Plan d`action pour bourse de dépannage aux étudiants en

Document 35F – Version du 4 février 2015
Travailleur autonome – Exemple d’une facture d’honoraires
FACTURE
Le 25 janvier 2015
Facture # xxxx
À:
Université Laval
Service des finances
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques, Local 3560
Université Laval
Québec Canada G1V 0A6
OU
A:
CIRRIS
a/s de (nom du chercheur qui a demandé le travail)
IRDPQ – Institut universitaire de réadaptation
525, boul. Hamel, Bureau H-1312
Québec (Québec) G1M 2S8
Honoraires professionnels pour … (ne pas inscrire un nombre d’heures mais plutôt le travail accompli)
tel que mandaté par (nom du chercheur qui vous a confié le travail)
réalisé au cours de la période du …(date)… au …(date)…
Honoraires :
TPS 5% :
TVQ 9,975% :
Montant à payer :
500,00 $
25,00 $*
49,88 $*
575,88 $
Préparer le paiement à l’ordre de : … (nom du travailleur autonome ou de sa compagnie)
Expédier le paiement à :
… (adresse postale)
*Numéro de TPS : 39452903473478
*Numéro de TVQ : 4734978039570497
Si le
*
Taxes :
Si le fournisseur (le travailleur autonome) n’est pas inscrit aux taxes, il doit obligatoirement
1)
compléter le formulaire « Déclaration de travailleur autonome » ET
2)
inscrire la note suivante au bas de sa facture :
« Petit fournisseur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $/année. Non assujetti à la TPS
et à la TVQ»
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