politique d`assistance routière

POLITIQUE D'ASSISTANCE ROUTIÈRE TESLA - EUROPE
QUAND LA COUVERTURE COMMENCE ET S'ARRÊTE ?
La couverture d’Assistance Routière commence dès la date de livraison du véhicule au premier propriétaire ou à sa
mise en service, sa location, ou encore son enregistrement comme un véhicule de société ou de démonstration. Le
premier usage du véhicule détermine alors son pays de couverture par l'Assistance Routière Tesla. La couverture
d'Assistance Routière s'étend alors pour une durée de 4 ans ou 80 000 km (selon la première éventualité). L’Assistance
Routière rentre en vigueur selon la garantie limitée de la batterie et du mécanisme d'entraînement pour toutes les
questions liées à l'une ou l'autre de ces deux composants; à l'exception de la garantie collision. Tout événements
routiers non liés à l'un de ces deux aspects et dépassant le délai de 4 ans ou le kilométrage limité de 80,000 km des
véhicules neufs ou d'occasion, resterons à votre charge. Le véhicule neuf ou d'occasion doit impérativement être
couvert par la garantie limitée du véhicule et situé dans la région de garantie Tesla européenne correspondante lors de
la demande d'Assistance Routière. La Région de couverture européenne Tesla est définie comme incluant les États
membres de l'Espace économique européen, Saint-Marin, la Suisse et Monaco. Veuillez vous référer à notre nouvelle
politique de Garantie limitée sur les véhicules neufs ou d'occasion pour de plus amples détails et informations.
QUI PROFITE DE CETTE COUVERTURE ?
Tous les conducteurs autorisés à prendre le volant par le propriétaire du véhicule couvert par la Garantie limitée sur les
véhicules neufs ou d'occasion. L'ensemble de ces services est transférable à la revente du véhicule pour la durée
restante de la garantie en vigueur attendu que Tesla ait été averti en bonne et due forme du changement de propriétaire
du véhicule. Si le véhicule n'a pas été acheté par l'intermédiaire immédiat de Tesla (comme par exemple, dans le cas
d'un véhicule d'occasion), il est de la responsabilité du nouvel acquéreur d'apporter à Tesla des preuves suffisantes du
changement de propriété de la voiture.
QUE COUVRE L'ASSISTANCE ?
Pneu crevé
Dans certaines régions, nos dépanneurs sont équipés en permanence d'un certain nombre de roues de secours, afin
de pouvoir remplacer rapidement un pneu crevé. Un pneu neuf sera monté sur votre roue d'origine, et mis à disposition
dans le Service Centre le plus proche. Veuillez prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de votre Service
Center pour profiter de ce service. Prix et disponibilité selon emplacement. Les roues de secours devront êtres
restituées au Service Center dans un délai de 3 jours afin d'être remplacées par la roue d'origine réparée.
En cas d’indisponibilité d'une roue de secours, le transport vers un Service Center Tesla est totalement gratuit dans un
rayon de 80 km autour de l'emplacement du véhicule immobilisé. Tout frais de transport engagé au-delà ou depuis la
limite de cette distance reste à votre charge.
Remorquage
Destiné aux voitures immobilisées suite à un dysfonctionnement et rentrant dans le cadre de la garantie. Le transport
est pris en charge par Tesla pour les premiers 800 kilomètres et jusqu'au Service Center Tesla le plus proche. Si le
dysfonctionnement ne se révèle pas être couvert par la garantie, vous serez redevable des frais de remorquage et de
réparation. À partir ou au-delà de cette limite de 800 km, les frais de transport sont à votre charge.
Il est de votre responsabilité de fournir au transporteur toutes les instructions nécessaires au bon transport de votre
véhicule, disponible dans le Quick Guide de votre voiture et de vous assurer que celui-ci est transporté dans les
meilleures conditions. Vous pouvez, à tout moment, appeler le service d'Assistance Routière pour vous renseigner sur
les meilleures procédures à appliquer. Numéros d'Assistance Routière.
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Service pour véhicule verrouillé
Sous certaines conditions, l'équipe du support technique Tesla a la possibilité de débloquer à distance votre
véhicule si vous avez laissé vos clés à l'intérieur. Si pour une raison ou une autre, le véhicule est hors-ligne (non
connecté à la 3G/4G ou WiFi) ou si nous ne pouvons débloquer votre véhicule et que la loi le permet, un dépanneur
assermenté sera dépêché dans un rayon de 80 kilomètres autour de votre véhicule pour procéder manuellement à
son déblocage. Si la télécommande à distance n'est pas disponible et que le véhicule a besoin d'être remorqué, un
remorquage exceptionnel vous sera offert dans la même limite de 80 km. Si le véhicule n'est pas couvert par la
garantie sur les véhicules neufs ou d'occasion et qu'un dépanneur est nécessaire au déblocage de votre véhicule,
son intervention sera à votre charge.
QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR L'ASSISTANCE ?
L'Assistance Routière Tesla a été prévue pour vous handicaper le moins possible lorsque votre véhicule est
immobilisé. Néanmoins, l'Assistance Routière peut ne pas entrer en vigueur sous certaines conditions, incluant mais
non restreintes à :
• Des conditions dangereuses (incluant des actes divins comme des conditions naturelles)
• Des accidents, collisions, objets frappant le véhicule, les dommages causés par les infrastructures routières
• L'épuisement de la batterie haute tension, incluant mais non limité à la possession d’un équipement de
charge adéquat
• La conduite du véhicule hors de la route, sur une surface irrégulière, dangereuse ou défoncée
• La participation à des courses ou à du hors-piste
• L'extraction du véhicule embourbé dans la boue, la neige ou toute autre terrain meuble
• L'utilisation inadéquate du véhicule ou autre négligence
• Un quelconque acte de vandalisme
• L'installation ou la désinstallation de chaînes d'hiver
• La réparation d'une vitre brisée ou à son remplacement
• L'utilisation du véhicule à des fins de démonstration ou de livraison commerciale, utilisé sous des plaques
d’immatriculation commerciales ou d'exportation
• Des amendes, frais, dommages ou taxes de fourrière/remorquage résultant d'un viol avéré des lois et
régulations en vigueur
• L'acheminement d'animaux ou de bétail
• La charge du véhicule, selon notre appréciation acceptable, au-delà de sa limite légal.
• La charge du véhicule en attente d'assistance
• L'acheminement sur de longues distances de caravanes, remorques, ou tout objets tels que des supports à
vélos ou box de transport
• L'acheminement du conducteur ou de son véhicule lorsque ce dernier est immobilisé et que la
télécommande d'ouverture est indisponible
• Toute autre exceptions et limites décrites dans les conditions de garantie sur les véhicules neufs ou
d'occasion
• L'acheminement du véhicule par transbordeur, passage aux douanes et péages, embouteillages et fouilles
douanières
L'Assistance Routière est limitée à un dépannage par appel. Tesla se réserve le droit de limiter son service à un
conducteur lorsque, selon son appréciation, les demandes de ce dernier se révèlent abusives ou excessives en
terme de fréquence et de récurrence d'une même panne. Tesla se réserve également le droit de revoir ou
d'interrompre à tout moment son Assistance Routière sans remboursement ni avertissement. La responsabilité de
Tesla est expressément liée au coût des prestations précédemment citées. Ces prestations excluent tout frais ayant
traits à une assistance routière contractée par vous ou par quelques services en dehors des pays couverts par la
garantie.
Toutes garanties et conditions implicites découlant des lois étatiques, provinciales ou fédérales sont exclues du
cadre autorisé par la loi, et/ou limitées en durée à la période de couverture. Tesla se réserve le droit de faire appel à
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un sous traitant ou à un service indépendant pour remplir les attentes clients relatives à son service d'Assistance
Routière et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de la part dudit sous-traitant ou service
indépendant.
Par la présente, Tesla décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, accessoires, spéciaux et
découlant de ou liés à l'Assistance Routière, y compris, mais sans s'y limiter, à la perte de la valeur du véhicule, à
l'usure du temps, aux revenus de son propriétaire, aux biens personnels ou commerciaux, à son utilisation, aux
inconvénients ou aggravations, la détresse émotionnelle, la perte commerciale (y compris les profits perdus ou
perçus), les tarifs de bus, la location du véhicule, les frais d'essence ou d'hébergement, les dommages dus aux
véhicules de remorquage et les frais accessoires tels que les appels téléphoniques, les transmissions par télécopie,
et les frais d'envoi. Les exclusions et limitations sus-citées s'appliquent si votre réclamation est contractuelle,
délictuelle (y compris en cas de négligence et négligence grave), représente une violation de garantie ou condition,
s'avère être une déclaration frauduleuse (volontaire ou par négligence) ou par ailleurs en droit ou en équité, même
si Tesla est informé de la possibilité que de tels dommages aient pu être raisonnablement prévisibles.
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