Attestation achevement de travaux

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Imprimé en ligne sur le site de la Préfecture : volet départemental – Collectivités locales et aménagement – Dotations de l’Etat
Je, soussigné
maître d’ouvrage, atteste sur l’honneur que les travaux relatifs à l’opération
pour laquelle une subvention au titre de la DGE
a été attribuée par arrêté préfectoral du
sont achevés depuis le
pour un montant total H.T. de
Le plan de financement définitif est le suivant :
Plan de financement
prévisionnel
Plan de financement
définitif
RESSOURCES :
DGE :
Autres financement (à préciser) :
Autofinancement :
Total des ressources :
Joindre :
➀ les décisions d’attribution de tout autre financement
➁ un relevé d’identité bancaire
Fait à
le
Signature du Maire ou du Président de l’E.P.C.I.
Nom - prénom - cachet