AL devis - Paysans de la Loire

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AL devis - Paysans de la Loire
30 ■
pratique
Vendredi 17 juillet 2015
Annonces Légales
Par ASSP du 19/06/15, il a été constitué
une SASU dénommée RAIMONDI
IMMOBILIER. Siège social : 5 rue des
Creuses, 42000 Saint-Etienne. Capital :
5000 euros. Objet : marchand de biens immobiliers. Président : M. Loris Nicolas
Roland Raimondi, 5 rue des Creuses,
42000 Saint-Etienne. Durée : 99 ans à
compter de l'immatriculation au RCS de
Saint-Etienne.
Avis de constitution
Avis de modification
Par A.G.E. du 27 mars 2015, les associés
de la société « D.S.E. », Sarl au capital de
2 000 000 euros - Siège social : La Talaudière (Loire) Pôle de la Viande - 55 Allée
de la Halle - R.C.S. : Saint-Etienne 400
634 788, ont décidé de réduire le capital
social d'une somme de 500 000 euros,
par résorption partielle des pertes à due
concurrence et réduction de la valeur nominale des parts à 15 euros. Le capital
s’élève à 1 500 000 euros divisé en
100 000 parts. Inscription modificative et
dépôt légal : R.C.S.: Saint-Etienne.
La gérance
Aux termes d'un ASSP en date à Montbrison du 08/07/2015, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société
civile immobilière. Dénomination sociale : GROUCHY ; Siège social : 29 rue
de la Raie Faraude, 42600 Montbrison.
Objet social : acquisition, construction,
propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de
tous biens et/ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, mise
en valeur de ses immeubles notamment
par la démolition, la reconstruction, l'édification ou la transformation d'immeubles. Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l'immatriculation
de la Société au RCS. Capital social :
1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire ; Gérance : Monsieur
Charly Charles, demeurant 29 rue de la
Raie Faraude, 42600 Montbrison et Monsieur Nicolas Reuter, demeurant rue de
la Doua, 42600 Chalain-le-Comtal.
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales
requis dans tous les cas. Immatriculation
de la Société au RCS de St-Etienne.
La Gérance.
B.V.F.D.
Berthéas - Vitrolles - Druenne
Sastre et Associés
Lexter droit des affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat 42100 St-Etienne
L’AGO du 03/07/2015 de la SARL AUBERGE SALVARIS - Capital : 8 000 euros Siège social : la Pérolière, 42350 La Talaudière - Siège de liquidation : la Pérolière, 42350 La Talaudière (415 227 982
RCS St-Etienne) a approuvé le compte
définitif de liquidation, déchargé Mme
Marie-Thérèse Cluzel de son mandat de
liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de
la liquidation à compter dudit jour. Les
comptes de liquidation sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce de
Saint-Etienne, en annexe au RCS et la
Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le liquidateur
Transfert siège social
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2015 de la SAS
VERANGOL au capital de 3 000 euros,
RCS 804 551 968 Saint-Etienne, 40 rue
Bernard Palissy, 42100 Saint-Etienne, il a
été décidé le transfert du siège social à : 5
rue de la Productique, 42000 SaintEtienne.
D'un procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2015, de la S.A.S. TROC
BIJOUX, au capital de 15.245 euros,
siège social 2 rue de la Tour de Varan,
42000 St-Etienne, 408 415 636 RCS StEtienne, il résulte que :
- L'objet social de la société a été étendu,
à compter du 1er juillet 2015, aux activités
suivantes : Expertise et courtage. En
conséquence, l'article 4 des statuts a été
modifié.
- Le siège social a été transféré, à compter du 1er juillet 2015, de Saint-Etienne
(Loire) 2 rue de la Tour de Varan, à SaintEtienne (Loire) 3, rue Jacques Constant
Milleret, Immeuble l'Horizon, Esplanade
de France.
En conséquence, l'article 3 des statuts a
été modifié.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis.
L'AGE du 07/05/2015 de la S C. GERFI Capital 1 873 500 euros - Siège : 6 rue
Molina, 42000 Saint-Etienne 527 932 628
RCS Saint-Etienne a décidé de réduire le
capital de 655 000 euros par voie de rachat de 655000 parts sociales de 1 euro.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis,
Le Président.
Avis de modification
SCP "Philippe Da Silva,
Jean-Philippe Benoist
et Dominique Maubert-Delamorinière,
notaires associés",
titulaire d’un Office Notarial à
Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
1 Place de la République.
Cession fonds
de commerce
Suivant acte reçu par Me Dominique
Maubert-Delamorinière, Notaire à StJust-St-Rambert (42170), le 6 Juillet 2015
enregistré à Montbrison (42600), le 9
Juillet 2015, Bordereau 2015/406 Case
n°1, Extrait 1171,
La Société dénommée EN K 2 FAIM, Société à responsabilité limitée au capital
de 10 000 euros, dont le siège est à Montbrison (42600), 8 rue des Legouve, identifiée au Siren sous le numéro
539602177, RCS Saint-Etienne.
A cédé à :
La Société dénommée "CLF", Société à
responsabilité limitée au capital de 4000
euros, dont le siège est à Montbrison
(42600), 13 rue Précomtal, identifiée au
SIREN sous le numéro 812178580 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Saint-Etienne.
Le fonds de commerce de BAR-RESTAURANT sis à Montbrison (42600) 8 rue des
Légouvé, connu sous la dénomination
EN K DE FAIM.
Prix principal de 35.000,00 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour
24.000,00 euros et au matériel pour
11.000,00 euros
Transfert de propriété le 6 juillet 2015 et
entrée en jouissance le 30 juin 2015.
Le montant du chiffre d'affaires hors taxe
de chacun des trois derniers exercices
s'est élevé à : - Exercice du 16/02/2012 au
31/12/2012 : 41.541 euros
- Exercice de 01/01/2013 au 31/12/2013 :
50.173 euros.
- Exercice de 01/01/2014 au 31/12/2014 :
50.368 euros
Oppositions reçues en la forme légale,
dans les dix jours de la dernière en date
des insertions prévues par la loi, en
l'Etude de Me Maubert-Delamorinière,
Notaire à Saint-Just-Saint-Rambert
(42170) 1 Place de la République, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis,
Le Notaire.
Avis de modification
Avis de modification
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
Suivant délibérations du 29/06/2015 de la
société "INOVY", S.A.S. au capital de
145 000 euros, dont le siège social est à
Saint-Etienne (Loire) 6 rue de Molina
(R.C.S. Saint-Etienne 523 335 578),
l'A.G.M. a décidé d’étendre l’objet social
à l’activité de marchand de biens.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
(Loire).
Pour avis,
Le président.
LA RESERVE
S.A.R.L. au capital de 10.000 euros
Siège social : 15, rue de la Presse,
42100 Saint-Etienne
531 961 712 RCS Saint-Etienne
En date du 06/07/2015, l’associé unique a
pris acte de la démission du co-gérant
Pierre Cizeron, à compter de la même
date. Les statuts ont été modifiés en
conséquence.
L'A.G.M. du 12 juin 2015, de la société
« MAFIGOP », S.A.S. au capital de 3
815 000 euros - Siège social : Chambœuf
(Loire) La Grange - Route de Rivas R.C.S. Saint-Etienne 798 814 596, a décidé d’étendre l'objet social de la société
aux activités suivantes : « l’animation de
ses participations par la définition seule
et exclusivement de la politique du
groupe imposée aux filiales ». Inscription
modificative et dépôt légal : R.C.S. SaintEtienne.
Le président.
Avis de modification
Aux termes d'une délibération du 12 juin
2015, l'A.G.M. des actionnaires de la société « GOP », S.A.S. au capital de
300 000 euros - Siège social : Chambœuf
(Loire) La Grange - Route de Rivas RCS : Saint-Etienne 886 450 022, a, à
compter du 12 juin 2015 : 1°) constaté la
fin du mandat de la société « AVVENS
SAINT ETIENNE », commissaire aux
comptes titulaire. 2°) nommé en qualité
de commissaire aux comptes titulaire, la
société « AVVENS AUDIT » sise à Lyon
(Rhône) 14 Quai du Commerce. 3°) accepté la démission de Monsieur Dominique Chabanne de ses fonctions de Président et a nommé en remplacement la
société « MAFIGOP » sise à Chambœuf
(Loire) Route de Rivas - La Grange,
R.C.S. : Saint-Etienne 798 814 596. Inscription modificative et dépôt légal :
Saint-Etienne.
Le président.
Avis de modification
Aux termes d'une délibération du 12 juin
2015, l'A.G.O.A. des actionnaires de la
société « CHABANNE SAS », S.A.S. au
capital de 2 000 000 euros - Siège social :
Chambœuf (Loire) La Grange - Route de
Rivas - RCS : Saint-Etienne 421 971 474, a
accepté la démission de Monsieur Dominique Chabanne de ses fonctions de Président et a nommé en remplacement la
société « MAFIGOP » sise à Chambœuf
(Loire) Route de Rivas - La Grange,
R.C.S. : Saint-Etienne 798 814 596, à
compter du 12 juin 2015. Inscription modificative et dépôt légal : Saint-Etienne.
Le président.
Avis de modification
L’A.G.O.A. du 22 juin 2015 de la société
« RPR MANAGEMENT », SAS au capital
de 40 000 euros, dont le siège social est à
Bonson (Loire) 1 rue de la Chapelle R.C.S. : Saint-Etienne 507 595 692, a pris
acte de la fin des mandats de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur
Bruno Faure et de commissaire aux
comptes suppléant de la société
« S.S.E.C. ». Inscription modificative et
dépôt légal : R.C.S. : Saint-Etienne.
C2AP
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8.000 euros
Siège social : Lieudit Le Sardon,
42800 Rive-de-Gier
420 669 608 RCS Saint-Etienne
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, il a été décidé :
- d'augmenter le capital social d'une
somme de 22.000 euros par incorporation de réserves pour porter celui-ci de
8.000 euros à 30.000 euros
- de transformer la Société en Société
par actions simplifiée à compter du
même jour sans création d'un être moral
nouveau et d'adopter le texte des statuts
qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son objet,
son siège, sa durée et son capital (après
son augmentation) demeurent inchangés.
Admission aux assemblées et droit de
vote : Tout associé peut participer aux
assemblées. Le droit de vote attaché aux
actions est proportionnel à la quotité du
capital qu'elles représentent, et chaque
action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions d'actions
sont soumises à agrément.
La transformation de la société a mis fin
aux fonctions du gérant, Monsieur Joël
Gagne, demeurant à Sainte-Croix-en-Jarez (42800) Lieudit Jurieux, qui a été
nommé le même jour aux fonctions de
Président
L'assemblée générale a également
nommé Madame Fabienne Gagne, née
Jury, demeurant à Sainte-Croix-en-Jarez
(42800) Lieudit Jurieux, aux fonctions de
Directeur Général.
Dépôt des actes auprès du Greffe de
Commerce de Saint-Etienne.
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
1/ L’AGE du 22-05-2015 de la SARL
SWEELY – Capital : 5 000 euros - Siège
social : 9 rue du Puits Rocherfort, 42100
Saint-Etienne (538 675 216 RCS SaintEtienne), statuant dans les conditions
prévues par l'article L. 227-3 du Code de
commerce, a décidé la transformation de
la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté
le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la
Société, son objet, son siège, sa durée et
les dates d'ouverture et de clôture de son
exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de
5 000 euros. Tout associé peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l'inscription en compte de
ses actions. Chaque associé a autant de
voix qu'il possède ou représente d'actions. La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par
la Société. M. Eddy Cathaud et M. Damien Tedde, gérants, ont cessé leurs
fonctions du fait de la transformation de
la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est
dirigée par : Président de la société : M.
Damien Tedde, 260 Chemin de la Roche
Picot, 42320 Farnay. Membres du comité
stratégique : - M. Eddy Cathaud, Route
de Sury, lieudit Grangeneuve, 42210
L’Hôpital-le-Grand ; - M. Damien Tedde.
Commissaires aux comptes : Titulaire :
Société M.D CONSEIL AUDIT, 25 rue Berthelot, 42100 Saint-Etienne ; Suppléant :
Société EXAUREV AUDIT, 6 rue Pétin
Gaudet, 42400 Saint-Chamond. 2/ Le Comité Stratégique du même jour a
nommé en qualité de Président du comité stratégique : M. Eddy Cathaud.
POUR VOS
ANNONCES LÉGALES
On s’occupe de tout !
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Photos : Andres Rodriguez et Andrew Lever - Fotolia.com
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Transfert siège social
L’A.G.E. en date du 10 juillet 2015, de la
société "FINAMAX", SA à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de
2 236 960 euros - Siège social : La Talaudière (Loire), Z.I. Molina La Chazotte - 97
rue Jean Perrin. - R.C.S. Saint-Etienne
479 959 223 - a décidé de transférer le
siège social à Saint-Etienne (Loire), 126
Rue des Alliés et ce avec effet au 10
juillet 2015. Inscription modificative et
dépôt légal : R.C.S. Saint-Etienne.
Pour avis,
Le président du directoire.
Transfert siège social
L'A.G.E. en date du 10 juillet 2015, de la
société "IMMOMAX", S.A.R.L. au capital
de 10 000 euros, Siège social : La Talaudière (Loire), Z.I. Molina La Chazotte - 97
rue Jean Perrin. - R.C.S. : Saint-Etienne
479 940 892 a décidé de transférer le
siège social à Saint-Etienne (Loire), 126
rue des Alliés, et ce avec effet au 10
juillet 2015. L'avis antérieurement publié
et les statuts sont modifiés en conséquence. Inscription modificative et dépôt
légal : R.C.S. Saint-Etienne.
La gérance.
Transfert siège social
L’A.G.E. en date du 10 juillet 2015, de la
société "CO2MAX", SA à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de
27 165 000 euros - Siège social : La Talaudière (Loire), Z.I. Molina La Chazotte 97 rue Jean Perrin. - R.C.S. Saint-Etienne
533 617 973 - a décidé de transférer le
siège social à Saint-Etienne (Loire), 126
rue des Alliés et ce avec effet au 10 juillet
2015. Inscription modificative et dépôt
légal : R.C.S. Saint-Etienne.
Pour avis,
Le président du directoire.
GARAGE CHAIZE
Société À Responsabilité Limitée
au capital de 8 000.00 euros
Siège social : 31-33 rue Emile Zola,
42300 Roanne
440 595 767 RCS Roanne
Suivant décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2015 :
- Les associés, statuant dans le cadre des
dispositions de l'article L.223-42 du Code
de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société.
Dépôt légal au GTC de Roanne.
Pour avis,
la gérance.
Avis de modification
Le président.
Pour avis,
Le Président.
Transfert siège social
Transfert siège social
L'A.G.E. en date du 10 juillet 2015, de la
société "PATRIMAX", Société Civile au
capital de 1 092 240 euros - Siège social :
La Talaudière (Loire), Z.I. Molina La Chazotte - 97 rue Jean Perrin - R.C.S. : SaintEtienne 482 216 637, a décidé de transférer son siège social à Saint-Etienne
(Loire), 126 rue des Alliés, et ce avec effet
au 10 juillet 2015. Inscription modificative et dépôt légal : R.C.S. Saint-Etienne.
L'A.G.E. du 10 juillet 2015 de la société
« OCM2 » - S.A.S. au capital de 50 000
euros - Siège social : La Talaudière
(Loire), Z.I. Molina La Chazotte - 97 rue
Jean Perrin - R.C.S. : Saint-Etienne 791
049 380, a décidé de transférer le siège
social à Saint-Etienne (Loire), 126 rue des
Alliés, et ce avec effet au 10 juillet 2015. Inscription modificative et dépôt légal :
R.C.S. : Saint-Etienne.
La gérance.
Par A.G.E. du 27 mars 2015, l’associé
unique de la société « LA CHARPINIERE », E.U.R.L. au capital de 1 500 000
euros - Siège social : Saint-Galmier
(Loire), Hôtel La Charpinière - Lotissement La Charpinière, R.C.S. : SaintEtienne 535 047 567, a décidé de réduire
le capital social d'une somme de 550 000
euros, par résorption partielle des pertes
à due concurrence et réduction de la valeur nominale des parts à 0,6333 euros.
Le capital s’élève à 950 000 euros divisé
en 1 500 000 parts. Inscription modificative et dépôt légal : R.C.S.: Saint-Etienne.
Le président.
La gérance.
pratique ■ 31
Vendredi 17 juillet 2015
Annonces Légales
Transfert siège social
L'A.G.E. en date du 10 juillet 2015, de la
société "ODIMAX", S.A.R.L. au capital de
1 500 000 euros, Siège social : La Talaudière (Loire), Z.I. Molina La Chazotte - 97
rue Jean Perrin. - R.C.S. : Saint-Etienne
538 250 960 a décidé de transférer le
siège social à Saint-Etienne (Loire), 126
Rue des Alliés, et ce avec effet au 10
juillet 2015. L'avis antérieurement publié
et les statuts sont modifiés en conséquence. Inscription modificative et dépôt
légal : R.C.S. Saint-Etienne.
La gérance
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145, rue de la Montat, 42000 St-Etienne
L’AGO du 09/06/2015, de la SARL ELECTRICITE ROBERT en liquidation - Capital
de 15 000 euros - Siège de liquidation :
Route de Cussieu - Lieudit La Chaise,
42400 Saint-Chamond 332 086 560 RCS
Saint-Etienne a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Jean- Luc
Robert, Lieudit La Chaise 42400 SaintChamond, de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
compter du jour de ladite assemblée Les
comptes de liquidation seront déposés
au greffe du Tribunal de commerce
Saint-Etienne, en annexe au Registre du
commerce et des sociétés.
Pour avis,
Le Liquidateur.
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145, rue de la Montat, 42000 St-Etienne
L’AGO du 10/06/2015, de la société NOVATECH, SAS en liquidation au capital de
2 000 euros, sise 6 allée Jean Guitton,
42000 Saint-Etienne (513 720 979 RCS
Saint-Etienne) a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus de sa
gestion et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de la
liquidation à compter du 10/06/2015. Les
comptes de liquidation seront déposés au
greffe du Tribunal de commerce SaintEtienne.
EURL DECERLE
Siège Social :
24 B rue du Gendarme Martin
ZAC Montrambert Pigeot
42 150 La Ricamarie
Capital : 35 340 euros
RCS 524 815 578
Aux termes d’une Assemblée Générale
Ordinaire en date du 26 Juin 2015, il a été
approuvé à la 4ème résolution :
Quatrième résolution
Après avoir constaté un montant de 45
338,99 euros de capitaux propres pour
35 340 euros de capital social, l’assemblée générale approuve la reconstitution
des capitaux propres de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Le gérant
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
Sarl “AU STAWSKI PLACE” au capital de
1 000 euros. Siège social : 72 rue
Marengo, 42000 Saint-Etienne. Objet :
Terminal de cuisson. Durée : 99 ans à
compter de l’immatriculation au registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne. Gérant : Mme Bouix Carène
demeurant lieu-dit Sollègue, 42940
Chatelneuf, nommée pour une durée indéterminée.
Avis de constitution
Par acte ssp à St-Etienne le 13/07/2015 il
a été constitué la Sarl "LEJAMA", capital
social : 5.000 euros, (apports en numéraire) - Siège social : Firminy (42700)
route de Roche-la-Molière, La Croix de
Marlet - Objet social : La prise de participation par tout moyen dans toutes entreprises et affaires commerciales, industrielles, d’études ou recherches
financières de quelque nature que ce
soit ; La gestion de toutes participations
et tous intérêts ainsi que de tous immeubles ; Toutes opérations de conseils
(marketing, commercial, implantation, financement, prise de participation, association, contrats, etc.) dans les domaines
nationaux et internationaux en vue de
l’animation de son groupe Durée de la
société : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. tenu au greffe du
tribunal de St-Etienne où les statuts seront déposés. Gérant : Mr David Lewandowski demeurant à Firminy (42700)
route de Roche-la-Molière , La Croix de
Marlet
L’associé fondateur habilité.
Tous les papiers se recyclent,
alors trions-les tous.
Il y a
des gestes simples
qui sont
des gestes forts.
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Vente de parcelles boisées :
droits de préférence
et de préemption au profit
de la commune et de l’Etat
L
a loi du 13 octobre 2014 a instauré un droit de préférence en faveur
de la commune lors de la vente de parcelles boisées de moins de
4 ha ou en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à celles-ci, lorsque les parcelles, objet de la cession, sont
situées sur son territoire. Ce droit de préférence peut s’exercer quand
bien même la commune ne serait pas propriétaire de parcelle contiguë,
le texte ne mentionne pas de condition de proximité.
Le vendeur doit notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune
au prix et aux conditions indiqués.
Toute vente passée en méconnaissance du droit de préférence de la commune sera nulle. Dans ce cas, l’action en nullité se prescrit par 5 ans.
Si plusieurs candidats exercent concurremment leur droit de préférence, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.
Cette même loi du 13 octobre 2014 a instauré un droit de préemption au
profit des communes et de l’Etat pour des ventes de parcelles boisées de
moins de 4 hectares.
L’article L331-22 du nouveau code forestier dispose « En cas de vente d'une
propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, ou sans limitation de superficie
lorsque le vendeur est une personne publique dont les bois et forêts relèvent du régime forestier en application du 2° du I de l'article L. 211-1,
la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété et qui
possède une parcelle boisée contiguë soumise à un document de gestion
mentionné au a du 1° de l'article L. 122-3 bénéficie d'un droit de préemption.
Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préemption de la commune au prix et aux conditions indiqués.
Le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 n'est pas applicable.
C’est l’article L331-23 du nouveau code forestier qui fixe les conditions
du droit de préemption de l’Etat, « En cas de vente d'une propriété classée
au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à
quatre hectares, l'Etat bénéficie d'un droit de préemption si une forêt domaniale
jouxte la parcelle en vente. L'officier public chargé de la vente informe le représentant de l'Etat dans le département. En cas de silence pendant trois mois,
l'Etat est réputé renoncer à son droit. L'exercice de son droit de préemption
par l'Etat prive d'effet les droits de préférence et de préemption définis aux
articles L. 331-19 à L. 331-22. ». ■
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
CAR'SDIAG
EURL au capital de 1 000 euros,
13 rue Jules Ferry, 42800 Rive-de-Gier
RCS Saint-Etienne 793 196 742
A compter A.G.E du 15/07/2015 : dissolution anticipée et mise en liquidation
volontaire. Liquidateur durée liquidation :
Silvestre Lydia, 19D rue Claude
Desgoutte,
42650
Saint-JeanBonnefonds. Siège liquidation : siège
social. Mention au RCS Saint-Etienne.
Avis de liquidation
L'A.G.E. en date du 29 mai 2015 de la société “IMMOBYS” - Société en liquidation - SCI au capital de 1 000 euros Siège social : La Talaudière (Loire), 15
rue de la Chazotte - RCS : Saint-Etienne
477 996 755, a décidé la répartition du
produit net de la liquidation et prononcé
la clôture de la liquidation à compter du
31 décembre 2014 - Dépôt légal et RCS :
Saint-Etienne.
Le liquidateur.
La presse écrite s’engage pour le recyclage
des papiers avec Ecofolio.
Avis de dissolution
Aux termes d’une décision en date du
31/03/15, la société « GAEC LA FERME
DES DELICES », Société Civile au capital
de 45.000 euros - Siège Social : « Les Sermages » 42210 St-Cyr-les-Vignes - RCS
409 617 131 St-Etienne, en sa qualité
d’associé unique de la société « GAEC
VIAL-GOUTAGNEUX », Société Civile au
capital de 78 432 euros - Siège Social : 71
rue Georges Brassens, 42210 St-Andréle-Puy - RCS 412 557 399 St-Etienne, a
décidé la dissolution anticipée de ladite
société.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de
l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du
3 juillet 1978, les créanciers de la société
« GAEC VIAL-GOUTAGNEUX » peuvent
faire opposition à la dissolution dans le
délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le
Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
Déclaration modificative et dépôt légal :
RCS St-Etienne.
Pour avis.