Classification des emplois - Conseil RH pour le secteur

Classification des emplois
Un organisme national
Personnel de gestion
Comprend le directeur général national, le personnel permanent à temps plein chargé de
l’administration, le personnel permanent à temps plein chargé de la supervision ou le personnel
professionnel.
Personnel de bureau
Comprend tout le personnel à temps plein, le personnel permanent à temps partiel, le personnel à
salaire horaire, le personnel de supervision à temps partiel, le personnel temporaire et
occasionnel à salaire horaire, et tout le personnel de supervision ou le personnel professionnel à
salaire horaire.
Permanent à temps plein
Semaine de travail : 35 heures
Régime d’avantages sociaux des employés : au terme de 90 jours d’emploi
Permanent à temps partiel
Semaine de travail : plus de 20 heures et moins de 30 heures par semaine sur une base annuelle
permanente; rémunération à l’heure pour les heures travaillées
Avantages sociaux : employé non admissible au régime d’avantages sociaux
À temps partiel
Semaine de travail : employé travaillant à un programme ou à un projet particulier assorti d’une
date de début et de fin approximative ou déterminée; rémunération à l’heure pour les heures
travaillées
Avantages sociaux : employé non admissible au régime d’avantages sociaux
Temporaire occasionnel
Semaine de travail : quiconque à qui l’on peut faire appel de temps à autre à titre occasionnel pour
accomplir une tâche ou un travail précis; rémunération à l’heure
Avantages sociaux : personne non admissible au régime d’avantages sociaux
Contractuel ou poste subventionné
Semaine de travail : quiconque est embauché pour une tâche précise et pour une durée précise
avec date de début et de fin déterminée; ce travailleur sera payé pour le travail ou le projet à un
tarif convenu. Cela inclut les postes subventionnés et le personnel des camps d’été.
Avantages sociaux : personne non admissible au régime d’avantages sociaux
Le contenu de ce document est présenté à titre informatif seulement.
Conseil RH pour le secteur communautaire
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Nomination intérimaire
Il y a nomination intérimaire lorsqu’un employé à temps plein ou à temps partiel a été désigné
pour accomplir toutes les tâches d’un autre poste :



En l’absence du titulaire permanent qui est incapable d’assumer ses fonctions, ou
lorsqu’un poste devient vacant et avant qu’un titulaire permanent soit nommé
Toutes les nominations intérimaires seront limitées à une durée de moins de six mois, à
moins qu’une situation inhabituelle ne justifie une durée plus longue
La rémunération lors les nominations intérimaires est fixée au minimum de l’échelle
salariale appropriée
Un organisme canadien a autorisé l'intégration de ce document à Info RH, ressource offerte sur www.conseilrh.ca. Les exemples de
politique sont fournis à titre de référence seulement. Consultez les lois en vigueur dans votre province ou territoire avant d'établir les
politiques de votre organisme.
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