BON DE COMMANDE – PSG vs ASMFC – 22/09/13
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BON DE COMMANDE – PSG vs ASMFC – 22/09/13
BON DE COMMANDE – PSG vs ASMFC – 22/09/13 DETAILS DE VOTRE PRESTATION VIP : Hôtesses d’Accueil et Vestiaire Cocktail Dinatoire Avant Match, et Après Match Place VIP Latérale en Tribune Paris Cadeau VIP Concours de Pronostics Dotations : maillot dédicacé & ballon dédicacé La présence et assistance permanente d’Unkonito SOCIETE : NOM : ADRESSE : CP TEL E-MAIL DATE : : : : PRENOM : VILLE : PORT : @ / PAYS : FAX : / OFFRE PSG vs MONACO Dim. 22 Sept. 2013 à 21h00 TARIF* (€ H.T) QUANTITE TOTAL (€ H.T) 699.00 € € TOTAL HT TVA (19.6%) TOTAL TTC* € € € *sous réserve de disponibilités à la commande. Les offres ne sont ni reprises, ni échangées (voir conditions générales de vente). Merci de bien vouloir renvoyer ce bon de commande dûment complété par FAX ou COURRIER accompagné du règlement par chèque à l’ordre de la SARL UNKONITO ou de l’attestation de virement sur le compte BNP ST CLOUD VAL D’OR: 30004/00337/00010061091/66 SIGNATURE ET CACHET DE LA SOCIETE AVEC MENTION « LU ET APPROUVE » UNKONITO - 1, rue de Lorraine 92600 Asnières - Tél 01 41 32 23 40 – Fax 01 41 32 23 42 - www.unkonito.com SARL au capital de 10 000 euros - RCS Nanterre 525 003 091 - n° de TVA intracommunautaire FR12525003091 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Prix Les prix mentionnés aux devis et/ou bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes, à l’exception des prestations de voyage et d’hébergement seules. Facturation Toutes les factures de la société sont établies TTC en euros et payables à réception de facture. Règlement -Toutes les factures de UNKONITO sont payables au siège social de la société, par chèque ou virement bancaire, à réception de facture. er er 1 acompte acquittant les évènements souscrits du 1 Janvier 2012 au 30 juin 2012, payable à la facturation. 2ème acompte acquittant les évènements souscrits du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, payable à la facturation. En cas d’annulation n cours d’abonnement, les acomptes seront acquis à UNKONITO. En conséquence, le règlement des sommes susvisées devra être effectué par virement sur le compte de la BNP St Cloud Val d’Or : 30004/00337/00010061091/66 Retard de règlement Le non-paiement des factures de la société aux dates prévues sur la facture entraînera, après mise en demeure, des pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée. Annulation -Acquittement des factures à réception, dans tous les cas avant la livraison des billets. -En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier réglera à UNKONITO : 75 % du montant total de la commande, pour toute annulation intervenant plus de 30 jours avant le début de l’exécution de la commande, l’intégralité du montant dû au titre de la prestation, pour toute annulation intervenant dans les 30 jours précédant le début de l’exécution de la commande. Livraison Les billets d’accès ou pochettes invitations sont livrés entre 1 et 2 semaines avant l’évènement sous réserve de paiement. Pour les commandes passées moins d’1 mois avant l’évènement, les billets sont disponibles au siège de la société UNKONITO. Mandat Dans le cadre des abonnements ou autres offres club, UBC se chargera, à chaque manifestation, d’acheter pour le compte de la société, le nombre de billets correspondant au nombre de places réservées. A cet effet, la société donne mandat à UBC d’acheter en son nom et pour son compte auprès de la société UNKONITO le nombre de billets correspondant au nombre de places retenues par la société membre pour les manifestations visées au contrat. UNKONITO acquittera le prix des billets auprès des différents organisateurs grâce aux sommes versées par la société. Responsabilité du client Le Client sera responsable pendant toute la durée du contrat de tous faits de ses invités, préposés et/ou agents dans l’enceinte du lieu de la manifestation et particulièrement dans l’espace réceptif. En outre le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour tous types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects, causés du fait des personnes et à maintenir cette assurance en état de validité et à en justifier sur simple demande de UNKONITO. Réclamations Aucune réclamation portant sur les prestations ne sera recevable plus de 72 heures après son déroulement. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le Client s’engage en tout état de cause à régler sans délai le montant non contesté de celle-ci. Portée Des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions s’appliquent pour autant que le devis et/ou bon de commande ne prévoie pas de dispositions contraires. Contestations Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, ne pourra être opposable à UNKONITO que sous réserve qu’elle soit effectuée par écrit (en LRAR) dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours calendaires après la survenance du fait reproché. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture établie par UNKONITO, le Client s’engage en tout état de cause à régler le montant non-contesté de celle-ci sans délai. Pour le cas où la responsabilité de UNKONITO serait retenue à l’égard d’un fait dommageable, l’évaluation du préjudice est contractuellement limitée au maximum au montant facturé par UNKONITO au Client pour la prestation concernée. Le Client et son mandataire ne pourront céder, partager ou transférer, en tout ou en partie et à quiconque les prestations commandées. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les tolérances admises par UNKONITO, qu’elles qu’en aient pu être la fréquence et la durée ne pourront jamais être considérées comme modifiant les présentes et être à priori génératrice d’un quelconque droit. L’annulation de toute disposition des présentes par une juridiction quelconque ne saurait porter atteinte aux autres dispositions ou affecter la licéité ou l’applicabilité de cette disposition devant une autre juridiction. Les présentes seront interprétées conformément à la loi française. Toute contestation, née de l’interprétation et/ou de l’exécution des documents contractuels acceptés par les parties, à défaut d’accord amiable de celles-ci, sont de la compétence des tribunaux de Nanterre. SIGNATURE DU CLIENT ET CACHET DE LA SOCIETE AVEC MENTION « BON POUR ACCORD » Programmation UNKONITO ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications, huis clos, ou annulation totales et/ou partielles de la programmation retenue par la société membre UBC. La société reconnait avoir été informée de ce risque et renonce préalablement à toute action en énonciation de la présente convention ou en attribution de dommagesintérêts pour ce motif. Utilisation Il est rappelé à la société que l’utilisation des places ne lui en reconnait en aucun cas un droit de propriété, quel qu’il soit sur ces places. Règlement intérieur La société s’engage à se conformer aux prescriptions du règlement intérieur des lieux des évènements. UNKONITO - 1, rue de Lorraine 92600 Asnières - Tél 01 41 32 23 40 – Fax 01 41 32 23 42 - www.unkonito.com SARL au capital de 10 000 euros - RCS Nanterre 525 003 091 - n° de TVA intracommunautaire FR12525003091