Circonscription de Fès - Administration des Douanes et Impôts

Circonscription de Fès
Bureau de Meknès
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 04/2015
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Meknès, porte à la
connaissance du public qu’il procédera à la vente aux Enchères Publiques de divers lots de
marchandises et de véhicules pour la ferraille désignés en annexes ci-jointes:
-Pour la vente des marchandises : la vente aura lieu le 28/04/2015 au
magasin sis au bureau des douanes de Meknès Rue Indonésie, ville nouvelle Hamria à
partir de 09h00 .
-Pour la vente des motocycles : la vente aura lieu le 28/04/2015 au
dépôt sis à la foire de Meknès à partir de 12h00,
-Pour la vente des véhicules : la vente aura lieu le 29/04/2015 au dépôt
des véhicules saisis sis à Mejjat Route de Rabat km 8/147 à partir de 09h00 .
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités
et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site
Internet de cette Administration à l’adresse :
http://www.douane.gov.ma/web/gust/ventes-auxencheres-publiques
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par
l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit
notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au
comptant (en espèce ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les lots seront remis en
vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en
vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises
adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration,
altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en
soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises
lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle,
faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les
services douaniers
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement
être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des Douanes.
L’ordonnateur Liquidateur des douanes à Meknès
Mohamed CHAIR
EAT DES MARCHANDISES DESTINEES A LA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
N° AFFAIRE
561/12
6M/14
222/14
248/14
322/14
395/14
429/14
496/14
499/14
502/14
22/15
61/15
75/15
86/15
92/15
110/15
124/15
NATURES DES MARCHANADISES
4300 Joints de culasses pour voitures
08 Couverture colorée
01 Moulinex
36 canaux, 12 Serrures pour portes, 120 charnières pour portes, 120 charnières
moyen format, 120 charnières grand format
01 couvertures colorée
540 Foulard, 06 Tapis mécaniques
1360 foulard pour femmes
09 Couvertures petite format, 87 Robinets SOM, 24 Robinets de cuivre petites
format, 200 poignets à rouleaux, 280 Paires des gants, 27 Serrures
HECHMICAL LOCK, 16 Serrures RR, 240 Serrures petite DOR LOCK
20 chemises de nuit pour femmes, 100 Foulard, 20 chemises intérieur, 360 Paires
de chaussettes pour femmes, 80 Trimétal en plastique
02 Couverture colorée
12 Couvertures G/F, 03 Valise de voyages, 28 Bonnet pour homme, 12 Slip pour
homme, 80 Paires de chaussette pour hommes, 13 Paire d’espadrilles pour
homme, 06 Couvertures fin, 05 Couvertures pour bébé, 06 couverture fin pour
bébé, 20 Drap simple
24 Tricots pour femmes, 22 Pantalon pour femmes, 07 Paire d’espadrille p/h
NIKE, 12 Paires d’espadrilles p/h PUMA, 16 Survêtement p/h NIK, 09
Survêtement p/h PUMA, 05 Survêtement LACOSTE, 12 Survêtement p/h
BRAZIL, 20 Paires de claquette p/h NIKE, 03 Paire se sandale p/h ADIDAS
295 Tricots p/h, 261 Pantalons jean pour adultes, 240 robinet, 11 Jaquettes avec
capuchon p/h, 60 Slip pour hommes, 20 Pantalons jean pour enfant, 36
Ensembles pour bébé, 55 Survêtement pour filles, 24 Jaquettes pour homme
100 Paire d’espadrilles pour homme (palghine), 200 Paires d’espadrilles pour
femmes (palghine)
60 Pantalons p/f, 125 Tricots, 10 Chemises p/f, 40 Jupes
160 Pantalon p/f, 60 Chemises p/f, 14 Robes, 24 Débardeur, 12 Tricots p/f
07 Couverture G/F, 100 Couverture Fine, 30 Draps Simple, 13 Rideaux Tissu, 11
Couver lits,
ETAT DES MOTOCYCLES DESTINES
A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
N° AFFAIRE
169/14
MARQUE
26 MOTOCYCLES DE
DIVERSES MAQUES
MATRICULE
----
OBSERVATIONS
FERRAILLE
ETAT DES VEHICULES DESTINES
A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
N° AFFAIRE
MARQUE
MATRICULE
OBSERVATIONS
1134/10
CITROEN BERLINGO
17202-A-2
FERRAILLE
265/13
PGT 205
8754-A-44
FERRAILLE
323/13
AUDI
28890-A-1
FERRAILLE
390/13
MERCEDES 300
85243-A-15
FERRAILLE
241/14
PGT 205
17348-A-20
FERRAILLE
319/14
MERCEDES 250
50134-A-8
FERRAILLE
443/14
FORD
SANS
FERRAILLE
554/14
OPEL ZAFIRA
8151-A-17
FERRAILLE
475/14
TOYOTA
30740-A-40
FERRAILLE
475/14
TOYOTA
SASN
FERRAILLE
Ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à Meknès
Mohamed CHAIR