SRM 14-07-08 - Tonte de pelouse - Devis-site CSBF

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DEVIS
SRM 14-07-08 – APPEL D’OFFRES POUR LA
TONTE DE PELOUSE DES ÉTABLISSEMENTS
DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
2008- 2009- 2010
Mars 2008
Service des ressources matérielles
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
DEVIS DESCRIPTIF............................................................................................................. 3
1.
SOMMAIRE DES TRAVAUX ............................................................................... 3
2.
NETTOYAGE AU PRINTEMPS ........................................................................... 3
3.
NETTOYAGE DES SURFACES .......................................................................... 3
4.
TONTE PAR TEMPS HUMIDE ............................................................................ 3
5.
ÉQUIPEMENT .................................................................................................... 4
6.
HAUTEUR DE COUPE ....................................................................................... 4
7.
RAMASSAGE DU GAZON .................................................................................. 4
8.
DÉCOUPAGE ..................................................................................................... 5
9.
TONTE PRÈS DES CLÔTURES ......................................................................... 5
10.
NÉGLIGEANCE .................................................................................................. 5
11.
PÉRIODE D’ENTRETIEN ET RAMASSAGE DE FEUILLES À L’AUTOMNE........ 5
12.
RAPPORT DE TONTE ........................................................................................ 5
13.
CONTRAT........................................................................................................... 6
14.
DURÉE DU CONTRAT ....................................................................................... 6
15.
ASSURANCES ................................................................................................... 6
16.
PAIEMENT.......................................................................................................... 6
17.
STRUCTURE DES PRIX SOUMIS ...................................................................... 7
18.
DÉTERMINATION DU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE..................................... 7
19.
DIRECTION DE L’ÉCOLE................................................................................... 7
20.
HEURES NORMALES D’EXÉCUTION DE LA TONTE DE GAZON ..................... 7
21.
LISTE DES BÂTISSES........................................................................................ 8
22.
ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES........................................................................... 8
23.
LOI SUR LE TABAC - ENGAGEMENT ET INDEMNISATION.............................. 8
24.
UTILISATION LANGUE ÉCRITE ET PARLÉE..................................................... 9
25.
LANGAGE UTILISÉ ............................................................................................ 9
26.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES .............................................................. 9
ANNEXES
Annexe “A” - Liste des établissements .......................................................................3 pages
Annexe “B” - Rapport de tonte ..................................................................................... 1 page
Plans des établissements.........................................................................................48 pages
BORDEREAU DE SOUMISSION ............................................................................ 6 pages
DEVIS DESCRIPTIF
1.
SOMMAIRE DES TRAVAUX
1.1.
Sauf sur indication contraire, effectuer la tonte de la pelouse sur tout le terrain de la
Commission scolaire qui est habituellement délimité par une clôture, un trottoir ou une
rue.
Par exemple :
• les sections de pelouse situées entre la clôture et le trottoir ou la rue, font partie du
contrat ;
• le dessous des clôtures est inclus ;
• la coupe de l’herbe et des branches qui poussent près des fondations ou dans les
margelles est incluse.
2.
1.2.
Note :
Les surfaces indiquées au plan sont indicatives et ont pour objectif de faciliter
l’estimation de l’ouvrage.
1.3.
Sur certaines sections où l’herbe pousse très peu, la Commission acceptera des
coupes moins fréquentes à la condition que ces sections soient propres et n’aient pas
l’air négligé. L’article 11 définit l’entretien minimum.
NETTOYAGE AU PRINTEMPS
Au début de la période d'entretien, les employés de l'école doivent enlever les débris
végétaux, pourriture d'hiver afin de préparer les surfaces. Si les travaux ne sont pas faits,
l’entrepreneur devra aviser la direction de l’école afin que ces travaux soient faits avant de
faire la première tonte.
3.
NETTOYAGE DES SURFACES
Avant chaque tonte, l'entrepreneur doit s'assurer que tous les débris, tels que : papiers,
bouteilles, morceaux de bois, etc. soient ramassés.
4.
TONTE PAR TEMPS HUMIDE
L'entrepreneur doit éviter, autant que possible, de tondre un gazon lorsque ce dernier est
humide, de façon à ne pas compacter le sol.
SRM 14-07-08 - Tonte de pelouse 2008-2009-2010
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DEVIS DESCRIPTIF
5.
6.
ÉQUIPEMENT
5.1.
La machinerie utilisée doit être adaptée à la nature du gazon et à la surface à
entretenir. L'entrepreneur doit conserver les tondeuses propres et les couteaux bien
aiguisés.
5.2.
L'entrepreneur doit opérer la machinerie à la vitesse indiquée pour la tonte de gazon.
De façon générale, cette vitesse ne dépassera pas 13 km à l'heure.
HAUTEUR DE COUPE
6.1.
L'entrepreneur a l'entière responsabilité de vérifier la pousse et d'effectuer les tontes à
chaque semaine suivant les critères ci-dessous.
6.1.1. Pendant la période estivale, le gazon ne devra pas être plus court que 5 cm
(2").
6.1.2. En période de sécheresse prolongée, le gazon ne devra pas être plus court
que 7,5 cm (3") afin que le gazon conserve le plus d'humidité possible.
7.
6.2.
L'entrepreneur débutera ses travaux dès que les conditions ci-haut mentionnées
seront atteintes, et ce, sans aucun avis de la part du propriétaire.
6.3.
L’entrepreneur devra, et ce à toutes les semaines, compléter un document, dont nous
joignons un exemple en annexe, en indiquant les dates où les coupes ont été
exécutées et nous le retourner par télécopieur. Ceci nous permettra de s’assurer de la
propreté de nos écoles. À partir du début mai jusqu’à la fin août, la tonte sera
obligatoire à chaque semaine. Entre la fin août et la fin octobre, 3 tontes seront
exigées.
6.4.
La Commission scolaire des Bois-Francs se réserve en tout temps le droit de visiter et
d’inspecter nos écoles, et ce sans préavis, afin de s’assurer du respect des modalités
de ce contrat.
RAMASSAGE DU GAZON
7.1.
En autant que les directives énumérées aux paragraphes précédents soient
respectées, l'entrepreneur n'est pas tenu d'enlever le gazon coupé après une tonte.
Cependant, le gazon doit être enlevé des trottoirs, stationnements ou autres surfaces
propres.
7.2.
De plus, le gazon devra être ramassé s’il forme des tas, soit parce qu’il a été coupé
trop long ou parce qu’il était humide.
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DEVIS DESCRIPTIF
8.
9.
DÉCOUPAGE
8.1.
Tout le travail de découpage (coupe à la main) autour des obstacles, tels que clôtures,
bâtisses, trottoirs, arbres, etc. est inclus dans le contrat et doit être exécuté
simultanément avec la tonte du terrain.
8.2.
L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les
arbres, arbustes et plates-bandes, en utilisant une tondeuse manuelle (ciseaux ou
taille-bordure avec corde de nylon).
TONTE PRÈS DES CLÔTURES
9.1.
L'entrepreneur devra s'assurer que la tonte le long des clôtures ne laisse aucune
herbe excédant la coupe de la tonte.
9.2.
L'entrepreneur pourra utiliser un herbicide pour éliminer la végétation difficile d'accès,
près des clôtures. La largeur autorisée pour l'application de l'herbicide ne devra pas
excéder plus de 7,5 cm (3") de chaque côté de la clôture. Le produit utilisé devra être
approuvé par le ministère de l'Environnement du Québec.
10. NÉGLIGENCE
Si les travaux mentionnés au devis sont effectués avec négligence, la Commission scolaire
aura le droit, après avoir donné à l'entrepreneur un avis de 48 heures par poste prioritaire, de
faire exécuter lesdits travaux. Les dépenses ainsi encourues seront payées à même les
montants dus à l'entrepreneur et, si lesdites dépenses dépassent les argents dus à ce dernier,
la Commission scolaire tiendra l'entrepreneur responsable. De plus, dans ces conditions, la
Commission scolaire peut résilier le contrat.
11. PÉRIODE D'ENTRETIEN ET RAMASSAGE DE FEUILLES À L’AUTOMNE
11.1.
La période d'entretien se situe du 1er mai au 31 octobre de chacune des années du
contrat. L'entrepreneur ne pourra faire exécuter le travail par un sous-traitant sans
l'approbation de la Commission scolaire.
11.2.
Entre le 15 et le 31 juillet, des coupes sont obligatoires même si la pelouse est courte et
ceci est dans le but d’égaliser la pelouse, d’enlever les petites fleurs jaunes ou autres,
pour que le terrain soit propre et n’ait pas l’air négligé (voir l’article 6.3 du présent devis).
11.3.
Entre le 15 et le 31 octobre, effectuer une coupe et ramasser les feuilles.
12. RAPPORT DE TONTE
12.1.
Le rapport de tonte sera à remplir et à nous parvenir de façon hebdomadaire (voir
Annexe B).
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DEVIS DESCRIPTIF
13. CONTRAT
13.1.
Il y aura formation de contrat dès que la Commission scolaire aura accepté la
soumission d'un entrepreneur. L'officialisation sera faite par l'émission d'un numéro de
commande.
13.2. Tous les autres documents de l'appel d'offres feront alors partie intégrante du contrat.
14. DURÉE DU CONTRAT
14.1.
Dans l'éventualité où la Commission scolaire octroie un contrat, elle le fera pour la
première année seulement. Pour la deuxième année et la troisième année, la
Commission scolaire pourra octroyer un contrat annuel sur la base des prix de la
soumission si la Commission scolaire est satisfaite des services de l'entreprise et si
aucun événement, tel la vente de l'école, un feu, la signature d'un protocole avec la
Municipalité, n'est survenu, modifiant de façon significative la nature des services
requis par la Commission scolaire.
14.2.
De plus, en cours d'exécution de contrat, advenant un des événements prévus au
paragraphe précédent, la Commission scolaire pourra mettre fin au contrat. Dans ce
cas, elle déterminera la valeur des services rendus pour lesquels aucune contribution
n'aura été versée.
15. ASSURANCES
15.1.
L'entrepreneur devra posséder une assurance responsabilité civile d'un montant d'un
million de dollars (1 000 000,00 $) limite, dont copie sera remise à la Commission
scolaire lors de l'émission du bon de commande.
15.2.
La police sera libellée de façon que l'indemnité qu'elle comporte serve à protéger en
même temps, et la Commission et l'entrepreneur, contre toute réclamation pour
blessure fatale ou autres, à toute personne non au service de l'entrepreneur et pour
tout dommage matériel ou destruction de propriété de toute description, qui pourraient
être causés par les opérations de l'entrepreneur; ce dernier tiendra la Commission
scolaire indemne de tous les risques inhérents à l'exécution de son entreprise et la
police d'assurance comportera une égale protection contre lesdits risques sans frais
additionnels de la part du présent contrat.
16. PAIEMENT
La Commission scolaire paiera l'entrepreneur pour le prix global de sa soumission pour une
saison, en trois (3) versements, de la façon suivante:
1er juillet:
1er septembre:
33 1/3%
33 1/3%
6 de 9
DEVIS DESCRIPTIF
31 octobre:
33 1/3%
17. STRUCTURE DES PRIX SOUMIS
Les soumissionnaires doivent présenter un prix forfaitaire annuel et ceci, pour les zones
indiquées pour chaque bâtisse.
18. DÉTERMINATION DU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE
Pour fin d’analyse comparative des soumissions reçues, la Commission scolaire étudiera le
coût de revient des offres de la façon suivante :
18.1.
Pour le soumissionnaire inscrit à la TPS et à la TVQ, l’offre sera multipliée par le
facteur 0,9371 en vigueur (ce facteur pourra changer si les taux de taxes ou les taux de
ristournes diffèrent à la date d’ouverture des soumissions).
18.2.
Pour le soumissionnaire non inscrit à la TPS et à la TVQ, l’offre sera multipliée par le
facteur 1.
18.3.
La plus basse soumission sera déterminée par le résultat des calculs précédents.
Note :
Nous rappelons qu’en vertu des lois et règlements, tout soumissionnaire dont les
revenus annuels bruts excèdent 30 000 $ doit être inscrit à la TPS et à la TVQ. Tout
soumissionnaire non inscrit et dont la soumission excède 30 000 $ brut annuel se
verra calculer les taxes pour fin de comparaison des prix.
18.4.
Soumissionnaire non inscrit à la TPS et à la TVQ
Dans le cas où un soumissionnaire non inscrit à la TPS et à la TVQ décide de le faire
après que les soumissions soient ouvertes ou une fois que le contrat est signé,
l’entrepreneur devra assumer les préjudices financiers occasionnés à la Commission
scolaire.
19. DIRECTION DE L'ÉCOLE
L'entrepreneur devra prendre entente avec la direction de l'école pour l'exécution des travaux
de tonte de gazon (activités spéciales sur les terrains, accès sur le terrain, etc.)
20. HEURES NORMALES D'EXÉCUTION DE LA TONTE DE GAZON
L'entrepreneur devra prendre entente avec la direction de l'école pour les heures autorisées
pour l'exécution des travaux de tonte de gazon et lui remettre un calendrier d’exécution des
travaux.
7 de 9
DEVIS DESCRIPTIF
21. LISTE DES BÂTISSES
Voir en annexe A la liste des bâtisses visées par le présent devis.
22. ANTÉCÉDENTS JUDICAIRES
L’entrepreneur est responsable de son personnel (ses employés) étant entendu qu’elle devra
s’assurer que les personnes qui seront appelées à effectuer le travail seront exemptes de
toute accusation criminelle ou pénale ou de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi ou
avec l’objectif de préservation de l’intégrité et de la sécurité des élèves.
Sur demande, la Commission scolaire pourra exiger de l’entrepreneur une attestation de
vérification des antécédents judiciaires émise par un corps policier pour les membres dudit
personnel.
En tout temps, la Commission scolaire pourra refuser que le contrat soit exécuté par une
personne faisant l’objet d’une accusation ou ayant fait l’objet d’une condamnation criminelle ou
pénale ayant un lien avec l’objectif de préservation de l’intégrité et de la sécurité des élèves.
23. LOI SUR LE TABAC – ENGAGEMENT ET INDEMNISATION
Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Bois-Francs a adopté, le 15 mai
2006, une résolution décrétant qu’il est interdit de fumer dans tous les établissements, les
locaux ainsi que sur tous les terrains de la Commission scolaire et ce, en tout temps.
L’entrepreneur s’engage donc à faire en sorte que cette directive et la Loi sur le tabac (ciaprès la « Loi ») soient respectées par toute personne, incluant sans limitation ses employés,
dirigeants, sous-contractants et mandataires pouvant avoir accès aux terrains ou immeubles
de la Commission scolaire des Bois-Francs pour l’exécution de l’entente à venir.
En cas de non-respect de cette directive ou de la Loi par toute personne désignée ci-dessus,
l’entrepreneur s’engage expressément en vertu de la présente, à tenir la Commission scolaire
des Bois-Francs indemne et à payer, pour et à l’acquit de cette dernière, toute amende, tout
frais et toute somme que la Commission scolaire des Bois-Francs aurait à payer ou à
débourser, à quelque titre que ce soit, en raison du non-respect de cette directive ou de la Loi
sur le tabac.
De plus, advenant toute contravention à cette directive ou la Loi, la Commission scolaire des
Bois-Francs pourra également, en son entière discrétion, mettre fin à l’entente par l’envoi à
l’entrepreneur d’un avis de dix (10) jours de calendrier. À l’expiration de ce délai, l’entente
prendra automatiquement fin sans qu’aucune compensation, de quelque nature que ce soit,
ne soit payable par la Commission scolaire des Bois-Francs à l’entrepreneur, autre que les
sommes encourues pour services rendus ou matériaux vendus avant cette date de fin de
contrat.
8 de 9
DEVIS DESCRIPTIF
24. UTILISATION LANGUE ÉCRITE ET PARLÉE
Toute communication verbale ou écrite à la Commission scolaire devra être effectuée en
français. L’entrepreneur est responsable de s’assurer que son personnel sera en mesure de
communiquer en français, de façon écrite et parlée, avec la Commission scolaire.
25. LANGAGE UTILISÉ
La Commission scolaire étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves,
l’entrepreneur et ses employés devront utiliser un langage adéquat et ne devront pas sacrer
ou utiliser un langage vulgaire en présence du personnel et des élèves de la Commission
scolaire
26.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Madame Nancy Côté, au numéro de téléphone : 819 758-6453.
9 de 9
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
ANNEXE A
Code
002
003
Établissement – Direction
Centre administratif
Responsable du dossier :
Mme Nancy Côté
École J.-P.-H.-Massicotte
Direction : Mme Sandra Houle
004
École Saint-Christophe
Direction : Mme Kathleen Pépin
005
École Saint-David
Direction : M. Jean Couture
006
École Sainte-Famille
Direction : Mme Francine GendronGeoffroy
École Saint-Gabriel-Lalemant
Direction : M. Hugo Brissette
008
012
École La ribambelle Wilfrid-Labbé
Direction : Mme Mireille Lemay
013
École Le manège
Direction : Mme Joanne Trempe
014
École Sainte-Marguerite-Bourgeoys
Direction : Mme Nancy Comtois
015
C.I.F.I.T
Direction : M. Michel Savard
016
C.É.A. Monseigneur-Côté
Direction : M. Alain Desruisseaux
017
École Monseigneur-Grenier
Direction : Mme Solange Martel
018
École Monseigneur-Milot
Direction : Mme Anne-Marie Houle
019
École Notre-Dame-de-l'Assomption
Direction : Mme Guylaine Croteau
021
École Notre-Dame-des-Bois-Francs
Direction : Mme Kathleen Pépin
Adresse
40, boul. des Bois-Francs Nord - C.P. 40
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
Téléphone : 819 758-6453
57, rue Monfette
Victoriaville (Québec) G6P 1J8
Téléphone : 819 752-9756
660, boul. des Bois-Francs Sud
Victoriaville (Québec) G6P 5W9
Téléphone : 819 357-2458
155, rue Olivier
Victoriaville (Québec) G6P 5G8
Téléphone : 819 752-6171
6, rue Paré
Victoriaville (Québec) G6P 2X6
Téléphone : 819 752-5945
5, rue Habel
Victoriaville (Québec) G6P 4M2
Téléphone : 819 752-6346
28, rue Saint-Augustin
Victoriaville (Québec) G6P 3K7
Téléphone : 819 752-9751
110, rue du Manège
Victoriaville (Québec) G6P 9H4
Téléphone : 819 758-1400
65, rue Versailles
Victoriaville (Québec) G6P 1A4
Téléphone : 819 752-2976
59, boul. Labbé Sud
Victoriaville (Québec) G6S 0B6
Téléphone : 819-758-8080
38, rue Laurier Ouest
Victoriaville (Québec) G6P 6P3
Téléphone : 819 357-2116
20, avenue des Plaines
Victoriaville (Québec) G6P 2C7
Téléphone : 819 752-6455
60, rue Piché
Victoriaville (Québec) G6P 4P3
Téléphone : 819 752-9954
14, rue Champlain
Victoriaville (Québec) G6P 1W2
Téléphone : 819 752-2407
82, rue du Curé-Suzor
Téléphone : 819 357-2451
1 de 3
022
024
035
041
042
043
044
045
046
048
052
053
055
056
059
061
ANNEXE A
École Pie-X
Direction : M. Guy Drainville
30, avenue Sainte-Victoire
Téléphone : 819 752-2285
École N.-D.-du-Perpétuel-Secours
480, rue Curé-Lemire
Direction : Mme Ginette Riopel
Ham-Nord (Québec) G0P 1A0
Téléphone : 819 344-2595
École Notre-Dame (Norbertville)
1, rue Notre-Dame
Direction : Mme Anne-Marie Houle
Norbertville (Québec) G0P 1B0
Téléphone : 819 369-9226
École Notre-Dame (Plessisville)
2050, boul. des Sucreries
Direction : Mme Hélène Trottier
Plessisville (Québec) G6L 1W6
Téléphone : 819 362-2374
École Sainte-Julie
148, rue Grenier
Direction : Mme Danielle Pelletier
Laurierville (Québec) G0S 1P0
Téléphone : 819 365-4341
École Jean-Rivard
1850, avenue Rousseau
Direction : Mme Hélène Trottier
Plessisville (Québec) G6L 2V3
Téléphone : 819 362-3191
École Bon-Pasteur
3345, rue King
Direction : Mme Danielle Pelletier
Lyster (Québec) G0S 1V0
Téléphone : 819 389-5437
École Jean-XXIII
1862, rue Dublin
Direction : Mme Angèle Comtois
Inverness (Québec) G0S 1K0
Téléphone : 418 453-2620
École Sainte-Famille
1114, rue Savoie
Direction : M. Yvon Bergeron
Plessisville (Québec) G6L 1H8
Téléphone : 819 362-2079
École Saint-Édouard
1666, rue Savoie
Direction : M. Yvon Bergeron
Plessisville (Québec) G6L 1K5
Téléphone : 819 362-2732
École Notre-Dame (N-D-de-Lourdes) 896, rue Principale
Direction : M. Stéphan Drolet
Notre-Dame-de-Lourdes (Québec) G0S 1T0
Téléphone : 819 385-4322
École Saint-Coeur-de-Marie
532, route de l'Église
(Saint-Pierre-Baptiste)
Saint-Pierre-Baptiste (Québec) G0P 1K0
Direction : Mme Angèle Comtois
Téléphone : (418) 453-2229
École Saint-Cœur-de-Marie
1352, rue Sainte-Marie
(Tingwick)
Tingwick (Québec) J0A 1L0
Direction : M. Mario Tardif
Téléphone : 819 359-2313
École secondaire Monique-Proulx
11, rue Sainte-Jeanne-d'Arc
Direction : Mme Josée Hamel
Warwick (Québec) J0A 1M0
Téléphone : 819 358-6885
École Saint-Médard
128, rue Saint-Louis
Téléphone : 819 358-2260
École Sainte-Marie
148, rue Saint-Louis
Téléphone : 819 358-6881
2 de 3
063
École La Sapinière
Direction : M. Richard Turgeon
064
École Amédée-Boisvert
Direction : M. Richard Turgeon
065
École Cascatelle
Direction : M. Steven Hollands
066
École secondaire Le tandem boisé
(École Albert-Morissette)
Direction : M. Alain Rayes
École secondaire Le tandem boisé
(École Le boisé)
Direction : M. Alain Rayes
C.F.P. André-Morissette
Direction : M. Michel Savard
067
068
069
Polyvalente La Samare
Direction : Mme Danielle Béliveau
070
École Sainte-Marie
Direction : Mme Jasmine Rochette
ANNEXE A
27, rue Saint-Denis
Sainte-Clotilde-de-Horton (Québec) J0A 1H0
Téléphone : 819 336-2080
1147, rue Du Couvent
Saint-Albert (Québec) J0A 1E0
Téléphone : 819 353-2284
2, rue Lajeunesse
Kingsey-Falls (Québec) J0A 1B0
Téléphone : 819 363-2213
20, avenue de l'Ermitage
Victoriaville (Québec) G6P 1J5
Téléphone : 819 752-4591
605, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec) G6P 6Y9
Téléphone : 819 758-1534
1650, avenue Vallée
Plessisville (Québec) G6L 2W5
Téléphone : 819 362-7348
1159, rue Saint-Jean
Plessisville (Québec) G6L 1E1
Téléphone : 819 362-3226
75, rue Monseigneur-Poirier
Princeville (Québec) G6L 4S7
Téléphone : 819 364-2155
3 de 3

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