9 fs consulat de savoie 1816-1854 - Les Archives départementales

IR 1009
9 FS
CONSULAT DE SAVOIE
1816-1854
Le Consulat de Savoie était un Tribunal de commerce: les documents conservés ici font suite à ceux de la sous-série 3B pour l'AncienRégime et se poursuivent en sous-série 6U1 à partir du 1 décembre 1860.
L'édit du 7 avril 1828 confie la fonction de juge du Consulat pour la province de Savoie-propre au président et préfet du tribunal de
judicature mage-de Chambéry.
Les sentences et ordonnances sont d'une grande utilité pour l'histoire économique.
cote
9FS 1
intitulé
Année
de
début
Année
de fin.
Province
Pièces affichées, actes déposés au greffe du 28 novembre 1843 au 11 février 1861
(contrat de mariage, création, modification, dissolution de sociétés)
1843
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
(17 avril 1816- 30 décembre 1816).
1816
Savoie-Propre
9FS 3
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1817
Savoie-Propre
9FS 4
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1818
Savoie-Propre
9FS 5
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1819
Savoie-Propre
9FS 6
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1820
Savoie-Propre
9FS 7
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1821
Savoie-Propre
9FS 8
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1822
Savoie-Propre
9FS 9
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1823
Savoie-Propre
9FS 10
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1824
Savoie-Propre
9FS 11
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1825
Savoie-Propre
9FS 12
Registre des sentences du Consulat de Savoie réglées en procès,
commencé le 23 février 1818 et fini le 1 avril 1828, et répertoire annuel.
1818
1828
Savoie-Propre
Registre des ordonnances du Consulat de Savoie, réglées en procés,
commencé le 30 mai 1817, fini le12 juin 1826, et répertoire annuel.
1817
1826
Savoie-Propre
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
(1826 au 1 avril 1828)
1826
1828
Savoie-Propre
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
(du 7 avril 1828 à 1831)
1828
1831
Savoie-Propre
9FS 16
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1832
1834
Savoie-Propre
9FS 17
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1835
Savoie-Propre
9FS 18
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1836
Savoie-Propre
9FS 19
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1837
Savoie-Propre
9FS 20
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1838
Savoie-Propre
9FS 21
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1839
Savoie-Propre
9FS 22
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1840
Savoie-Propre
9FS 2
9FS 13
9FS 14
9FS 15
1861
Savoie-Propre
9FS 23
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1841
Savoie-Propre
9FS 24
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1842
Savoie-Propre
9FS 25
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1843
Savoie-Propre
9FS 26
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1844
Savoie-Propre
9FS 27
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1845
Savoie-Propre
9FS 28
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1846
Savoie-Propre
9FS 29
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1847
Savoie-Propre
9FS 30
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1848
Savoie-Propre
9FS 31
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1849
Savoie-Propre
9FS 32
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1850
Savoie-Propre
9FS 33
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1851
Savoie-Propre
9FS 34
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1852
Savoie-Propre
9FS 35
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1853
Savoie-Propre
9FS 36
Registre des sentences et ordonnances du Consulat de Savoie et répertoire annuel.
1854
Savoie-Propre