La réforme des forfaits fiscaux

La réforme des forfaits fiscaux
Comment fonctionnera l’imposition d’après la dépense au niveau fédéral, dans le Canton
de Genève et dans le Canton de Vaud ?
• Les changements adoptés et à venir du régime de l’imposition d’après la dépense au niveau fédéral
• La CDI franco-suisse s’applique-t-elle aux forfaitaires ?
• Que prévoit le bouclier fiscal mis en place par le Canton de Genève ?
Philippe Kenel,
Avocat,
Python Avocats, Lausanne
Martin Morel,
Chef suppléant,
Division Surveillance cantons,
Administration fédérale des
contributions, Berne
Bertrand Bandollier,
Directeur adjoint,
Direction des personnes physiques,
Administration fiscale cantonale,
Canton de Genève
Pierre Deriaz,
Directeur de la Division de la taxation,
Département des finances et des
relations extérieures, Administration
cantonale des impôts, Canton de Vaud
Anabelle Koch,
Responsable du Centre de compétence
Economique PP, Juriste-fiscaliste
auprès de la Division de la taxation,
Département des finances et des
relations extérieures, Administration
cantonale des impôts, Canton de Vaud
Jerôme Queyroux,
Avocat associé,
CMS Francis Lefebvre, Lyon
Nicolas Candaux,
Avocat,
Etude Borel & Barbey, Genève
Ian Perrett,
Partner,
Withers, Geneva
Partenaire presse
8.45 Introduction par le président de séance
Philippe Kenel
9.00 Présentation générale de l’évolution
de l’imposition à la dépense en Suisse
Philippe Kenel
9.20 Les changements adoptés et à venir du
régime de l’imposition d’après la dépense
au niveau fédéral
• Quelles sont les conséquences de la nouvelle réglementation fédérale (remplacement de l’ancienne circulaire 9/1993) ?
Martin Morel
9.50 Comment fonctionne l’imposition
d’après la dépense dans les cantons de
Genève, Vaud et Berne ?
Bertrand Bandollier
Pierre Deriaz
Anabelle Koch
11.10 Pause-café
11.30 Quels cantons pour quels clients ?
Les critères de choix du canton de résidence
Philippe Kenel
11.50 La CDI franco-suisse s’applique-telle aux forfaitaires ?
• Les problèmes posés par la non-application de la CDI par la France : les critères
internes français de détermination de la
résidence sont plus larges que les critères
selon la CDI, ce qui entraine un risque de
requalification de la résidence de certains
forfaitaires : quels sont les risques de
requalification d’un forfaitaire fiscal suisse
par la France ?
• Point de vue de l’administration française
• Point de vue de l’administration suisse
• Etat des discussions
Jerôme Queyroux
12.50 Déjeuner
14.20 Forfait fiscal et activité lucrative à
l’étranger : quelles sont les limites ?
Jerôme Queyroux
Philippe Kenel
15.00 Que prévoit le bouclier fiscal mis en
place par le Canton de Genève ?
Bertrand Bandollier
15.40 Pause-café
16.00 L’entraide administrative avec la
France
• Quelles informations sur les forfaitaires
suisses peuvent être transmises à la France ?
• Quels sont les critères et conditions ?
Nicolas Candaux
16.30 Contrats d’assurance-vie et transfert
de résidence de clients français : faut-il
racheter la police avant ou après le transfert de résidence en Suisse ?
Jerôme Queyroux
17.00 A new trend: the transfer of
residence of the UK Res non Doms to
Switzerland
• Does the Swiss-UK DTT apply to the beneficiaries of lump sum taxation?
• Real estate property in the UK and succession issues
Ian Perrett
17.40 Fin de la conférence
Mardi 4 Octobre 2016, Genève, Hôtel de la Paix
La réforme des forfaits fiscaux
Informations pratiques
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Renseignements et inscriptions
OUI, je m’inscris à la conférence “La réforme des forfaits fiscaux” à
Genève le 4 octobre 2016.
par tél : +41 (0)22 849 01 11
par fax : +41 (0)22 849 01 10
par e-mail : [email protected]
par courrier : Academy & Finance SA,
16, rue Maunoir CP 6069, CH-1211 Genève 6
www.academyfinance.ch
Lieu de la conférence
Grand Hôtel Kempinski
19 quai du Mont Blanc, Genève
T: +41 22 908 90 81
Prix
1250 CHF
Ce prix ne comprend pas la TVA (8%).
Inscriptions supplémentaires de la même
société: - 50%
Inscription et paiement
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Annulation
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Les annulations reçues avant le 4 septembre 2016 seront remboursées à hauteur de 80%. Les annulations reçues entre
le 4 septembre et le 18 septembre seront
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l’inscription. Les annulations reçues après
le 18 septembre ne seront pas remboursées.
Por être prise en compte, toute annulation doit être formulée par écrit (courrier ou télécopie) avant la conférence. Si
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total de l’inscription sera dû. Un remplacement est admis à tout moment. Il doit être
communiqué par écrit avant la conférence.
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AF 704
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