Formulaire et Règlement pour le panneau d`affichage lumineux

REGLEMENT PORTANT SUR L’AFFICHAGE
DES PANNEAUX LUMINEUX
-OO0OOL’objet du panneau d’affichage lumineux ou journal électronique est la diffusion d’informations
municipales, cantonales ou associatives et vise à donner à la population une information synthétique, courte et
rapidement compréhensible.
Article 1 - Procédure
Le journal électronique est ouvert aux associations locales et aux services municipaux. Le demandeur
devra faire une demande aux services administratifs de la mairie. Il lui sera remis un formulaire à compléter du
texte qu’il souhaite voir insérer dans le journal électronique.
Le formulaire devra être retourné auprès des services municipaux au moins une semaine avant sa
diffusion, dûment complété, daté et signé.
L’annonce est soumise à l’approbation de Monsieur le Maire qui décidera du bien fondé de la diffusion.
Article 2 - Le message
Le contenu de l’annonce doit concerner soit une manifestation ou un évènement culturel, social,
environnemental ou touristique, ayant un intérêt communal ou cantonal et ouvert au public, soit une annonce
sportive concernant des compétitions à domicile.
Les messages à caractère commercial, d’ordre privé, à caractère politique, syndical ou cultuel sont
prohibés.
Le demandeur devra veiller à respecter le nombre de lettres et il est libre de fixer la casse. Pour une bonne
compréhension du message, il est nécessaire de faire figurer, dans le corps de celui-ci, la nature de la manifestation
(exposition, concert, bal, etc.), l’organisateur, le lieu, la date et l’heure.
Article 3 - Diffusion
La diffusion des messages se fait à titre gratuit. Le système gère, de manière automatique, la diffusion
des messages, dans le cadre d’une boucle. Un message est donc entré une fois dans le système, mais diffusé
plusieurs fois par jour.
Le message est automatiquement retiré dès le dernier jour de l’évènement concerné.
Article 4 - Alertes
De par son objet, le journal électronique peut diffuser des messages d’alerte à destination de la
population. Ce type de message est géré par les services municipaux. Toutefois, le caractère d’urgence d’une alerte
impose une diffusion du message à rythme soutenu, ce qui implique de possibles déprogrammations des messages
au profit de l’alerte.
La Ville de Stenay ne serait être tenue pour responsable des déprogrammations éventuelles, dues à la
gestion de l’alerte.
Article 5 - Responsabilité
Le demandeur est responsable des informations qu’il fait contenir dans son message. En aucun cas la
responsabilité de la Ville de Stenay ne serait être recherchée, pour aucune raison que ce soit.
Fait à Stenay, le 30 mars 2010
Le Maire,
Stéphane PERRIN
Formulaire de demande d’insertion d’une annonce dans le journal électronique
Tel 03 29 80 30 31
Fax 03 29 80 35 79
Courriel : [email protected]
Rubrique
Merci de choisir une rubrique dans laquelle votre message sera inséré
 Information générale
 Manifestation
 Administration
 Divers
 Culture
 Loisirs
 Sport
 Divers
Texte à insérer
Merci de rédiger le contenu du message, à raison d’un caractère par case, un espace comptant pour un caractère. Vous pouvez choisir entre
majuscule et minuscule. Si vous souhaitez que votre texte clignote, mettez une croix devant la (les) ligne(s) correspondante(s) (style)
Style
La Mairie de Stenay se réserve le droit de modifier la rubrique et le contenu du message en cas d’incompatibilité de
celui-ci avec le panneau d’affichage.
Vu le règlement
Bon pour accord et publication
Stenay, le
Qualité et signature
Période d’affichage :
Du…………………au……………….
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Approuvé le : ……………..
Signature
Le Maire
Mis en ligne le : ………………
Retiré le : ………………….