pratique 31 - Paysans de la Loire

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pratique 31 - Paysans de la Loire
pratique ■ 31
Vendredi 16 décembre 2016
Annonces Légales
Avis de liquidation
Gérard de Zan - Eric Mermet
et Marie-Laure Pauze
Notaires associés
38, rue Victor Hugo - BP 30132
42350 La Talaudière
Cession de fonds
de commerce
Suivant acte reçu par Me Gérard de Zan,
Notaire Associé à La Talaudière, 38 rue
Victor Hugo, le 22 novembre 2016, enregistré à Saint-Etienne Sud, le 30 novembre 2016, Bordereau 1178 - case n° 1,
a été cédé par :
Mr Roland Régis Emmanuel Sauze, commerçant, et Mme Joëlle Annick Noëlle
Rozier, conjoint collaborateur, son
épouse, demeurant à Saint-Victor-surLoire (42230) Ancer.
Mr est né à Saint-Etienne (42000), le 20
décembre 1958, Mme est née à Roche-laMolière (42230), le 25 décembre 1960.
A:
La Société L'EPOQUE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 euros, dont le siège est à
Saint-Etienne (42000), 4 place Jacquard,
identifiée au Siren n° 823 370 572 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne.
Un fonds de commerce de DEBIT DE
BOISSONS-RESTAURATION RAPIDE exploité à Saint-Etienne (Loire) 4 place Jacquard, lui appartenant, connu sous le
nom commercial CAFE DE L'EPOQUE, et
pour lequel le cédant est immatriculé au
RCS de Saint-Etienne, n° 344 883 905.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds
vendu à compter du jour de la signature
de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour
de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de cent vingt
mille euros (120 000,00 eur), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour cent
quatorze mille cent cinquante euros
(114 150,00 eur),
- au matériel pour cinq mille huit cent
cinquante euros (5 850,00 eur).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’office notarial ci-dessus où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion,
Le notaire.
Avis de modification
L’AGO du 15/09/16 de la SAS AUDIT JURIDIQUE COMPTABILITE, capital 150
euros, 6 rue Henry Purcell, 42000 StEtienne RCS 518 908 843, a nommé Mr
Lasry Hassan domicilié 95 rue Pomier
Layrargues, rés. Près d’Hermès, 34070
Montpellier comme commissaire aux
comptes titulaire ; Mr Christian Favel domicilié 12, rue des Moulins, 75001 Paris
comme commissaire aux comptes suppléant pour 6 exercices se terminant au
30/09/2022.
L’AGO du 08/12/2016 de AKIL COURSES,
Sarl au capital de 5 000 euros, siège social : 6 rue Paul Langevin, 42490 Fraisses,
RCS 527 964 605 St-Etienne, a approuvé
les comptes de liquidation, donné quitus
de sa gestion au liquidateur, constaté la
clôture de liquidation. Les comptes de liquidation sont déposé au greffe du TC de
St-Etienne.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution d'une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : L'AUTHENTIQUE
IMMOBILIER
Siège social : Chemin de Grenaud, 42130
Boën-sur-Lignon
Objet social : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la
gestion par location ou autrement de
tous immeubles, terrains, bâtiments et
biens immobiliers dont elle aura la propriété et la jouissance
Durée de la Société : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Mr Rémy Viallon demeurant
Chemin de Grenaud - Planète Est, 42130
Boën-sur-Lignon
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas - agrément des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de
St-Etienne.
Avis de modification
L’AGE du 25/11/2016 de la société « CENTRALE D’ACHATS ZANNIER », S.N.C. au
capital de 15 000 000 euros, dont le siège
est à Saint-Etienne (42400) 34 rue Font
Rozet - ZI du Clos Marquet (R.C.S. SaintEtienne) a modifié la dénomination sociale qui devient "CENTRALE D’ACHATS
KIDILIZ".
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
La gérance.
Avis de clôture
de liquidation
Le 31/10/2014, l’associée unique de
l’EARL DES CHENES, Société civile en liquidation au capital de 15 000 euros,
siège social et de liquidation : La Talodière, 42330 Chambœuf, 382 047 462
RCS Saint-Etienne, a approuvé les
comptes de liquidation au 31/10/2014, a
donné quitus à la liquidatrice, l’a déchargée de son mandat et a prononcé la clôture de liquidation au 31/10/2014.
Inscription modificative au RCS de StEtienne.
Pour avis,
la liquidatrice.
Avis de dissolution
Suivant délibération en date du 9 décembre 2016, l’assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2016 de la
SCM FAIVRE COQUELET, société civile
de moyens au capital de 1 524,49 euros,
dont le siège social est Résidence Le
Chapeau Rouge, 1 bis, rue Duvernay,
42110 Feurs, a décidé la dissolution anticipée de la société au 30 décembre 2016
et a nommé comme liquidateur Madame
Christine Coquelet demeurant 326, route
de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de St-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur.
Rectificatif
Suite à l’annonce parue dans Paysans de
la Loire n° 3303 du 9 décembre 2016
concernant la Sarl JAG 2, il fallait lire :
«Dénomination sociale : JAG2».
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Rossi, Notaire à
Serrières (07340) le 9 décembre 2016, a
été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
M. René Laurent MAZAURIN, retraité, né
à Loire-sur-Rhône (69700) le 2 août 1948,
et Mme Christiane Madeleine GUERTENER, retraitée, née à Lyon 3ème (69003) le
2 décembre 1951, demeurant ensemble
à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520) 12 rue
Champcallot, mariés à la mairie de Montagny (69700) le 4 septembre 1971 sous
le régime de la communauté d’acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.
Département
de la Loire
Département
de la Loire
Département
de la Loire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de réglementation
de boisement de Débats Rivière d’Orpra
Sur le projet de réglementation
de boisement de Noirétable
Sur le projet de réglementation
de boisement de Renaison
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Débats Rivière d’Orpra, le projet de zonage et de contenu de la
réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique
du mardi 3 janvier 2017 au jeudi 2 février
2017 inclus.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR2016-10-153) du Président du Département de la Loire.
Monsieur Alain Bonard, a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur par le
Président du Tribunal Administratif de
Lyon.
Monsieur Daniel Obadia, a été désigné
en qualité de commissaire enquêteur
suppléant par le Président du Tribunal
Administratif de Lyon.
Le dossier d’enquête pourra être
consulté en mairie de Débats Rivière
d’Orpra du mardi 3 janvier 2017 au jeudi
2 février 2017 inclus aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat, à savoir :
- mardi de 13h30 à 16h00
- jeudi de 15h00 à 17h00
Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet
aux jours et heures ci-dessus, ou bien les
adresser par courrier à l’attention du
commissaire enquêteur (Réglementation
de boisement) - Mairie - Ligeay - 42130
Debats Rivière d’Orpra
Le dossier d’enquête comprend les
pièces suivantes :
- 1/ La délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et
de la pêche maritime,
- 2/ Un plan comportant le tracé du ou
des périmètres délimités en application
du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3/ Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des
périmètres,
- 4/ La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de
leurs propriétaires,
- 5/ Une note de présentation précisant
les coordonnées du maître d’ouvrage du
projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes et un résumé
des principales raisons pour lesquelles,
notamment d’un point de vue de l’environnement, le projet soumis à été retenu,
- 6/ La mention des textes qui régissent
l’Enquête Publique
- 7/ L’avis de l’autorité environnementale
Le registre d’enquête destiné à recevoir
les observations du public complètera ce
dossier.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public en mairie de Débats Rivière d’Orpra pour recevoir les
observations :
- Le mardi 3 janvier 2017 de 13h30 à
16h00
- Le jeudi 2 février 2017 de 15h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur pourra être consultée par le
public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat pendant un an
à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire
- PADD - DAFE - Service agriculture –
2 rue Charles de Gaulle - 42022 SaintEtienne Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être
obtenue auprès de Madame Angélique
Berthail - Département de la Loire
PADD-DAFE - Service agriculture - 2 rue
Charles de Gaulle - 42022 St-Etienne
Cedex 1 - tél : 04.77.49.90.48.
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Noirétable, le projet de zonage
et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale
d’Aménagement Foncier, fera l’objet
d’une enquête publique du lundi 12 décembre 2016 au jeudi 12 janvier 2017.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR2016-10-149) du Président du Département de la Loire.
Monsieur Daniel Obadia, a été désigné
en qualité de commissaire enquêteur par
le Président du Tribunal Administratif de
Lyon.
Monsieur Alain Bonard, a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Le dossier d’enquête pourra être
consulté en mairie de Noirétable, lundi
12 décembre 2016 au jeudi 12 janvier
2017 aux jours et heures d’ouverture du
secrétariat, à savoir :
- lundi de 9h30 à 12h30
- mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à
16h00
- mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à
16h00
- jeudi de 9h30 à 12h30
- vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à
16h00
- samedi de 8h30 à 12h00
Le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à
cet effet aux jours et heures ci-dessus.
Les observations pourront également
être adressées par écrit avant la fin de
l’enquête, à :
Monsieur Daniel Obadia, commissaire
enquêteur (Réglementation de boisement) Mairie - 1 Rue Claude Peurière 42440 Noirétable
Le dossier d’enquête comprend les
pièces suivantes :
- 1/ La délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et
de la pêche maritime,
- 2/ Un plan comportant le tracé du ou
des périmètres délimités en application
du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3/ Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des
périmètres,
- 4/ La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de
leurs propriétaires,
- 5/ Une note de présentation précisant
les coordonnées du maître d’ouvrage du
projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes et un résumé
des principales raisons pour lesquelles,
notamment d’un point de vue de l’environnement, le projet soumis à été retenu,
- 6/ La mention des textes qui régissent
l’Enquête Publique
- 7/ L’avis de l’autorité environnementale
Le registre d’enquête destiné à recevoir
les observations du public complètera ce
dossier.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public en mairie de Noirétable pour recevoir les observations :
- Le mercredi 14 décembre 2016 de 9h30
à 12h00
- Le mardi 10 janvier 2017 de 9h30 à
12h00
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur pourra être consultée par le
public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat pendant un an
à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire
- PADD - DAFE - Service agriculture –
2 rue Charles de Gaulle - 42022 SaintEtienne Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être
obtenue auprès de Madame Lucie
Jimenez - Département de la Loire PADD-DAFE - Service agriculture - 2 rue
Charles de Gaulle - 42022 St-Etienne
Cedex 1 - tél : 04.77.48.40.52
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Renaison, le projet de zonage et
de contenu de la réglementation, validé
par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 12 décembre
2016 au jeudi 12 janvier 2017 inclus.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR2016-10-150) du Président du Département de la Loire.
Monsieur France Pissochet, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Madame Marie-Odile Rivenez, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Le dossier d’enquête pourra être
consulté en mairie de Renaison, lundi 12
décembre 2016 au jeudi 12 janvier 2017
inclus aux jours et heures d’ouverture du
secrétariat, à savoir :
- lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00
- mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00
- mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00
- jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00
- vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
18h00
Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet
aux jours et heures ci-dessus, ou bien les
adresser par courrier à l’attention du
commissaire enquêteur (Réglementation
de boisement) - Mairie - 152 rue des
Gruyères, 42370 Renaison
Le dossier d’enquête comprend les
pièces suivantes :
- 1/ La délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et
de la pêche maritime,
- 2/ Un plan comportant le tracé du ou
des périmètres délimités en application
du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3/ Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des
périmètres,
- 4/ La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de
leurs propriétaires,
- 5/ Une note de présentation précisant
les coordonnées du maître d’ouvrage du
projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes et un résumé
des principales raisons pour lesquelles,
notamment d’un point de vue de l’environnement, le projet soumis à été retenu,
- 6/ La mention des textes qui régissent
l’Enquête Publique
- 7/ L’avis de l’autorité environnementale
Le registre d’enquête destiné à recevoir
les observations du public complètera ce
dossier.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public en mairie de Renaison pour recevoir les observations :
- Le lundi 12 décembre 2016 de 8h30 à
12h00
- Le jeudi 12 janvier 2017 de 14h00 à
17h00
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur pourra être consultée par le
public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat pendant un an
à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire
- PADD - DAFE - Service agriculture - 2
rue Charles de Gaulle, 42022 SaintEtienne Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être
obtenue auprès de Madame Lucie
Jimenez - Département de la Loire PADD-DAFE - Service agriculture - 2 rue
Charles de Gaulle - 42022 St-Etienne
Cedex 1 - tél : 04.77.48.40.52
Avis de liquidation
A compter A.G.E. du 31/07/2016 de SAS
BV COMPUTING en liquidation, au capital de 6 000 euros, siège : 20 rue
Professeur Benoît Lauras, 42000 SaintEtienne, RCS Saint Etienne 812 962 066 :
Approbation des comptes de liquidation.
Quitus au liquidateur, décharge de son
mandat. Clôture de liquidation. Radiation
de la société. Dépôt des comptes de liquidation au RCS de Saint-Etienne.
Suite des annonces légales en page 32
L’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012
fixe le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales
pour l’année 2016, selon les modalités suivantes :
le tarif de base est de 1,81 € hors taxe le millimètre.
32 ■
pratique
Vendredi 16 décembre 2016
Annonces Légales
Premier avis
Avis d’enquête
publique unique
préalable à
- une autorisation au titre de la police
de l'eau
- un permis d'aménager
pour l'extension de la zone d'activités
intercommunale "les Jacquins Ouest"
sur la commune de Neulise
à la demande de la Communauté
de Communes du Pays entre Loire
et Rhône (COPLER)
A la demande du pétitionnaire visé cidessus et suivant les arrêtés préfectoraux des 30 novembre et 14 décembre
2016, le projet sera soumis aux formalités d'une enquête publique, dite environnementale, conformément aux dispositions des articles L.214-1 à L.214 19 et
R.214-1 à R.214 84 du code de l'environnement. Cette opération n'est pas soumise à une procédure de débat public ou
de concertation définie à l'article L 12116. Une étude d'impact et l'avis tacite de
l'autorité environnementale sont joints
au dossier d'enquête publique.
Par décision du 15 novembre 2016, le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné :
Monsieur Gérard Girin ingénieur environnement en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur
Maurice Giroudon en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Cette enquête publique sera ouverte du 3
janvier au 7 février 2017 à 17h00 inclus
sur le territoire de la commune de Neulise.
Durant cette période, toute personne qui
souhaite s'informer sur le projet ou formuler des observations pourra prendre
connaissance du dossier d'enquête en
mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Les observations
formulées devront être consignées sur le
registre d'enquête ouvert à cet effet en
mairie précitée ou être annexées à ce registre. Si formulées par écrit, elles seront
adressées, avant la clôture de l'enquête,
à M. le commissaire enquêteur, en mairie de Neulise (42590).
Monsieur Gérard Girin, commissaire enquêteur titulaire assurera les permanences en mairie de Neulise les jours
suivants :
- vendredi 6 janvier 2017 de 14h30 à
17h30
- mercredi 11 janvier 2017 de 14h00 à
17h00
- mardi 17 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
- samedi 28 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
- mardi 7 février 2017 de 14h00 à 17h00
L'autorité compétente pour prendre la
décision concernant la demande d'autorisation unique au titre de la police de
l'eau est le préfet de la Loire sur proposition de la direction départementale des
territoires de la Loire.
L'autorité compétente pour déposer le
permis d'aménager est le président de la
communauté de communes du Pays
entre Loire et Rhône. L'arrêté du permis
d'aménager est signé par le maire de
Neulise.
Les autorisations sollicitées pourront
être accordées ou refusées à l'issue de
l'enquête publique unique.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Vincent Roger à la communauté de
communes du Pays entre Loire et Rhône
(COPLER) 6 rue de la Tête Noire, 42470
Saint-Symphorien-de-Lay,
tél
:
04.77.62.77.62.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie de Neulise, à la
communauté de communes du Pays
entre Loire et Rhône, ainsi qu'à la préfecture de la Loire - bureau du contrôle de
légalité - et à la direction départementale
des territoires de la Loire (S2E).
Ces documents resteront à la disposition
du public pendant un an à compter de la
date de clôture de l'enquête. Ces informations seront mises en ligne sur le site
internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr, rubrique Publications - Enquêtes Publiques et
consultation du public.
Toute personne physique ou morale
concernée peut demander, à ses frais,
communication du rapport et des
conclusions motivées du commissaire
enquêteur.
Le présent avis sera affiché quinze jours
avant le début de l'enquête et pendant
toute la durée de celle-ci, en mairie précitée, ainsi que sur les lieux habituels
d'affichage de cette commune et sur les
lieux ou en un lieu situé au voisinage des
aménagements projetés.
Avis de modification
Aux termes des décisions de l'associé
unique et gérant en date du 30/11/2016
de LORHODISS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital
de 7 622, siège social : 5 rue de la Prairie,
42160 Bonson 441 097 292 RCS StEtienne, il résulte que l'associé unique,
statuant au vu du rapport du liquidateur
a : Approuvé les comptes de liquidation ;
Donné quitus au liquidateur M. Alain
Achour, demeurant au 5 rue de la Prairie,
42160 Bonson et l'a déchargé de son
mandat ; Décidé la liquidation ; Prononcé
la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de St-Etienne.
Mention sera faite au RCS de St-Etienne.
Cession de fonds
de commerce
Suivant acte reçu par Maître Charlotte
Guillaubey, Notaire titulaire d’un Office
Notarial à Nervieux (Loire), 58, Route de
Saint Germain Laval, le 30 novembre
2016, enregistré à SIE Roanne, le
9/12/2016 bordereau 2016/899 case 1
a été cédé par :
Monsieur Richard Marie Henri Seon, Directeur de Secteur, et Madame Isabelle
Marceline Mazenod, Esthéticienne, son
épouse, demeurant ensemble à Feurs
(42110) 49 Grande Rue de Randan.
Monsieur est né à Chazelles-sur-Lyon
(42140), le 24 octobre 1970,
Madame est née à Saint-Etienne (42000),
le 15 février 1971.
A:
La Société dénommée SARL VM INSTITUT, Société à responsabilité limitée au
capital de 10 000 euros, dont le siège est
à Balbigny (42510), 8 rue du 11 Novembre, en cours d'immatriculation.
Un fonds de commerce de soins de
beauté exploité à Balbigny (42510), 8 rue
du 11 novembre, lui appartenant, connu
sous le nom commercial ISA BEAUTE, et
pour lequel le cédant est immatriculé au
répertoire Sirene, sous le numéro Siren
497 682 542, et n° d’immatriculation à la
chambre
des
métiers
:
497682542RM0412.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds
vendu à compter du jour de la signature
de l’acte. L’entrée en jouissance a été
fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de cinquante
mille euros (50 000,00 Eur), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour onze
mille cinq cents euros (11 500,00 Eur),
- au matériel pour trente-huit mille cinq
cents euros (38 500,00 Eur).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Me Viricel
Notaire à Balbigny route de St Etienne
où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.
Cabinet Jacques Bret
Avocats 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon
Avis de dissolution
L'assemblée générale réunie le 30 septembre 2016 de APLAN, SARL au capital
de 5.000 euros, siège : 54 Rue Crozet
Boussingault, 42100 Saint-Etienne RCS
Saint-Etienne : 508 963 451 a décidé : de
dissoudre la société par anticipation à
compter du 1er octobre 2016 ; de nommer
en qualité de liquidateur M. Alain Cohas
demeurant 111 Rue de Créqui, 69006
Lyon ; de fixer le siège de la liquidation
au siège social.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur
Avis de modification
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Suite à ses décisions en date du
15/11/2016, l’Associé unique de l’EARL
« DUCREUX », société au capital de
38.500 euros, ayant son siège social à StJust-la-Pendue (Loire), « Maroilles », immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 450 003 819, a décidé d’augmenter
le capital social de la société d’une
somme de vingt-sept mille euros (27.000
euros) par compensation avec des
créances liquides et exigibles sur la société, pour le porter à la somme de
soixante-cinq mille cinq cents euros
(65.500 euros).
Compte joint : qu’en estil en cas de séparation ?
L
e compte joint s’avère chose courante entre concubins ou entre
époux. Les sommes déposées sur ce compte sont réputées appartenir pour moitié à chacun des co-titulaires. Ceux-ci sont libres
d’effectuer des versements, des retraits, ou des virements sans la signature
ou le consentement de l’autre. L’ouverture d’un compte joint peut donc
être dangereuse. Partant de ce constat, le fonctionnement du compte joint,
particulièrement adapté aux besoins des couples, suppose une parfaite
entente ainsi que de la confiance mutuelle entre les co-titulaires du
compte. Si tel n’est pas le cas, les risques encourus peuvent être importants. Pour éviter cette situation, il est possible de préciser à l’ouverture
qui sera le responsable unique en cas d’incident (art L 131-80 code monétaire et financier).
Dans le but d’éviter d’éventuels problèmes, on peut se désolidariser du
fonctionnement du compte joint. Ce sera par ailleurs totalement nécessaire en cas de divorce ou de séparation, avant d’envisager la clôture du
compte.
Pour se désolidariser du fonctionnement du compte joint, il faut adresser à son banquier un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant que l’on entend procéder à la dénonciation de la convention de
compte. Cette démarche n’entraine pas la clôture du compte. Comme son
nom l’indique, elle a simplement pour but de mettre fin à la solidarité entre
époux pour la période postérieure à la dénonciation de ladite convention.
Dès réception de votre courrier, la banque va informer l’autre co-titulaire du compte, à défaut, elle engagerait sa propre responsabilité. En effet, en laissant fonctionner le compte et en ne procédant pas au blocage
des fonds déposés sur le compte, votre banquier laisse s’aggraver la situation et commet une erreur dans la gestion de votre compte. En pareille
hypothèse, l’autre cotitulaire du compte (celui qui n’a pas dénoncé la convention) va disposer d’un recours contre la banque. Il lui suffira de démontrer que celle-ci a commis une faute dès lors qu’elle ne l’a pas informé
de la dénonciation de la convention de compte. ■
Pour avis.
MAISON
MARTOUREY
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 55 rue de l’Eternité
42100 Saint-Etienne
B 390274801 (93B131)
Suivant décision collective des associés
en date du 6 décembre 2016 il résulte
que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur Madame
Goutagneux Suzanne demeurant 20 rue
de la Montat, 42290 Sorbiers et déchargé
ce dernier de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce
de Saint Etienne.
Mention sera faite au RCS : SaintEtienne.
Pour avis.
Avis de constitution
En date du 2 décembre 2016, il a été
constitué une SASU dénommée : IRIS DIGITAL. - Siège social : Immeuble Horizon,
3 rue J.C. Milleret, 42000 Saint-Etienne. Capital : 500 euros. - Objet : Agence de
communication. - Président : M. Vrej
Khosrovian, La Pommière, 42600 Chalainle-Comtal. - Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de St-Etienne.
Avis de liquidation
Le 05/12/2016, l'AGE de ALEXANDRE
IMMO, SCI au capital de 61.000 euros,
siège social : 20 rue Massenet, 42340
Veauche, 478 305 840 RCS de SaintEtienne, a approuvé les comptes de
liquidation, déchargé le liquidateur de
son mandat et constaté la clôture des
opérations de liquidation à compter du
07/12/2016. Radiation au RCS de SaintEtienne.
Avis de modification
L’AGE du 08/12/2016 de la société
« LOIRE MANUTENTION », S.A.R.L. au
capital de 193 500 euros, dont le siège
est à La Ricamarie (42150) Zone Industrielle du Bayon - Rue Jean Roméas
(R.C.S. : Saint-Etienne 674 500 731) a prorogé la durée de la société de 99 années,
soit jusqu’au 30 juin 2116.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de commerce de St-Etienne.
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
Avis de modification
Avis de constitution
L'associé de la société USINUM sarl à
associé unique, capital : 2 000 euros
Siège social : Les Escots, Chevrières
(Loire) 493 476 295 RCS Saint-Etienne a
décidé le 10/12/2016 : - la transformation
en SAS, nommé en qualité de Président
Monsieur Patrice Fargier, ancien gérant,
demeurant : Les Escots à Chevrières
(Loire). - Cession des actions : agrément
préalable dans tous les cas par le Président. - Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. - La propriété d'une action
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'associé unique
ou de la collectivité des associés. - De
transférer le siège social : 16 Rue des
Techniques à Saint-Héand (Loire) et de
modifier en conséquence l'article 4 des
statuts. - Dépôt : Greffe du Tribunal de
Commerce de Saint-Etienne.
Aux termes d’un acte SSP du 17/10/2016,
il a été constitué la société :
HMZ DESTOCK. - Siège : 13 rue de la
Croix de Mission, 42000 Saint-Etienne. Objet : vente détail, gros, demi-gros :
pièces détachées, accessoires automobiles, alimentaires, jouets, vêtements,
quincaillerie, bazar. - Durée : 99 ans. - SAS
au capital de 500 euros. - Président : Mme
Saci-Hadef Aicha, 3 rue Denis Epitalon,
42000 Saint-Etienne.
Aux termes d’un acte SSP du 17/10/2016,
il a été constitué la société CHAUFFEO. Siège : 111 rue du Docteur Louis Destre,
42100 Saint-Etienne. - Objet : plomberie,
chauffage, climatisation, zinguerie. Durée : 99 ans. - SASU au capital de 500
euros. - Président : M. Sefouane Lakhdar,
111 rue du Docteur Louis Destre, 42100
Saint-Etienne.
POUR VOS ANNONCES LÉGALES
On s’occupe de tout !
Pour avis.
Avis de constitution
.
.
Aux termes d'un acte ssp en date du
05/12/2016, il a été constitué la SCI DOIRIC. - Capital : 70 000 euros. - Siège :
Chemin de Boiron, 42240 Unieux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RC de St-Etienne. - Objet :
acquisition par voie d'achat ou d'apport,
la propriété, construction, aménagement,
administration et location de tous biens et
droits immobiliers. - Co-gérants : M.
Doimo Arthur, Chemin de Boiron, 42240
Unieux et M. Riche Cyrille, 371 Chemin
des Crêtes, 42660 Planfoy. - Cession de
parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un
associé.Toute cession à un tiers à la société est soumise au préalable à agrément
de la collectivité des associés réunis en
assemblée générale.
Avis de constitution
Le Président.
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Photos : Andres Rodriguez et Andrew Lever - Fotolia.com
Préfecture
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pratique ■ 33
Vendredi 16 décembre 2016
Annonces Légales
COOPERATIVE DE
VENTE DE LAIT
DES MONTS
DU FOREZ
Siège social : chez Forez Fourme
Dizangue, 42990 Sauvain
Agrément 580 5
Avis de convocation
Tous les adhérents de la Coopérative
vente de lait des Monts du Forez sont
convoqués à l’assemblée générale ordinaire, le 04/01/2017 à 10h00, à la Maison
de la Fourme à Sauvain (42).
Ordre du jour : Rapport du commissaire
aux comptes, rapport financier, rapport
d’activité, discussion générale, formalités statutaires.
Pour publication,
Le président Eric Vial.
Avis de modification
Suite à démission de Mr Gérald
Konieczny, de ses fonctions de co-gérant
à effet du 09/05/2016 de LES JARDINS DE
LA MER, Sarl au capital de 7 623 euros,
siège social : 20 rue de Lyon Terrenoire,
42100 Saint-Etienne, 399 128 529 RCS
Saint-Etienne, M. Eric Marceaux reste
seul gérant de la société.
Articles L 143-3 et R 142-3 du Code rural
La Safer Rhône-Alpes se propose d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution
tout ou partie des biens fonciers ci-dessous désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la Safer. Elles sont priées de déposer leur candidature par écrit auprès du service départemental de la Safer au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la date du 12/01/2017.
Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération.
La désignation cadastrale peut être obtenue soit à l’adresse indiquée ci-après, soit sur
l’avis affiché à la mairie de la commune où se situent les biens en question.
• Safer Rhône-Alpes - 43 avenue Albert Raimond, BP 10038, 42272 Saint-Priest-en-Jarez
Cedex
• Tél. : 04.77.91.14.20 - Fax : 04.77.91.14.29 - mail : [email protected]
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer
à l’égard des candidats.
• Affichage journaux
Référence
Commune
4216014901 BURDIGNES
4216015001 CHUYER
Lieu-dits
Bâti
Beaujon,
Oui
La regny,
Oui
La regny ouest,
4216015201 CLEPPE
Les marais,
4216015201 FEURS
Chateau de
bigny,
La Broquinière
4216014801 COTTANCE
Surface
Zonage* Bio*
1 ha 19 a 24 ca A, N, NON
5 ha 40 a 49 ca
A, N
NON
dont surface
cadastrée en bois
1 ha 20 a 65ca
Non
4 ha 34 a 90 ca
N
NON
dont surface
cadastrée en bois
73 a 43 ca
Non 33 ha 25 a 10 ca
A
NON
La fouillouse,
Oui
Obertet,
Les essarts,
Les pleins,
Prechard,
Varinay,
4216014701 PRECIEUX
Les tourettes
basses,
4216014701 SAINT-ROMAIN- Les tourettes
LE-PUY
basses,
4216014301 SAINT-CYRLes bruyeres,
LES-VIGNES
Oui
Non
Oui
4 ha 46 a 88 ca
dont surface
cadastrée en bois
60 a 15ca
16 ha 25 a 73
dont surface
cadastrée en bois
1 ha 21 a 10ca
5 ha 78 a 38 ca
5 ha 10 a 84 ca
46 ha 05 a 40 ca
Non
Oui
4216014601 COTTANCE
Oui
CN
NON
CN,
NON
A,
A,
N, A
NON
NON
NON
1 ha 71 a 06 ca
NC
NON
3 ha 05 a 80 ca
A
NON
3 ha 57 a 40 ca
dont surface
cadastrée en bois
3 ha 57a 40 ca
4216015101 SAINT-JOSEPH La petite roche, Non
4 ha 38a 48 ca
dont surface
La renaveliere,
cadastrée en bois
97 a 37 ca
4216014001 SAINT-MAURICE- Les cotes,
Non
43 a 20 ca
EN-GOURGOIS
4216015301 SAINT-SYMPHO- Aux brosses,
Oui
1 ha 43 a 30 ca
RIEN-DE-LAY
La brosse,
4216015401 LA TERRASSE- Combalas,
Oui
7 ha 69 a 81 ca
SUR-DORLAY
Cret marcoux,
4216015501 LA VERSANNE Brenade,
Oui
2 ha 05 a 52 ca
La cote, Peuillet,
4216015601 NERVIEUX
Asnieres est,
Non 58 ha 67 a 70 ca
Grenieux est,
Les malessards,
Les provariaux,
4216011301 ST ANDRE
Champtoise
Non
45 a 49 ca
D’APCHON
4216015701 MARINGES
La Ratte
Oui
1 ha 74 a 26 ca
dont surface
cadastrée en bois
25 a 42 ca
N
NON
A, N,
NON
N,
NON
NC
NON
N
NON
N, A
NON
N, A
NON
A
NON
N
NON
4216012701 LENTIGNY
4214012901 OUCHES
4214012901 POUILLY-LESNONAINS
Non
Etude de Maîtres Pierre Delair,
Jérôme Marcou et Philippe Regent,
Notaires Associés à Montbrison (Loire),
4 Place du Docteur Jean Vial.
KIAL SARL
Capital : 7.600,00 euros
Siège social : Saint-Romain-le-Puy
(42610), 26 C route de Terland
490 639 168 RCS Saint-Etienne
Suivant assemblée générale du 8 décembre 2016, il a été décidé de :
- constater la fin des fonctions de gérant
de Madame Christiane Mittelberger
épouse Merlon à compter du 2 septembre 2016,
- nommer Monsieur Alain Merlon demeurant à Saint-Romain-le-Puy (42610),
26 B Route de Terland comme unique
gérant.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis,
Le notaire.
Renouard Riou et Associés
Cabinet d’avocats
318 rue Augustin Fresnel,
76230 Isneauville
*Mention générale concernant tout ou partie des biens objets du présent appel à candidature.
Pour les appels à candidature de biens issus de préemption, les terrains et les droits à
paiement qui y sont éventuellement attachés seront cédés conjointement.
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 Crêt de la Bardonnanche
42580 La Tour-en-Jarez
795 256 486 RCS Saint-Etienne
Transfert siège social
Aux termes du PV du 04/10/2016, l'AGE a
décidé de transférer le siège social à
Auxerre (89000) - 10 rue Girard à compter dudit jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de Saint-Etienne et au
RCS de Auxerre.
Modification capital
Aux termes d’une AGE du 01/12/2016, la
collectivité des associés de la société
«GROUPEMENT FORESTIER PAUL DAUPHANT», Groupement Forestier au capital de 139 948,20 euros, siège social :
Saint-Priest-en-Jarez (Loire), 2 rue Traversière, RCS Saint-Etienne 380 621 730 :
1/ a augmenté son capital social qui
s’élevait à 139 948,20 euros divisé en 9
180 parts de la somme de 6 931,80 euros
par apport en numéraire et élévation de
la valeur nominale des parts de 15,2449
euros à 16 euros. 2/ a augmenté son capital social de la somme de 29 120 euros
par apports en numéraire et par la création de 1 820 parts nouvelles de 16 euros
chacune de valeur nominale. Le capital
est ainsi porté à 176 000 euros divisé en
11 000 parts de 16 euros chacune entièrement libérées. Inscription modificative
et dépôt légal : RCS Saint-Etienne.
La gérance.
Avis de modification
Suite à démission de M. Gérald Konieczny
de ses fonctions de co-gérant à effet du
09/05/2016 de MELI FINANCE, Sarl au capital de 10 000 euros, siège social : 20 rue
de Lyon, 42100 Saint-Etienne, 491 008 249
RCS Saint-Etienne, M. Eric Marceaux
reste seul gérant de la société.
Avis de constitution
Par acte SSP en date du 12/12/2016, il a
été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : - Forme juridique :
SCI. - Dénomination : GOUVERT 2016. Siège social : 2 Chemin de Saillant,
42600 Lézigneux. - Objet : l’acquisition,
l’administration et la location d’immeubles et de terrains. - Durée : 99 ans. Capital social : 1 000 euros. - Apports en
numéraire : 1 000 euros. - Co-gérants : M.
Vilvert, 2 Chemin de Saillant, 42600 Lézigneux et M. Gounon, 716 route du Chapulay, 38780 Septeme. - Cession de parts
sociales : les parts sociales sont librement cessibles.
Immatriculation : au RCS de St-Etienne.
Avis de clôture
de liquidation
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en France.
Aux termes d'une décision en date du 31
mars 2016, l'associé unique, en sa qualité de liquidateur de l’EURL ACP_SAGECO au capital de 5 000 euros, siège social : 30 rue Kleber, 42390 Villars, 520 346
024 RCS Saint-Etienne, a établi les
comptes de liquidation et a prononcé la
clôture de liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés
au greffe du tribunal de commerce de StEtienne.
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Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
Siège social : ZAC des Grandes Terres 42260 St-Germain-Laval
433 062 510 RCS Roanne
Aux termes d'une décision en date du 1er
décembre 2016, la Société GROUPE LZF
(Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, ayant son siège à
St-Germain-Laval (42) - ZAC des Grandes
Terres, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Roanne
sous le numéro 392 036 430),
A, en sa qualité d'Associée unique de la
Société AGIRA, décidé la dissolution anticipée de ladite Société au 1er décembre
2016.
Cette décision de dissolution (entraînant
la transmission universelle du patrimoine) fera l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
de Roanne.
Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, les
créanciers de la Société AGIRA peuvent
faire opposition à la dissolution dans un
délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées
devant le Tribunal de Commerce de
Roanne.
Mention sera faite au RCS de Roanne.
Pour avis.
MIGBOSS
“
Une demande d'autorisation de création
de chambre funéraire a été déposée le 21
novembre 2016 auprès du préfet de la
Loire en application de l'article R 2223-74
du code général des collectivités territoriales par les POMPES FUNEBRES SANTI
DUCARRE, Société par Actions Simplifiée à Associée Unique au capital de
7.622,45 euros, dont le siège social est situé à Charlieu (42190) - 31 rue Dorian,
immatriculée au R.C.S de Roanne (Loire)
sous le numéro 377 913 785,
Le projet de construction est prévu sur la
commune de Pouilly-sous-Charlieu
(42720) - 866 rue de la République, cadastré section C numéro 1740 et prévoit :
Un bâtiment d'un seul niveau d'une superficie de 305,86 m2 sur un terrain de
412 m2 composé d'un magasin, de 3 salons de présentation, d'un espace technique, d'un garage et quelques places de
stationnement à aménager avec un petit
espace vert, plus amplement désigné
comme suit :
Une partie publique comprenant :
. un hall d'entrée (14,20 m2)
. 3 salons de présentations (11.90 m2,
12,00 m2 et 13,49 m2) qui ne disposent
d'aucune ouverture sur l'extérieur et
sont donc à l‘abri des regards, les
cloisonnements intérieurs assurent un
isolement acoustique de 38dB (A), et les
murs périphériques assurent un isolement acoustique de 30dB (A) ;
. un WC accessible au public, et adapté
aux personnes à mobilité réduite ;
. 3 places de parking, au nord de la maison funéraire, intégrant une place de
3,30 m x 5,00 m signalées horizontalement par marquage au sol et verticalement par un panneau.
Une partie technique comprenant :
. Garage pouvant abriter 5 véhicules ;
. Atelier : la partie technique de 18,90 m2
dispose d'une cellule réfrigérante 3
corps, d'une civière sur chariot permettant de réaliser les douches et les soins,
d'une unité composée d'1 bac de lavage
corps seul munie d'un disconnecteur,
d'un meuble paillasse adossé, d'une
table à instruments, une ventilation
450m 3/h, avec entrée haute et sortie
basse équipée de filtre absorbant et
désodorisant, d'une douchette. L'atelier
est équipé d'un local WC/douche. La partie technique dispose d'un accès particulier à chaque salon de présentation des
corps et à l'inverse chaque accès à la partie technique est doté d'un dispositif réservant l'entrée au personnel dument
autorisé ;
- L'accès principal se fera par la rue de
la République ;
Le bâtiment ne sera pas en contact avec
les tiers ;
Le bâtiment sera conforme à la règlementation en vigueur applicable aux
chambres funéraires ;
Les horaires d'ouverture prévus sont
9h/12h et 14/18h ;
La date d'ouverture envisagée est mi
mars 2017.
AGIRA
APPEL A CANDIDATURE
Safer Rhône-Alpes
Avis au public
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
SASU CHAPLAC au capital de 1 000 euros. - Siège social : 3, Allée du Bois, 42500
Le Chambon-Feugerolles. - Objet : tous
travaux de platrerie - peinture - nettoyage
démolition. - Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de St-Etienne. Président : M. Basbug Bilal demeurant 3,
Allée du Bois, 42500 Le ChambonFeugerolles est nommé pour une durée
indéterminée.
Avis de modification
Le 14/11/2016, l'Associée unique de
RESTO DU TUNNEL, SAS au capital de
10.000 euros, ancien siège : Saint-Priest
(69800), 48 Ancienne Route de Grenoble
822 135 463 RCS Lyon a décidé, à compter de ce jour, de :
- modifier l'objet social, anciennement :
exploitation d'un restaurant et d'un bar
au sein d'un complexe sportif et ludique
de pratique de chute libre en intérieur,
pour adopter le texte suivant : création,
exploitation, gestion, commercialisation
d'un complexe sportif et ludique lié à la
pratique de la chute libre en intérieur,
- modifier la dénomination sociale de la
société pour adopter celle de « FLYPROJECT »,
- transférer le siège social à AndrézieuxBouthéon (42160), Le Platinium, Rue
Dieudonné Costes,
a pris acte de :
- la démission de la société DECOLOMB
de ses fonctions de président et a
nommé en remplacement, pour une durée indéterminée, Philippe Decot, demeurant à Saint-Just-Saint-Rambert
(42170), 42 avenue du Belvédère,
- la démission de JNWGH de ses fonctions de directeur général et a nommé en
remplacement, pour une durée indéterminée, DECOLOMB, SARL au capital de
20.000 euros, dont le siège social est à
Andrézieux-Bouthéon (42160), Le Platinium, Rue Dieudonné Costes, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le
numéro 819 036 716.
Les statuts ont été refondus et immatriculation sera faite au RCS de Saint-Etienne.
JMDEG
Société à responsabilité limitée
en liquidation au capital de 40 000 euros
Siège social : 5 route de Roanne,
42720 Vougy (Loire)
501 384 630 RCS Roanne
L’assemblée générale par une décision
en date du 15 décembre 2016, après
avoir entendu le rapport de Monsieur
Jean-Michel Bernard Duperray, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la
clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Roanne.
Pour avis,
le liquidateur.

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