Convention entre le Département et la SEAGI

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Convention entre le Département et la SEAGI
CONVENTION
Entre les soussignés :
§
La Société d'Exploitation de l'Aéroport Grenoble Isère (SEAGI), Aéroport de GrenobleIsère, 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs, représentée par son Président Monsieur Benoît
Brunot,
Ci après désignée « SEAGI »
D’une part,
Et
§
Le Département de l’Isère, Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, BP 1096, 38022
Grenoble Cedex, représenté par son président, Monsieur André Vallini, habilité par délibération
du 29/02/08,
Ci après désigné « le Département de l’Isère »
D’autre part,
PREAMBULE :
La SEAGI accueille, la 5ème édition de French Connect qui se tiendra du 9 au 11 avril 2008 à
Courchevel.
Ce congrès annuel des compagnies low-cost et des aéroports français permet de rencontrer les
acteurs clés du marché autour de conférences et de débats afin de mieux comprendre les enjeux du
low-cost en France.
Ce forum favorise le développement de l’aéroport de Grenoble-Isère ainsi que la promotion des
attraits touristiques et économiques locaux.
Lors de la dernière édition de French Connect à La Baule, pas moins de 200 participants étaient
présents sur la manifestation, représentants 23 compagnies aériennes et 47 aéroports français.
Ce préambule fait partie intégrante de la présente convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
1
ARTICLE 1 – OBJET
L’objet de la présente convention est de définir le partenariat et les modalités de participation
financière entre la SEAGI et le Département de l’Isère dans le cadre de l’organisation de French
Connect 2008 du 9 au 11 avril 2008.
ARTICLE 2– MODALITES FINANCIERES
2.1 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ORGANISATION
Le montant total de l’organisation dont est redevable la SEAGI envers l’organisateur du congrès
French Connect 2008, la société The Airport Agency Ltd, basée à 11 the Meade, Manchester M21
8FA, United Kingdom, s’élève à 60.000 €.
Le Département de l’Isère s’engage à verser une subvention de 30 000 €, net de taxes sous réserve
de l’inscription des crédits au budget départemental.
Dans une volonté de soutenir financièrement l'organisation du congrès French Connect 2008, le
Département de l’Isère s'engage à verser, au plus tard au 1er avril 2008, cette participation forfaitaire
aux frais d'organisation à la SEAGI, d'un montant de 30 000€, net de taxes.
Le montant versé ne sera pas assujetti à TVA dans la mesure où cette somme est dépourvue de
contrepartie et est versée au vu des perspectives d'actions du bénéficiaire de la subvention. Le
Département de l’Isère figurera sur le site internet www.frenchconnect.com, Il pourra s'il le
souhaite avoir la disposition d’un stand et des supports de communication de l’évènement. Des
documents d'information sur les actions du Département de l’Isère seront distribués aux participants
lors de leur arrivée.
2.2 : INVITATIONS
Il sera remis 5 badges nominatifs d’accès à la manifestation au Département de l’Isère, en sus des
badges des conférenciers du Département de l’Isère, dont peut faire partie le Président du Conseil
général.
En outre, la SEAGI prendra en charge le droit d’inscription des représentants supplémentaires, dans
la limite de 5 délégués.
Le Département de l’Isère s’engage à communiquer à la SEAGI les noms des participants au moins
30 jours avant la manifestation.
Les participants du Département de l’Isère à la manifestation, soit les conférenciers et les 10
personnes nominativement désignées, disposeront d’un accès illimité au forum et aux conférences
ainsi que la participation aux soirées. En revanche, l’hébergement n’est pas compris et le
Département de l’Isère devra donc réserver à ses frais les chambres nécessaires à l’accueil de ses
participants. Une liste d’hôtels se situant à proximité du Centre de congrès de Courchevel peut être
mise à disposition à cet effet.
Le Département de l’Isère pourra également convier 20 personnes à la soirée financée par la SEAGI
le jeudi 10 avril sans que celles-ci disposent d’un badge d’accès à la conférence. La liste de ces
invités devra être transmise au moins 30 jours avant l’événement à la SEAGI.
2.3 : OBLIGATIONS DE LA SEAGI
La SEAGI s’engage :
- à respecter les objectifs définis dans la présente convention,
- à tenir régulièrement informé le Département de l’état d’avancement des opérations
programmées,
- à fournir toute pièce utile au contrôle du Département.
ARTICLE 3 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, conclue dans le cadre exclusif du forum professionnel French Connect
2008, prendra automatiquement fin après la réalisation de l’événement et le versement de la
subvention.
ARTICLE 4 – CONTROLE DU DEPARTEMENT
Le Département de l’Isère pourra, à tout moment, contrôler le respect des engagements décrits dans
la présente convention et l’utilisation de la subvention.
A ce titre, le Département pourra demander à la SEAGI tous les documents comptables et de
gestion relatifs à la période couverte par la convention et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
ARTICLE 5 – SANCTIONS ET CONSEQUENCES EN CAS D’ANNULATION DU
CONGRES
En cas de non-exécution des conditions d’exécution de la présente convention par la SEAGI dans
un délai de 4 mois, le Département peut suspendre le versement, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
L’annulation du congrès par la SEAGI ou par la société The Airport Agency, pour des motifs de
force majeure, tels que des actes de terrorisme, grèves assimilées par la jurisprudence à la force
majeure, ou actes militaires, ne donnera lieu à aucun remboursement à la SEAGI des frais
d’organisation de la part de The Airport Agency. De même, la SEAGI ne sera tenue à aucun
remboursement du montant de la subvention déjà versé par le Département de l’Isère.
En revanche, l’annulation du congrès par The Airport Agency ou la SEAGI pour des motifs autres
que la force majeure donnera lieu à remboursement des frais d’organisation à la SEAGI, dans les
trente jours de l’annulation. Suite à ce remboursement, la SEAGI remboursera le Département de
l’Isère du montant de la subvention qu’il aura déjà versé.
ARTICLE 6 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés
de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs fixés dans
la convention.
ARTICLE 7 – RESILIATION
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre dans un délai de
un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Département par
notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Fait en deux exemplaires, à Grenoble le,
Pour la S.E.A.G.I
Le Président,
Pour le Département de l’Isère
Le Président du Conseil général de l’Isère
Benoît Brunot
André Vallini