Convention entre le Département et la SEAGI
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Convention entre le Département et la SEAGI
CONVENTION Entre les soussignés : § La Société d'Exploitation de l'Aéroport Grenoble Isère (SEAGI), Aéroport de GrenobleIsère, 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs, représentée par son Président Monsieur Benoît Brunot, Ci après désignée « SEAGI » D’une part, Et § Le Département de l’Isère, Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, BP 1096, 38022 Grenoble Cedex, représenté par son président, Monsieur André Vallini, habilité par délibération du 29/02/08, Ci après désigné « le Département de l’Isère » D’autre part, PREAMBULE : La SEAGI accueille, la 5ème édition de French Connect qui se tiendra du 9 au 11 avril 2008 à Courchevel. Ce congrès annuel des compagnies low-cost et des aéroports français permet de rencontrer les acteurs clés du marché autour de conférences et de débats afin de mieux comprendre les enjeux du low-cost en France. Ce forum favorise le développement de l’aéroport de Grenoble-Isère ainsi que la promotion des attraits touristiques et économiques locaux. Lors de la dernière édition de French Connect à La Baule, pas moins de 200 participants étaient présents sur la manifestation, représentants 23 compagnies aériennes et 47 aéroports français. Ce préambule fait partie intégrante de la présente convention. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 1 ARTICLE 1 – OBJET L’objet de la présente convention est de définir le partenariat et les modalités de participation financière entre la SEAGI et le Département de l’Isère dans le cadre de l’organisation de French Connect 2008 du 9 au 11 avril 2008. ARTICLE 2– MODALITES FINANCIERES 2.1 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ORGANISATION Le montant total de l’organisation dont est redevable la SEAGI envers l’organisateur du congrès French Connect 2008, la société The Airport Agency Ltd, basée à 11 the Meade, Manchester M21 8FA, United Kingdom, s’élève à 60.000 €. Le Département de l’Isère s’engage à verser une subvention de 30 000 €, net de taxes sous réserve de l’inscription des crédits au budget départemental. Dans une volonté de soutenir financièrement l'organisation du congrès French Connect 2008, le Département de l’Isère s'engage à verser, au plus tard au 1er avril 2008, cette participation forfaitaire aux frais d'organisation à la SEAGI, d'un montant de 30 000€, net de taxes. Le montant versé ne sera pas assujetti à TVA dans la mesure où cette somme est dépourvue de contrepartie et est versée au vu des perspectives d'actions du bénéficiaire de la subvention. Le Département de l’Isère figurera sur le site internet www.frenchconnect.com, Il pourra s'il le souhaite avoir la disposition d’un stand et des supports de communication de l’évènement. Des documents d'information sur les actions du Département de l’Isère seront distribués aux participants lors de leur arrivée. 2.2 : INVITATIONS Il sera remis 5 badges nominatifs d’accès à la manifestation au Département de l’Isère, en sus des badges des conférenciers du Département de l’Isère, dont peut faire partie le Président du Conseil général. En outre, la SEAGI prendra en charge le droit d’inscription des représentants supplémentaires, dans la limite de 5 délégués. Le Département de l’Isère s’engage à communiquer à la SEAGI les noms des participants au moins 30 jours avant la manifestation. Les participants du Département de l’Isère à la manifestation, soit les conférenciers et les 10 personnes nominativement désignées, disposeront d’un accès illimité au forum et aux conférences ainsi que la participation aux soirées. En revanche, l’hébergement n’est pas compris et le Département de l’Isère devra donc réserver à ses frais les chambres nécessaires à l’accueil de ses participants. Une liste d’hôtels se situant à proximité du Centre de congrès de Courchevel peut être mise à disposition à cet effet. Le Département de l’Isère pourra également convier 20 personnes à la soirée financée par la SEAGI le jeudi 10 avril sans que celles-ci disposent d’un badge d’accès à la conférence. La liste de ces invités devra être transmise au moins 30 jours avant l’événement à la SEAGI. 2.3 : OBLIGATIONS DE LA SEAGI La SEAGI s’engage : - à respecter les objectifs définis dans la présente convention, - à tenir régulièrement informé le Département de l’état d’avancement des opérations programmées, - à fournir toute pièce utile au contrôle du Département. ARTICLE 3 – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention, conclue dans le cadre exclusif du forum professionnel French Connect 2008, prendra automatiquement fin après la réalisation de l’événement et le versement de la subvention. ARTICLE 4 – CONTROLE DU DEPARTEMENT Le Département de l’Isère pourra, à tout moment, contrôler le respect des engagements décrits dans la présente convention et l’utilisation de la subvention. A ce titre, le Département pourra demander à la SEAGI tous les documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la convention et tout autre document dont la production serait jugée utile. ARTICLE 5 – SANCTIONS ET CONSEQUENCES EN CAS D’ANNULATION DU CONGRES En cas de non-exécution des conditions d’exécution de la présente convention par la SEAGI dans un délai de 4 mois, le Département peut suspendre le versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. L’annulation du congrès par la SEAGI ou par la société The Airport Agency, pour des motifs de force majeure, tels que des actes de terrorisme, grèves assimilées par la jurisprudence à la force majeure, ou actes militaires, ne donnera lieu à aucun remboursement à la SEAGI des frais d’organisation de la part de The Airport Agency. De même, la SEAGI ne sera tenue à aucun remboursement du montant de la subvention déjà versé par le Département de l’Isère. En revanche, l’annulation du congrès par The Airport Agency ou la SEAGI pour des motifs autres que la force majeure donnera lieu à remboursement des frais d’organisation à la SEAGI, dans les trente jours de l’annulation. Suite à ce remboursement, la SEAGI remboursera le Département de l’Isère du montant de la subvention qu’il aura déjà versé. ARTICLE 6 – AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs fixés dans la convention. ARTICLE 7 – RESILIATION En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre dans un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Département par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Fait en deux exemplaires, à Grenoble le, Pour la S.E.A.G.I Le Président, Pour le Département de l’Isère Le Président du Conseil général de l’Isère Benoît Brunot André Vallini