SuReSneS - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2013
Suresnes
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
• 18, rue des Bourets
92150 Suresnes
Espace Insertion
• 14, avenue Charles de Gaulle
92150 Suresnes
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
• PMI Darracq
5 bis, rue Alexandre Darracq
92150 Suresnes
• PMI Stalingrad
11, place Stalingrad
92150 Suresnes
Service territorial PMI n°4
Service territorial ASE n°5
• 26, avenue Charles de Gaulle
92150 Suresnes
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
• 12, rue Carnot
92150 Suresnes
•1
8, rue des Bourets
92150 Suresnes
Equipe d’évaluation médico-sociale
de l’APA Centre
• Immeuble Le Quartz
4, avenue Benoît Frachon
92000 Nanterre
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
•2
, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
• 2 664 personnes (dont 159 vues à
domicile) concernées par l’intervention
d’un travailleur social, soit 5,6% de la
population de la commune
• 1 171 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
42,4% de personnes seules, 31,2% de
familles monoparentales, 21,3% de couples
avec enfant(s) et 5,2% de couples sans
enfant
• 9 017 actions mises en œuvre par l’EDAS
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
MASP
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs a
• Fin 2013, 983 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 76 RSA majoré) : 639 foyers
bénéficiaires socle seulement, 121 foyers
bénéficiaires socle et activité et 223 foyers
bénéficiaires activité seulement
• Fin 2013, 885 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 27,1%
en accompagnement social, 35,1% en
accompagnement socioprofessionnel et
37,8% en accompagnement professionnel
• 484 contrats d’engagements réciproques
signés
confié au Département la mise en place
de la Mesure d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée
pour les majeurs vulnérables, dès lors
que leur santé ou leur sécurité sont
menacées. En 2013, 173 saisines ont été
effectuées pour une MASP de niveau 1,
mise en œuvre par les travailleurs
sociaux des EDAS, ou pour une MASP
de niveau 2, avec une gestion des
prestations sociales par un tiers, mise en
œuvre par deux associations tutélaires
prestataires : AT92 et UDAF92.
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
Actions mises en œuvre par l’EDAS
Education
des enfants
9%
Protection
des adultes
6%
Insertion
professionnelle
3%
Accès droit
à la santé
4%
Aide à la gestion
budgétaire
11%
Insertion
sociale
39%
• 37 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Population accueillie en Espace
insertion
• 2 508 personnes accueillies et
154 bénéficiaires du RSA accompagnés
en Espace insertion
Aide au
logement
27%
• 429 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 355 aides financières (69 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 42 pour
le maintien dans le logement, 233 pour
le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 11 pour une garantie
aux impayés de loyers)
– 67 mesures d’Accompagnement social
lié au logement (ASL)
– 7 orientations pour une inscription au Plan
départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALPD)
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
BENEFICIAIRES DU RSA
Le Département poursuit son
engagement dans une politique de
l’insertion axée sur l’accès ou le retour
à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Ainsi, en 2013, grâce aux partenariats
mobilisés avec l’Etat, la Région, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
l’UDCCAS dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et avec l’ensemble des
acteurs locaux de l’insertion d’une part,
et d’autre part, grâce aux prestations
financées dans le cadre du Programme
Départemental d’Insertion et de Retour
Droit au logement
à l’Emploi (PDI-RE), les référents
disposent de 94 actions, représentant
• 275 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 134 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 50 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de la
commission DALO
plus de 14 100 places, pour
l’accompagnement vers l’insertion
socioprofessionnelle des bénéficiaires
du RSA. Ces actions sont structurées
autour de 6 objectifs opérationnels :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
pour se (re)mettre en activité,
Renforcer son projet de retour à l’emploi,
Accéder à la qualification, Créer son
activité, Accéder à l’emploi.
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHéMA DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI, adopté
en mars 2009, pour une période de
cinq ans se concrétise. 96 actions sur les
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
111 prévues sont réalisées ou en cours.
Leur évaluation doit permettre dans
les années à venir de mesurer leur
impact sur la qualité du service offert.
LES ACCUEILS PARENTS
NOUVEAU-NÉS
Accueils organisés par les puéricultrices
pour tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. Ils permettent, à
partir d’une observation clinique attentive
et d’une écoute, d’aborder les questions
relatives au bébé et au retour à la maison.
RÉUNIONS FUTURS PARENTS
CO-ANIMÉES PAR LA PMI
ET LA CPAM
Depuis 2013, le Département et la CPAM
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 1 522 examens médicaux de prévention
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 324 enfants vus en consultation
médicale
•1
232 vaccins effectués
•4
67 enfants vus par les puéricultrices
lors de pesées, notamment en sortie de
maternité (accueils spécifiques parents /
nouveau-nés)
•1
3 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 703 enfants vus à domicile
ou hors domicile (y compris chez
l’assistant maternel) par une puéricultrice
•1
24 familles vues en entretien par un
psychologue2
animent, des réunions d’information
« Futurs parents ». Ce partenariat
vise à proposer une complémentarité
des offres « santé » et « accès aux
droits » des futures mamans. Ces
Informations collectives en centre
de PMI
• 15 personnes accueillies lors des accueils
collectifs parents / enfants2
réunions, organisées avec les CPAM de
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne,
Nanterre et Rueil-Malmaison devraient
se développer progressivement.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)1
• 145 personnes accueillies en consultation
et en entretien dont 28 mineurs
•2
03 examens médicaux réalisés par les
médecins et sages-femmes
•9
4 entretiens réalisés par les conseillères
conjugales et familiales
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
•F
in 2013, 1 605 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
– 770 places d’accueil en établissement :
661 en accueil collectif, 45 en halte-garderie,
64 en jardin d’enfants
– 835 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
•1
19 nouvelles places d’accueil créées,
dont 57 en établissement et 62 chez les
assistants maternels
•6
enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
Bébédom 92
• 353 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul)
réalisés dans 10 écoles maternelles
• 405 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 au titre
du handicap
de l’agrément et du contrôle des
établissements d’accueil de la petite
enfance. Il assure également
la délivrance des agréments, la formation
et le suivi des assistants maternels.
BÉBÉDOM 92
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant
un enfant de moins de trois ans
employant un auxiliaire parental ou
un assistant maternel agréé ou
ayant un enfant en situation de
handicap (percevant l’AEEH).
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 152 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 33 enfants ayant fait l’objet d’une évaluation
d’information préoccupante ou d’une
évaluation à la demande du Parquet des
mineurs
• 41 enfants signalés au Procureur de
la République
Enfants et jeunes bénéficiaires de
l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et du
Fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
• 41 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins
de 21 ans ou femmes enceintes) d’une
allocation mensuelle et 417 d’un secours
d’urgence
• 44 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 115 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 149 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
CRIP 92
• 209 enfants accueillis à l’ASE au cours
de l’année :
– 182 enfants confiés à l’ASE, dont
104 relèvent d’une mesure administrative
(accueil temporaire des mineurs et majeurs
de moins de 21 ans, pupille de l’Etat) et
78 d’une mesure judiciaire (placement par
le Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE)
– 27 enfants placés directement par
le Juge auprès d’un tiers digne de confiance,
d’un établissement ou service, ou délégation
de l’autorité parentale à un particulier ou
à un établissement
• Au 31 décembre 2013, 88 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 23 en
famille d’accueil
préoccupantes (CRIP 92) organisée en
La Cellule de recueil des informations
8 sections territoriales et un échelon
central de régulation, recueille, traite
et évalue toute information
préoccupante, c’est-à-dire tout élément
susceptible de laisser craindre qu’un
enfant se trouve en situation de danger
ou de risque de danger et puisse
avoir besoin d’aide.
FONDS D’INSERTION
DES JEUNES (FIJ)
Le fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
est un dispositif destiné à favoriser
l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes alto-séquanais en difficulté
âgés de 16 à 25 ans. Il recouvre
des aides financières individuelles
et le financement de projets
Activité des chargés de prévention
sur la commune
d’accompagnement collectif. Les
conditions et les modalités d’attribution
de ces aides, sont définies dans le
• Le Conseil local de santé mental, mis en
place cette année, a pour objectif l’approche
globale des besoins d’une population
touchée par la maladie mentale et la
souffrance psychique. Quatre groupes de
travail ont été mis en place et le chargé de
prévention a co-animé, avec la responsable
du Centre municipal de santé, celui sur la
souffrance psychique des jeunes. Les axes
principaux travaillés sont la formation des
professionnels au repérage de la souffrance
psychique et la création d’un guide qui
leur est destiné.
règlement départemental d’aide sociale.
FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS (FJT)
Les foyers de jeunes travailleurs sont
des institutions à but non lucratif, qui
mettent à disposition des jeunes de
16 à 25 ans, un ensemble d’installations
matérielles pour leur vie quotidienne
et des moyens qui permettent de
favoriser leur insertion dans la vie
sociale. Ils ont pour mission de favoriser
la socialisation des jeunes par l’habitat
et par différentes formes d’incitations
et d’actions dans des domaines où se
forgent leurs qualifications sociales :
vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs,
culture. Dans le cadre de sa politique
volontariste d’aide à l’insertion et
à la promotion sociale des jeunes, le
Département a créé en 2013 un fonds
de soutien aux associations
gestionnaires de FJT dans les Hauts-deSeine pour les soutenir dans leur activité
et renforcer l’action d’accompagnement
socio-éducatif des jeunes alto-séquanais
dans les FJT.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles
de la mémoire, notamment ceux
Aides aux personnes âgées3
Personnes âgées bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA)
• 457 bénéficiaires de l’APA dont 238 à
domicile et 219 en établissement
de la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCE
(CESU)
GIR 1 et
GIR 1+
7%
Le Département a mis en place en
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
à la personne âgée ou handicapée
GIR 4
47%
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
GIR 3
29%
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles,
le Département est compétent
pour les personnes âgées et
handicapées pour :
• Au cours de l’année, 119 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 93 personnes en sont sorties
et 75 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires de
l’aide sociale
• 14 bénéficiaires d’une aide ménagère
•7
9 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement pour personnes âgées
– programmer et autoriser la création
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures,
et veiller à l’application des lois
et des règlements d’aide sociale.
• Hôtel de Ville – Service Seniors
2,rue Carnot
92151 Suresnes Cedex
Etablissements pour personnes
âgées
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées (EHPA)
GIR 2
17%
octobre 2012 un nouveau mode de
Coordination gérontologique
financée sur la commune
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• 7 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
•9
31 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
• Résidence Locarno
15, rue Locarno
– 77 places dont 12 habilitées au titre
de l’aide sociale
• Résidence Albert Caron
24, rue Albert Caron
– 62 places
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
• Résidence La Chesnaye
25, route des Fusillés de la Résistance
– 100 places, habilitation totale au titre
de l’aide sociale et dont 20 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
• Résidence Tiers Temps
6, rue Chevreul
– 149 places
• Résidence Les Sarments
36, rue Carnot
– 100 places dont 5 habilitées au titre
de l’aide sociale
Aides aux personnes
handicapées3
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou de
la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
• 45 bénéficiaires de l’ACTP
• 72 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
SOLRES 92
• 192 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
pour ses actions de lutte contre
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
la maltraitance des personnes âgées
ou handicapées :
Etablissements et services pour
personnes adultes handicapées
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
• Foyer Vivre ensemble
25, rue Merlin de Thionville
– 10 places dans le foyer intégré
nationale d’écoute, le 3977,
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
situations de maltraitance
• 11 personnes accompagnées par un
Service d’accompagnement à la vie sociale
(SAVS) ou un Service d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH)
• 13 personnes en accueil de jour
• 57 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement social et médico-social,
en établissement pour personnes âgées
ou en famille d’accueil
à la bientraitance sur l’ensemble
– sensibilisation des professionnels
du département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Le schéma a pour objectif de
développer des axes communs aux
deux publics tout en continuant
de leur apporter des réponses
spécifiques. Pour élaborer ce
schéma, les bilans des précédents
schémas ont été effectués et une
large concertation a été menée
auprès de plus de 1 600 personnes
(usagers, partenaires associatifs et
institutionnels) sous la forme
de questionnaires, entretiens et
ateliers. Chacun a pu formuler des
propositions concrètes. Le lancement
du nouveau schéma est prévu pour
le mois de janvier 2014.
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations
du public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil général.
Février 2013
Septembre 2013
Février 2014
Décembre 2013
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2014
Juin 2013