Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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Conseil Municipal du 23 octobre 2015
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Commune de
Vuillafans
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 23 Octobre 2015
Date de convocation : 12/10/2015
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres absents excusés :
15
9
6
L’an deux mille quinze, le 23 Octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Vuillafans dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de M. Gérard QUETE, Maire.
Membres présents : M. Gérard QUETE, M. Bernard WOZNY, M. Claude CURIE, M. Rémi JEANNINGROS,
M. Joël EME, M. Adrien ROMAIN, M. Michel MINARY, M. Bernard CARDEUR, Mme Sylvie PERRETGENTIL.
Membres excusés : Mme Marie-Paule BOITEUX, Colette THERAGE, Mme Adeline Renaud, Mme Isabelle
GASSER-BIZE, Mme Michelle HOUSER, M. Michel BOURQUIN
***********************
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
M. Claude CURIE est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 18 Septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.
1°) – Point sur l’acquisition du bâtiment Ruranim et autorisation de contracter le prêt au Crédit
Mutuel
M. Le Maire précise qu’une lettre a été envoyée à Maître Guigon en charge de la liquidation des biens de
l’Association, ce courrier confirme notre intention de nous porter acquéreur du bâtiment et des dépendances.
M. Meyer Directeur du Crédit Mutuel organisme que nous avons choisi pour contracter l’emprunt nécessaire
pour permettre l’achat du bâtiment, nous a informés que le taux de 1,75 % du prêt ne pourra être garanti audelà du 31 décembre. M. le Maire souhaite anticiper la signature du contrat de prêt pour éviter l’inflation du
taux actuel, il présente le contrat bancaire de 165.165,00 euros à taux constant sur 20 ans avec un
remboursement trimestriel de 2.448,91 euros, après un tour de table le conseil donne son accord à
l’unanimité pour la signature du prêt.
D’autre part, M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré deux représentants du Groupe Casino, cette
réunion a permis d’évoquer le devenir du magasin actuel « Le Petit Casino » et d’aborder l’intérêt certain du
Groupe Casino pour la création d’une nouvelle enseigne dans le bâtiment que la commune va acquérir.
M. le Maire informe également que la Boulangerie du Moulin tenue par Mme et M. Bordas ont trouvé un
repreneur potentiel pour leur fonds de commerce.
2°) – Examen du devis de la Société Franche Comté Signaux de Rurey pour l’acquisition de
panneaux de signalisation
M. Le Maire présente le devis de 1.710.29 euros TTC réalisé par la Société Franche-Comté Signaux pour la
fourniture de panneaux d’interdiction de stationner et des panneaux pour les places handicapés de la Place
Saint-Vernier, du Champs de Mars et du cimetière, il rappelle que ce matériel doit-être posé dans le cadre de
la création d’un parking du Champs de Mars et également pour l’application concernant la réglementation
sur l’amélioration des accès publics des personnes à mobilité réduite. Le conseil donne son accord à la
majorité des membres présents.
3°) – Déplacement éventuel du défibrillateur située sur le mur de l’église
M. Le Maire informe le conseil que l’entreprise Cardia Pulse a procédé à la maintenance des 2
défibrillateurs, un appareil se trouve à l’église et le 2°à la salle des fêtes, il a été constaté que le défibrillateur
de l’église est surexposé au soleil et subit des dégradations prématurées, nous devons envisager son
déplacement, un devis a été demandé à la Ste Prêtre pour un montant de 795.36 euros TTC. Trois solutions
sont proposées, un déplacement sur le mur situé à gauche de la porte d’entrée principale de l’église, ou
l’adjonction d’une marquise et ou attendre l’acquisition du bâtiment Ruranim pour transférer l’appareil vers le
parking. Le conseil opte à la majorité des membres présents pour le transfert vers le bâtiment Ruranim.
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4°) – Mise en place de la coupure de l’éclairage public et choix de la tranche horaire
M. le Maire informe le conseil que L’entreprise Balanche de Mamirolle a procédé à l’installation des
nouvelles horloges sur les 7 points d’allumages de l’éclairage public. Nous devons maintenant choisir la
tranche horaire pendant laquelle l’éclairage public sera coupé la nuit, soit : 23h à 6h, 00h à 6h et ou 01h à 6h
pour la période d’hiver et de 23h jusqu’à l’aube, 00h jusqu’à l’aube et ou 01h jusqu’à l’aube en période d’été,
le conseil décide à l’unanimité de retenir la période de 23h à 06h pour l’hiver et 23h jusqu’à l’aube pour l’été.
Il précise que nous devrons installer des panneaux d’information appelant à la prudence aux deux entrées
du village.
M. le Maire informe également l’arrêt d’exploitation de l’entreprise Nacelle25 qui était en charge de la
maintenance de l’éclairage public, afin de trouver un remplaçant, l’entreprise Balanche a été sollicitée et a
fourni un devis d’intervention, soit : le forfait pour la location à l’heure de la nacelle : 110,00 euros HT, le
forfait de changement d’une ampoule de 150 w en 70 w : 73,53 euros HT, le forfait de changement d’une
ampoule de 125 w en 70w : 87,03 euros HT, le conseil donne son accord à l’unanimité sur le coût de la
prestation de l’entreprise Balanche qui devra intervenir deux fois dans l’année en avril et novembre.
5°) – Projet de réhabilitation de la canalisation d’eau potable située au Pont Bossu en 2016 et
demande de subvention
M. le Maire rappelle l’audit qui a été réalisé par le SDIS sur la défense incendie du village, il précise que la
structure de notre réseau d’eau potable ne permet pas de débiter 60 m3/heure sur 2 heures à une pression
de 1 bar par poteau d’incendie. En conséquence, nous allons réaliser une première intervention sur la
conduite d’eau potable située au bas du réservoir d’eau potable, M. Claude Curie présente un devis de la
Société Gaz et Eaux pour un montant de 767,91 euros TTC et un devis de l’entreprise Mourot pour
668,00 euros TTC, ces travaux se feront le Mardi 3 Novembre, à l’issu de cette modification nous ferons
réaliser des mesures de débit par la Société Gaz et Eaux afin de valider si nous devrons réaliser les travaux
de réhabilitation de la conduite située entre la RD 67 et la station de pompage en 2016, la Société Mourot a
présenté un devis de 14.307,60 euros TTC et la Société Colas a fourni un devis de 35.910,00 euros TTC.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la part du Conseil Départemental du Doubs et
éventuellement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour cela notre dossier de demande doitêtre déposé avant le 30 Octobre à 12h, le conseil approuve la démarche à l’unanimité des membres
présents et choisi la Ste Gaz et Eaux pour la modification de la conduite du réservoir et choisi l’entreprise
Mourot pour la réhabilitation de la conduite d’eau potable.
M. le Maire présente également la deuxième phase des recommandations du SDIS, à savoir l’installation de
2 colonnes sèches de diamètre 150 mm posées dans le lit de la Loue, la première près de la Place SaintVernier et la deuxième sur l’esplanade située à l’usine du Haut à côté de la Maison de M. Viala. La Société
Savoir Fer a fourni un devis pour la réalisation des travaux pour un montant de 6.510,00, La Société Oudot a
présenté un devis de fourniture et pose pour un montant de 3.010,00 euros TTC. Le conseil choisie la
Société Oudot à l’unanimité des membres présents. D’autre part il conviendra de procéder au
réaménagement des accès pompiers et du chemin qui mène au Pont Bossu, M. le Maire présente le devis
de l’entreprise Mourot pour un montant de 2.395,20 euros TTC, le conseil donne son accord à l’unanimité
des membres présents.
6°) – Mesures de protection sécuritaire du camping à prendre suite aux dégradations et aux
incivilités commises cet été
M. le Maire informe le conseil que nous avons été victime de vol commise sur la caravane Fendt, ces faits
viennent se rajouter aux incivilités du mois de Juillet et d’Aout, il rappelle que le camping génère environ
30.000,00 euros de chiffre d’affaire par an, nous devons prendre des dispositions pour permettre
l’exploitation en toute sécurité de notre site pour les années à venir. M. le Maire présente le devis de la
Société Morel, pour l’équipement de 2 caméras au camping pour un montant de 5.555,28 euros TTC et 2
caméras à la nouvelle Mairie pour un montant de 1.755.06 euros TTC, il présente le devis de la Société
Stanley qui a établi un devis de 17.900,00 euros TTC pour la même prestation, M. le Maire demande un
accord de principe sur la réalisation de cet investissement qui devra avoir lieu début 2016, le conseil donne
son accord à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire rappelle que le conseil avait prévu l’investissement en 2015 d’un portail automatique pour
contrôler l’accès au camping, plusieurs entreprises ont été contactées et aujourd’hui aucune proposition ne
nous satisfait au regard des modèles proposés, les derniers devis reçus avoisinent les 14.000,00 euros TTC.
M. le Maire souhaite réunir la commission en charge du Gîte et du camping, après un tour de table, le
conseil arrête la date du Vendredi 20 Novembre à 20h30.
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7°) – Fixation du montant des concessions des cellules du nouveaux columbarium
M. le Maire présente le calcul du coût de chaque cellule composant les deux columbariums réalisés cette
année par l’entreprise Franzi, l’ensemble représente 26 cellules, pouvant recevoir 72 urnes réparties en case
de 2 et ou 4 urnes, les 6 cellules à 2 urnes donnent un prix de 250,00 euros la concession pour 30 ans et les
cellules à 4 urnes donnent un prix de 500,00 euros la concession pour 30 ans. Le conseil adopte la
proposition à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses
M. le Maire informe le conseil que les assurances GROUPAMA ont revu à la baisse le montant de la
cotisation annuelle que nous payons pour la caravane Fendt et la caravane ADRIA installées au camping.
M. Bernard Wozny informe le conseil que nous allons procéder au dépotage des boues du silo de la
station d’épuration, c’est 30m3 qui seront évacués par la Société Franche Comté Assainissement à la station
d’épuration de Besançon.
M. Claude CURIE informe que Mme la Perceptrice a demandé que le conseil se prononce sur
l’annulation de créances irrécouvrables, une facture de 179,43 euros impayée par M. KISIC avait été oubliée
dans le décompte examiné au conseil du 23 septembre, 4 factures présentant un solde créditeur de 2,08
euros correspondant à des sommes dont les montants sont inférieurs au seuil de relance doivent faire l’objet
d’une procédure d’annulation. Enfin nous devons émettre un titre de paiement au Club Tourisme et Loisirs
pour la facture d’E.D.F de 273,36 euros correspondant à l’installation du coffret électrique nécessaire à la
manifestation du 14 juillet. Le conseil vote à l’unanimité des membres présents la régularisation des écritures
comptables fournis par la Trésorerie d’Ornans.
M. Le Maire informe le conseil que la commission des finances se réunira Jeudi 12 Novembre à 20h30.
M. Le Maire lie le courrier envoyé par le Syndicat Mixte de la Loue relatif à la demande aux communes
de Montgesoye et Vuillafans de mettre un terrain à disposition du Syndicat pour stocker et éradiquer une
plante invasive « La Renouée du Japon » qui se développe sur nos communes, il propose d’utiliser le terrain
situé vers le surpresseur et sur lequel subsiste une dalle en béton qui permettrait un traitement efficace et
maîtrisé du compost. Le conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents.
M. Curie informe le conseil que nous allons devoir abattre les deux thuyas situés à l’entrée du
cimetière, ces arbres menacent la stabilité des deux piliers d’entrée car de grosses racines sont présentes
dans les pierres. Le conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents pour réaliser les travaux
après la Toussaint.
M. le Maire demande l’autorisation au conseil pour attribuer à titre exceptionnelle une subvention d’aide
à l’association « La Souss » d’un montant de 200,00 euros pour avoir organisée sur une semaine la
manifestation « Arts et Matière » qui a rencontré un franc-succès en organisant des ateliers divers avec les
écoles de Vuillafans. Le conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents.
M. Le Maire informe le conseil que Maître Zedet demande à nouveau de fournir une délibération corrigé
relative à la vente des parcelles de M. Claude Jeandroz. Le conseil donne son accord à l’unanimité des
membres présents.
M. Remy Jeanningros informe le conseil qu’une soirée « Code de la Route » sera prochainement
organisée avec La Sécurité Routière du Doubs.
M. Adrien ROMAIN demande au nom des parents d’élèves, que la commune procède à la pose d’un
cendrier devant l’entrée de l’école primaire, M. le Maire souhaiterait que les personnes concernées par ce
problème fassent respecter la « LOI » autour d’eux et apposent des affiches à l’entrée du bâtiment, il
rappelle que la campagne d’affichage réalisée sur la commune, concernant le problème des déjections des
chiens ne fonctionnement pas, les incivilités sont encore nombreuses ! ! Malgré tout la commune procédera
à la pose du cendrier, mais en aucun cas elle ne gérera le nettoyage de celui-ci.
M. Le Maire invite le conseil à l’anniversaire de Mme Adrienne Chevalier qui fêtera ses 90 ans le Lundi
26 Octobre à 19h30.
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Mme. Marie-Paule Boiteux informe le conseil que les toilettes publiques de l’ancienne école du Champs
de Mars sont encore utilisées épisodiquement, les déjections vont directement dans la Loue, ce qui est
interdit. Par ailleurs, des sondes sont installées dans le lit de La Loue au pied de ces toilettes par le Conseil
Départemental du Doubs et le BRGM pour le suivi de la qualité de l’eau, ces déjections pourraient faussées
les résultats. M. Claude Curie précise que l’employé communal cimentera les 4 WC cette semaine
L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.
Le Maire
Gérard QUETE