERTICAL 90 000 BELFORT 58 587,00 € HT
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CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
- Lot 1 Urbanisme et Environnement (droit public et pénal)
Titulaire : SCP SARTORIO – LONQUEUE – SAGALOVITSCH & ASSOCIES 75007 PARIS tarif
Horaire 129 € HT forfait déplacement sur place 100 € HT
- Lot 2 : a) assistance juridique dans le cadre de la commande publique (marchés publics et délégations
de service public) et des problèmes d’ordre juridique rencontrés par la collectivité en matière de conseil, précontentieux et
juridictionnel (droit public et droit pénal)
b) consultations et avis juridiques sur toutes les questions posées par la collectivité dans les matières définies au a) et
relevant de ses compétences.
c)représentation dans les matières définies au a) de la collectivité tant en défense qu’en demande, devant toute juridiction.
Titulaire : SELARL LEGITIMA 69006 LYON tarif horaire 150 € HT 1 journée 950 € HT 1 demi- Journée 600 € HT (hors frais
de déplacement)
- Lot 3 Assistance juridique de la ville en matière de droit de la fonction publique et tous types de contrats de travail de la
collectivité (droit public droit pénal)
Titulaire : SELARL CABINET D’ AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES 69001 LYON taux Horaire 160.00 € HT forfait
déplacement à la journée 1000 € HT
- Lot 4 Expulsion du domaine public et privé de la commune
Titulaire : SOCIETE D’AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
600 € HT par assignation devant le TGI ou par requête déposée.
AVENANTS
REHABILITATION DU BATIMENT DE L’EX CASERNE DES POMPIERS AVENUE DES BELGES A BOURG
Titulaire : GERBE JACQUES ARCHITECTE MANDATAIRE DU GROUPEMENT GERBE/DOSSE/CAILLAUD/CHAPUIS 01000
BOURG-EN-BRESSE
Marché n° 05/093–Avenant n° 3 notifié le 27/08/07 Avenant n°3 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de
la tranche 3 “ Associations ” pour les émissions de missions relogement service voirie et relogement associations
Forfait initial : 28 576,72 € HT
Avenant n° 3 : 23 787,82 € HT forfait définitif de rémunération tranche 3 : 52 364,54 € HT
EVACUATION ET MISE EN DECHARGE DE MATERIAUX DE DEBLAIS RUE MANDRILLON A BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : ENTREPRISE DANNEMULLER 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché n° 07/144 Avenant n° 1 notifié le 11/07/07 montant initial du marché : 37 000.00 € HT
Nouveau montant : 39 995,00 € HT
CONTRÔLES REGLEMENTAIRES PAR UN ORGANISME AGREE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES
BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
- Lot n°1 Vérifications électriques dans les bâtiments scolaires et sportifs
Titulaire : CETE APAVE SUDEUROPE 01250 SAINT JUST
Marché n° 05/247–Avenant n° 1 notifié le 20/07/07– montant initial du marché : 29 739,00 € HT Montant de l’avenant :
1284,58 € HT
- Lot n°2 Vérifications électriques dans les bâtiments sociaux, culturels, administratifs et économiques
Titulaire : CETE APAVE SUDEUROPE 01250 SAINT JUST
Marché n° 05/248 Avenant n°1 notifié le 20/07/07 montant initial du marché : 21 186,00 € HT
Montant de l’avenant 1 220,88 € HT
SONORIASATION DES MANIFESTATIONS ESTIVALES
- Lot n° 2 Les jeudis du kiosque
Titulaire : AGLCA 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché n° 07/190 Avenant n° 1 notifié le 10/07/07 – montant initial du marché : 2 794,82 € HT Montant de l’avenant : 205,92
€ HT
REGIE MUNICIPALE DE L’EAU : FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU CHAUDE
Titulaire : SAPPEL S.A. 68304 SAINT LOUIS CEDEX
Marché n° 07/097 avenant n°1 notifié le 0/0/06/07 montant initial du marché : 86 945,00 € HT
13
Montant de l’avenant 960,00 € HT
STADE MARCHE VERCHERE AMENAGEMENT DES ABORDS DU TERRAIN TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Titulaire : ENTREPRISE SOTRAP TP 01441 VIRIAT CEDEX
Marché n° 06/263 avenant n°2 notifié le 27/07/07 montant initial du marché 12 112,50 € HT porté à la somme de 15 363,75 €
par l’avenant n°1
Montant de l’avenant n° 2 3 570,00 € HT
Nouveau montant 18 933,75 € HT
DECONSTRUCTION DES BATIMENTS DESAFFECTES DES ETABLISSEMENTS FONLUPT RUE DE L’ECOLE
NORMALE BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : D.D.T.S.L 01000 ST DENIS LES BOURG
Marché n° 07/181 avenant n°1 notifié le 28/07/07 montant initial du marché 54 882,35 € HT
Montant de l’avenant : 2 000,00 € HT
Nouveau montant : 56 882,35 € HT
MARCHES INFERIEURS A 10 000 € SANS PUBLICITE
MISE EN SECURITE DU PARC AINTEREXPO : MARCHE PUBLIC ADAPTE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Titulaire : FLUITEC SAS 01111 OYONNAX CEDEX 4960 € HT
TOUR DE FRANCE A BOURG-EN-BRESSE : LOCATION D’UN ECRAN
Titulaire : SUPERVISION FRANCE 91160 LONGJUMEAU 13 060 € HT
MARCHE ADAPTE SERVICES DE GARDIENNAGE POUR LES ANIMATIONS TOUR DE FRANCE 2007
Titulaire : PROTEC CANEM 2.S.I 69500 BRON 12 680,00 € HT
:
***

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS - Ville de Bourg

Transcription

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