CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Hôtel du Centre

5.
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Tout client de l’Hôtel du Centre reconnaît avoir
la capacité de contracter aux conditions décrites
dans les conditions de vente présentées ciaprès, c’est à dire avoir la majorité légale et ne
pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de l’Hôtel du Centre reconnaît avoir
pris connaissance des présentes conditions de
vente avant d’avoir passé sa commande. Dès
lors, la prise de commande entraîne son entière
adhésion aux conditions générales de vente de
l’Hôtel du Centre et son acceptation sans
réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
I - Votre séjour
1.
Heures d’arrivée et de départ
Il est de règle en hôtellerie internationale de
prendre possession de la chambre à partir de
15 heures et de libérer celle-ci avant 11 heures.
Une mise à disposition de nos chambres en
dehors de ces horaires peut être accordée selon
nos disponibilités.
Toute occupation au-delà de ces tranches
horaires pourra donner lieu à une facturation
supplémentaire.
2.
Frais annexes
Tous les frais annexes (téléphone, options,
extras de restauration …), une garantie
bancaire vous sera demandée à l’ouverture du
compte et seront à régler en fin de séjour
auprès de la réception, et au moins
mensuellement pour les séjours plus longs.
3.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché à la
réception ou dans les chambres ; Nous vous
remercions d’en prendre connaissance et de le
respecter.
Troubles et nuisances : Si un résident trouble
ou cause des nuisances aux autres résidents ou
attente à l’intégrité des installations, il peut être
mis un terme immédiat à son séjour et sans
indemnité à son profit, sans préjudice des
pénalités
exigibles
immédiatement
et
demandes en réparation que L’Hôtel du Centre
et/ou les tiers pourraient faire valoir à son
encontre.
Dommages
2.
Les installations et équipements de l’hôtel
doivent être utilisés conformément à leur
destination ordinaire. Toute dégradation des
locaux ou destruction des éléments mobiliers
qui garnissent les chambres, ou les parties
communes engage de plein droit la
responsabilité de son auteur. Le client est
personnellement responsable, y compris
financièrement, de tous les dommages, pertes
ou dégradations apportés tant à la location
qu’au site lui-même, commis par les personnes
qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
II - Réservations
1.
Garanties
Toute réservation doit être garantie avec un
numéro de carte de crédit (visa, mastercard,
Américan Express, Japan Crédit Bureau) et la
date d’expiration de ladite carte bancaire, y
compris pour les clients sociétés. A défaut,
l’hôtel se réserve la possibilité d’accepter ou
non la remise d’un chèque de caution, mais en
ce cas, les règlements se feront obligatoirement
d’avance.
Tout séjour supérieur à une semaine sera, en
tout état de cause payable d’avance auprès de
la réception.
2.
Prise en charge société
Si une société prend en charge le séjour du
client, celle-ci devra fournir une prise en charge
au moment de la réservation ; A défaut, les
séjours seront directement facturés à l’occupant
de la chambre dans les conditions d’un
particulier. Concernant les extras, le point 2 du
I ci-dessus trouvera application.
Toute facture devra être réglée à réception,
suivant le départ du client. En cas de retard de
paiement, l’Hôtel du Centre se réserve le droit
d’ajouter 1,5% d’intérêt sur le montant de la
facture par mois de retard constaté. Les retards
systématiques de paiement pourront conduire à
la suspension de crédit et à une demande de
prépaiement des prestations.
3.
Nombre de personnes
Dès la réservation, il vous sera demandé le
nombre exact de personnes, leur nom et
prénom et l’âge des enfants qui occuperont le
logement durant votre séjour.
Chaque logement est conçu et assuré pour un
nombre
maximum de personnes ; Tout
dépassement pourra être refusé, soit faire
l’objet d’un supplément de prix.
4.
Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas admis au
sein de l’Hôtel du Centre.
5.
Situation particulière
L’Hotel est un établissement entièrement
« NON FUMEUR » (délibération n° 202 du 6-0813). Tout client de l’hôtel, du restaurant ou du
Business Center soit respecter cette loi sous
peine de se voir attribuer une pénalité par
l’hôtel.
L’état de santé du client, handicap, minorité,
tutelle etc. doit impérativement être signalé lors
de la réservation afin d’émettre d’éventuelles
réserves pour une bonne adaptation et qualité
du séjour.
4.
III - Modification de
Conditions d’annulation
Etat des lieux
Les logements sont entièrement équipés de
vaisselle, couverts, électroménager, TV, literie
….
Le client devra, dans son intérêt, contrôler à
l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que
le bon fonctionnement des appareils ménagers
et sanitaires. Celui-ci devra signaler à la
réception tout manquement et ce, dès son
arrivée ; A défaut, il sera réputé avoir reçu le
logement entièrement équipé et en parfait état
sans que, postérieurement, il ne puisse établir
la preuve du contraire, tout manquement ou
dégradation demeurant à sa charge.
1.
réservation
&
Modification
Si le client désire modifier les termes de son
séjour (date, prestations…), après confirmation
de sa réservation, celle-ci devra être faite par
écrit. L’hôtel fera son possible pour le satisfaire.
En cas d’impossibilité, ce changement sera
considéré comme une annulation par le client et
les frais d’annulation seront appliqués selon les
conditions décrites dans les présentes
conditions de vente.
Annulation
Toute annulation doit parvenir à L’Hôtel du
Centre soit par télécopie ou courrier
électronique. La date de réception du fax ou du
courrier électronique sera la date retenue pour
l’annulation.
Les conditions d’annulation applicables sont les
suivantes :

Annulation reçue plus de 24 h avant
l’arrivée : aucune pénalité,

Annulation reçue entre 24 h et le jour
d’arrivée prévu : 1 nuit facturée,

En cas de non présentation (No show) : 1
nuit sera retenue.
A l’arrivée, en cas de retard supérieur à 24h,
l’Hôtel du Centre se réserve le droit de relouer
la chambre.
Un départ prématuré ou une interruption de
séjour, pour quelque cause que ce soit, force
majeure,
mineur
ou
de
convenance
personnelle, ne peut donner lieu à un
quelconque remboursement.
IV - Tarifs & Taxes
La taxe de nuitée est incluse dans le prix TTC.
La TSS (Taxe sur les services) est incluse dans
les tarifs de restauration.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans
que cela ne soit applicable aux réservations
déjà confirmées, sauf modification des taxes
légales ou réglementaires imposées par les
autorités compétentes.
Les prix sont variables selon le type de
chambre, la durée du séjour, la période de
l’année et les taux de change en vigueur.
Les prix s’entendent en Francs CFP TTC et
seront confirmés lors de la réservation.
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières
vous sont fournis à titre indicatif. Nous vous
informerons avant confirmation de votre
commande de toutes modifications.
V - Responsabilité
La responsabilité de l’Hôtel du Centre ne pourra
être engagée en cas de dégradations ou de vols
d’effets personnels tant dans les logements que
dans les parties communes.
Le client devra vérifier qu’il a bien souscrit une
Assurance Multirisques et Responsabilité Civile.
Aux termes de l’article 1384 du Code Civil, le
client est seul responsable de l’ensemble des
biens (voitures, bagages, caméras, bijoux,
argent….) qu’il a sous sa garde. Il lui appartient
donc de prendre les dispositions nécessaires les
concernant pour en assurer leur sécurité. Il se
doit également de se conformer au règlement
intérieur du site.
VI - Réclamations
Toute réclamation éventuelle durant le séjour
doit être signalée immédiatement au Directeur
de l’Hôtel du Centre, et rédigée sur un
document spécifique mis à disposition pour que
nous puissions résoudre le problème le plus
rapidement possible. Si le problème ne peut
être résolu sur place, ou si un dédommagement
est nécessaire, une compensation écrite sera
proposée par le Responsable du site et signée
par le client.
A défaut d’en avoir averti le Directeur avant le
check-out, le séjour sera considéré comme
s’étant bien déroulé, et aucune réclamation ne
pourra être formulée ultérieurement.
Paraphe