Restitution d`un bâtiment de l`école Paul-Emile Victor à Port-en

Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
----------------------Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Aujourd'hui vingt-huit juin deux mille douze,
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à
l'Hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de
M. Patrick GOMONT, Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) – M. Cédric NOUVELOT – M. Jean-Luc
HAMON (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) – M. Joseph CONESA (Manvieux) – M.
François de BOURGOING (Port-en-Bessin – Huppain) – M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-enBessin).
M. Claude TILLARD (Agy) – M. Michel LETOUZEY (Arganchy) – M. Denis ENEE (Barbeville) – M.
Thomas SOËTE – M. Arnaud TANQUEREL – M. Loïc JAMIN – M. Claude GODEFROY – Mme
Hélène LEMOINE – M. Jean-Marc DELORME – Mme Christine DELECROIX – Mme Monique
PERIAUX – M. Dominique REGEARD – M. Louis VASCHE – Melle Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) – M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) – M. Gérard AUBERT (Cottun) – M.
Christian FREMY (Cussy) – M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) – M. Gérard LE BRUN (Le
Manoir) – M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) – M. Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) – M.
Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) – M. Florian ROUSSEL (Nonant) – M. Alain DOUYERE
(Port-en-Bessin – Huppain) – Mme Françoise MARIE (Ryes) – M. Pierre VALOGNES (Saint-LoupHors) – M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) – M. Benoît FERRUT – Mme
Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) – M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) – M.
Armand HARDOUIN (Subles) – M. Patrick PLAGNOL (Tracy-sur-Mer) – M. Guillaume GAUTIERLAIR (Vaucelles) – M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) – Mme Henriette HURAULT (Vaux-surSeulles).
Pouvoirs : Mme Joëlle LEBERRUYER (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux)
– M. Alain CONSTANTIN (Bayeux) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL (Bayeux) – M. Michel
de GOUVILLE (Commes) donne pouvoir à M. François de BOURGOING (Port-en-Bessin –
Huppain) – Mme Evelyne HUMANN (Juaye-Mondaye) donne pouvoir à M. André FOLLIOT (JuayeMondaye) – M. Michel AUMOND (Longues-sur-Mer) donne pouvoir à M. Roland TIRARD (Longuessur-Mer) – M. Gilbert MICHEL (Ranchy) donne pouvoir à M. Claude TILLARD (Agy) – M. Jacky
GEFFROY (Subles) donne pouvoir à M. Armand HARDOUIN (Subles).
Absents excusés remplacés : Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-Seulles)
remplacée par M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) – Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin –
Huppain) remplacée par M. Pierre-Albert CAVEY (Port-en-Bessin – Huppain).
Absents excusés : Mme Michelle BUTTET (Bayeux) – M. Claude LEMIERE (Ellon) – M. Joël
FLORIN (Saint-Martin-des-Entrées) – M. Nicolas FENAL (Sully).
Absents : Mme Michèle MOUCHEL (Bayeux) – M. Thomas BOUVET (Bayeux) – M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF (Bayeux) – M. Paul PENARD (Campigny) – M. Michel BEAUDOUX (Chouain)
– M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-le-Grand) – M. Hubert BODIN (Sommervieu).
Secrétaire de séance : Melle Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY
N° 15
OBJET : ENSEIGNEMENT – Restitution d’un bâtiment de l’école Paul-Emile Victor à la
commune de Port-en-Bessin – Huppain.
L’école de Port-en-Bessin – Huppain est constituée actuellement de 4 bâtiments : une école
maternelle, une école élémentaire, un bâtiment restauration et réfectoire scolaires et un bâtiment avec
la salle informatique, l’accueil périscolaire, la bibliothèque et le bureau de direction.
Le bâtiment qui contient la salle informatique et d’autres locaux scolaires est excentré des
autres bâtiments scolaires.
Suite à une concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, il a été proposé
d’investir les espaces libres dans le bâtiment comprenant le réfectoire et un appartement pour y créer
une salle de motricité, une salle informatique, l’accueil périscolaire, la bibliothèque et le bureau de
direction.
Ces aménagements sont désormais réceptionnés. Il est donc proposé de restituer le bâtiment
devenu sans objet pour l’école à la commune de Port-en-Bessin – Huppain qui devra procéder à sa
désaffectation du service public de l’éducation conformément à la circulaire interministérielle du 25
août 1995 relative à la désaffectation des biens et des écoles élémentaires et maternelles publiques.
Le plan de l’école et du bâtiment concernés sont joints en annexe.
La Commission « Enseignement » a émis lors de sa réunion du 29 mai 2012 un avis
favorable.
Le Bureau a émis lors de sa réunion du 18 juin 2012 un avis favorable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-30 ; L.52141 et suivants, L.5111-1 et suivants, L.2122-21 ; L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 ;
Vu l’article L.2121-1 du Code de l’Education Nationale relatif à la création et l’implantation des
écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public ;
Vu l’article L.122-7 du Code de l’Education Nationale relatif à la détermination des périmètres
scolaires ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Enseignement » émis lors de sa réunion du 29 mai
2012 ;
Vu l’avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 18 juin 2012.
DECIDE :
Article 1 : La restitution du bâtiment visé dans la présente délibération à la commune de
Port-en-Bessin – Huppain.
Article 2 : D’autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Patrick GOMONT