Nouveautés dans la saisie à la source

9 juin 2010
Nouveautés dans la saisie à la source
Le 15 juin prochain, nous procéderons à l’implantation de modifications dans la saisie à la source. Voici
un aperçu des modifications.
Nouveautés relatives à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier
Les modifications suivantes ont été faites à la saisie à la source afin que nos membres puissent se
conformer à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier en vertu de l’article 118, règlement 1 :
Section Information préliminaire
Ajout du champ Avis de divulgation (intérêt direct ou
indirect) pour toutes les catégories de propriétés..
Section Propriétaire
Ajout de la clause type suivante : « La présente ne constitue pas une offre ou une promesse
pouvant lier le vendeur à l’acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou
promesses. » Cette clause sera éventuellement publiée dans les rapports. Plus de détails à
venir.
Ajout d’une boîte à cocher permettant au courtier inscripteur de publier la condition indiquée au
contrat de courtage concernant la publication des coordonnées du propriétaire.
Section Bâtiment et terrain
Ajout du champ Vente sans garantie légale pour toutes les
catégories de propriétés.
Changement d’agence immobilière
Lorsqu’un courtier inscripteur change d’agence immobilière, il pourra lui-même modifier le nom
de son agence immobilière dans ses inscriptions en autant que le propriétaire vendeur ait
convenu par écrit de demeurer avec lui. Pour modifier une inscription, allez dans Modification,
puis rendez-vous dans la page d’entrée de l’inscription, supprimez votre nom (avec le X rouge)
puis, en faisant une nouvelle recherche, sélectionnez votre nom et votre nouvelle place d’affaire
et soumettez l’inscription à nouveau.
9 juin 2010
Autres nouveautés
Section Information préliminaire
Zonage : ajout du choix Autre ainsi que sa description pour la catégorie Terre/Terrain.
Ajout du champ Fréquence (mois ou
année) pour le Prix de location dans la
catégorie Propriété commerciale ou
industrielle et Terre/Terrain. Ce champ
sera obligatoire lors d’une location.
Section Propriétaire
Ajout d’un courriel (optionnel) dans le champ Propriétaire pour toutes les catégories de
propriétés.
Section Description commerciale
Dans le menu déroulant Genre de commerce, Concessionnaire automobile a été remplacé par
Concessionnaire; ajout de Recyclage et Salon de toilettage.
Section Description des pièces
Dans la description des pièces, vous pouvez maintenant choisir PVC dans le menu déroulant
des revêtements de sol.
Dans la catégorie Copropriété, ajout de la Particularité extérieure Terrasse commune.
Section Caractéristiques
À la suite de pourparlers entre la Fédération des chambres
immobilières du Québec et l’Agence de l’efficacité
énergétique, la caractéristique Efficacité énergétique a été
ajoutée pour vos inscriptions, en plus de pouvoir préciser
entre Certification Novoclimat et Cote énergétique
(Unifamiliale, Ferme/Fermette, Copropriété et Propriété à
revenus).
Section Particularités du bâtiment
Ajout de nouvelles caractéristiques : Bois rond (Unifamiliale,
Ferme/Fermette et Copropriété), Modulaire (Unifamiliale),
Intergénération : À l’étage, Côte-à-côte, Sous-sol, Autre
(Unifamiliale et Ferme/Fermette).
9 juin 2010
Dans la catégorie Propriété à revenus, vous pourrez dorénavant
indiquer à l’acheteur potentiel le nombre d’appartements dont il
pourra disposer. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à sélectionner
occupation double ou triple.
Section Multimédia
Concernant les photos, vous avez maintenant accès à de nouvelles descriptions : Ascenseur,
Garçonnière, Port de plaisance (marina), Réception, Terrasse, Terre/Terrain, Vue d’ensemble.
Section Avis de vente
Lorsqu’une propriété est vendue 20 % au-delà ou 20 % en-dessous du prix demandé, le champ
« Justification du prix vendu » devra obligatoirement être rempli dans l’Avis de vente. Cet ajout
permettra aux courtiers de justifier pourquoi la propriété n’est pas incluse dans leur analyse
comparative de marché.
Changement d’agence immobilière
Si un courtier inscripteur change d’agence immobilière, il pourra utiliser la fonction Copier/Coller
pour mettre en vigueur ses inscriptions expirées, et ce, durant un maximum de 90 jours suivant
le changement.
Yolande Ratelle
Directeur, Service aux membres
Éric Charbonneau
Directeur général, Centris®