delib 6 subvention a otsi - Communauté de communes de Château

DEPARTEMENT DU LOIRET
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ARRONDISSEMENT
DE MONTARGIS
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
CHATEAU-RENARD
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Siège : mairie de Château-renard
Adresse : 146 rue Etienne Dolet
45220 CHATEAU-RENARD
Date de convocation :
17 janvier 2011
Date d’affichage :
25 janvier 2011
Membres :
En exercice ......... : 20
Présents: ............ : 19
Votants .............. : 19
Pour ........... : 19
Contre ........ : 0
--------------------Abstention : 0
OBJET :
VOTE
D’UNE SUBVENTION
AU PROFIT DE L’OFFICE DU
TOURISME /SYNDICAT
D’INITIATIVE DE CHATEAURENARD
POUR L’ANNEE 2011
ET
CONVENTIONS
D’OBJECTIFS 2011
N°06.2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
--------------------------------------------------------------------L’an 2011, le lundi 24 janvier à 9 heures,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie de MONTCORBON sous la présidence de Monsieur Michel
RAIGNEAU, Président.
Etaient présents : MM. Marc BENEDIC, Michel FONTENOY, Mme
Annie CHOUPOT, MM. Stéphane HAMON, Dominique TALVARD,
Alain TOUCHARD, André JALOUZOT, André BARON, Jacky SUARD,
Michel LECERF, Jean-Claude CLOAREC, Daniel ROUDILLON, Luc
CLEMENT, Philippe DESLAIS, Bernard BEETS, Jean-Claude
LANNEAU, Jean BOURILLON, Michel RAIGNEAU et Michel
TROJNAR formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusé : M. Patrick LACROIX.
M. Philippe DESLAIS a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président
PRESENTE au conseil communautaire le courrier reçu de l’Office de
Tourisme – Syndicat d’Initiative de CHATEAU-RENARD (OTSI) par lequel
son président sollicite une subvention d’un montant de 25.000 € pour
l’année 2011 ;
EXPOSE à l’assemblée qu’il conviendrait de procéder à un premier
versement dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité des
actions menées par cette association ;
PROPOSE au conseil communautaire de verser dès maintenant une
somme de 10.000 € à l’OTSI de CHATEAU-RENARD.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son
président et après en avoir délibéré,
VOTE l’attribution d’une subvention de 25.000 € au profit de OTSI de
CHATEAU-RENARD pour l’année 2011 ;
AUTORISE le président à signer la convention d’objectifs 2011 à passer
avec l’OTSI de CHATEAU-RENARD ;
APPROUVE la proposition du président concernant le versement d’un
premier acompte de 10.000 € à l’OTSI de CHATEAU-RENARD ;
PRECISE que cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au
compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et
autres organismes de droit privé » du budget primitif 2011 de la
communauté de communes.
DECIDE que cette délibération sera annexée au budget primitif 2011.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Michel RAIGNEAU
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