Prendre connaissance des décisions de la CDEC 93

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
- Année 2007 Désignation
Avis
NEANT
Date CDEC
JANVIER
Création d'une surface alimentaire d'une surface de vente
de 1 600 m², sur la commune du Pré-Saint-Gervais
FAVORABLE
12-Feb-07
Création d'un complexe centre de conventions-hôtel de 1
250 chambres, sur la commune de Saint-Denis
FAVORABLE
06-Mar-07
3
modification substantielle de l’autorisation du 25 mars
2004 en vue de créer une moyenne surface spécialisée en
sport et loisirs d’une surface de vente de 1 200 m², dans
le centre commercial Saint-Denis Basilique, sur la
commune de Saint-Denis.
FAVORABLE
06-Mar-07
4
Création d’un ensemble commercial de 5 900 m² de vente
comprenant un grand supermarché « CHAMPION » de 2
850 m², une moyenne surface de produits culturels de 1
000 m² et deux moyennes surfaces d’équipement de la
personne de 1 150 m² et de 900 m² de vente, sur la
commune de Montreuil ;
FAVORABLE
13-Mar-07
5 cinéma Création d’un cinéma de 6 salles et de 1 160 places, par
transfert de l'activité du cinéma, à l'enseigne MELIES, sur
la commune de Montreuil
FAVORABLE
13-Mar-07
6 cinéma Création d’un cinéma de 3 salles et de 410 fauteuils, à
l’enseigne « LE BIJOU », sur la commune de Noisy-leGrand
FAVORABLE
03-Apr-07
FAVORABLE
02-May-07
FAVORABLE
07-May-07
RETIRE
RETIRE
DEFAVORABLE
22-May-07
FAVORABLE
22-May-07
1
2 hôtel
7
Création d’un magasin « SUPER U - les nouveaux
commerçants », d’une surface de vente de 3 800 m²,
accompagné d’un magasin de type « animalerie », qui lui
sera annexé, de 1 185 m² de surface de vente, portant
modification substantielle du projet précédemment autorisé
par la commission départementale d’équipement
commercial de Seine-Saint-Denis du 8 juin 2005, qui n’a
pas été concrétisé, sur la commune de Neuilly-sur-Marne
8 Hôtel l’extension de 8 chambres de l’hôtel, à l’enseigne
« FRANKLIN », portant la capacité totale à 96 chambres,
sur la commune de Montreuil
9
Création d’une résidence hôtelière, à l’enseigne
« MONTREUIL RESIDENCE», d’une capacité de 60
chambres, sur la commune de Montreuil
10
Création d’une résidence hôtelière, à l’enseigne
« MEDICIS », d’une capacité de 149 chambres, sur la
commune de Montreuil
11
Extension des surfaces exploitées au 159-165, route de
Saint Leu par agrandissement de 440 m² d’un
supermarché à l’enseigne « LECLERC », d’une surface de
vente de 2 550 m² et par création de 3 boutiques
indépendantes de 252 m² de surface de vente, sur la
commune d’Epinay-sur-Seine
Recours
11
Extension de 858,90 m², réservée à l’exposition
extérieure, de la concession, à l’enseigne TOYOTA, pour
une surface totale future de 1 719,70 m², sur la commune
de Livry-Gargan
FAVORABLE
22-May-07
12
Extension de 313 m², d’un magasin alimentaire spécialisé
en produits carnés, à l’enseigne « KADI FRERES », sur la
commune de Sevran
Extension d’un ensemble commercial par agrandissement
de 500 m² du magasin à l’enseigne CHAMPION, d’une
surface de vente actuelle de 2 850 m², sur la commune du
Pré-Saint-Gervais
FAVORABLE
04-Jun-07
FAVORABLE
04-Jun-07
d’un magasin à l’enseigne « LEADER
PRICE », d’une surface de vente de 1 200 m², sur la
commune de Villepinte.
RETIRE
RETIRE
Création d’un magasin « LIDL », d’une surface de
vente de 525,80 m², de type « maxi discompte » à
prédominance alimentaire, sur la commune de
Bagnolet
Régularisation et modification de l’autorisation
d’exploitation commerciale délivrée le 7 février 2005
par la CDEC, d’un projet de création d’un centre
commercial thématique sur l’équipement de la
maison, situé sur la commune de Rosny-sous-Bois,
autorisé le 9 avril 2002 par la commission nationale
d’équipement commercial pour une surface de vente
de 50 475 m², et relative à des changements liés
aux enseignes dénoncées, aux activités et/ou à la
superficie des moyennes surfaces spécialisées au
sein du projet, du fait du processus de
commercialisation engagé depuis l’autorisation
accordée
FAVORABLE
25-Jun-07
FAVORABLE
25-Jun-07
17
Création d’un magasin à l’enseigne « LIDL », d’une
surface de vente de 1 276 m², par transfert de 758
m² et par extension de 518 m², sur la commune de
FAVORABLE
16-Jul-07
18
Extension de 200 m², d’un magasin à l’enseigne
« SUPER U », d’une surface de vente actuelle de 1
860 m², sur la commune de Rosny-sous-Bois
FAVORABLE
16-Jul-07
19
Création d’un magasin de type alimentaire, à
l’enseigne « ESPACE PRIMEURS », d’une surface de
vente de 1 500 m², sur la commune d’ Epinay-surSeine
FAVORABLE
28-Aug-07
13
14
15
16
Création
20 hôtel Extension de 26 chambres de l’hôtel à l’enseigne FAVORABLE
« ACADIE », sur
France.
21
la
commune
de
17-Sep-07
Tremblay-en-
Création d’un ensemble commercial de 33 873 m² FAVORABLE
de surface hors œuvre nette, et de 19 615 m² de
surface de vente, composé d’un hypermarché, à
l’enseigne « LECLERC », d’une surface de vente de 8
000 m², d’une galerie marchande de 9 625 m² et
d’un magasin d’équipement de la personne d’une
surface de vente de
1 990 m², situé, parc
d’activité de la Molette, ZAC Gustave Eiffel, angle de
la rue Victoire et de l’avenue Charles Floquet, sur la
commune du Blanc-Mesnil.
17-Sep-07
22
Extension d’un ensemble commercial d’une surface FAVORABLE
de vente actuelle de 800 m² par la création d’un
magasin de détail spécialisé, d’une surface de vente
de 290 m², à l’enseigne « SAVEURS DU MONDE »,
sur la commune de Villetaneuse.
01-Oct-07
23
Création d’un ensemble commercial de 1 087,60 m² FAVORABLE
de surface de vente, composé dune supérette de
523 m² et de 5 boutiques de 564,60 m² de surface
de vente, sur la commune d’Aubervilliers.
01-Oct-07
24
Extension de 279 m² du magasin à l’enseigne
FAVORABLE
« LEADER EXPRESS », pour une surface de vente
totale après extension de 577 m², sur la commune
de Bobigny
Création d’un ensemble commercial d’une surface de FAVORABLE
vente globale de 1 050 m², comprenant un
supermarché à l’enseigne MARCHE U, d’une surface
de vente de 600 m², un magasin PICARD d’une
surface de vente de
250 m² et un magasin de
services à caractère commercial et artisanal, d’une
surface de vente de
200 m², sur la commune de
Montreuil
12-Nov-07
26
Extension de 3 536 m² du centre commercial FAVORABLE
« ARCADES », pour une surface de vente totale
après extension de 36 482 m², sur la commune de
Noisy-le-Grand.
20-Nov-07
27
Extension et Création de moyennes surfaces de 17 FAVORABLE
635 m² de surface de vente ainsi que le changement
de secteur d’activité du magasin à l’enseigne
« BHV » en « BHV DECO », au sein du centre
commercial de Rosny II, situé sur la commune de
Rosny-sous-Bois.
12-Dec-07
28
Extension de 20 chambres de l’hôtel « EXPRESS BY FAVORABLE
HOLIDAY INN », avec changement d’enseigne en
« ETAP HOTEL », sur la commune du Blanc-Mesnil.
12-Dec-07
25
12-Nov-07