2014-04_15_RAA Spécial DRIEA du 15 avril 2014

Transcription

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial
15 avril 2014
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 15 avril 2014
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRIEA n°
2014-1-408
21.03.2014
DRIEA n°
2014-1-409
31.03.2014
DRIEA n°
2014-1-410
31.03.2014
DRIEA n°
2014-1-411
31.03.2014
DRIEA n°
2014-1-415
02.04.2014
DRIEA n°
2014-1-416
02.04.2014
DRIEA n°
2014-1-417
02.04.2014
DRIEA n°
2014-1-418
02.04.2014
DRIEA n°
2014-1-431
04.04.2014
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
stationnement sur la RD17 pour des travaux de
forage de reconnaissance de sol à Gennevilliers.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
pour la réalisation des travaux de reconnaissances
géotechniques et hydrologiques sur la commune
de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) pour la réalisation d'une suppression de
branchement sur la commune de Neuilly-surSeine.
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement.
circulation sur la RD 920 pour des travaux de
réparation en urgence d'un branchement
d'évacuation des eaux usées d'un immeuble à
Bourg-la-Reine.
circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de démontage de grue.
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'investigations complémentaires sur la présence
de réseaux à Courbevoie.
nettoyage des vitres avec une nacelle élévatrice à
Nanterre.
circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille
d'arbres à Puteaux.
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Arrêté
Date
DRIEA n°
2014-1-432
04.04.2014
DRIEA n°
2014-1-433
04.04.2014
DRIEA n°
2014-1-434
04.04.2014
DRIEA n°
2014-1-435
04.04.2014
DRIEA n°
2014-1-436
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-437
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-438
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-439
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-440
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-441
10.04.2014
L’AMENAGEMENT
pour la réalisation des travaux de manutention
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
géotechniques et hydrologiques sur la commune
de Neuilly-sur-Seine.
circulation sur la RD 920 pour le déménagement
à Montrouge.
dépose et repose d'équipements SITER à
Boulogne-Billancourt.
d'aménagement de voirie de Grande Rue à
Sèvres.
d'abandon de câble électrique basse tension (BT)
à Sèvres.
Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2014
concernant des restrictions de circulation sur la
RD 907 pour des travaux de raccordement eau et
gaz de nouvelles constructions à Saint-Cloud.
réparation de fuite sur réseau de transport eau
potable à Sèvres et à Meudon.
circulation sur la RD 7 et RD 910 pour des
travaux d'entretien et de contrôle des potences et
portiques du Conseil Général des Hauts-de-Seine
à Sèvres.
circulation sur la RD 7 à Sèvres et sur la RD 910
à Chaville pour des travaux d'ouvertures de
chambres Télécom sur trottoir et chaussée pour le
tirage de câbles fibre optique.
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Arrêté
Date
DRIEA n°
2014-1-442
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-443
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-444
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-445
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-446
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-447
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-448
10.04.2014
DRIEA n°
2014-1-449
10.04.2014
L’AMENAGEMENT
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
de nettoyage de la chaussée de l'ouvrage d'art
"souterrain Troyon - OA n°222" et de binage des
fils d'eau des voiries annexes (place de la
Manufacture et bretelle d'accès au pont de
Sèvres).
circulation aux abords du boulevard Circulaire de
la Défense (RN13) pour la réalisation du
démontage d'une grue sur le chantier de
construction de la tour D2 sur la commune de
Courbevoie.
circulation sur la bretelle d'accès au quai Paul
Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly pour la
réalisation de recherche de réseau sur la
commune de Courbevoie.
géotechniques et hydrogéologiques sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
circulation sur la RD 131 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
circulation sur la RD 912 et RD 911 pour des
travaux de suppression de branchement gaz sur
trottoir à Clichy-la-Garenne.
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'entretien du souterrain du Pont
d'Asnières.
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'entretien du souterrain du Pont de
Clichy.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2014-2-041
21.03.2014
DRIEA IDF
2014-2-042
21.03.2014
DRIEA IDF
2014-2-043
21.03.2014
DRIEA IDF
2014-2-044
21.03.2014
DRIEA IDF
2014-2-045
21.03.2014
DRIEA IDF
2014-2-046
21.03.2014
L’AMENAGEMENT – UT92
Arrêté SEU/PASCC-SCDA n° 2014-02-123
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant Le Bistral, 17 rue
des Quatre Cheminées, à Boulogne-Billancourt.
et de l’Habitation à l’agence bancaire Le Crédit
Lyonnais, 388 avenue d'Argenteuil, à Asnièressur-Seine.
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Café Hôtel de
la Paix, 15 Boulevard du Général Leclerc, à
Clichy-la-Garenne.
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Restaurant Le
Relais Saint-Antoine, 2 Passage Saint Antoine, à
Rueil-Malmaison.
et de l’Habitation sur les deux bâtiments
modulaires provisoires du Stade le Gallo, 26/28
rue de Sèvres, à Boulogne-Billancourt.
refusant dérogation aux dispositions des articles
et de l’Habitation à l'école primaire PierreJoigneaux, 110 rue Pierre-Joigneaux, à BoisColombes.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-408 en date du 21 mars 2014 concernant des
restrictions de stationnement sur la RD17 pour des travaux de forage de reconnaissance
de sol à Gennevilliers.
ARTICLE 1 : Du mardi 1er avril 2014 au vendredi 27 juin 2014, sur l’avenue Laurent Cely
(RD17) à Gennevilliers, le stationnement est interdit sur 4 emplacements situés après la rue
Transversale.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FONDASOL, ,
Adresse : rue des Andes 91940 Les Ulis - mail : [email protected]
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-409 du 31 mars 2014 réglementant provisoirement
la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de
reconnaissances géotechniques et hydrologiques sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article
R417-10 du Code de la Route) sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13), à
Neuilly-sur-Seine, du 31 mars au 21 avril 2014 face aux n°88 et 88bis et du 17 avril au 6 mai
2014 face au n°120.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite
à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Société FONDASOL (49 route Principale du port CE n°138 à 92631 Gennevilliers Cedex Téléphone : 06 34 25 50 61 - adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle
de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la
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Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000
Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits, du nonrespect des dispositions de chantier convenues, ou des conditions fixées dans le présent arrêté
sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux
seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent dans le même délai.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-410 du 31 mars 2014 réglementant provisoirement
la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation d'une
suppression de branchement sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 18 au 30 avril 2014, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) sur la contre-allée de l'avenue Charles
de Gaulle (RN13), à Neuilly-sur-Seine, face aux n°46 et 46bis.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier la vitesse est réduite
Société BIR (2bis avenue de l'Escouvrier à 95200 Sarcelles – Téléphone : 01 34 38 35 90 adresse courriel : [email protected]) agissant pour le compte de GRDF (101 rue du
Président Roosevelt à 78500 Sartrouville - Téléphone : 01 30 86 40 51 - adresse courriel :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-411 en date du 31 mars 2014 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de
déménagement.
ARTICLE 1 : Le mercredi 2 avril 2014, de 18h00 à 21h00, sur l’avenue de la République
(RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°102, l’arrêt réservé aux autocars scolaires est
interdit à tous les véhicules, à l’exception des véhicules de déménagement de Monsieur
ABON.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit de l'emprise
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés
par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00
- Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : [email protected] - Adresse : 68
Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon
les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
L’opération de déménagement est réalisée par Monsieur ABON - Adresse : 102 boulevard de
la République La Garenne Colombes - Téléphone : 06 28 73 39 48 - mail :
[email protected].
compétent dans le même délai.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-415 en date du 02 avril 2014 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de réparation en urgence d'un
branchement d'évacuation des eaux usées d'un immeuble à Bourg-la-Reine.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au samedi
5 avril 2014, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, la voie de gauche
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ainsi que la voie centrale sont neutralisées au droit du n°35, dans le sens province – Paris ; la
circulation est maintenue sur une file en toutes circonstances.
Afin de sécuriser l'ouverture de la fouille (2m x 4m d'une profondeur de 4 mètres), un
balisage est mis en place et maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
Les places de stationnement sont neutralisées :
- côté droit, depuis la rue Jean-Roger Thorelle jusqu'à l'avenue du
Panorama ;
- côté gauche face aux n°36 et 36bis.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS-TP,
Téléphone : 01.69.81.18.00 Télécopie : 01.69.81.18.01, Adresse : 4, boulevard Arago, 91320
Wissous.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GAMERO (06.03.26.45.02), SEIRS-TP,
Téléphone : 01.69.81.18.00, Télécopie : 01.69.81.18.01, Adresse : 4, boulevard Arago, 91320
Wissous.
restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de
démontage de grue.
ARTICLE 1 : Du samedi 5 avril 2014 au dimanche 6 avril 2014, sur le Quai de la Bataille de
Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite est neutralisée sur 80 mètres au
droit du n°179, dans le sens Issy – Paris. La circulation est réduite de 4 à 3 files au droit des
travaux. Un homme trafic est chargé par l’entreprise de guider les piétons qui empruntent
alors la déviation mise en place par les passages piétons existants.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 19h00.
conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CARI Ile-de-France
FAYAT, Téléphone : 01.58.43.58.43 Télécopie : 01.58.43.58.80, Adresse : 23, rue Raspail
94853 IVRY-SUR-SEINE.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CHEVASSON (06.87.51.11.89), CARI Ile de
France FAYAT, Téléphone : 01.58.43.58.43, Télécopie : 01.58.43.58.80, Adresse : 23, rue
Raspail 94853 IVRY-SUR-SEINE.
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'investigations
complémentaires sur la présence de réseaux à Courbevoie.
ARTICLE 1 :
- A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 16 mai 2014, sauf
les samedis, dimanches et jours fériés, de 10h00 à 16h00, les restrictions de circulation
suivantes sont mises en œuvre sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie :
- Dans le sens Puteaux vers Asnières :
Entre le pont de Neuilly et la bretelle descendante du pont de Neuilly, la chaussée peut être
réduite de 3 à 2 voies.
Entre la bretelle descendante et la rue du Général Audran, la chaussée peut être réduite de 5 à
3 voies.
Entre la rue du Général Audran et la rue de L’Abreuvoir, la chaussée peut être réduite de 3 à 2
voies.
- Dans le sens Asnières vers Puteaux:
Entre la rue de l’Abreuvoir et le pont de Neuilly, la chaussée peut être réduite de 2 à 1 voie ou
de 3 à 2 voies.
Dans la bretelle de retournement de la RD7 situé à hauteur de la rue du
Général Audran :
la chaussée peut être réduite à une voie de 3,00 m.
-
- Des restrictions plus importantes peuvent être prescrites du lundi 14 avril 2014 au vendredi
25 avril 2014, sauf les samedis, dimanches de 10h00 à 16h00, sur le quai du Président Paul
Doumer (RD7) à Courbevoie :
-
Dans le sens Puteaux vers Asnières :
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− Entre le pont de Neuilly et la bretelle descendante du pont de Neuilly, la chaussée
peut être réduite de 3 à 1 voie.
− Entre la bretelle descendante et la rue du Général Audran, la chaussée peut être
réduite de 5 à 2 voies.
− Entre la rue du Général Audran et la rue de L’Abreuvoir, la chaussée peut être
réduite de 3 à 1 voie.
− La voie d’accès à la bretelle de retournement à hauteur de la rue du Général
Audran peut être fermée.
− L’accès à la rue du Général Audran peut être fermé. Une déviation est mise par la
rue de l’Abreuvoir et la rue Louis Blanc.
− Dans le sens Asnières vers Puteaux :
◦ La voie d’accès à la rue du Général Audran peut être fermée. Une déviation est
mise par la rue de l’Abreuvoir et la rue Louis Blanc.
◦ Entre la rue de l’Abreuvoir et le pont de Neuilly, la chaussée peut être réduite à 1
voie.
•
Dans la bretelle de retournement de la RD7 située à hauteur de la rue du Général
Audran la chaussée peut être fermée à la circulation. Une déviation est mise en place
par la rue du Général Audran, rue Louis Blanc, rue de l’Abreuvoir et le viaduc
Doumer.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CEDE adresse : 31,
rue des Peupliers -92000 Nanterre tél : 01 41 19 16 56 Fax : 01 41 19 16 57 mails :
[email protected] et [email protected]
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M GRENOUILLEAU, Immeuble Via Verde 55,
place Nelson Mandela 92024 Nanterre cedex mail [email protected].
restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux de nettoyage des vitres avec
une nacelle élévatrice à Nanterre.
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ARTICLE 1 : Le samedi 26 avril 2014, au 562, avenue du Parc de l'Ile (RD 986) à Nanterre,
la file de droite est fermée à la circulation générale et le stationnement est neutralisé et réservé
aux véhicules de chantier. Le cheminement des piétons sur le trottoir est réduit à 1,40 mètre
de largeur.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- SAMSIC, Téléphone : 01 48 18 18 00 ; adresse courriel : [email protected], Adresse :
138, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
- Société Most Location, Téléphone : 01 69 12 61 61 Télécopie : 01 69 12 61 69, Adresse : 23,
rue du Ris 91170 Viry Chatillon
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Sylvia VAZ, TOTAL SPAZIO, adresse
courriel : [email protected], Adresse : 562, avenue du Parc de l'Ile 92000
Nanterre.
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille d'arbres à Puteaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 7 avril 2014 au vendredi 25 avril 2014, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD 7) à Puteaux, entre le pont de Puteaux et la limite
Suresnes, une file sur deux est fermée à la circulation générale dans les deux sens. La contreallée est fermée à la circulation. La piste cyclable est neutralisée sur 50 mètres et le
cheminement des piétons sur le trottoir est réduit à 1,40 mètre de largeur.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEM Espaces verts,
Téléphone : 01 30 55 09 11 Télécopie : 01 30 55 62 26, adresse courriel : [email protected], Adresse : 36, rue Paul langevin - 78370 PLAISIR.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BALLIE, CG92 / Direction des Parcs, Jardins et
Paysages, Téléphone : 01 47 29 30 31, Télécopie : 01 47 29 31 87, adresse courriel :
[email protected], Adresse : 61, rue Salvador Allende, 92751 Nanterre Cedex.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2014-1-432 du 04 avril 2014 réglementant provisoirement
manutention sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Le 13 avril 2014 sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à
Neuilly-sur-Seine, face au n°58 et 60 la circulation est réduite à 1 voie de 3 mètres.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la
route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation
en vigueur est maintenu.
Société TLMS (46 rue des Trois Villes à 77230 Thieux - Téléphone : 01 60 27 27 91 - adresse
courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
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réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
reconnaissances géotechniques et hydrologiques sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 14 au 30 avril 2014, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) sur la contre-allée de l'avenue Charles
de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine face, aux n°128 (sur le terre-plein central) et 24-26.
Société FONDASOL (49 route Principale du Port, CE n°138 à 92631 Gennevilliers Cedex Téléphone : 06 34 25 50 61 - adresse courriel : [email protected]), sous le contrôle
Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
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restrictions de circulation sur la RD 920 pour le déménagement à Montrouge.
ARTICLE 1 : Le jeudi 10 avril 2014, la voie de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD920)
à Montrouge est neutralisée au droit du n°59, dans le sens province – Paris.
L'emprise sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés et contrôlés par
Déménagement VIZY, Téléphone : 04.71.64.03.38 Télécopie : 04.71.64.26.45, Adresse : ZI de
Sistrières II - Rue Félix Daguerre 15000 AURILLAC.
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de dépose et repose
d'équipements SITER à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 1 : Du lundi 14 avril 2014 au jeudi 17 avril 2014, le souterrain Marcel Sembat
(RD910) à Boulogne-Billancourt peut être fermé à la circulation. Une déviation est alors mise
en place par l'avenue Edouard Vaillant et l'avenue du Général Leclerc.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par le Conseil Général des Hauts-de-Seine /STEEUCS, Téléphone : 01.41.04.33.50 Télécopie : 01.41.04.33.69, Adresse : 41, rue Thiers 92100
BOULOGNE.
La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine /
STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 8,
avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX.
15
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Thierry AYRAULT, Conseil Général des Hautsde-Seine /STEE-UCS, Téléphone : 01.41.04.33.50, Télécopie : 01.41.04.33.69, Adresse : 41,
rue Thiers 92100 BOULOGNE.
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'aménagement de voirie de
Grande Rue à Sèvres.
ARTICLE 1 : Du jeudi 10 avril 2014 au vendredi 16 mai 2014, sur Grande Rue (RD910) à
Sèvres, sur sa section comprise entre le pont de Sèvres et l'avenue de la Division Leclerc, des
restrictions de circulation sont mises en place selon l'avancement des différentes phases du
chantier :
-
La nuit du 10 au 11 avril, de 21h00 à 6h00, le marquage au sol provisoire
du chantier est réalisé. Une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à
l’avancée des travaux. Lors de la mise en place et du retrait du balisage
lourd (GBA), la chaussée de Grande Rue (RD910) est réduite au droit et à
l’avancée des travaux. Une voie de circulation d’une largeur de 3 mètres
est conservée dans chaque sens en toutes circonstances.
-
Du vendredi 11 avril 2014 au mercredi 7 mai 2014, suite à l’intervention de
mise en place du balisage lourd, la circulation s’effectue sur 2 voies dans le
sens province – Paris et la circulation sur une seule voie dans le sens
opposé ; sauf du lundi 14 au mercredi 16 avril 2014, jours durant lesquels
la circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 3
mètres dans chaque sens de 9h30 à 16h30.
-
Du vendredi 11 avril 2014 au mercredi 7 mai 2014, pendant la phase 2
(réalisation du trottoir côté pair) : le balisage sur chaussée est installé
24h/24 et 7j/7 et les travaux sont autorisés entre 7h00 et 18h30 sauf les
samedis et dimanches. Le trottoir, côté pair, et la voie de droite de Grande
Rue, dans le sens Paris – province, sont neutralisés. Le cheminement des
piétons est dévié sur le trottoir opposé par les passages piétons situés en
amont et en aval de la zone de travaux. La circulation s’effectue sur 2 voies
dans le sens province – Paris et la circulation sur une seule voie dans le
sens opposé ; sauf du lundi 14 au mercredi 16 avril 2014, jours durant
lesquels la circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale
de 3 mètres dans chaque sens de 9h30 à 16h30.
-
Du 12 au 16 mai 2014, pendant la phase 3 (rabotage en 3 passes de la
chaussée), entre 9h30 et 16h30 : le trottoir côté pair est rendu libre à la
circulation piétonne. Le stationnement est interdit. Une partie de la
16
chaussée de Grande Rue est neutralisée à l’avancée des travaux. La
circulation est maintenue sur une file d’une largeur minimale de 3 mètres
dans chaque sens en toutes circonstances.
-
La phase 4 de réalisation de la couche de roulement de chaussée en enrobé
et du marquage au sol définitif associé se déroulera de nuit et fera l’objet
d’un nouvel arrêté de restriction de circulation spécifique.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur
serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA,
Téléphone : 01.40.85.03.03 Télécopie : 01.47.92.04.93, Adresse :13, route du Port
Charbonnier CE n°207 92637 GENNEVILLIERS CEDEX, CITEOS / FERRAZ,
Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de
Gaulle 92220 BAGNEUX, REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51
Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT et
BOUYGUES ENERGIE SERVICE Téléphone 01.80.61.02.76, Télécopie : 01.46.55.82.97,
Adresse : 132, boulevard Camélinat 92240 MALAKOFF.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MASSOL (06.28.83.68.02) pour EUROVIA, de
M. DEVOS (06.25.74.05.45) pour CITEOS / FERRAZ, de M. NOLLET (06.09.84.85.65)
pour REFLEX SIGNALISATION et de Mme CAPOCCI pour BOUYGUES ENERGIE
SERVICE.
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'abandon de câble électrique
basse tension (BT) à Sèvres.
ARTICLE 1 : Du lundi 14 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), dans le sens Sèvres – Meudon, entre les n°18 et 24, rue Troyon (RD7) à Sèvres :
17
-
-
une partie de la chaussée est neutralisée pour permettre le stationnement
d'engins de chantier. La circulation est maintenue sur une voie d'une
largeur de 3 mètres.
la chaussée en sortie du souterrain à Sèvres est réduite à une voie d'une
largeur minimale de 3 mètres.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant toute la durée du chantier (24H/24). Le présent arrêté est affiché sur le
chantier pendant la durée des travaux.
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. L’enlèvement des véhicules en
infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait
d’enlever son véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA,
Téléphone : 01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691
GOUSSAINVILLE.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SOARES (06.30.27.45.67), SOBECA,
Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel
95691 GOUSSAINVILLE.
restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de raccordement eau et gaz de
nouvelles constructions à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du lundi 12 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), au droit du 38-48, rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, les travaux de
raccordement gaz se font sur trottoir. Les piétons sont déviés vers le trottoir opposé par le
passage piétons existant au niveau de la rue Preschez.
Les travaux de raccordement d'eau potable s'effectuent par demi-chaussée, la circulation est
maintenue et gérée par un alternat manuel. Les piétons sont également déviés vers le trottoir
18
opposé par le passage piétons existant au niveau de la rue Preschez. Les travaux des deux
concessionnaires ont lieu non simultanément sur le domaine public.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de raccordement d'eau potable sont
réalisés par AXEO, Téléphone : 01 41 11 21 63 Télécopie : 01 41 11 21 69, Adresse :
101/111, avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE
La signalisation temporaire et les travaux de raccordement gaz sont réalisés par SEIP,
Téléphone : 01.64.49.03.40 Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. VU, ENVIROCONCEPT, Téléphone :
01.30.04.17.90, Télécopie : 01.34.75.72.66, Adresse : 7, rue de l'Hôtel de Ville 78820
JUZIERS.
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réparation de fuite sur réseau
de transport eau potable à Sèvres et à Meudon.
ARTICLE 1 : Du mercredi 23 avril 2014 au vendredi 25 avril 2014, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), entre les n°42 et 46, rue Troyon (RD7) à Sèvres, la chaussée, dans le sens Sèvres
– Meudon, est neutralisée. La chaussée est réduite de 2 à 1 file de circulation au droit des
travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux de chantier (24h/24) pendant la
période des travaux qui sont autorisés, dans l'emprise de chantier, entre 7h00 et 20h00. La
signalisation lumineuse tricolore du carrefour Rue Troyon / Route de Vaugirard / Rue Henri
Savignac est mise au clignotant. Les règles de la priorité à droite et de la priorité aux piétons
engagés s'appliquent au niveau de ce carrefour.
travaux pendant la durée du chantier (24h/24). Le présent arrêté est affiché sur le chantier
pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 20h00 dans l’emprise de chantier.
19
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA,
Téléphone : 01.40.94.56.00 Télécopie : 01.45.37.05.58, Adresse : 4, avenue Denis Papin – BP
31 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DECLERCK (06.11.92.38.75), VEOLIA,
Téléphone : 01.40.94.56.00 Télécopie : 01.45.37.05.58, Adresse : 4, avenue Denis Papin – BP
31 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 910 pour des travaux d'entretien et de
contrôle des potences et portiques du Conseil Général des Hauts-de-Seine à Sèvres.
ARTICLE 1 : Du mardi 22 avril 2014 au mercredi 7 mai 2014, à sèvres, au niveau de Grande
Rue, Avenue de l'Europe, rue Troyon, Place de la Manufacture et rue de Saint-Cloud, au droit
des portiques et potences gérés par le Département des Hauts-de-Seine, une partie de la
chaussée est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est
gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10 au droit des travaux.
travaux pendant toute la durée du chantier (24h/24).
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. L’enlèvement des véhicules en
infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait
d’enlever son véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE,
Téléphone : 01.60.81.63.80 Télécopie : 01.60.81.63.81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP
50030 91415 DOURDAN CEDEX
20
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DATY (06.16.72.44.27), SIGNATURE,
Téléphone : 01.60.81.63.80, Télécopie : 01.60.81.63.81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP
50030 91415 DOURDAN CEDEX.
restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres et sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux d'ouvertures de chambres Télécom sur trottoir et chaussée pour le tirage de
câbles fibre optique.
ARTICLE 1 : Du mardi 22 avril 2014 au vendredi 16 mai 2014, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), au droit des adresses suivantes :
- 18, 32, 33, 47, 54, 134, 180 et 178 à 192, Grande Rue (RD7) à Sèvres,
- 38, 52, 106, 176, 196, 216, 220, 264, 274, 310, 332, 340, 384, 408, 442,
508, 512, 546, 564, 710, 844, 896, 1020, 1068, 1098, 1130, 1144, 1178,
angle rue Fournier et avenue Roger Salengro, 1316, 1332, 1378, 1392,
1410, 1456, 1520, 1586, 1646, 1764, 1918, 2012 et 2013, avenue Roger
Salengro (RD910) à Chaville,
une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux. Si nécessaire, la
circulation est gérée à l’aide d’un alternat manuel par piquet K10.
Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux. Un cheminement
piétons d'1,40 mètre est conservé sur trottoir au droit des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier (24h/24).
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone :
01.30.04.11.20 Télécopie : 01.30.04.11.40, Adresse : Centre de travaux Paris - Normandie 1,
boulevard de Mantes 78410 AUBERGENVILLE
21
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GIRARD (06.10.44.64.70), SADE, Téléphone :
01.30.04.11.20, Télécopie : 01.30.04.11.40, Adresse : Centre de travaux Paris - Normandie 1,
boulevard de Mantes 78410 AUBERGENVILLE.
restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de nettoyage de la
chaussée de l'ouvrage d'art "souterrain Troyon - OA n°222" et de binage des fils d'eau
des voiries annexes (place de la Manufacture et bretelle d'accès au pont de Sèvres).
ARTICLE 1 : Du lundi 23 juin 2014 au mercredi 25 juin 2014, le souterrain Troyon (RD7) à
Sèvres est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par Grande Rue (RD910) et
rue Troyon (RD7) à Sèvres.
Au niveau de la place de la Manufacture (RD7) et des bretelles d'accès au pont de Sèvres
(côté Sèvres), à l'avancée et selon les besoins du chantier, une partie de la chaussée est
neutralisée (balisage mobile). La circulation est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Conseil Général
des Hauts-de-Seine / STEE / Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie :
01.41.13.50.06, Adresse : 8, avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Yann LONG, le Conseil Général des Hauts-deSeine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06,
Adresse : 8, avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX.
22
la circulation aux abords du boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la
réalisation du démontage d'une grue sur le chantier de construction de la tour D2 sur la
commune de Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du 10 avril 2014 à 6h00 au 2 mai 2014 à 19h00, sur le boulevard Circulaire de
la Défense (RN13) à Courbevoie, en direction de la province, le tourne à gauche en direction
de la Liaison Médiane est réduit de 83 à 33 mètres.
ARTICLE 2 : Du 9 au 11 avril et du 14 au 16 avril 2014, de 22h30 à 5h30, le boulevard
Circulaire de la Défense (RN13) en direction de la province est réduit de 3 à 2 voies du
boulevard de Neuilly (RN13) à la Liaison Médiane.
ARTICLE 3 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la
Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la
réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 4 : Tout véhicule, intervenant sur le chantier doit obligatoirement transiter en zone
logistique située au niveau du Boulevard Circulaire Sud.
Société GTM Bâtiment (13 place des Reflets à 92081 La Défense - Téléphone : 06 74 27 57
88 - Téléphone – 06 74 27 57 58 - Adresse courriel : [email protected])
sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et
d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21
rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
23
la circulation sur la bretelle d'accès au quai Paul Doumer (RD7) à partir du pont de
Neuilly pour la réalisation de recherche de réseau sur la commune de Courbevoie.
ARTICLE 1 : Les 24 et 25 avril 2014, de 11h00 à 15h00, la bretelle d'accès au quai Paul
Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par le boulevard de Neuilly (RN13), la rue Louis-Blanc
(RD106), la rue Victor Hugo (RD106) et la rue Ficatier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par
l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex France – Téléphone : 01 41
45 58 55 - adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes
Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre Téléphone : 01 41 91 70 00).
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
reconnaissances géotechniques et hydrogéologiques sur la commune de Neuilly-surSeine.
ARTICLE 1 : Du 24 avril au 19 mai 2014, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) sur le terre-plein central de
la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle face aux n°46-48 sur la commune de Neuillysur-Seine (RN13).
Société FONDASOL (49 route Principale du Port, CE n°138 à 92631 Gennevilliers Cedex Téléphone : 06 34 25 50 61 - adresse courriel : [email protected]), sous le contrôle
24
Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Le jeudi 24 avril 2014, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La GarenneColombes, au droit du n°20, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des
véhicules de la société SECOTRANS.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés
par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00
- Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : [email protected] - Adresse : 68
Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon
les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
L’opération de déménagement est réalisée par SECOTRANS - Téléphone : 01 42 43 17 46
Télécopie : 01 42 43 36 15 - Adresse : 69 rue des Grands Champs - 75020 Paris - mail
[email protected].
25
restrictions de circulation sur la RD 912 et RD 911 pour des travaux de suppression de
branchement gaz sur trottoir à Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 25 avril 2014 à
Clichy-la-Garenne :
- sur le boulevard Jean Jaurès (RD 911) au droit du n°66, le stationnement est interdit sur 3
places.
- sur le boulevard Victor Hugo (RD 912) la voie de droite au droit du n°97 peut être
neutralisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP ILE DE
FRANCE - Téléphone : 01 64 49 03 40 – mail : [email protected] - Adresse : rue des
Graviers - 91160 SAULX LES CHARTREUX.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Florent BOUTET – GRDF Réseaux Ile de France
– 9 rue du Buisson aux Fraises – 91349 MASSY – mail : [email protected].
restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien
du souterrain du Pont d'Asnières.
ARTICLE 1 : Du mercredi 16 avril 2014 au vendredi 16 mai 2014, la circulation dans le
souterrain du Pont d'Asnières (RD7) à Asnières-sur-Seine, est interdite dans les deux sens. Les
26
véhicules sont déviés par les rampes de l'ouvrage. Non-simultanément, une voie sur chaque
rampe est neutralisée.
- CG92 / DV / STEE / UVN - Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01
46 13 39 49 - Adresse : 64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers.
- SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 – mail : [email protected] - Adresse : 4 boulevard Arago - 91320 Wissous.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de D. MAQUART ([email protected]) - CG92 / DV /
STEE / UVN.
restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien
du souterrain du Pont de Clichy.
ARTICLE 1 : Du mercredi 16 avril 2014 au vendredi 16 mai 2014, la circulation dans le
souterrain du Pont de Clichy (RD7) à Asnières-sur-Seine, est interdite dans les deux sens. Les
véhicules sont déviés par les rampes de l'ouvrage. Non simultanément, une voie sur chaque
rampe est neutralisée.
- CG92 / DV / STEE / UVN - Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01
46 13 39 49 - Adresse : 64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers.
- SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 – mail : [email protected] - Adresse : 4 boulevard Arago - 91320 Wissous.
27
Le chantier s'effectue sous le contrôle de D. MAQUART ([email protected]) - CG92 / DV /
STEE / UVN.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRIEA IDF 2014-2-041 du 21 mars 2014 - SEU/PASCC-SCDA n° 2014-02-123
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au restaurant Le Bistral, 17 rue des Quatre Cheminées,
à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-011 portant subdélégation de signature en matière
administrative à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2013-1-1521 du 22 novembre 2013 portant subdélégation de
signature à M. François BERTRAND, directeur de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de
la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-deFrance et à ses collaborateurs ;
28
Vu la demande présentée par M. Vincent FORNERIS, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer un seuil escamotable, pour l'accès des personnes à mobilité réduite au restaurant Le
Bistral, 17 rue des Quatre Cheminées, à Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 24
février 2014 ;
Considérant la présence d’une différence de 13 cm entre le niveau du rez-de-chaussée du
restaurant et le niveau du trottoir ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficiles la création d’une rampe
fixe réglementaire ;
Considérant que l’installation d’un seuil escamotable permettra néanmoins aux personnes à
mobilité réduite d’accéder à l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
restaurant Le Bistral, 17 rue des Quatre Cheminées, à Boulogne-Billancourt.
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Construction et de l’Habitation à l’agence bancaire Le Crédit Lyonnais, 388 avenue
d'Argenteuil, à Asnières-sur-Seine.
29
Vu la demande présentée par LCL DIALogS Projets Immobiliers, visant à obtenir une
dérogation en vue d'installer un élévateur Monte Personnes pour l'accès des personnes à
mobilité réduite à l’agence bancaire Le Crédit Lyonnais, 388 avenue d'Argenteuil, à Asnièressur-Seine ;
février 2014 ;
Considérant la présence après l'entrée, à l'intérieur de l'agence, d'un escalier de 5 marches
d'une hauteur totale de 74 cm, pour descendre dans l'établissement ;
Considérant toutefois que l'installation d'un élévateur permettra aux personnes à mobilité
réduite d’accéder à l'agence ;
Considérant que l'élévateur sera d’usage permanent et conforme à la réglementation ;
ARRETE
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personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à
l’agence bancaire Le Crédit Lyonnais, 388 avenue d'Argenteuil, à Asnières-sur-Seine.
Monsieur le Maire d'Asnières-sur-Seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
et par délégation
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Café Hôtel de la Paix, 15 Boulevard du Général
Leclerc, à Clichy-la-Garenne.
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Vu la demande présentée par M. Kamel ZAIMEDDINE, visant à obtenir 8 dérogations sur les
points suivants :
1- Les circulations intérieures ne sont pas conformes aux dimensions réglementaires,
2- Palier de repos non réglementaire,
3- Espaces de manœuvre de porte non réglementaire,
4- Non-respect des poignées de portes à plus de 40cm d'un angle rentrant,
5- Non-respect d'au moins un sanitaire PMR par niveau comportant des sanitaires,
6- Non-respect des sanitaires PMR au même emplacement que les autres,
7- Non-respect du nombre de chambres PMR,
8- Espace autour du lit non réglementaire,
au Café Hôtel de la Paix, 15 Boulevard du Général Leclerc, à Clichy-la-Garenne.
février 2014 ; détaillé ci après :
Dérogation 1 - Considérant que la largeur des circulations intérieures est comprise entre
0,90 et 1 m, (au lieu d'une largeur réglementaire comprise entre 1,20 et 1,40 m) mais que la
modification des cloisons aurait un impact excessif (suppression de chambres). De plus, les
étages ne sont pas accessibles aux PMR (pas d'ascenseur) ;
Dérogation 2 - Il n'est pas nécessaire de déposer une demande de dérogation pour le palier de
repos car la rampe est inférieure à 10 m ;
Dérogation 3 - Considérant que les espaces de manœuvre ne sont pas réglementaires, mais
que la modification des cloisons aurait un impact excessif (suppression de chambres). De
plus, les étages ne sont pas accessibles aux PMR (pas d'ascenseur) ;
Dérogation 4 - Considérant le non-respect des poignées de portes à plus de 40 cm d'un angle
rentrant. Toutefois le responsable de l'établissement accompagnera la PMR jusqu'à sa
chambre et sera joignable pour toute demande de déplacement par la mise en place d'un
téléphone interne dans la chambre du rez de chaussée ;
Dérogation 5 - Considérant le non-respect d'au moins un sanitaire PMR par niveau
comportant des sanitaires. Toutefois, la PMR pourra utiliser le sanitaire de la chambre PMR
au rez de chaussée si elle est vacante ;
Dérogation 6 - Considérant le non-respect des sanitaires PMR au même emplacement que
celui pour les personnes valides, mais que la modification des cloisons aurait un impact
excessif (réduction de l'espace bar pour la circulation du RDC) ;
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Dérogation 7 - Considérant qu'il faudrait 2 chambres adaptées aux PMR, alors qu'une seule
est créée, au rez de chaussée. Toutefois la création d'une deuxième chambre au rez de
chaussée aurait un impact excessif (réduction de l'espace bar pour la circulation du RDC) ;
Dérogation 8 - Considérant que l'espace autour du lit dans la chambre PMR n'est pas
réglementaire, mais qu'il s'agit du lit d'une personne, et qu'il ne sera pas nécessaire pour
l'usager de faire le tour du lit ;
ARRETE
ARTICLE 1 : 7 dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes
handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au Café Hôtel de
la Paix, 15 Boulevard du Général Leclerc, à Clichy-la-Garenne.
Monsieur le Maire de Clichy-la-Garenne ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
et par délégation
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Restaurant Le Relais Saint-Antoine, 2 Passage Saint
Antoine, à Rueil-Malmaison.
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Vu la demande présentée par M. René HARMAND, visant à obtenir deux dérogations sur les
points suivants :
- Ne pas rendre accessible l'accès à l'établissement,
- Ne pas rendre accessibles les toilettes,
pour le restaurant Le Relais Saint-Antoine, 2 Passage Saint Antoine, à Rueil-Malmaison ;
février 2014 ;
Considérant la présence de trois marches d'une hauteur totale de 20 cm à l’entrée du
restaurant ;
Considérant que les contraintes structurelles rendent très difficiles la création d'un accès
réglementaire ;
Considérant que les sanitaires existants de l'établissement sont situés à l’étage, et qu'il est
nécessaire d'emprunter un escalier pour y accéder ;
Considérant que la création d'un sanitaire PMR dans la salle du rez de chaussée aurait un
impact excessif sur l’activité du restaurant (suppression de plusieurs tables/établissement de
petite surface) ;
ARRETE
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ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
Restaurant Le Relais Saint-Antoine, 2 Passage Saint Antoine, à Rueil-Malmaison.
Monsieur le Maire de Rueil-Malmaison ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
et par délégation
Construction et de l’Habitation sur les deux bâtiments modulaires provisoires du Stade
le Gallo, 26/28 rue de Sèvres, à Boulogne-Billancourt.
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Vu la demande présentée par la Ville de Boulogne-Billancourt, visant à obtenir une
dérogation en vue de ne pas réaliser d'ascenseur pour l'accès en étage, sur les deux bâtiments
modulaires provisoires du Stade Le Gallo, 26/28 rue de Sèvres, à Boulogne-Billancourt ;
février 2014 ;
Considérant l'installation de deux bâtiments modulaires provisoires à R+1 pour permettre
d'accueillir les effectifs sportifs, scolaires et associatifs eux-mêmes touchés par les futurs
travaux de réaménagement du site ;
Considérant que l'étage des 2 bâtiments modulaires provisoires n'est pas accessibles aux
Personnes à Mobilité Réduite mais que l'ensemble des fonctions se situe au rez de chaussée,
qui est accessible. De plus la salle de réunion et la plupart des bureaux situés au 1er étage du
bâtiment modulaire provisoire 2 ne seront pas accessibles librement au public (réservés au
personnel du stade) ;
ARRETE
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée aux deux
bâtiments modulaires provisoires du Stade Le Gallo, 26/28 rue de Sèvres, à BoulogneBillancourt.
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
et par délégation
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refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l'école primaire Pierre-Joigneaux, 110 rue PierreJoigneaux, à Bois-Colombes.
Vu la demande présentée par la Ville de Bois-Colombes, visant à obtenir une dérogation en
vue d'installer une rampe amovible de pente non réglementaire, pour l'accès provisoire à
l'école primaire Pierre-Joigneaux, 110 rue Pierre-Joigneaux, à Bois-Colombes ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 24
février 2014 ;
Considérant la création d'un accès provisoire à l'école existante pendant les travaux de
construction de la nouvelle école. Considérant que cet accès comporte 4 marches, doublée
d'une rampe amovible pour les Personnes à Mobilité Réduite ;
Considérant que l'utilisation de cette rampe amovible de pente à 15 % (au lieu de 5 %
maximum réglementaire) serait dangereuse pour des personnes circulant en fauteuil roulant,
même accompagnées ;
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ARRETE
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à l'école
primaire Pierre-Joigneaux, 110 rue Pierre-Joigneaux, à Bois-Colombes.
Monsieur le Maire de Bois-Colombes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
et par délégation
38
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
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2014-04_15_RAA Spécial DRIEA du 15 avril 2014

Transcription

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