compte-rendu conseil municipal

LELEX
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2015
19 h
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Bernard GENEVRIER, Maire, en
séance ordinaire le 30 novembre à 19 heures
Etaient présents :
Roger GROSSIORD
Pierre MOREL
Franck DENIAUD
Patrick LEVRIER
Jean-Pierre GROSGURIN
Marie-Hélène GROSSIORD
Jeanine BLANC
Ian THOMPSON Adjoints
Olivier JUREDIEU
Pierre ZIOSI
Secrétaire de séance : Jeanine BLANC
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ADJOINTS
Après délibération, il est décidé de créer 3 postes d’adjoints au Maire
ELECTION DES ADJOINTS
Ont été élus : Roger Grossiord
1er adjoint
Jean-Pierre Grosgurin 2ième adjoint
Ian Thompson
3e adjoint
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 212222) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier au Maire les 24 délégations pour la durée du
présent mandat.
DELIBERATION INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire, des adjoints comme suit :
maire : 17 % de l’indice 1015 à compter du 23 novembre 2015
pour les 3 adjoints à compter de ce jour, 30 novembre 2015
- 1er adjoint :
6.60 % de l’indice 1015
ème
- 2 adjoint :
6.60 % de l’indice 1015
- 3ième adjoint : 6.60 % de l’indice 1015 (1 abstention)
Compte-rendu du conseil du 23/09/15
Approuvé à l’unanimité
1
URBANISME
Numéro de
dossier
PC
00121015B0003
DP
00121015B0008
DP
00121015B0009
Non du demandeur
Nature du projet ou des travaux
Date de
décision
Décision
LEVRIER Patrick
Création d’un espace de détente
30/11/2015
accord
PIAT Daniel
GUICHON Gilles
JOHNSON
DIA
Mise en place d’un toit sur dalle
terrasse d’un garage existant
Pose d’un abris de chantier
Avec toit pour récupération de
l’eau de pluie pour les travaux
sur la maison du Prâlet
Création d’un abris bois au nord
de sa maison
Cos PTT/PERONNET
Vente
DIA
PROST/BARBERIS
Vente
CUb
GRANDCLEMENT D
DUCHENE
Les plans ne correspondent pas
aux travaux. Doit redéposer 1 DP
Courrier envoyé pour demander
de déposer un PC pour pouvoir
autoriser la DP
Doit déposer 1 DP
Pas de préemption
Pas de préemption
Transmis à la CCPG
Projet résidentiel en zone AP
Impossible sans la modification
du PLU (voir avec IT)
DENEIGEMENT
Le conseil définit la période d’astreinte de week-end pour Hervé, Agent Technique, du
1/12/2015 au 31/03/2016
ODONYMES
Une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire afin d’aider à financer
la dénomination des rues et le numérotage des bâtiments de notre commune a été adressée à
Mr Blanc Etienne –
Il est noté que les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu la réponse
CCPG
Service commun d’instruction ADS
Mr le Maire rappelle que la loi du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové met fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction
des autorisations liées au droit des sols,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gex,
Considérant que, consultées pour avis, 17 communes ont acté le principe d’adhésion à un tel
service,
Que dans ce contexte, il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de prendre acte de la
création du service commun ADS qui entrera en fonction au 1er Janvier 2016.
Mr le Maire précise que la création de ce service commun ADS s’inscrit dans une dynamique
de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens entre toutes les communes.
Cette première étape s’inscrit dans une volonté de construire un schéma de mutualisation dans
le but de rationaliser le service public rendu à l’usager ainsi que son organisation.
Mr le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir avec la CCPG
A l’unanimité, l’assemblée approuve l’adhésion de la commune de Lélex au service commun
communautaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour trois ans.
2
Eau et assainissement
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir avec la CCPG –Service
Eau et Assainissement pour des travaux situés entre le réservoir des Etalles et la RD 991.
La commune de Lélex souhaite profiter du marché de travaux de la CCPG pour créer un
nouveau réservoir d’eaux pluviales, réaliser un curage et procéder à l’extension du réseau des
fontaines sur 55 m linéaires jusqu’à la parcelle D 105.Le montant des travaux à la charge de la
commune s’élèverait à 15 749.80 € HT soit 18 899.76 € TTC.
Le conseil municipal, par 11 voix POUR, approuve le projet de convention de mandat à
intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Gex pour un montant de 18 899 €
et autorise la signature
Pôle développement Territorial
La CCPG nous informe de l’actualisation du périmètre du DPU sur la commune (zones U et AU)
Mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la Loi pour l’accès au logement et à un
urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la mise en place d’un dossier unique de
demande de logement social sera instituée à compter du 1er janvier 2016. Le dossier unique
permet aux demandeurs de ne déposer plus qu’un seul dossier, enregistré et numérisé dans le
Système national d’enregistrement (SNE). Ce dossier est valable pour tous les bailleurs et
communes demandés.
Le conseil municipal accepte de devenir Centre Enregistreur .
MEDECIN
Considérant l’urgence dans laquelle se trouve la commune à l’arrivée de la saison touristique
d’hiver et le fait qu’aucun médecin se soit manifesté malgré les différentes actions engagées
par la Commune, Mr le Maire a rencontré Madame Céline Arthaud – Consultante recrutement, du
cabinet « Appel Médical Search ». Il donne lecture du projet de contrat de partenariat établi afin que
des annonces soient diffusées sur leur site appel médical pour un montant de 2 500 € HT.
Accord unanime du conseil
PHYTOFRANCE
Mme Luu remercie la commune pour son soutien
SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Le conseil prend connaissance du nouveau périmètre d’intercommunalité du département de
l’Ain. Aucune observation formulée.
TOUR DE L’AIN
Nouvelle organisation- 2 structures : Alpes Vélo et Comité d’Organisation du Tour de l’Ain –Une
réunion aura lieu prochainement pour 2016- A suivre
VILLES ET VILLAGES AMIS
Adhésion 2015/2016 – Accord pour régler la cotisation de 500 euros – Il conviendra d’installer
les panneaux Village Ami des Equipes de France de Ski.
MONTS JURA SPORT EVENEMENT
La FFS a confirmé officiellement l’organisation des championnats de France de ski alpin hommes
et dames en mars 2017, un appui financier à hauteur de 1 000 € euros est demandé.
Accord du conseil pour inscription au BP 2016
MONTJURASSIENNE
10 Juillet 2016 – Cyclos : Départ de Genève Arrivée Lélex – 300 participants – A suivre
SAPEURS-POMPIERS
L’Amicale organise le parcours sportif en 2016 – Sollicite la commune pour une participation au
financement du vin d’honneur – Accord sur BP 2016
RALLYE NEIGE ET GLACE –
Passage le 1er février
La séance est levée à 21 h 30
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