CONTRAT DE SAILLIE JUMENT AQPS PRINCE ARCH oui non

CONTRAT DE SAILLIE JUMENT AQPS PRINCE ARCH
PROPRIETAIRE DE L'ETALON
PROPRIETAIRE JUMENT
dit le proriétaire
dit l'éleveur
NOM et prénom : HUSSON Gérard
Adresse :
Haras du Broussard
52400 VARENNES sur AMANCE
Téléphone : 03.25.90.32.06
Fax :
03.25.90.32.06
Portable :
06.75.50.43.51
Mail :
[email protected]
Site :
www.harasdubroussard.fr
NOM et prénom :
Adresse :
L'ETALON
LA JUMENT
NOM de l'étalon : PRINCE ARCH
N° Sire :
46 966 392 Y
NOM de la Jument :
N° Sire :
Date de de naissance :
Nom de la Mère :
La jument a-t'elle été saillie l'année dernière ?
L'ETALONIER
( si différent que propriétaire)
NOM et prénom : HUSSON Gérard
Adresse :
Haras du Broussard
52400 VARENNES sur AMANCE
Téléphone : 03.25.90.32.06
Mail :
[email protected]
Téléphone :
Fax :
Portable :
Mail :
□ oui
□ non
Si oui, Etalon utilisé :
Résultat de la saillie :
Si la jument est suitée, désignation du produit :
OBJET DU CONTRAT DE SAILLIE
Le propriétaire s'oblige à faire saillir la jument de l'éleveur désigné ci-dessus, aux risques et périls de ce
dernier, conformément aux réglementations en vigueur en France et aux règles propres définies par le
stud Book correspondant à la race de l'étalon.
L'étalonier s'engage à mener à bien la saillie prévu selon les conditions définies ci-dessous en page 2/2
du présent contrat.
PRIX DE LA SAILLIE
DOCUMENTS A FOURNIR
Prix de la Saiilie HT : 800 € Si Jmt BT = R 50 %
Frais techniques HT : 100 € Si Jmt BT = offert
POULAIN VIVANT 48 H. Le présent contrat ne
sera validé qu'après reception dûment signé
et accompagné d'un chèque de reservation
de 80 €. Le solde . (Voir Conditions Générales
page 2/2).
□ Livret Sire de la jument
□ Certificat de vaccination Grippe et
□ Jument au parc par jour HT 5 €
□ Jument au box par jour HT 8 €
□ Jument Suitée par jour HT 10 €
Rhinopneumonie de moins d'un an
□ Test négatif Metrite contagieuse Equine
□ Un résultat négatif Artérite Virale Equine
□ Chèque 80 € de réservation de saillie à l'odre de
Gérard HUSSON . Voir Conditions générales page
2/2.
L'éleveur et l'étalonnier reconnaissent avoir pris connaissance des conditions particulières énoncées cidessus et les conditions générales figurant page 2/2 et avoir reçu un exemplaire du contrat.
Fait à Varennes sur Amance le :
L'éleveur
Signature précédé de la mention" lu et approuvé"
en deux exemplaires
L'étalonnier
Signature précédé de la mention" lu et approuvé"
Haras du Broussard
Page N°1/2
CONDITIONS GENERALES
1-Etat sanitaire de la jument :
L’éleveur dépose dans les mains de l’étalonnier, le livret signalétique
de la jument pendant le séjour de celle-ci afin de pouvoir assurer les
déclarations de saillies aux services des Haras Nationaux ainsi que
les documents spécifiés page ½ du présent contrat.
L’éleveur, déclare que la jument présente un état sanitaire
réglementaire et qu’elle est donc vaccinée contre la grippe, la
rhinopneumonie et le tétanos.
L’éleveur déclare, que la jument et son produit, si elle est suitée, ne
sont atteints d’aucune affection particulière qui puisse contaminer
les autres chevaux du centre de reproduction.
L’éleveur dépose entre les mains de l’étalonnier un test négatif de
métrite contagieuse équine, un test négatif de l’artérite virale
équine, si la jument est séropositive un deuxième contrôle doit être
présenté impérativement par le même laboratoire (espacé d’au
minimum de 14 jours) prouvant que le taux d’anticorps est stable ou
déclinant.
2- Décharge de responsabilité :
2.1 – Principes :
Le propriétaire et l’étalonnier ne sont tenus que d’une obligation de
moyens, et si la saillie a été normale et correcte, ils sont exonérés
des conséquences de l’opération inhérente à l’état ou à la
conformation de la jument.
L’éleveur, reconnait et accepte que l’opération de saillie comporte
en soi certains risques qui exonèrent le propriétaire et/ ou
l’étalonnier de toutes responsabilité au sujet des accidents qui
peuvent survenir au moment où suite à la saillie.
L’éleveur reconnait le savoir-faire et la compétence particulière du
propriétaire et/ou de l’étalonnier dont il se déclare pleinement
informé et satisfait.
Les juments sont systématiquement entravées lors des saillies en
main. L’étalonnier est donc seul juge de l’opportunité ou non de
l’utilisation d’appareils de contention (entraves) ou d’appareils de
protection (tablier en cuir sur l’encolure). Il ne pourra en
conséquence lui être reproché aucune faute de ces choix.
2.2 – Situations particulières :
L’étalonnier assure la garde de la jument à compter de la réception
de celle-ci et de son produit si elle est suitée.
A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaitre les
installations de l’étalonnier et les reconnait comme apte à garantir
au mieux la sécurité de la jument et de son produit.
En cas d’accident ou de maladie, l’éleveur autorise expressément
l’étalonnier à administrer les premiers soins et à faire intervenir le
vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveur. En cas de
décès de la jument ou de son produit, l’étalonnier s’engage à en
informer l’éleveur sans délai.
La jument arrivant au centre de reproduction doit impérativement
être déferrée des postérieurs. Si ce n’était pas le cas, l’étalonnier
fera effectuer cette opération par le maréchal ferrant de son choix
et au frais de l’éleveur.
Décès de l’étalon :
En cas de décès de l’étalon désigné page ½, le présent contrat, se
trouverait annulé dans sa totalité. IL ne sera pas proposé d’étalon de
remplacement. Toutefois, l’ensemble des prestations fournies, par
l’étalonnier et l’étalon, à la date du décès devra être réglées dans
leur ensemble par l’éleveur.
Décès de la jument :
En cas de décès ou de stérilité de la jument, intervenant après la
signature du présent contrat, ce dernier se retrouve annulé dans sa
totalité, en même temps que la garantie «poulain vivant» qui s’y
attache. Aucun remboursement des sommes perçues par le
propriétaire ou l’étalonnier ne pourra être envisagé. Les sommes
dues devront être réglées.
3 – Prix de saillie, charges et conditions de la prestation
Le prix de la saillie est défini page ½ du présent contrat. Ce prix HT
inclus la garantie «poulain vivant 48 H». Ce prix est valable pour une
saillie en main.
3.1 – Règlement de la prestation :
Le présent contrat est validé à réception des documents dûment
signés et accompagné d’un chèque de réservation. Le dit chèque ne
sera pas encaissé, il restera en garantie jusqu’à la réception de la
jument par l’étalonnier, et sera remis à l’éleveur le jour de réception
de la jument.
Dans le cas de rétraction de l’éleveur après la signature du présent
contrat pour une cause qui lui est propre (changement d’étalon ou
simple décision de sa part de ne plus faire saillir) le chèque sera
remis à l’encaissement. Sauf dans le cas de mort ou incapacité de la
jument à reproduire citée page ½ du présent contrat et sur
présentation d’un certificat vétérinaire justifiant le dédit, le chèque
sera rendu à l’éleveur.
Les frais de suivi gynécologique (échographie et traitements divers)
seront directement facturés par le vétérinaire à l’éleveur.
3.2 – Prix de la pension :
Le prix de la pension est fixé par l’étalonnier page ½ du présent
contrat. Ce prix est stipulé payable à l’enlèvement de la jument par
l’éleveur, les frais supplémentaires liés à l’hébergement et sur
présentation d’une facture de l’étalonnier. Cette facture devra
inclure, les frais techniques selon les règles de sécurités fixées par
le présent contrat (opération de maréchalerie,…)
3.2 – Règlement de la saillie
Un chèque du montant de la totalité du prix de la saillie sera exigé
au départ de la jument, celui-ci ne sera encaissé qu’à la déclaration
de naissance du poulain« 48H dans la paille»
er
Dans le cas d’un règlement anticipé au 1 octobre de l’année en
cours, il sera procédé à une remise de 5 % sur le prix de la saillie
avec garantie poulain vivant 48 H.
4 – Garantie poulain vivant si règlement anticipé au 1/10 :
Si le poulain venait à décéder durant les 48 premières heures de
vie, l’étalonnier s’engage à reconduire gratuitement la saillie la
saison suivante sur la même jument. La saillie n’est pas transférable
sur une autre jument sauf décès ou impossibilité pour la jument de
reproduire, un certificat vétérinaire sera demandé attestant l’un des
deux cas cités avant. En cas de changement de lieu de
stationnement de l’étalon le propriétaire s’engage à honorer la
clause de garantie «poulain vivant 48 H» du présent contrat, en
monte en main.
Toutefois, si la non-possibilité d’honorer la garantie
«poulain vivant 48 H», provient d’une volonté délibérée ou d’un
choix de l’éleveur, alors que la possibilité lui en est donnée, il ne
pourra réclamer aucun remboursement que ce soit au propriétaire.
5- Règlement des litiges :
En cas de désaccords particuliers, et si le solde du prix n’était pas
payé, le propriétaire se réserve un droit de rétention sur la
délivrance du certificat de saillie dont la déclaration est assurée par
le propriétaire.
Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de
l’exécution du présent contrat sera soumis exclusivement aux
tribunaux du siège du propriétaire.
6 - Remarques particulières :
Date d’arrivée de la jument :
Signatures des deux parties
Haras du Broussard
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