À L`ATTENTION DES AMIS DU TRAITÉ DE LISBONNE N ° 302

À L'ATTENTION DES AMIS DU TRAITÉ DE LISBONNE
N ° 302
BREVE A L’ATTENTION DES AMIS DU TRAITE DE LISBONNE N° 302
Monsieur le Secrétaire d’Etat, sauvez les symboles de l'Union européenne !
"Monsieur le Secrétaire d’Etat,
le projet de Constitution européenne proposait dans son article I-8 la liste des cinq "Symboles
de l'Union" : le drapeau, l'hymne , la devise , la monnaie et la journée de l'Europe . Seule la
devise ("Unie dans la diversité") constituait une nouveauté , les quatre autres symboles ayant
déjà une existence officielle .
Cet article n'a pas été repris dans le traité de Lisbonne suite aux échecs du referendum
français et néerlandais. Il a cependant fait l'objet d'une déclaration N° 52 annexée au traité et
signée par seize Etats membres - dont l'Allemagne et l’Italie.
Les signataires déclarent que ces symboles "continueront d’être, pour eux, les symboles de
l'appartenance commune des citoyens à l'union européenne et de leur lien avec celle-ci " .
Lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement français, de nombreuses voix
(dont celle du Président Giscard d’Estaing) ont invité le Gouvernement à se joindre à cette
déclaration commune. Le refus du gouvernement de l'époque avait été motivé par la crainte
de "ré-ouvrir les polémiques engendrées par la campagne référendaire" de 2005.
L'UEF FRANCE vous demande de bien vouloir proposer à l'actuel Gouvernement de
reconsidérer cette décision en cette année du 60ème anniversaire de la déclaration Schuman.
Dans les circonstances difficiles que traverse actuellement l'Union européenne un tel geste par essence symbolique - aurait pour effet de démontrer à l'opinion publique française et à
nos partenaires européens que notre pays demeure attaché, à travers la reconnaissance de
ces symboles, aux valeurs constitutives de l’union.
Votre réponse sera portée à la connaissance de l'assemblée générale de notre mouvement qui
se tiendra le 12 juin prochain à Toulouse.
Je vous prie d'agréer , Monsieur le secrétaire d'Etat , l'expression de nos sentiments dévoués
et européens . "
(signé Jean-guy GIRAUD / Président / Union Européenne des fédéralistes - France )
Tel est le texte de la lettre adressée à Monsieur Lellouche , Secrétaire d'Etat aux affaires
européennes par l'UEF - FRANCE le 25 mai 2010 .
Rappelons pour mémoire le texte de cet article I-8 du projet de Constitution européenne qui
figurait au frontispice de cet acte , juste avant les articles relatifs à la Charte des droits
fondamentaux et à la citoyenneté européenne :
Article I-8 " Les symboles de l'union . Le drapeau de l'Union européenne représente un
cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu .L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de
la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. La devise de l'Union est "Unie dans la
diversité" . La monnaie de l'Union est l’euro. La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai
dans toute l’Union. "
Une initiative parlementaire française
Cet article fut introduit in extremis par la Convention le 10 juillet 2003 à l'initiative d'Olivier
Duhamel, avec le soutien actif de Pervenche Béres et d'Alain Lamassoure, trois
parlementaires européens français membres de la convention.
Il s'inspirait d'ailleurs directement de l'article 2 de la Constitution française qui, dans le titre
"De la souveraineté, dispose :
Artcle 2 " La langue de la République est le français . L'emblème national est le drapeau
tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la marseillaise. La devise de la république
est Liberté, Egalité, fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et
pour le peuple."
Une utopie créatrice
On voit donc bien l'importance politique de ces symboles européens qui - avec le terme de
"Constitution" européenne - avaient assurément une connotation pré-fédérale dans le contexte
d'une "Union toujours plus étroite des peuples européens «. A cette place et à ce moment, il
participait d'une sorte d'"utopie créatrice préparant ou anticipant une entité plus intégrée dans
l'avenir" (cf. Jean Claude Piris ) .
Une exclusion regrettable
Il est inutile de s'étendre sur les raisons qui amenèrent finalement le Gouvernement français à
sacrifier ces symboles - ainsi que le terme "Constitution" - lors de l'exercice périlleux et
méritoire de sauvetage réussi du traité de Lisbonne. Sauf à relever le paradoxe classique "Tu
brûleras ce que tu as adoré !"
Un repêchage courageux
Il s'est tout de même trouvé - lors de l'adoption finale du Traité en 2007 - une majorité
significative d'Etats membres ( 16 sur 27 - dont l'Allemagne - voir note 1) pour refuser
l'abandon total et définitif des symboles européens et adopter une déclaration commune
annexée au Traité dans laquelle ils déclarent :
"(Le drapeau , l'hymne etc...) continueront d'être , pour eux , les symboles de l'appartenance
commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci "
On voit que ce texte - dont chaque mot a été pesé - est même plus explicite et plus ambitieux
que le texte original de la Constitution . Il a notamment pour mérite de lier expressément les
symboles au "développement de la citoyenneté européenne et au renforcement du sentiment
d'appartenance à l'union" (cf. François Xavier Priollaud).
Une déclaration toujours ouverte à la signature
Cette déclaration demeure ouverte à la signature des Etats qui n'ont pas pu ou voulu l'entériner
à l'époque . Le gouvernement français avait alors estimé que le peuple français - en rejetant la
Constitution européenne - avait par la même manifesté son opposition à la poursuite de
l'intégration politique européenne symbolisée par l'inclusion des "signes" dans le Traité.
Il n'est pas sûr que tel fut le sentiment majoritaire de l'opinion dans le débat confus du
referendum - et encore moins que ce soit toujours le cas aujourd'hui comme le montrerait sans
doute un sondage à cet effet . Il n'est que de voir - lors des journées du 9 mai, voire du 14
juillet - l'accueil qui est donné par "les gens" au drapeau et à l'hymne européens !
Si l'on relit aujourd'hui attentivement le texte de la déclaration des Seize , on voit mal ce qui
empêcherait l'actuel Gouvernement de la signer au nom d'une grande majorité de citoyens .
Une initiative salutaire
Une telle décision aurait d'autre part pour effet d'entrainer une bonne partie des huit autres
Etats non signataires et permettrait à la France de confirmer son rôle pionnier dans la
construction et l'intégration européennes.
En ces temps de crise et d'incertitude sur l'avenir de l’Union, un tel geste aurait une valeur
'symbolique" utile et bienvenue - remettant les problèmes monétaires et économiques
européens dans leur véritable perspective , celle d'une communauté de destin et d'une union
toujours plus étroite de ses peuples .
Jean-Guy GIRAUD
(1) Les 16 signataires : BEL / BUL / ALL / GRE / ESP / ITA / CHY / LIT / LUX / HON /
MAL / AUT / POR / ROU / SLOVE / SLOVA .
Jean-Guy Giraud