La loi Douillet - Sport et Citoyenneté

Communiqué de presse
Paris, le 3 février 2012
Loi sur l’éthique du sport
« Un pas en avant, un pari pour l’avenir »
Paris, le 03 février 2012
Le think tank Sport et Citoyenneté se félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la
proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
Suite à la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud, Sport et Citoyenneté avec le soutien de son
Comité Scientifique avait formulé plusieurs recommandations au Ministre des Sports et au
mouvement sportif. Certaines d’entre elles ont été reprises dans le texte de loi « Ethique du
sport et droits des sportifs ».
Le directeur du think tank, Julian Jappert, réagit :
« Nous sommes très fiers que certaines de nos propositions aient été reprises dans ce texte
de loi qui constitue une belle avancée dans notre combat pour un sport plus éthique et
citoyen. Même si certains sujets méritent encore d’être approfondis ».
Plusieurs propositions émises par Sport et Citoyenneté en septembre 2010, ont par la suite été
étudiées par les pouvoirs publics et font désormais partie de cette loi :
Evaluer, dans un contexte européen, les idées de fair-play financier, de limitation des
salaires des joueurs et entraîneurs, de bonne gestion financière des clubs.
Réécrire une charte éthique (signée par les joueurs) sous l’égide de l’Etat et du
mouvement sportif soutenant les notions de citoyenneté, de civisme, de fraternité et de
fierté nationale.
Appliquer le principe de sanction privilégiant l’aspect pédagogique.
Imposer une double formation scolaire et sportive de base aux joueurs, mettre en place
des systèmes de réinsertion et créer des modules de formations spécifiques à l’équipe de
France basés sur le rôle des sportifs dans la transmission des valeurs de la nation et
comme modèles pour la société.
Déposé au Sénat par M. Yvon Collin, du groupe « Rassemblement démocratique et social
européen », ce texte a été voté à l’unanimité par le Sénat en première lecture puis voté conforme
par l’Assemblée Nationale. Attendu depuis des années par le mouvement sportif, il constitue
aujourd’hui une nette avancée pour le monde du sport.
SPORT ET CITOYENNETE
Siège
17 Place Bilange - 49400 - Saumur - France
Tel : (00 33) 2 41 38 51 26
GSM : (00 33) 6 31 50 69 12
Bureaux de représentations
159 avenue Charles de Gaulle - 92527 Neuilly sur Seine France
51, Rue du Trône 1050 Bruxelles - Belgique
email : [email protected]
Site internet
Blog
Twitter
Facebook
Communiqué de presse
Paris, le 3 février 2012
Voici en quelques points les dispositions législatives de la loi visant à renforcer l'éthique du sport
et les droits des sportifs :
1/ Etablissement par les fédérations sportives délégataires d’une charte éthique et de nouveaux
règlements.
2/ Diminution du plafonnement du montant des commissions des agents sportifs.
3/ Assouplissement du dispositif applicable aux sociétés sportives.
4/ Renforcement de la prévention et du contrôle des conflits d’intérêts en matière de paris sportifs.
5/ Précisions en matière de dopage.
6/ Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau.
7/ Création de deux nouveaux délits.
8/ Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives.
Nos experts et membres du think tank sont à votre disposition pour réagir sur ce sujet.
N’hésitez pas à revenir vers moi pour plus d’informations.
Contact Presse
Attachée de Presse
Daphné MISTRAL-BERNARD
[email protected]
Tel: (00 33) 6 64 71 07 24
Sport et Citoyenneté est le 1er think tank européen dédié à l’impact sociétal du sport. Il constitue
un forum de réflexion et une force de proposition pour l'avenir des politiques sportives.
L'association vise à promouvoir les valeurs fondamentales du sport dans la société auprès des
pouvoirs publics, du secteur économique, de la société civile et des médias. Plus d'une centaine
d'experts européens mènent une réflexion pluridisciplinaire et transversale.
SPORT ET CITOYENNETE
Siège
17 Place Bilange - 49400 - Saumur - France
Tel : (00 33) 2 41 38 51 26
GSM : (00 33) 6 31 50 69 12
Bureaux de représentations
159 avenue Charles de Gaulle - 92527 Neuilly sur Seine France
51, Rue du Trône 1050 Bruxelles - Belgique
email : [email protected]
Site internet
Blog
Twitter
Facebook