172, bd de Créteil 94100 Saint-Maur des fossés 01 43 97 07 58

COURS PAR PETITS GROUPES
( 4 élèves maximum )
PRIMAIRE
Séance 1h : 32 €
10 séances : 300 €
20 séances : 580 €
Accompagnement scolaire
COLLÈGE / LYCÉE
Séance 1h : 34 €
10 séances : 320 €
20 séances : 590 €
STAGES
(français, anglais, mathématiques, physique)
Accompagnement scolaire
PRIMAIRE / COLLÈGE
10h - sur 2, 3 ou 4 jours : 280 €
LYCÉE
10h - sur 2, 3 ou 4 jours : 320 €
COACHING D’ORIENTATION
Sur devis
MÉTHODOLOGIE PAR LA GESTION MENTALE
La séance : 60 €
ÉVALUATION DIAGNOSTIQUE
Séance de 1h30 : 60 €
Accompagnement scolaire
172, bd de Créteil
94100 Saint-Maur des fossés
01 43 97 07 58 - 06 73 89 03 72
[email protected]
www.adscol.com
TARIFS
2015/2016
(Prix TTC)
FRAIS D’INSCRIPTION : 58 €
ÉTUDE DIRIGÉE
PRIMAIRE :
odule court de 2h :
M
17 € ou 62 € par semaine de 4 jours
Module long au-delà de 2h :
22 € ou 76 € par semaine de 4 jours
COLLÈGE / LYCÉE :
odule court de 2h :
M
21 € ou 76 € par semaine de 4 jours
Module long au-delà de 2h :
26 € ou 85€ par semaine de 4 jours
COURS PARTICULIERS
PRIMAIRE : Séance 1h : 37 €
Packs de 10h : 350 €
Packs de 20h : 620 €
COLLÈGE / LYCÉE : Séance 1h : 40 €
Packs de 10h : 360 €
Packs de 20h : 630 €
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE 2013/2014
ADSCOL SARL
01 - OBJET
Les présentes conditions générales de service s’appliquent aux relations entre ADSCOL,
société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros- enregistrée auprès du registre du
commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 505107979, dont le siège social est situé
au 172, boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et les particuliers qui contractent
avec ADSCOL en vue de bénéficier ou de faire bénéficier autrui de ses prestations éducatives
(un «Client»), telles que celles-ci sont définies à l’article 3 ci-dessous.
Les présentes CGS prévalent sur toutes autres conditions générales ainsi que sur tout accord
pouvant exister entre ADSCOL et le Client.
02 - DROIT D’INSCRIPTION
Pour pouvoir bénéficier des prestations d’ADSCOL chaque client doit préalablement acquitter un
droit d’inscription annuel dont le montant est affiché dans les locaux d’ADSCOL et figure sur la
brochure générale. Ce droit d’inscription est définitivement acquis à ADSCOL sauf si à l’issue du
premier cours le Client décide d’arrêter les cours.
Dans ce cas, le droit d’inscription lui serait remboursé sous réserve du paiement dudit premier cours.
03 - PRESTATIONS
L’inscription d’un élève à l’une des Prestations visées ci-dessous constitue une acceptation sans
réserve des présentes conditions générales de service par le Client.
On entend par « Prestation » l’ensemble des prestations de formation et de soutien scolaire
(niveaux primaire, collège ou lycée) proposées par ADSCOL dans ses locaux situés au 172,
boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, à savoir :
1 - E tude dirigée / aide aux devoirs :
- Séance occasionnelle - modules courts (2 heures) ou modules longs (entre 2 heures
et 4 heures) ;
- Forfait hebdomadaire sur 4 jours de modules courts (2 heures) ou longs (entre 2 heures
et 4 heures) ;
2 - Cours particuliers : modules de 1 heure ;
3 - Cours collectifs (4 élèves maximums) modules de 1 heure ;
4 - Stage en français, anglais, mathématiques et physique : 10 heures de cours collectifs
répartis sur 2, 3 ou 4 jours ;
5 - Coaching / Méthodologie : nombre et durée des modules à déterminer entre ADSCOL et le
Client ;
6 - Evaluation diagnostique : module de 1 heure 30 minutes.
04 - TARIFS
Les tarifs des différentes Prestations sont affichés dans les locaux d’ADSCOL et figurent sur la
brochure générale d’ADSCOL disponible dans les locaux d’ADSCOL et transmis sur demande.
Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de
l’inscription ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
05 - RÈGLEMENT
Chaque Prestation est payable d’avance au jour de l’inscription.
Le règlement des prestations peut s’effectuer :
- par chèque bancaire libellé à l’ordre d’ADSCOL ;
- en espèces.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables ADSCOL remettra au
Client une note pour chaque règlement d’une Prestation d’un montant TTC supérieur à 25,00 €.
Pour les Prestations d’un montant TTC inférieur à 25,00 €, la remise d’une note est facultative
et ADSCOL n’est tenu de remettre une note au Client qu’à sa demande expresse.
06 - MATÉRIEL
A l’occasion des Prestations rendues par ADSCOL, du matériel pédagogique (livres, logiciels,
etc.) pourra être prêté aux élèves. Ce matériel reste la propriété d’ADSCOL et le Client engagerait
sa responsabilité personnelle en cas de perte ou dégradation du matériel pédagogique.
07 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client s’engage à respecter et, si le Client n’est pas l’élève, à faire respecter par l’élève
les dispositions du code de la propriété intellectuelle visant à protéger le droit des auteurs sur
leurs œuvres. En particulier et sauf dans l’hypothèse où les exceptions légales au monopole
de l’auteur sur son œuvre prévues, notamment, par l’article L.122-5 du code de la propriété
intellectuelle viendraient à s’appliquer, le Client s’interdit de reproduire les éléments du
matériel pédagogique soumis à des droits de propriété intellectuelle.
08 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel concernant le Client ou l’élève collectées par ADSCOL
font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des élèves.
Sauf autorisation expresse des Clients, seule ADSCOL pourra exploiter ces données
personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Clients bénéficient
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent
exercer en s’adressant au siège social de la société ADSCOL, au 172, boulevard de Créteil
94100 SAINT MAUR LES FOSSES.
Les Clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données les concernant.
09 - RÉCLAMATION
Les Clients sont invités à donner leur avis sur la qualité des prestations fournies par ADSCOL.
Toute réclamation devra être rédigée par écrit et envoyée au siège social d’ADSCOL au 172,
boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. ADSCOL s’efforcera d’y répondre dans
les meilleurs délais.
10 - RESPONSABILITÉ
ADSCOL n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant les progrès réalisés par
l’élève.
Toutefois, ADSCOL reconnaît être tenue par une obligation de résultat quant à la réalisation
effective des Prestations.
11 - REPORTS ET ANNULATIONS
Toute annulation d’une Prestation à l’initiative d’un Client ouvre droit au remboursement du
prix de la Prestation si elle intervient pour des motifs légitimes et sérieux sur présentations
de justificatifs (maladie, déménagement, changement d’établissement scolaire, départ à
l’étranger, etc.) et si ADSCOL est prévenue au moins 48 heures avant le commencement de
la Prestation.
En cas d’annulation à l’initiative du client d’une Prestation dont la durée couvre plusieurs jours,
le remboursement s’effectuera au prorata des cours auxquels l’élève a effectivement assisté.
Dans le cas ou ADSCOL se verrait dans l’obligation de reporter un cours, elle préviendra les
parents d’élèves dans les meilleurs délais et au moins 24h à l’avance.
La prestation devra alors être reportée à une date la plus proche possible de la date initialement
prévue. Sous réserve du respect par ADSCOL du délai mentionné au paragraphe ci-dessus, le
report n’ouvre pas droit au remboursement de la prestation au Client.
En cas d’annulation de la Prestation à l’initiative d’ADSCOL, cette annulation ouvre droit au
remboursement du prix de la Prestation au Client.
12 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout différend entre ADSCOL et un Client qui viendrait à se produire à propos de la validité,
de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes conditions générales de
service sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP auquel
les parties déclarent adhérer.
En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.