Circulaire PIAD 2010-2011 - Direction des services départementaux

Evreux, le 22/09/2010
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des services départementaux
de l’Education nationale de l’Eure
à
Mesdames et Messieurs
les Principaux de Collège
- pour attribution
Monsieur le Délégué Académique
Aux Enseignements Techniques (D.A.E.T)
Mesdames et Messieurs
les Directeurs de CIO
- pour information
Inspection Académique
de l’Eure
Inspectrice de
l’Education Nationale
chargée de
l’Information et de l’Orientation
Sylvette LAUDOUAR
Division de la Vie Scolaire
D.V.S.
Nadia VOYER
Dossier suivi par
Patrice DUPUIS
Téléphone
02 32 29 64 50
Fax
02 32 29 64 97
Adresse électronique
[email protected]
24 boulevard Georges Chauvin
27022 Evreux Cedex
ème
Objet : Parcours individualisé d’alternance dérogatoire en classes de 4
ème
de 3
de collège (P.I.A.D) - année scolaire 2010-2011 -
et
Textes :
Dispositifs d’alternance : circulaire n° 2004-015 du 27-01-04 (encart BO n°6 du
05-02-2004) relative à la préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges
et les lycées
Dispositifs d’alternance : circulaire n° 2003-050 du 28-03-2003 (encart BO n°14
du 03-04-2003) relative à la préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les
collèges et les lycées. Annexe 2 : dispositifs d’alternance dans les collèges
Code de l’éducation articles L331-4 et L331-5
Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize
ans : décret n° 2003-812 du 26-08-2003 (BO n°34 du 18-09-2003) ; circulaire n°
2003-134 du 08-09-2003 (BO n° 34 du 18-09-2003)
Parcours de découverte des métiers et des formations : circulaire n° 2008-092 du
11-07-2008 (B.O. n° 29 du 17-07-2008)
Ressources pédagogiques
Site éduscol : http://eduscol.education.fr
Les dispositifs d’alternance ont pour but de prévenir les sorties du système éducatif
sans qualification, de remotiver les élèves en les aidant à se réinscrire dans un
parcours scolaire de formation. Il s’agit, à l'issue du collège, de permettre à des
élèves en difficulté d'accéder, au minimum, à un diplôme qualifiant de niveau V
(CAP / BEP) par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage.
1. Public concerné
Ce dispositif dérogatoire est prévu pour un nombre restreint de jeunes, volontaires,
ème
ème
inscrits en 4
ou 3
et âgés de 14 ans au moins (alternance possible uniquement
à partir de la date anniversaire des 14 ans ; pas de dérogation d’âge possible). Le
repérage de ces jeunes se fait à partir d’un diagnostic ciblant les difficultés
persistantes dans les apprentissages fondamentaux, un manque d'intérêt pour les
pratiques pédagogiques traditionnelles, une motivation pour des activités liées à la
formation professionnelle et au monde du travail.
Il est rappelé que le P.I.A.D est un dispositif individuel et ne peut constituer un
élément de la structure pédagogique ; il est à distinguer des actions
d’expérimentation et d’innovation pédagogique qui s’’appuient sur l’article 34 de la loi
de 2005 relative à l’avenir pour l’école.
Dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, le parcours
individualisé d’alternance peut permettre d'élaborer ou consolider un projet
d'orientation, au moyen de stages d'observation en milieu professionnel et
ème
éventuellement de stages en lycée professionnel en vue d’une candidature en 3
ème
ème
DP6 (après la 4 ) ou en voie professionnelle (après la 3 ).
Remarque :
Les élèves concernés par ce dispositif ne doivent en aucun cas présenter un
comportement gravement perturbateur.
Les situations particulières de décrochage avéré, liées ou non à un comportement
gravement perturbateur ou à un absentéisme massif ne relèvent pas de ce dispositif.
Ces situations peuvent faire l’objet soit d’une candidature à un dispositif relais, soit
d’un signalement à la commission locale d’absentéisme ou dans les cas les plus
préoccupants d’un signalement à l’inspectrice chargée de l’information et de
l’orientation qui évaluera avec vous les dispositions à envisager.
2. Modalités d’organisation
Les parcours d’alternance sont construits par l’équipe pédagogique, en référence au
cahier des charges, joint en annexe, sous la coordination du professeur référent et
visent à apporter à chaque élève concerné une réponse pédagogique appropriée
fondée sur le principe d’individualisation.
Tous les établissements sont concernés, dans les limites de l’effectif maximum
déterminé par le principe suivant : 5% des effectifs de chaque niveau pour les
collèges en RRS-RAR; 3% des effectifs de chaque niveau pour les autres
établissements.
3. Moyens attribués
Pour accompagner ces dispositifs, en quatrième ou en troisième, des moyens seront
attribués sur la base maximale de 9 HSE par élève. Ces moyens doivent permettre à
un professeur « réfèrent » d’accompagner dans leur formation les élèves concernés
par le dispositif, d’animer l’équipe pluridisciplinaire qui encadre le projet et d’assurer
la coordination entre le collège et le milieu professionnel.
4. Accompagnement des équipes pédagogiques
Une mutualisation des pratiques et des outils peut être envisagée dans le cadre
d’une action de formation demandée par le bassin dans le cadre des dispositifs
académiques de formation continue des personnels.
5. Bilan et orientation des élèves ayant bénéficié du dispositif
A l’issue du P.I.A.D. un bilan individualisé est effectué et vient étayer les décisions
d’orientation concernant la suite du parcours de chaque élève. En ce qui concerne
ème
les élèves de 3 , vous veillerez à ce qu’ils accèdent tous à minima à une formation
ère
qualifiante de niveau V (1 année de CAP ou seconde professionnelle) par la voie
scolaire (lycée professionnel) ou par la voie de l’apprentissage (centre de formation
d’apprentis).
6- Calendrier
Deux sessions sont prévues :
ère
1 session :
Les dossiers des élèves entrant dans le dispositif courant novembre doivent être
transmis à l’Inspection Académique – D.V.S – Mr DUPUIS - le 12 octobre 2010 au
plus tard. Une commission se tiendra le 18 octobre. L’attribution des moyens se fera
avant les congés de la Toussaint.
ème
session
2
Les dossiers des élèves 16 décembre 2010. Une commission de validation se
tiendra le 11 janvier 2011. L’attribution des moyens se fera au cours de la deuxième
quinzaine de janvier 2011.
Après cette date, les nouvelles demandes devront rester exceptionnelles
(nouveaux inscrits au collège, situations particulières).
Pour ce qui concerne les élèves accueillis dans le dispositif relais, le parcours
d’alternance peut, si besoin est, être initié par le coordonnateur en concertation
étroite avec le professeur référent de l’élève et le chef d’établissement d’origine, qui
validera le projet et le transmettra soit pour une des deux sessions P.I.A.D, soit au
titre des situations particulières.
Vous trouverez en fichiers joints les documents suivants :
1 – le bilan 2009-2010 pour les collèges ayant mis en place des PIAD : à retourner
impérativement en même temps que les premières demandes (les demandes
non accompagnées du bilan global 2009-2010 ne pourront être examinées par les
commissions)
2 – le cahier des charges 2010-2011 (modifié par rapport à l’an dernier)
3 – le dossier d’admission 2010-2011 en parcours individualisé de formation en
alternance (modifié par rapport à l’an dernier).
Gilles GROSDEMANGE