juzet-de-luchon - Archives départementales de la Haute
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JUZET-DE-LUCHON Canton de Bagnères-de-Luchon 387 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l’inspection du Code INSEE : 31244 Code postal : 31110 Surface : 679 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Toulouse Élection : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Blaise Date de dépôt : Date de la précédente inspection : Les documents cotés 2 E… sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi…indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE JUZET-DE-LUCHON Tél. 05 34 31 19 70 – Fax 05 34 31 19 71 Courriel : [email protected] Site : www.archives.cg31.fr I. DOCUMENTS ANTERIEURS A 1790 Série AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE 2 E 3401 AA 1 Cour des aides et finances de Montauban : arrêt portant sur la vérification et autorisation des cadastres, 30 mars 1719 2 E 3401 AA 2 Conseil d'Etat : arrêt qui autorise les habitants des communautés à partager leurs communaux, 21 décembre 1771 2 E 3401 AA 3 Contrôleur général à la commission intermédiaire provinciale de Gascogne, les producteurs syndics de l'élection de Comminges : réglementation pour la tenue des assemblées municipales, 10 août 1788 Série BB. ADMINISTRATION COMMUNALE. ACTES DU CONSULAT 2 E 3402 BB 1 Reconnaissance faite au comte de Comminges par les consuls de la communauté de Juzet, 14 novembre 1467 2 E 3402 BB 2 2 E 3402 BB 3 Extraits du registre des délibérations pour les élections consulaires, (1776, 1779, 1782, 1785, 1786). Pièces, (18 octobre 1775, 12 décembre 1778, 6 décembre 1781, 16 novembre 1784, 30 novembre 1785) Délibération du conseil général de communauté pour réaliser un nouvel arpentement des terres cultes de la juridiction de Juzet, l'arpentement général des biens fonds de Juzet datant de 1677, janvier 1778 2 E 3402 BB 4 Délibération : modalités pour hommage au roi, 1780 Série BB. ADMINISTRATION COMMUNALE. ACTES DU CONSULAT 2 E 3403 CC 1 Taille royale : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1735, 1742, 1747, 1749-1750, 17521753, 1755, 1757, 1759-1760, 1763-1765, 1776,1790 2 E 3403 CC 2 2 E 3403 CC 3 2 E 3404 CC 4 Taille royale : rôles, 1694, 1713, 1720, 1727, 1729, 1731-1732, 1735, 1739, 1742, 1745, 1747-1752 Taille royale : rôles, 1753-1761, 1763-1766, 1768, 1770-1772, 1775-1778, 1780, 1783, 1785-1790 Capitation : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1742, 1747, 1749, 1752-1755, 17571760, 1763, 1765 2 E 3404 CC 5 Capitation : rôles, 1742, 1745, 1747, 1749, 1751-1757, 1759-1761, 1763-1765, 1767, 1769, 1771, 1773, 1786-1790 2 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3405 CC 6 Dixième du revenu des biens ruraux : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1742, 1747, 1749 2 E 3405 CC 7 Dixième du revenu des biens ruraux : rôles, 1742, 1745, 1747, 1749, 1765 2 E 3406 CC 8 Vingtième du revenu des biens ruraux ou biens fonds : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1750, 1752-1755, 1757-1759, 1760, 1763-1765, 1781, 1788-1789 2 E 3406 CC 9 Vingtième du revenu des biens ruraux ou biens fonds : rôles, 1712, 1750-1757, 1759-1761 2 E 3407 CC 10 Dîme : impôt égal, en principe, à la dixième partie de la récolte, perçu par l'église : dîme sur le foin, (1720) ; sur les agneaux et la laine, (1765) (sur même pièce, proposition de poste de vicariat de l'ordre de Malte avec émoluments) 2 E 3407 CC 11 2 E 3407 CC 12 Quartier d'hiver : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1748-1750 Quartier d'hiver : rôles, 1749-1751, 1768 2 E 3407 CC 13 Albergue, droit d'hébergement, 1736, 1738-1745, 1774, 1786 2 E 3407 CC 14 Impôts extraordinaires : achat de terrain pour construction d'une maison curiale à perpétuité, (15 novembre 1674) ; impôts pour le rétablissement du pont de Montréjeau, 1733, 1752 ; pour la réparation de l'église et du presbytère, (1765) ; pour les casernes de la ville d'Auch et de l'hôtel de l'intendance de la communauté de Juzet, (1777) 2 E 3407 CC 15 Ustensiles : mandements, 1742, 1747, 1758 2 E 3407 CC 16 Ustensiles : rôles, 1742, 1745, 1747, 1757 2 E 3407 2 E 3408 CC 17 CC 18 Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes, 1750, 1788 Droit de banalité : sur le moulin de Juzet, (1677, 1683) ; acquisition du moulin à farine, (1769) ; droit d'amortissement du moulin, (1772) ; vente des moulins à farine et affermage pour une année, (1790) 2 E 3408 CC 19 Allivrement, 1677, 1740-1760, 1750-1751, 1760-1761, 1763, 1765-1766, 1775, 1778, 1743-1748, 1762-1770, 1766-1789 2 E 3408 CC 20 Paissance : droit dû par le gouverneur d’Aran, (1745, 1781) ; dénonce de paissance, (1747, 1751) 2 E 3408 CC 21 Rentement : rentement de la montagne de Bossost, (1721, 1744) ; pignore sur la montagne de Bossost, (1745) (textes en espagnol) ; rentement de la montagne de Soucou, (1771) ; baillage, (1641, 1684, 1705) 2 E 3408 CC 22 Arpentement, 1740, 1749, 1783-1784 2 E 3408 2 E 3409 CC 23 CC 24 Octroi : droit d'octrois patrimoniaux, (1765) ; rôle des octrois municipaux, (1778) Lettres de change - Billets au porteur : règlement de François Michel, consul, pour le baillage de Bagnères sur les terres du marquis de Noé, (1678-1680, 1682) ; lettres de change du sieur Binos en faveur du sieur Lécussan, négociant à Fustignac, (10 avril 1757) ; procuration faite à François Barrau dit Joanine pour recevoir une somme de deux particuliers de Bossost qui s'étaient portés caution, (21 mars 1745) ; reçu de monsieur Fondeville de Saint-Mamet par l'intermédiaire de son fils la somme de cent livres, (17 juin 1748) ; billets à ordre pour le sieur Binos, (6 février, 18 juillet et 9 novembre 1757) 2 E 3409 CC 25 Recettes de la commune : comptes, (1748, 1764) ; amortissement du moulin , triages et réparation de l'église, (1769-1772) ; recettes sur marchandises et bois, (1773-1776, 1780-1781) ; cotisations demandées à la communauté de Juzet pour subvenir aux dépenses des travaux sur la grande route, (1782) 3 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3409 CC 26 Dépenses de la commune : quittances, (1680, 1684-1686, 1688-1690, 1745, 1748, 1756, 1759-1762, 1768) 1 cahier ; paiement des journées de travail sur le chemin du mail de la Ousse, (1772, 1775) 1 cahier ; gages du carillonneur, (1777) ; paiement des travaux du chemin sur la grande route, (1781, 1784) ; dépenses de la commune, (1788) ; frais de voyage à Toulouse, réparation de la cave du presbytère et remboursement de vin, (1790) Série DD. BIENS COMMUNAUX 2 E 3410 DD 1 Administration forestière : verbal de triage, (1740) ; acte de la maîtrise de Comminges ; cantonnement et coupes de bois, (22 mai 1756) 2 E 3410 DD 2 Coupes de bois : coupes, (30 novembre 1767) ; mémoire des coupes de bois nécessaires pour rebâtir la tour du sieur Fadeuilhe, (3 mars 1768) ; pour le moulin à farine, (4 septembre 1768) ; pour la réparation du portail de la maison de Jean Tournan dit Lacourtète, (17 septembre 1768) ; pour la réparation de la maison de Jean Barrau, (16 décembre 1768) ; bois de construction utilisé pour construire la bâtisse de Simon Larrieu de Sode, (26 novembre 1769) ; autorisation de coupes de bois par Jean Denard dit Espont, (15 juin 1779) 2 E 3410 DD 3 Travaux publics : délibération de la communauté de Juzet concernant les travaux par adjudication sur la grande route de Montréjeau à Bagnères de Luchon ; estimation des travaux et désignation de l'entrepreneur Thomas Larrieu, habitant de Cier, 16 septembre 1782 2 E 3410 DD 4 Corvées : acte du sous-ingénieur des ponts et chaussées ; décharges de tâches faites à corvées pour l'année 1782, (23 septembre 1783) ; tâches (1784) ; ordonnance de la Généralité d'Auch pour la communauté de Juzet, travaux pour la route de Montréjeau à Bagnères de Luchon, (1er avril 1784) 2 E 3410 DD 5 Etat des moulins existants dans le territoire de la commune de Juzet : moulins à farine et à scie, 22 mars 1788 Série FF. JUSTICE. PROCÉDURES. POLICE 2 E 3411 FF 1 Justice : condamnation des consuls des communautés de Saint-Mamet, Montauban , Juzet et autres pour ne pas avoir exercé leur contrôle sur les nominations consulaires, 1728-1738 2 E 3411 2 E 3411 FF 2 FF 3 Police : délit de vol d'un chien avec témoignages contradictoires, 15 octobre 1772 Procédure : saisie auprès du sieur Bertrand Layries, fermier, des sommes qu'il doit aux consuls de Juzet pour le moulin à farine appartenant à la communauté ; copie de banniement sur l'afferme du moulin de Pierre Gascon contre la communauté de Juzet, copie de maître Forgues et du sieur Laurens Fadeuilhe pour les lods et ventes du moulin à farine, 28 décembre 1774 2 E 3411 FF 4 Procédure : procès-verbal de contravention de monsieur le conseiller de SaintBéat pour l'amende que la communauté de Juzet a encourue pour le moulin, (3 et 15 janvier 1775) ; quittance de paiement, (24 janvier 1775) Série GG. CULTE. INSTRUCTION PUBLIQUE 2 E 3412 GG 1 Edifice du culte : église de Juzet, inventaire des objets sacrés, 18 avril 1762 4 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3412 GG 2 Instruction publique : réglementation pour la communauté de Juzet et le régent de Marignac, le frère Pierre Luscan, pour enseigner aux enfants et filles la lecture, l’écriture et l’arithmétique, selon leur capacité, ainsi que le catéchisme, 3 novembre 1773 Série HH. CULTE. INSTRUCTION PUBLIQUE 2 E 3413 HH 1 Réglementation pour les moissons, les regains et les pacages ? 1701 2 E 3413 HH 2 Délibération des communautés : transaction et droit de pâturage entre les communautés de Sode et Juzet, 8 octobre 1735 2 E 3413 HH 3 Dénonce de bétail pour la communauté de Juzet, 26 juin 1774 II. DOCUMENTS POSTERIEURS A 1790 Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL 2 E 3414 A1 Arrêté du Directoire : observations pour l'exécution de la loi sur la contribution foncière, 25 janvier 1791 2 E 3414 A2 Décret de la convention nationale qui fixe un maximum du grain, de la farine, des fourrages et prononce des peines, 11 septembre 1793 2 E 3414 A3 Lois sur les chemins vicinaux par Louis Philippe, 21 mai 1836 2 E 3414 A4 Décret de Napoléon portant sur le code forestier, 17 juillet 1869 Série B. ACTES DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 2 E 3415 2 E 3415 B1 B2 Arrêté du préfet du département : règlement du budget de l'an II, 21 pluviôse an II Circulaire du préfet du département adressée aux maires : instructions pour la comptabilité arriérée des communes, 7 prairial an II 2 E 3415 B3 Avertissement de l'agent national du département aux maires : ordre de présenter le registre des délibérations de la commune, 24 thermidor an II 2 E 3415 B4 2 E 3415 B5 2 E 3415 B6 Circulaire du sous-préfet du cinquième arrondissement de la Haute-Garonne aux maires : avertissement de risque d'amende pour non présentation immédiate de proposition du budget, 25 thermidor an II Extrait des registres de la préfecture portant sur la régularité des rôles des contributions, 1er pluviôse an IX Circulaire du préfet du département aux maires : besoin pressant d'approvisionner les arsenaux de bois de construction de la marine, 28 prairial an X 2 E 3415 B7 Arrêté du préfet de la Haute-Garonne relatif au recouvrement des contributions directes de l'an II, 20 fructidor an X 2 E 3415 B8 Instructions du préfet du département aux maires : arrêté du gouvernement du 19 vendémiaire an XII portant sur les modalités des poursuites à exercer contre tous 5 JUZET-DE-LUCHON débiteurs des communes, 17 frimaire an XII 2 E 3415 B9 Le préfet du département aux maires : instructions sur la cession ordinaire des conseils municipaux an XII, 25 nivôse an XII 2 E 3415 B 10 Circulaire du préfet du département aux sous-préfets et aux maires : mesures impératives à prendre lors d'évènements contraires à la sûreté publique, 28 nivôse an XII 2 E 3415 B 11 Le sous-préfet du cinquième arrondissement du département aux maires : instructions sur le budget municipal, 1er messidor an XII, 1er thermidor an XII 2 E 3415 B 12 Circulaire du préfet du département aux maires portant sur le décret impérial du 30 frimaire an XIII pour les remises et les cautionnements des percepteurs des contributions directes, 11 pluviôse an XIII 2 E 3415 B 13 2 E 3415 B 14 Arrêté du préfet de la Haute-Garonne : publication de la mise en recouvrement des rôles de contribution pour frais de la guerre, 25 ventôse an XIII L'auditeur au conseil d'Etat, sous-préfet de Saint-Gaudens au maire de Juzet. Circonscriptions territoriales : projet de réunir la commune de Sode à celle de Juzet-de-Luchon, 19 juin 1839 2 E 3415 B 15 Arrêté de l'auditeur au conseil d'Etat, sous-préfet de Saint-Gaudens, réglant l'enquête à ouvrir sur la réunion des communes, 28 avril 1845 2 E 3415 B 16 Instructions du sous-préfet de Saint-Gaudens au préfet du département réglant l'extraction de bois dans le cantonnement de la commune de Juzet en attendant l'aménagement de la forêt, 19 avril 1869 2 E 3415 B 17 Arrêté du préfet : demande de concessions par l'état, enquête d'utilité publique pour distribution d'énergie électrique, 24 octobre 1928 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 2 E 3872 2 E 3873 1D1 1D2 1841-1879 (incomplet). Registre relié 1884-1891. Registre relié 1D3 1891-1925. Registre relié 1D4 1925-1941. Registre relié 1D5 1D6 1941-1966. Registre relié 1966-1993. Registre relié 2 D. Arrêtés du maire 2 E 3416 2D1 Arrêtés du maire, 1841-1867 2D2 Répertoire d’actes de l’administration municipale, 1838 3 D. Correspondances 2 E 3417 3D1 Extrait d'instructions concernant les attributions du maire et des conseils municipaux, page 133 à 148, sans date 6 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3417 3D2 Inventaire et récolement des archives de la commune par la direction des archives départementales, inspection du 30 septembre 1953 4 D. Contentieux 2 E 3418 4D1 Police d'assurance auprès de la mutualité générale, (1934-1935) ; union de recouvrement, (1955) Série E. ÉTAT CIVIL État civil moderne 2 E 3419 1E1 NMD, an V-1839 (détail : N an V-1822, manque : ans XI-XII, 1808, 1812-1814, 1816-1820 ; M an V-1822, manque : ans VII-VIII, an XII, 1808, 1812-1814, 1816-1818, 1820 ; D an V-1839, manque : an XII, 1808, 1812-1814, 1816-1820, 1823-1832, 1834-1838) 2 E 3959 1E2 NMD, table alphabétique, 1821-1842 (manque : 1826, 1831, 1833, 1837-1840) NMD, 1843-1852 2 E 3960 1E3 NMD, 1853-1862 2 E 3961 2 E 3962 1E4 1E5 NMD, 1863-1872 NMD, 1873-1882 2 E 3963 1E6 NMD, 1883-1893 1E7 NMD, 1893-1902 1E8 1E9 NMD, 1903-1912 NMD, 1913-1922 1 E 10 NMD, 1923-1927 1 E 11 1 E 12 NMD, 1928-1932 NMD, 1933-1937 1 E 13 NMD, 1938-1942 1 E 14 NMD, 1943-1952 1 E 15 1 E 16 NMD, 1953-1962 NMD, 1963-1971 1 E 17 NMD, 1972-1982 1 E 18 NMD, 1983-1992 Tables décennales 2 E 3420 2E1 NMD, 1813-1823, 1853-1863, 1863-1873, 1873-1882, 1883-1893, 1893-1903, 1903-1913, 1913-1923, 1923-1933 7 JUZET-DE-LUCHON Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1E1 1E2 1E3 1E4 1E5 1E6 1E7 2E1 11 MI 04 R 21 11 MI 04 R 23 11 MI 04 R 24 11 MI 04 R 21 11 MI 04 R 21 11 MI 04 R 21 11 MI 04 R 21 11 MI 04 R 21 Numérisé Numérisé Numérisé Numérisé Numérisé Numérisé Numérisé Numérisé Pièces annexes 2 E 3421 3E1 Correspondance générale : notice des registres civils, (24 ventôse an XIII) ; information du procureur de la république au maire de Juzet -de- Luchon pour la vérification des actes de l'état civil, (7 juin 1910) 2 E 3422 3E2 Extraits de registres de l'état civil : naissances, (1793, an VIII) ; baptêmes, (1807, 1820) ; mariages, certificats d'affichage et de publication de mariage, promesses de mariage, autorisations de mariage, (an II-1899) ; dispense de parenté, (1847) ; acte respectueux, (1905) ; décès, extrait d'acte, (an V) ; avis de décès, (19431957) Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Population 2 E 3423 1F1 Recensement, an XIV-1946 (manque : 1806-1845, 1847-1865, 1867-1875, 18771880, 1882-1885, 1887-1890, 1892-1895, 1897-1900, 1902-1905, 1907-1920, 1922-1930, 1932-1935, 1937-1945) 2 E 3423 1F2 Recensement de la population de Juzet-de-Luchon, 1er janvier 1806 3 F. Agriculture 2 E 3424 3F1 Statistiques générales agricoles, an III, an V, 1921-1922, 1925, 1928-1930, 19311937, 1943, 1946, 1949 2 E 3424 3F2 Animaux nuisibles : arrêté du préfet de la Haute-Garonne concernant la destruction des animaux nuisibles : battues à ours, 4 août 1906 8 JUZET-DE-LUCHON Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1G1 2 E 3425 Compoix de 1677 (incomplet), par Bernard-Jean Daves, arpenteur d’Artigue. Comprend deux feuillets mutilés et froissés d’un cadastre plus ancien 2 Mi 2003 1 G 1 bis Copie du précédent à retrouver manque 2 Mi 2003 Période intermédiaire 2 E 3426 1G2 Livre des mutations, 1819-[33] Cadastre napoléonien 2 E 3427 1G3 Atlas cadastral de 1837 1G4 État de sections, section A dite « du village » et section B dite « de la forêt », 1838 1G5 Matrice des propriétés foncières, 1839-1914 1G6 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 1G7 1G8 Matrice des propriétés bâties, 1911-1935 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1935 Cadastre révisé 2 E 3434 2 E 3435 1G9 1 G 10 Atlas cadastral de 1936 État de sections, 1936 1 G 11 Matrice cadastrale, 1936-1973 1 G 12 1 G 13 Matrice cadastrale, ans IV-V, X et mutations, an X-1817 Administration financière : extraits de cadastre des pièces de terre que monsieur de Sainte Geme possède au terroir de Juzet-de-Luchon, (21 mars 1792) ; attestation d'arpentement chez Catherine Safourcade, commune de Sode, (16 mai 1827) ; arpentement d'un terrain au quartier des Sept Moles, territoire de Juzet, par monsieur Soulé, arpenteur, par ordre de monsieur le sous-préfet et attestation de Jean-Bertrand Sanson de Juzet sur l'estimation du même chemin, (25 mars 1851) 2 G. Impôts extraordinaires 2 E 3436 2G1 Affaires générales : brouillons établis pour la répartition de l'impôt, protestation, (1791, ans V-VII, X et 1802) ; délibération de la communauté de Juzet pour les impositions de 1793 et nomination d'un commissaire, (17 juillet 1792) ; déclaration de récolte, (1794) ; stock de foin, (1809) ; état des trente plus fort imposés de la commune, (1848) ; tableau général par commune, par nature de propriété et par classe, des revenus imposables, (1849) ; taxes des prestations des chemins vicinaux, (1894, 1905-1910, 1913-1918) 2 E 3437 2G2 Contributions foncières, 1791, 1793, 1798, 1801, 1803, 1805, 1830, 1834, 1910, 9 JUZET-DE-LUCHON 1913, 1922, 1934-1935, 1938, 1965 2 E 3438 2G3 2 E 3439 2G4 Contributions personnelles et mobilières, mandements : contributions personnelles, (1796, 1798-1799, 1801-1802, 1805) ; contributions mobilières, (1793) Contributions des portes et fenêtres, mandements, 1802, 1805, 1830 2 E 3440 2G5 Taxe municipale sur les chiens : rôle, 1909 2 E 3441 2G6 Anciennes contributions directes : tableau, 1945-1955 3 G. Rapport de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 2 E 3442 3G1 Traitement du percepteur, (1792) ; réclamation de l'état des charges locales, (1793, 1813) ; bordereau de remboursement de la prime pour livraison sur imposition, (1943-1944) Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 2 E 3443 1H1 Lettre-type d'avis de mise en activité de jeunes soldats, (1816) ; liste particulière d'émargement, (1818) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès pour tout homme âgé de 20 à 45 ans, (1818, 1833-1834) 2 H. Administration militaire 2 E 3444 2 E 3444 2H1 2H2 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, 1938, 1940 Registre de déclaration des véhicules et automobiles de deuxième catégorie, 1922 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers 2 E 3445 3H1 Garde nationale : liste des citoyens la composant, 16 juillet 1813 2 E 3445 3H2 Sapeurs-pompiers : commission municipale de sécurité, avis d'inscription au stage de mécanicien 1er degré au centre d'instruction de Toulouse, (30 septembre 1955) ; commission auxiliaire, stage n°73, (27 septembre 1972) ; arrêté portant nomination des membres de la commission, (24 octobre 1972) 2 E 3445 3H3 Instructions du préfet du département et demande de recensement des établissements publics ; rappel des règles générales de sécurité, 1973-1975, 1977 4 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers 2 E 3446 4H1 Guerres de la révolution et de l'empire : indemnités à tous les citoyens pour les pertes subies par l'invasion de l'ennemi, 14 août 1793 2 E 3446 4H2 Dépôt des armes par les particuliers, 5 septembre 1814 10 JUZET-DE-LUCHON Série J. POLICE. HYGIÈNE PUBLIQUE. JUSTICE 1 J. Police locale 2 E 3447 1J1 Procès-verbal du garde champêtre Baptiste Tournan contre Bernard Soulé pour obstruction d'un chemin, 29 floréal an VII 2 E 3447 1J2 Procès-verbal du garde forestier de Juzet contre un nommé Talazac et autres aux Burgaillets, 7 décembre 1821 2 E 3447 1J3 Fête locale : organisation et subventions ; copie de la délibération du conseil municipal, 16 février 1962 2 E 3447 1J4 Police urbaine : amende au citoyen Bernard Soulé pour mauvais ramonage de sa cheminée, 24 floréal an VII 2 E 3447 1J5 Police rurale : amende envers monsieur Fadeuilhe qui a pris la liberté de faire quelques sablières, 22 mars 1790 2 J. Police générale 2 E 3448 2J1 Période révolutionnaire : le comité de surveillance du canton de Luchon demande au maire et aux citoyens de Juzet de dénoncer "une sainte" qui troublerait l'ordre public, 30 messidor an II 3 J. Justice 2 E 3449 3J1 Extrait du registre des actes de dépôt du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens portant sur l'empreinte du fer qui doit servir à la marque des animaux de Juzet, 21 juin 1838 2 E 3449 3J2 Acte protestatif à la vente du triage de la forêt de la Lie pour la communauté de Juzet contre monsieur le directeur général des forêts, 9 novembre 1846 5 J. Hygiène publique et salubrité 2 E 3450 5J1 Etablissements insalubres : le sous-préfet de Saint-Gaudens adresse une plainte au juge de paix concernant les maisons d'école d'un grand nombre de communes, 7 mai 1861 2 E 3450 5J2 Vaccinations : état des vaccinations pour la commune de Juzet (1953-1964). A signaler, une vaccination générale contre la variole pour faire face à l'épidémie, (1955) 2 E 3451 5J3 Surveillance du bétail : registre des déclarations des maladies contagieuses, épizooties et fièvres aphteuses, 6 au 23 septembre 1937 Série K. ÉLECTIONS. PERSONNEL MUNICIPAL 1 K. Élections 2 E 3452 1K1 Déclaration prescrite par la loi électorale, (31 mai 1850) ; liste électorale portant les noms, prénoms, surnoms, professions, domiciles, âges et numéros d'ordre des 11 JUZET-DE-LUCHON habitants de la commune de Juzet, (12 juillet 1850) 2 E 3452 1K2 Elections législatives : élections des députés au corps législatif, procès-verbal des séances, 1er mars 1852 2 E 3452 1K3 Elections d'un membre de la chambre des députés, 14 octobre 1877 2 E 3452 1K4 Elections départementales : procès-verbal d'élection des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement, 1er août 1852 2 E 3452 1K5 Elections municipales : arrêté préfectoral portant convocation des électeurs, 1 affiche grand format, (25 septembre 1947) ; liste républicaine nominative, (26 avril 1953) 2 K. Personnel municipal 2 E 3453 2K1 Déclaration prescrite par la loi électorale, (31 mai 1850) ; liste électorale portant les noms, prénoms, surnoms, professions, domiciles, âges et numéros d'ordre des habitants de la commune de Juzet, (12 juillet 1850) 2 E 3453 2K2 Elections législatives : élections des députés au corps législatif, procès-verbal des séances, 1er mars 1852 2 E 3453 2K3 Elections d'un membre de la chambre des députés, 14 octobre 1877 2 E 3453 2K4 Elections départementales : procès-verbal d'élection des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement, 1er août 1852 Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité générale 2 E 3454 1L1 Situation financière des communes, 1805, 1834, 1908, 1911, 1937, 1956 2 E 3455 1L2 Budget et chapitres additionnels, ans II, XI-XII, 1809, 1833-1835, 1841-1843, 1845-1857, 1859, 1861-1863, 1865-1872, 1877-1878, 1882, 1887 2 E 3456 1L3 Budget et chapitres additionnels, 1901, 1908-1912, 1920-1926 2 E 3457 2 E 3458 1L4 1L5 Budget et chapitres additionnels, 1936-1939, 1944-1952, 1954-1956, 1960, 1963 Extraits des registres de délibérations : revenus de la commune, (ans XII-XIII) ; acquisitions et ventes de terrains, (1880) ; vote du crédit pour comptage et aménagement de la forêt, (1927) ; vote d'une imposition extraordinaire, (1937) ; détail des abonnements souscrits en publications officielles, (1962) ; attribution d'une indemnité spéciale et annuelle de gestion au receveur municipal, (1965) 2 E 3459 2 E 3459 1L6 1L7 Comptes administratifs du maire, ans X-XI, 1849, 1900, 1919-1923, 1935-1937 Comptes administratifs du maire, 1944-1952, 1954-1957 2 E 3459 1L8 Comptabilité générale du maire, 1822. 1 cahier 2 E 3460 1L9 Comptes de gestion du receveur municipal, 1827, 1905-1910, 1912-1924, 1937, 1940 2 E 3460 1 L 10 Décompte pour servir de base à la fixation du traitement du receveur municipal, 1938-1939, 1956 2 E 3461 1 L 11 Factures : pose des fontaines au village, (1954) ; traitements et salaires, (1955) ; travaux divers, (1955) ; réparations de canalisations, (1956) ; service funèbre, (1956) ; frais de déplacement Luchon-Toulouse, (1956) ; frais de stage dans les 12 JUZET-DE-LUCHON services de défense contre l'incendie et de secours, (1956) ; bordereaux de titres, (1965) ; entretien des véhicules, (1965) ; règlement de fournitures de matériel de signalisation, (1965) ; travaux d'entretien des chemins communaux, (1966) 2 L. Revenus et charges de la commune 2 E 3462 2L1 Recettes : droit municipal portant sur le rentement de la montagne de la Glère, (1795) ; location des propriétés et taxes de pâturage, (1935-1937) 2 E 3462 2L2 Titres de recettes : entrée du conseil, (1793) ; comptes pour vente, sciage et traînage de bois, (1804-1809, 1823-1824) ; relevés des titres, (1963-1964) 2 E 3462 2L3 Registres d'inscriptions des titres de recettes et des mandats communaux, 19531957 2 E 3462 2L4 Don et leg, par testament public, de François Lapeyrière d'une somme d'argent au bureau de bienfaisance pour les pauvres de la commune ,1901 2 E 3462 2L5 2 E 3462 2L6 Taxes et droits divers : état des recouvrements sur la consommation d'eau potable, 1961, 1962 Subventions : création des ressources pour les besoins des chemins vicinaux, (1859, 1880, 1910) ; subvention pour concession d'énergie électrique, (19421944) ; demande de subvention pour acquisition du matériel incendie et appareils d'éclairage, (1964, 1969) ; pour concession d'eau potable, (1965-1968) ; pour réfection de la toiture de l'église, (1965) ; pour réfection de la voirie communale (pool routier), (1965-1968) ; pour achat de fournitures de bureau destinées à la mairie, (1966) ; pour réfection des cours de fermes, (1967-1969) ; subvention pour le service scolaire, (1967-1970) 2 E 3463 2L7 Dépenses : charges locales, (1793) ; dépenses pour les registres destinés à l'état civil, (1800) ; dépenses pour denrées alimentaires, (1822-1824, 1827, 1830) ; pour le buste de Charles X, (1825) ; pour la réparation de l'horloge, (1826) ; mandat de remboursement, (1835) ; droits de timbre, (1850) ; achat d'ouvrages pour la bibliothèque administrative, (1855) ; installation d'une lampe, (1924) ; dépenses d'assistance, (1937) ; bordereaux de mandats de paiement, (1957, 1963) 2 E 3463 2 E 3463 2L8 2L9 Etat des cotes irrécouvrables comprises au rôle, 1889, 1890 Titres de recouvrement des frais d'administration des bois communaux, 19271928, 1957 2 E 3463 2 L 10 Bordereaux de paiement des salaires : employés de mairie, garde champêtre, carillonneur, tambour, fossoyeur, gérante de cabine téléphonique indépendante, 1962-1963 Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX 1 M. Édifices publics 2 E 3464 1M1 Ecole : plan et projet, (1841) ; maison d'école et maison commune , projet de construction, adjudication des travaux, (1848) ; achèvement maison d'école, (1891) ; restauration maison d'école, (1908) ; projet de construction d'une école neuve, (1956-1957) 2 E 3464 1M2 Lavoir : décision du conseil municipal pour la construction d'un lavoir aux Goualets, (1911) ; avant-métré et détail estimatif, dessins et plan de coupe, état du 13 JUZET-DE-LUCHON rôle d'imposition des journées volontaires des habitants de la commune de Juzet pour la construction d'un lavoir communal, (1912) 2 M. Édifices du culte 2 E 3465 2M1 Eglise catholique : vues intérieures de l'église, 1920. 2 tirages papier 2 E 3465 2M2 Eglise : travaux de réfection ; marché de gré à gré ; extraits des registres de délibérations du conseil général, 1962 Série N. BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX 1 N. Biens communaux 2 E 3466 1N1 Terrains communaux : acquisition de terrain, 1907 2 E 3466 1N2 Vaine pâture : interdiction de pâturage, (1799, 1844) ; quartiers défensables pour le pâturage, (1837, 1928) 2 E 3466 1N3 Cantonnements, 1843, 1846-1851, 1854, 1856, 1874, 1924-1932, 1936 2 N. Bois communaux. Gestion 2 E 3467 2N1 Prospectus du bureau de correspondance forestière sur la réglementation de l'exploitation des bois communaux, (sans date) ; lettre du sous-préfet pour les titres d'usage sur les bois de l'état, (1830) 2 E 3467 2N2 2 E 3467 2N3 Vente de coupe de bois, 1802, 1835, 1838, 1874, 1892, 1912-1913, 1922, 1927, 1929-1932, 1934, 1936, 1938-1939 Coupes de bois destinées à la reconstruction de bâtiments : réparation de la maison du citoyen Sode, (1794) ; reconstruction du pont de Pique, (1802) ; reconstruction de maisons et granges, (1807-1808) ; état du bois nécessaire aux habitants de Juzet pour réparer les dégradations dues à l'ouragan, (2 février 1812) ; réglementation communale pour toute demande de bois de construction, (1826) ; demande urgente de délivrance de bois de construction, (1851) 2 E 3467 2N4 Prospectus de l'administration des eaux et forêts qui devient office national des forêts, regroupement des communes : bulletin d'adhésion, (1965) 3 N. Eaux 2 E 3468 3N1 2 E 3468 3N2 Alimentation de la fontaine du quartier de la vigne : devis, fournitures, réparations, 1900 Mise en place de dix abreuvoirs et réparations des cabanes de Bordo Sequo et d'Estivère, sans date 4 N. Propriétés et droits divers 2 E 3469 4N1 Concessions au cimetière : extrait des délibérations du conseil municipal, 1962 14 JUZET-DE-LUCHON 5 N. Biens nationaux 2 E 3470 5N1 Lettre de monsieur Tatareau, maire de Saint-Gaudens, adressée aux maires des communes pour porter à leur connaissance la pétition des citoyens de SaintGaudens relative à l'évêché de Comminges qui serait démembré des établissements qui en dépendent, 12 avril 1790 2 E 3470 5N2 Délibération du conseil général de la commune de Juzet au sujet de la vente de la métairie de Frontès en biens nationaux. Appel d'offre est fait aux habitants de la commune ; Bertrand Layries est nommé porte-parole auprès des commissaires arpenteurs afin de mettre en parcelles les terres concernées, 19 fructidor an II 2 E 3470 5N3 Quittance de la commune de Juzet faite par le sieur Fadeuilhe qui déclare avoir reçu du citoyen Colomic, maire, un acompte sur la vente du presbytère de Juzet, 29 prairial an V Série O. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE 1 O. Travaux publics et voirie en général 2 E 3471 1O1 Chemins vicinaux : tableaux de classement général des chemins, 1841, 1844, 1864, 1867 2 E 3471 1O2 2 E 3471 1O3 Chemin vicinal n°1 de Juzet-de-Luchon au pont de Courrubech : instructions du sous-préfet pour le rétablissement des chemins, (1806) ; devis estimatif des ouvrages, (1845) ; ordre aux riverains d'abattre les branches, (1847) ; approbation du préfet, (1850) ; expropriations, (1852) ; devis et états estimatifs des dépenses, (1854-1855) ; subventions, paiement des ouvriers, déficit, (1879) ; plan, difficultés financières : report des travaux, (1882) Chemin vicinal n°2 : demande d'autorisation pour construire, 1895 2 E 3471 1O4 Chemin vicinal n°15, chemin de grande communication : actes de vente, (18471848) ; délibération du conseil municipal pour ouverture de crédit supplémentaire, autorisation préfectorale pour l'acquisition de parcelles, (1848) ; cessions de terrains, (1851) 2 E 3472 1O5 2 E 3472 1O6 Ponts : pont de Courrubech sur la Pique et pont sur le canal du moulin dont le chemin conduit à Bagnères : devis des ouvrages de première nécessité pour la réparation des ponts, rôles des journées d'ouvriers, (1842-1843) ; extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis et détail estimatif des ouvrages à exécuter, (1844) ; difficultés de financement, (1879) Allées et promenades : projet d'établissement de nouvelles allées et promenades à Bagnères-de-Luchon, travaux devant se prolonger en dehors de son territoire, notamment sur la commune de Juzet-de-Luchon, 1860 2 E 3472 1O7 Budgets vicinaux : chapitres additionnels au budget, 1909, 1912-1913, 1915, 1917-1918, 1920-1921 2 E 3472 1O8 Carrefours du chemin départemental n°27 et du chemin départemental n°46 : projet d'achat de terrain à messieurs Duplech, Roubiro, Mourère, pour l'amélioration des carrefours dangereux ; extrait des délibérations du conseil municipal qui déclare les travaux d'utilité publique ; rapport d'expertise ; état parcellaire estimatif des terrains à occuper, échanger ou aliéner ; plan ; arrêtés notifiant l'état de danger du carrefour et faisant mention des parcelles à acquérir, (1954) ; correspondance générale, (1955) 15 JUZET-DE-LUCHON 2 O. Travaux divers 2 E 3473 2O1 Ligne téléphonique souterraine : ligne à grande distance Montréjeau-Luchon, traversée de ville n°10, plan de pose du câble, 1937 2 E 3473 2O2 Éclairage public : énergie électrique, demande de concessions par l’état, (1928) ; reconnaissance de servitudes légales, (1955-1956) ; extrait du registre des délibérations du conseil municipal : financement des travaux, (1962) ; rôle de souscription à un abonnement pour l’électricité et subvention, (1972) 3 O. Régime des eaux 2 E 3474 3O1 Service des eaux, travaux publics, assainissement : rapport de l'ingénieur du service hydraulique agricole, projet de curage du cours d'eau dit Bazus et de Médan, de Peyrelade ou de Salent, devis et estimation, règlements d'eau, 1898 2 E 3474 3O2 Projet de distribution d'eau potable : plan général de l'adduction d'eau, (1907) ; plan de détail de la distribution, profil en long des conduites, dessins de détail, cahier des charges, avant-métré estimatif, bordereaux de prix, mémoires, rapport de l'expert chimiste, certificats du percepteur, comptes, états de contenance de la parcelle à acquérir, promesse de vente de la parcelle de la source, délibération du conseil municipal, (1907, 1909) ; décision du ministre de l'agriculture afin d'ajourner jusqu'à la fin de la guerre la réalisation du projet d'adduction d'eau potable, (1915) Série P. CULTES 1 P. Culte catholique 2 E 3475 1P1 Secours au prêtre, 8 janvier 1823 2 E 3475 1P2 Conseil de fabrique : administration et comptabilité, recettes et dépenses, 1888, 1890, 1900-1902 Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS 1 R. Enseignement 2 E 3476 1R1 Organisation de l'enseignement : instructions de l'inspection académique de la Haute-Garonne pour les rentrées scolaires, enseignement préélémentaire et élémentaire, septembre 1986, 1987, 1989, 1990 2 E 3476 1R2 Instructions du ministère de l'éducation nationale : statut des maîtres-directeurs, 3 février 1987 2 E 3476 1R3 2 E 3477 1R4 Circulaire de la préfecture de la Haute-Garonne : élection des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques, 20 septembre 1989 Recensement des effectifs : registre matricule du personnel enseignant et des élèves, 1975 2 E 3477 1R5 Registres d'appel journalier, 1986-1987, 1989-1990 16 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3477 1R6 Listes nominatives des élèves : admissions en section enfantine, cours préparatoire, cours moyen première et deuxième années, 1986-1989 2 E 3477 1R7 Certificats de radiation pour inscriptions à l'école de Juzet, demande de dérogation d'âge, 1987-1989 2 E 3477 1R8 Enquête n°19, 1986-1989 2 E 3478 1R9 Personnel enseignant : nomination de l'institutrice par l'inspecteur d'académie, procès-verbal d'installation, (1986) ; logement de fonction, bail à loyer, état des lieux, (1984-1986) ; indemnités et suppression du poste de l'institutrice, autorisation d'affectation nouvelle pour l'appartement de fonction, (1990) 2 E 3479 1 R 10 Loi Barangé, répartition des crédits : bon de livraison, tarifs producteurs, (1977) ; frais de transport des élèves, (1979) ; allocation de scolarité, factures de fournitures scolaires, (1956, 1962, 1984-1989) ; solidarité intercommunale, (1989-1990) ; extrait du registre de délibération du conseil municipal : vente de matériel scolaire après fermeture de l'école, (1990) ; rapports de visite, (19881989) ; contrats d'assurances complémentaires d'établissement scolaire, (1985) 2 E 3480 1 R 11 Actions éducatives : publicité sur la prévention routière sous forme de bande dessinée et tables de multiplication d'époque, (1950) ; sorties en voyages collectifs scolaires, autorisations parentales, contrats d'assurances, (1987-1990) ; concours des écoles fleuries : bulletins de visites du jury départemental, travail des élèves, poésie et étude de la flore locale, (1989-1990) ; délégation départementale de l'éducation nationale, invitation à la journée de remise des diplômes aux écoles fleuries à Toulouse, (1990) 2 E 3481 1 R 12 Projet de fermeture de l'école communale de Juzet-de-Luchon, correspondance du maire : aux parents d'élèves, lettre de sensibilisation, constat de baisse d'effectif, appel à de nouvelles inscriptions, (1983, 1986) ; au sénateur Jean Peyrafitte, maire de Bagnères-de-Luchon, intervention pour non fermeture, (5 avril 1986) ; remerciements, (20 mai et 18 juillet 1986) ; au président de l'association des maires, remerciements, (13 mai 1986) ; à l'inspecteur d'académie, intervention pour non fermeture, (23 mai et 8 juillet 1986) 2 E 3481 1 R 13 Correspondance des parents d'élèves : à la présidente de l'association parentale, opposition à la fermeture, (3 avril 1986) ; au président du conseil départemental de parents d'élèves, (15 avril 1986) ; à l'inspecteur d'académie, promesse d'inscriptions nouvelles, (23 mai 1986) 2 E 3481 1 R 14 Extrait du registre de délibérations du conseil municipal, (5 avril 1986) ; accusé réception de la délibération du 5 avril par le sous-préfet, (15 avril 1986) ; lettre de monsieur Jean Peyrafitte, sénateur, auprès de l'inspecteur d'académie, (14 avril 1986) 2 E 3481 1 R 15 2 E 3481 1 R 16 Décisions de l’inspecteur d’académie au sénateur, courrier intermédiaire, (29 avril 1986) ; décisions de l’inspecteur d’académie à madame le maire, avis de fermeture de la classe unique, (rentrée 1986, 5 mai 1986) ; décision de l’inspecteur d’académie au maire, ouverture de la classe unique maintenue, (15 juillet 1986) ; lettre du maire aux parents d’élèves, pour avis favorable, (18 juillet 1986) ; lettre du sénateur Jean Peyrafitte au maire, report de réunion avec l’inspecteur d’académie, (22 décembre 1986) Articles de presse relatant les problèmes de rentrée scolaire à Juzet-de-Luchon ; réplique du maire au rédacteur de la dépêche du Midi à Luchon, 5 septembre 1986 17 JUZET-DE-LUCHON 2 R. Secteurs sauvegardés. Protection des sites 2 E 3482 2R1 Plan d'investissement au titre des améliorations pastorales, 1955 2 E 3482 2R2 Projet de restauration du périmètre de la Pique : suppression d'une masure près de la cascade à aménager, (19 juin 1860) ; état parcellaire, plan cadastral, (18951896, 1902, 1906) 2 E 3482 2R3 Chute de la Terme : délibération du conseil municipal pour l'aménagement de la chute, protestation, (1962) ; achat d'un terrain en vue d'aménager une plate-forme touristique près de la cascade classée, (1965) 3 R. Sport 2 E 3483 3R1 Installations sportives : demande de subventions, sans date Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 2 E 3484 S1 Extrait des Archives de la réformation générale des eaux et forêts de Comminges, arbitrage entre la commune de Sode et la commune d'Artigues, 18 septembre 1484 2 E 3484 S2 Confrontation de Juzet et Sode : concession en reconnaissance par Odet Daydé, comte de Comminges, aux habitants d'Artigues, 18 septembre 1484 2 E 3484 S3 2 E 3484 S4 Extrait de bail et inféodation pour la communauté de Juzet contre les consuls de la communauté de Montauban portant sur le terroir de Médan, 21 juillet 1486 Terroir de Médan, acte d'inféodation, 21juillet 1486. Pièce parchemin 2 E 3484 S5 Extrait de bail à ferme fait aux habitants de Juzet par noble Arnaud de Montauban pour noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, contre Arnaud Laurens, habitant du lieu de Sode, 30 octobre 1486 2 E 3484 S6 Acte d'inféodation : noble Arnaud de Montauban, seigneur de Médan, cède des droits aux habitants de Juzet, 30 octobre 1486. Pièce parchemin 2 E 3484 S7 Sentence arbitrale entre Juzet et Sode pour le terroir de Médan, 3 juin 1557. Pièce parchemin 2 E 3484 S8 Extrait de sentence arbitrale entre les communautés de Juzet et Sode pour le terroir de Médan, 3 juin 1557 2 E 3484 S9 Pétition de la commune de Juzet : permission de plaider, 1557 2 E 3484 S 10 Compromis et sentences arbitrales entre les communes de Juzet-de-Luchon et Sode, 1557-1561 2 E 3484 S 11 Transcription de la pièce de novembre 1467, non trouvée : acte de reconnaissance contre noble Sode du lieu de Moustajon, 1566 2 E 3484 S 12 Sentence arbitrale des droits du seigneur de Montauban sur Juzet-de-Luchon, 6 mars 1568. Pièce parchemin 2 E 3484 S 13 Sentence arbitrale entre la communauté de Juzet et François de Montauban, seigneur et baron du lieu de Montauban, concernant le pâturage et le bois de Médan, 6 mars 1568 2 E 3484 S 14 Pièce de procédure : sentence arbitrale, extrait d'extrait, 7 février 1577. Pièce parchemin 18 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3484 S 15 Extrait d’extrait : lettres patentes de Charles VIII de septembre 1490 portant confirmation des privilèges et franchises pour les communautés de Comminges, 10 décembre 1598, copie du 28 octobre 1598. Pièce parchemin 2 E 3484 S 16 Hommage de la commune de Juzet traçant la ligne divisoire avec Montauban, 19 janvier 1612 2 E 3484 S 17 Contrainte en justice ordonnée par Jean de la Valette, pièce parchemin, sans date 2 E 3484 S 18 2 E 3484 S 19 2 E 3484 S 20 Contrat d'accord pour les consuls de Juzet contre les consuls de Sode, 5 novembre 1635. Pièce parchemin Mémoire qui porte l'acte du 23 décembre 1640 ; vente de la montagne de Paneich par les habitants de Juzet, acte d'achat de Montauban, 23 octobre 1640 Copie de jugement et arrêt pour les consuls et habitants de Juzet et Jean Portier contre Jean Vilars, curé de Montauban, 22 décembre 1640 2 E 3485 S 21 Copie de l'acte de vente de la montagne de Paneich pour les habitants de Juzet contre les habitants de Montauban, 23 décembre 1640 2 E 3485 S 22 Acte notarié de maître Azéma, acte de baillage, 29 janvier 1645. Pièce parchemin 2 E 3485 2 E 3485 S 23 S 24 Acte notarié de maître Castaing, testament, obit, 14 mai 1645. Pièce parchemin Copie d'acte d'échange des consuls et habitants du lieu de Juzet contradictoirement à la transaction de la communauté de Montauban, (30 mai 1645). Pièce datée du 27 mars 1645 ; observations contre la transaction, (1645). Pièce du 30 mai 1645 2 E 3485 S 25 Actes de maître Castaing, 21 août 1650. Pièce parchemin 2 E 3485 S 26 Dette de Jean Comet dit Gensieu de Juzet envers les habitants de Juzet, 2 novembre 1659 2 E 3485 S 27 2 E 3485 S 28 2 E 3485 S 29 2 E 3485 S 30 Mémoire adressé à monseigneur de Journet, intendant de justice, police et finances en la généralité d'Auch, dans lequel sont exposés la sentence et arrêt contradictoires intervenus pour le procès entre les habitants de Montauban et les habitants de Juzet sur les limites de bornage de leurs bois contigus. Le sénéchal et parlement de Toulouse ont débouté les habitants de Montauban de leurs prétentions et les ont condamné aux entiers dépens envers les habitants de Juzet, sans date Edit du roi qui règle les droits et usages des communes, notamment le droit de tiers, 20 avril 1665 Extraits du procès-verbal de visite des bois de la châtellenie de Fronsac et des vallées en dépendant, indivis entre Juzet et Sode ; visite effectuée par Louis de Froidour, conseiller du roi, hébergé au château de Barbazan par le capitaine châtelain, sieur de Barbazan, 10 septembre 1667 Extrait de cadastre du lieu de Juzet : pour les consuls de Juzet contre le sieur Dustou, seigneur de Montauban, et les consuls du dit Montauban, 1549, 16661667 2 E 3485 S 31 Mémoire des sujets que la communauté de Juzet doit produire pour répondre à la communauté de Montauban, 1667 2 E 3485 S 32 2 E 3485 S 33 Jugement de la réformation qui maintient les habitants de Juzet dans les bois et montagnes de leur consulat, 23 juillet 1668 Réformation générale des eaux et forêts : procès-verbal de vérification par les commissaires du roi des bois de Sode, Juzet et Montauban ; arpentage des montagnes de Juzet et plan, 8 août 1668 19 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3485 S 34 Hommage rendu au roi par la commune de Montauban, 11 février 1670 2 E 3485 S 35 Droit de pâturage, ordonnance adressée à la communauté de Montauban, 28 août 1672 2 E 3485 S 36 Confirmation par Louis XIII des articles de passeries et autres privilèges du comté de Comminges, 1634, copie du 19 octobre 1672 2 E 3485 S 37 Délibération de la communauté de Juzet : acte d'opposition au dénombrement pour les consuls et habitants de Juzet, 1er janvier 1673 2 E 3485 S 38 Acte des habitants de Juzet contre noble Henry Dustou, sieur de Montauban ; acte d'opposition des habitants de Juzet au dénombrement fait par la communauté de Montauban, 25 mai 1677 2 E 3485 S 39 Acte des experts de la communauté de Juzet qui déclarent à la communauté de Montauban ne pas vouloir plaider mais proposent de faire rayer et distraire les pièces encadastrées du nouveau cadastre de Juzet, 27 janvier 1678 2 E 3485 S 40 Acte de protestation pour la commune de Juzet contre noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, et les consuls de la même communauté, 5 janvier 1682 2 E 3486 S 41 2 E 3486 S 42 2 E 3486 S 43 2 E 3486 S 44 Accord de relaxe des officiers de l'élection de Comminges pour les consuls de Juzet contre le sieur Dustou, 13 février 1682 Copie d'acte de réquisition et protestation fait par les communautés des deux parties afin d'être déchargé, soit pour la communauté de Juzet, soit pour celle de Montauban, des rôles des impositions tant que les territoires des dites communautés n'auront pas été définis, 10 décembre 1682 Copie d'acte de défense sur la demande du jugement requis et détaillé des biens de Juzet, 7 novembre 1682 Acte de réquisition et protestation pour les consuls de Juzet contre les consuls de Montauban, 25 avril 1683 2 E 3486 S 45 Acte de réquisition et protestation pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, nomination d'experts, 12 juin 1683 2 E 3486 S 46 Relation d'acte qui juge que le territoire de Juzet ne confronte pas avec celui de Montauban, 4 septembre 1683 2 E 3486 S 47 Copie de requête à l'autorisation de relation donnée par les experts du sieur Dustou et les consuls de Montauban, et avant que les parties soient condamnées à rendre et restituer au sieur Dustou les tailles et autres impositions qu'il leur a payées depuis vingt neuf ans et tous frais d'instance, ordonne que les biens en question seront rayés du cadastre au lieu de Juzet et seront compris à l'avenir dans les rôles de taille du lieu de Montauban avec défense au conseil de Juzet de les inclure sur leur territoire, 23 octobre 1683 2 E 3486 S 48 Premier jour d'audience : ordonnance pour une nouvelle expertise des territoires de Juzet et Montauban, 23 décembre 1683 2 E 3486 S 49 2 E 3486 S 50 Copie de sentence des officiers de l'élection de Comminges, condamnation des consuls de Juzet à restituer les tailles et impositions, 21 janvier 1684 Inventaire pour les consuls et communauté du lieu de Juzet contre sieur Henry Dustou, les consuls et communauté de Montauban, 28 janvier 1684 2 E 3486 S 51 Acte du roi de France qui accepte d'ajourner la sentence rendue par les officiers de l'élection de Comminges, 26 juin 1684 2 E 3486 S 52 Note d'affirmation : présence d'un habitant de la communauté de Juzet au greffe de la cour des aides et finances de Montauban pour la poursuite du procès, 10 20 JUZET-DE-LUCHON février 1685 2 E 3486 S 53 Requête et ordonnance de contrainte pour les consuls de Juzet contre Henry Dustou, sieur de Montauban, amende à payer pour tout ajournement du procès, 20 février 1685 Copie de procuration pour les consuls de Juzet contre les consuls de Montauban ; a comparu le sieur François Miquel, seigneur et baron de Sainte Geme, pour la communauté de Montauban, 3 mars 1686 2 E 3486 S 54 2 E 3486 S 55 Exécutoire contre le sieur Dustou, condamnation à payer, 8 mars 1686. Pièce parchemin 2 E 3486 S 56 Extrait des registres de la cour des aides et finances de Montauban : arrêt qui réforme la sentence du 21 janvier 1684, 26 mars 1686 2 E 3486 S 57 Copie de requête pour Johachim Martel, fermier des domaines des provinces de Guyenne et Languedoc contre le sieur Dustou et les consuls de Juzet qui se seraient opposés au dénombrement exigé, 17 août 1689 2 E 3486 S 58 Mémoire établi par Bernard Lapeyrère de Juzet concernant les frais que la communauté de Juzet a supportés depuis 1690 pour les frais de procès, 1690 2 E 3486 S 59 Acte d'affirmation de dette entre Géraud Colomic et le sieur Lapeyrère dit Esquère, 12 janvier 1690 2 E 3486 S 60 Acte de sommation à comparaître pour la troisième fois à la cour des aides pour Joachim Martel, fermier général des domaines, contre noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, 13 mars 1690 2 E 3487 S 61 Transaction entre les communautés de Juzet et Montauban pour la ligne divisoire des territoires respectifs sur le vallon limitrophe ; mentionnées entre autres, les terres de Frontès de la commanderie dépendante du grand prieur de Toulouse de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, 7 août 1692 2 E 3487 S 62 Rapport du maire de la commune de Juzet adressé à messieurs les administrateurs du directoire du district de Saint-Gaudens par lequel il relate les éléments de la nouvelle expertise intervenue, 7 août 1692 2 E 3487 S 63 Copie de sommation à produire tout élément en sa possession ; pour Frédéric de Gesse, Collongue, grand prieur de Toulouse, contre le syndic du chapitre de Comminges, 26 février 1694 2 E 3487 S 64 Requête et ordonnance pour saisie sur la maison du sieur Armun pour non paiement du fief général depuis 29 ans, 2 mars 1694 2 E 3487 S 65 Acte de dénonce pour les consuls du lieu de Montauban et Juzet contre le sieur Henry Dustou, seigneur de Montauban, 23 avril 1694 2 E 3487 S 66 2 E 3487 S 67 2 E 3487 S 68 Copie d'ordonnance pour les consuls du lieu de Juzet contre noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, qui demande aux habitants du terroir de Médan de lui payer les arrérages de fief général, 7 mai 1694 Jugement qui contraint les consuls et la communauté de Juzet à payer et rembourser la somme de 4 livres, 4 sols et 6 deniers à noble Henry Dustou, seigneur de Montauban ; ordonnance établie par Louis de Crussol, 7 mai 1694. Pièce parchemin Mémoire sur les prétentions du seigneur Dustou ; délibéré à Toulouse, 14 mai 1694 2 E 3487 S 69 Dire par écrit pour les consuls et habitants de Juzet contre le sieur Villotès, curé de Montauban, prétendant aux droits de dîme sur les agneaux, chevreaux et autres sur le terroir de Médan, 30 mai 1694 21 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3487 S 70 Assignation à comparaître pour Jean Fourquet contre le sieur Villotès, 2 juillet 1694 2 E 3487 S 71 Requête pour les consuls et habitants de Juzet pour Jean Fourquet dit Pochieu frère de feu Jean Pochieu, curé, contre Jean Villotès, prébendier et curé de Montauban, 15 juillet 1694 2 E 3487 S 72 2 E 3487 S 73 Copie de déclaration d'appel pour les consuls et paroissiens de Juzet contre Villotès, curé de Montauban, le délai pour faire appel étant porté à un mois, 14 août 1694 Séquestres envers Jean Villotès et le sieur Pierre Sapeyre, 5 novembre 1694 2 E 3487 S 74 Requête et assignation en cassation pour la communauté et habitants de Juzet contre monsieur Jean Villotès, 12 mars 1695 2 E 3487 S 75 Jugement en débouté à la requête du sieur Villotès, mars 1695 2 E 3487 S 76 Autorisation faite par les habitants de Juzet et ceux de Montauban pour le dépassement des limites, 25 avril 1695 2 E 3487 S 77 Assignation donnée au sieur Bernard Lapeyrère, fermier de messieurs les commandeurs de Malte pour le voir condamner aux dépens pour le trouble et préjudice occasionnés à monsieur le curé du terroir de Médan, 26 mai 1695 2 E 3487 S 78 Protestation faite par les habitants de Juzet contre ceux de Montauban afin d'obtenir un délai et un nouvel état des lieux, 29 mai 1695 2 E 3487 S 79 Concordia entre Montauban et Bossost sur le bornage de la montagne de Paneich, signifié à la communauté de Montauban, 16 août 1695 2 E 3487 S 80 Copie de sommation pour les consuls de Juzet contre noble Henry Dustou pour appel de décision, 14 novembre 1695 2 E 3488 S 81 Copie d'affirmation pour les consuls de Juzet contre noble Henry Dustou lequel a bien remis les pièces requises, 24 novembre 1695 et 13 janvier 1696 2 E 3488 S 82 Copie d'ordonnance pour les consuls de Juzet contre Montauban portant ordre de payer sous peine de saisie de leurs biens, 18 janvier 1696 2 E 3488 S 83 2 E 3488 S 84 Acte de déclaration d'appel pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 28 janvier 1696 Consultation au sujet de la demande en appel pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban ; délibéré à Toulouse, 2 mars 1696 2 E 3488 S 85 Lettre royale d'assignation en la cour pour les consuls et habitants de Montauban et Juzet en la vallée de Luchon contre Henry Dustou de Montauban, 3 mars 1696. Pièce parchemin 2 E 3488 S 86 Lettre de continuation et exploits. A la requête de Frédéric de Gesse, Collongue, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, grand prieur et commandeur de Toulouse, qui en appelle à la protection du roi, 24 avril 1696. Frédéric de Gesse intervient en faveur de Pierre Denard, vicaire perpétuel de Frontès, et pour que Jean Villotès, curé de Montauban, ne puisse plus administrer les sacrements aux habitants de la juridiction du lieu de Frontès, 19 octobre 1696 2 E 3488 S 87 Minute de dire contenant griefs pour les consuls de Juzet contre le sieur Dustou, 1696 2 E 3488 S 88 Sommation à comparaître pour les consuls de Montauban-de-Luchon, 18 mars 1967. Copie de sommation pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 19 août 1697 2 E 3488 S 89 Copie de jugement pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 29 août 1697 22 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3488 S 90 Lettre des consuls de Juzet à monsieur Pégot, avocat au siège de Saint-Gaudens, indiquant la contenance des prés possédés par les habitants de Sode dans le terroir de Juzet, 8 octobre 1697 2 E 3488 S 91 Copie d'appel et assignation en la cour pour les consuls et communauté de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 24 décembre 1697 2 E 3488 S 92 2 E 3488 S 93 Extrait de jugement des registres des requêtes du palais pour le grand prieur de Toulouse et les consuls de Juzet contre Jean Villotès et les consuls au sujet de la dîme et de l'administration des sacrements, 11 février 1698. Pièce parchemin Copie de jugement en appel pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès, avec mémoire de procédure, 6 mars 1698 2 E 3488 S 94 Jugement pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès ; demande de relaxe pour fin de non-valoir et de non recevoir, 21 juin 1698 2 E 3488 S 95 Copie de production et de requête pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 4 février 1699 2 E 3488 S 96 Copie de continuation de production pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean Villotès, 5 février 1699 2 E 3488 S 97 Transaction entre les communautés de Juzet et Montauban, et le seigneur Dustou qui se désiste de la directe générale sur les deux communautés, se réservant uniquement celle sur les particuliers de Montauban et Médan, 13 février 1699. Pièce parchemin 2 E 3488 S 98 Copie de sommation à produire pour les consuls et habitants de Juzet contre le seigneur du chapitre de Saint-Bertrand de Comminges, 26 février 1699 2 E 3488 S 99 Affirmation de la cour en réponse aux dires de monsieur Jean Villotès, 30 mai 1699 2 E 3488 S 100 2 E 3489 S 101 2 E 3489 S 102 Copie de continuation de production pour le syndic et consul du lieu de Juzet contre monsieur Villotès, curé de Montauban, 6 juin 1699 Production de pièces des consuls et paroissiens de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 13 juin 1699 Requête pour autorisation de transaction pour les consuls de Montauban et de Juzet. Transaction excluant le droit d'un tiers, septembre 1699 2 E 3489 S 103 Arrêt d'homologation de la transaction entre les communautés de Juzet et Montauban, et noble Henry Dustou, 13 septembre 1699 2 E 3489 S 104 Inventaire produit par Frédéric de Gesse contre Jean Villotès, curé de Montauban, 23 septembre 1699 2 E 3489 S 105 Dénombrement au lieu de Moustajon du 8 juin 1335 au 24 mai 1694. Pièce de 1699 2 E 3489 S 106 Production des consuls et communauté de Juzet-de-Luchon contre Jean Villotès, curé de Montauban, 9 janvier 1700 2 E 3489 S 107 2 E 3489 S 108 2 E 3489 S 109 Conclusion à confirmer des consuls de Juzet et Jean Villotès, prêtre, 13 mars 1700 Requête pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 14 mai 1700 Arrêt qui casse la saisie faite sur les biens décimaux à la requête des habitants de Juzet et condamne Jean Villotès, curé, 22 décembre 1700. Pièce parchemin 2 E 3489 S 110 Affirmation pour monsieur le curé Jean Villotès, condamné à payer, 23 janvier 1701 23 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3489 S 111 Le bayle royal du domaine de Bagnères, sur la demande des consuls du lieu de Juzet, procède à l'exécution de l'arrêt rendu contre Jean Villotès, curé de Montauban, en vendant aux enchères sur le marché, des grains provenant des gerbes saisies chez monsieur le curé, 19 février 1701 2 E 3489 S 112 Quittance pour les communautés de Juzet et Montauban, 22 mars 1702 2 E 3489 S 113 Acte d'accord et transaction de ventes entre la communauté de Juzet et Bernard Lapeyrère, 5 juillet 1702 2 E 3489 S 114 Consultation sur l'acte de transaction du 23 décembre 1640, 19 novembre 1702 2 E 3489 S 115 Copie de jugement du parlement de Toulouse pour les consuls de Juzet contre les consuls de Montauban, 15 mai 1703 2 E 3489 2 E 3489 S 116 S 117 Mémoires à propos du jugement du 15 mai 1703 Quittance des frais de procès pour la commune de Juzet, 27 août 1703 2 E 3489 S 118 2 E 3489 S 119 2 E 3489 S 120 Copie de consultation de monsieur Fabregues pour les consuls de Juzet contre les consuls de Montauban sur la montagne de Médan, 13 novembre 1703 Intervention du roi de France pour la communauté de Juzet pour un prêt de quatre vingt livres. Les difficultés de la commune de Juzet proviennent du fait que Barthélémy Sode du lieu de Moustajon n'a pas réglé à la dite commune les droits de rente sur la montagne et terroir de Juzet, 4 août 1705 Sommation à comparaître pour noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, contre Arnaud Laurens, 16 septembre 1705 2 E 3490 S 121 Délibération passée entre les communautés de Juzet et Sode par laquelle les bois et la forêt nommée "le bois du Pleit", confrontant la montagne dite d'Escalère seront désormais prohibés, sous peine d'amende, 9 mai 1706 2 E 3490 S 122 Acte de réquisition et conclusion pour la communauté de Juzet et celle de Montauban, 10 octobre 1706 2 E 3490 S 123 Edit et déclaration du roi enregistrés par la cour des aides et finances de Montauban concernant la confection des cadastres, 30 mars 1719 2 E 3490 S 124 Sommation de l'enquêteur général de la réformation des eaux et forêts aux consuls de Juzet afin de leur interdire les coupes de bois dans les forêts appartenant au roi, 12 juin 1719 2 E 3490 S 125 Consultation sur le différend du territoire de Paneich ; refus du sieur Subercaze de Juzet concernant la remise de papiers, 18 novembre 1720 2 E 3490 S 126 Saisie féodale pour la communauté de Juzet faute d'avoir rendu hommage et serment de fidélité au roi, 14 février 1723 2 E 3490 S 127 Affirmation pour monsieur le curé Jean Villotès, 6 février 1724 2 E 3490 S 128 Délibération, 3 septembre 1724 2 E 3490 S 129 Saisie féodale pour la communauté de Juzet faute d'avoir fourni l'aveu et dénombrement du fief de Médan, 24 juillet 1727 2 E 3490 S 130 2 E 3490 S 131 Délibération prise par la communauté et les consuls de Juzet en faveur de JeanMichel Tonneau, prêtre du lieu d'Artigues, auquel est donné le pouvoir d'établir le dernier dénombrement du lieu, 5 et 23 août 1727 Ordonnance de blâme rendue par messieurs les trésoriers de France à défaut de faire faire les publications et proclamations de dénombrement, 1er septembre 1727. Pièce parchemin 2 E 3490 S 132 Copie d'acte d'opposition pour les consuls et habitants de Juzet contre le syndic et habitants de Montauban, 29 septembre 1727 24 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3490 S 133 Sentence de l'administration générale des forêts pour les coupes de bois dans les territoires de Bagnères, Saint-Mamet, Montauban et Juzet, 10 juin 1732 2 E 3490 S 134 Contrat d'achat de plusieurs pièces de terre situées dans Juzet et communaux par noble Bertrand Dustou, Henry et Apolline Dustou, frères et sœurs, habitants de Montauban, en faveur des habitants de Juzet, 12 novembre 1733 2 E 3490 S 135 2 E 3490 S 136 Plainte au juge de Comminges afin de faire démolir une muraille construite par Janet Larrieu de Juzet dit Mouliné, la muraille fermant le passage au bétail, 13 avril 1734 Assignation à Janet Larrieu de Juzet afin de démolir sous huitaine la muraille qu'il a construite, 19 avril 1734 2 E 3490 S 137 2 E 3490 S 138 2 E 3490 S 139 Procuration consentie par les habitants de Juzet en faveur des sieurs Bertrand Colomic et Bernard Tournan, 22 janvier 1736 2 E 3490 S 140 Sentence et acte de concorde entre les communautés de Bossost, Saint-Mamet et Juzet sur les limites des montagnes, 14 juillet 1736. 1 cahier 28 pages en espagnol et 1 cahier 13 pages en français 2 E 3491 S 141 2 E 3491 S 142 2 E 3491 S 143 Avis sur la sentence arbitrale entre la communauté de Juzet et Simon Laurens, 22 janvier 1737 Avertissement du garde général de la maîtrise des eaux et forêts de Comminges à la requête des consuls de la communauté de Sode contre les consuls de la communauté de Juzet qui veulent empêcher la communauté de Sode de couper du bois pour la réparation de l'église dans la forêt de Signan, 5 juin 1738 Ordonnance de jugement devant les présidents trésoriers généraux du bureau des finances de Toulouse pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban au sujet de la publication de dénombrement, 13 avril 1739 2 E 3491 S 144 Prestation de serment, 22 janvier 1740 2 E 3491 S 145 Procès-verbal de triage et constatation de bois incendié par des habitants de Montauban, 7 mai 1740 ; acte de la communauté de Montauban au sujet du triage de la forêt contre la communauté de Juzet, 8 mai 1740 2 E 3491 S 146 2 E 3491 S 147 2 E 3491 S 148 Protestation pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 2 janvier 1741 Lettre de Lécussan cadet : court mémoire sur le différend entre Juzet et Montauban, 2 mars 1741 Suite à une ordonnance de monsieur le juge de Frontignes, les consuls et communauté de Montauban sont autorisés à procéder à la recherche du bétail à grosses cornes, 28 août 1741 2 E 3491 S 149 Accord et règlement pour la pignore entre Bossost et Juzet, 1er juillet 1743, texte en espagnol et texte en français 2 E 3491 S 150 2 E 3491 S 151 Mémoire des habitants de la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 20 octobre 1743 Mémoire du retrait de pièces auprès de monsieur Gaubert, procureur au parlement, pour la communauté de Juzet, 4 juin 1744 Extrait des registres de la maîtrise des eaux et forêts de Comminges au siège de Saint-Gaudens portant assignation contre Pierre Verdalle, marchand de Cierp, condamné à payer une amende et à se voir confisquer son bois au profit du roi, 3 novembre 1735 Sommation à contraindre Simon Laurens, habitant de Sode, à payer et rembourser des frais d'interrogatoire aux habitants du lieu de Juzet, 9 novembre 1735 25 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3491 S 152 Lettre de monsieur Gaubert à monsieur Lécussan, curé de Juzet, pour l'informer du manque de pièces justificatives, 8 juin 1744 2 E 3491 S 153 2 E 3491 S 154 Jugement qui déboute la communauté de Montauban de son opposition et la condamne aux dommages et intérêts, 8 juin 1744 Assignation et requête en reprise d'instance devant messieurs les trésoriers de France à Toulouse pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 12 juin et 5 juillet 1744 2 E 3491 S 155 Acte de saisie sur les biens et bestiaux de Miguel de Paba, Pascal de Lexe, Miguel de Bossost et les habitants du lieu de Juzet-de-Luchon, 6 août 1744 2 E 3491 S 156 Interventions : auprès de monseigneur l'intendant de Catalogne à Barcelone, afin que soit cassée la saisie ordonnée par l'acte du 6 août 1744 ; lettre adressée à monseigneur le comte de Maurepas, ministre des affaires étrangères à la cour, pour lui adresser copie de la requête présentée à monsieur l'intendant de Catalogne au sujet d'un acte de saisie que les espagnols voudraient pratiquer ; lettre à monseigneur l'évêque de Rennes, ambassadeur de sa majesté chrétienne à Madrid, pour intervention dans le même cas de saisie, 19 août 1744 2 E 3491 S 157 Lettre en provenance de Barcelone qui précise que seule la cour de Madrid pourra faire payer la caution sur la saisie des biens et bestiaux des habitants de Juzet, 17 décembre 1744 2 E 3491 S 158 2 E 3491 S 159 2 E 3491 S 160 2 E 3492 S 161 Sommation à comparaître au premier jour d'audience pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 13 janvier 1745 Acte de maître Rivière, notaire royal de Saint-Béat, qui donne procuration à François Barrau dit "de Joanine", habitant de Juzet, pour se rendre à Barcelone percevoir la restitution des cautions que le roi Philippe V a accordée aux habitants de Juzet, 7 mars 1745 Transaction arguée de faux par un acte de change entre Bernard Comet, curé de Burgalays, et la communauté de Juzet, 27 mars 1745 Extrait du registre du bureau des finances à Toulouse. Jugement qui renvoie au premier jour la plaidoirie pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 29 mars 1745 2 E 3492 S 162 Délibération des deux communautés de Montauban et Juzet assemblées pour le règlement des pignores concernant les bestiaux, 13 juin 1745 2 E 3492 S 163 2 E 3492 S 164 2 E 3492 S 165 Requête en jugement pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 1er septembre 1745 Assignation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 6 octobre 1745 Sommation d'audience pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 7 février 1746 2 E 3492 S 166 Jugement qui, en reprenant l'instance, ordonne une remise de pièces, pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 28 février 1746 2 E 3492 S 167 Inventaire de production concernant l'hommage au roi, pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 4 mars 1746 2 E 3492 S 168 Extrait des registres du bureau des finances de la généralité de Toulouse. Production de titres pour la communauté de Juzet, 9 avril 1746. Sur même pièce, affirmation de la présence de Jean Joseph Lécussan, bourgeois de Fustignac, à la 26 JUZET-DE-LUCHON poursuite du procès à Toulouse, 18 avril 1746 2 E 3492 2 E 3492 S 169 Frais de justice, 1744-1746 S 170 Lettre de soutien adressée à un consul de Juzet, 16 janvier 1747 2 E 3492 S 171 2 E 3492 S 172 Extrait des registres de l'audience de la chambre des requêtes : jugement qui démet la communauté de Juzet de son rétractement, 19 janvier 1747 Lettre adressée par monsieur Gaubert à monsieur Fondeville à Saint-Mamet pour l'aviser de la procédure en cours dans le procès opposant Juzet à Montauban, 14 mars 1747 2 E 3492 2 E 3492 S 173 S 174 2 E 3492 S 175 2 E 3492 S 176 Lettres d'appel et désaveu en la cour, pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre le sieur Lécussan du lieu de Fustignac, 12 avril 1747. Pièce très incomplète 2 E 3492 S 177 2 E 3492 S 178 Délibération de la communauté de Juzet contre le sieur Lécussan, syndic, pour impétration de lettres lors du procès, 28 avril 1747 Lettre de monsieur Soulé adressée à monsieur Laborde, prêtre et curé de Juzet, au sujet des droits de pâturage de la communauté de Juzet, 11 mai 1747 2 E 3492 S 179 Exploit d'assignation en la cour pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre maître Hugues Mercadieu, procureur en la cour, 12 mai 1747 2 E 3492 S 180 Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet et en son absence à monsieur Subercaze, bourgeois de Juzet, par laquelle ils s'indignent de l'irrecevabilité en appel de la communauté de Juzet, 29 mai 1747 2 E 3493 S 181 Lettre de monsieur Roux, procureur au parlement, adressée à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet, qui précise l'importance du dénombrement pour la communauté de Juzet, 13 juin 1747 2 E 3493 S 182 Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet, portant le montant des honoraires du dit Soulé à deux louis d'or, 16 juin 1747 2 E 3493 S 183 2 E 3493 S 184 Lettre de monsieur Fondeville à monsieur le maire et la communauté de Juzet pour les remercier de leurs secours accordés pour la prairie de Moustajon, sans date (1747) Copie portant injonction à monsieur Roux de produire la dernière délibération de la communauté prise au sujet du procès, 20 juin 1747 2 E 3493 2 E 3493 S 185 S 186 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre J.Mercadieu, 21 juin 1747 Reconnaissance de prêt en espèces pour Jean Subercaze et Jean Lapeyrière, habitants de Juzet, envers monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet, 26 juin 1747 2 E 3493 S 187 2 E 3493 S 188 Lettre de monsieur Roux adressée à monsieur Subercaze, bourgeois de Juzet, dans laquelle il précise avoir bien reçu la délibération de la communauté de Juzet, 5 juillet 1747 Reçu qui atteste que monsieur Roux a perçu en deux fois la somme de 48 livres versée par monsieur Fondeville, 5 juillet 1747 2 E 3493 S 189 Copie de signification d'un jugement des requêtes, 17 mars 1747 Délibération de la communauté de Juzet faisant état d'un abus de pouvoir du sieur Lécussan qui devait représenter la communauté de Juzet, 23 mars 1747 Requête pour maintenue en jouissance des terroirs de Bernet, Frontès et Médan, 10 avril 1747. Pièce parchemin Requête pour le syndic et la communauté de Juzet contre le syndic et la communauté de Montauban afin de restituer la production fournier par la 27 JUZET-DE-LUCHON communauté de Juzet au bureau des trésoriers de Toulouse, 29 juillet 1747 2 E 3493 S 190 Mémoire pour le syndic de la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 31 juillet 1747 2 E 3493 S 191 Copie de continuation et requête pour la communauté de Juzet, 15 août 1747 2 E 3493 S 192 Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la présence du sieur François Barrau, syndic et député de la communauté de Juzet, pour la poursuite du jugement du procès, 20 août 1747. Pièce parchemin 2 E 3493 S 193 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre J. Mercadieu, 29 août 1747 2 E 3493 S 194 Lettre de monsieur Roux à monsieur Laborde, curé de Juzet, qui fait état de l'imminence du jugement du procès, 29 août 1747 2 E 3493 S 195 Acte du départ du sieur Barrau pour la communauté de Juzet, 1er septembre 1747 2 E 3493 S 196 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre le sieur Lécussan, 4 et 9 septembre 1747 2 E 3493 S 197 Copie de dire par écrit pour la communauté de Juzet contre J.Mercadieu, 12 septembre 1747 2 E 3493 S 198 2 E 3493 S 199 2 E 3493 S 200 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 20 novembre 1747 Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet : conseils d'assignation pour la communauté de Juzet, 27 novembre 1747 Acte de départ du sieur Barrau pour la communauté de Juzet, 28 novembre 1747 2 E 3494 S 201 Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse, affirmation de présence de François Barrau pour la poursuite du jugement du procès, 21 novembre 1747, 9 février 1748. 2 pièces parchemin 2 E 3494 S 202 Lettre de monsieur Roux à monsieur Subercaze, bourgeois, par laquelle il demande instamment de lui envoyer un autre procureur, 12 février 1748 2 E 3494 S 203 Acte de départ pour la communauté de Juzet, 13 février 1748 2 E 3494 S 204 Production pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban ; réponses pour le sieur François Barrau, syndic de la communauté de Juzet, contre les syndics, consuls et communauté de Montauban ; continuation de production pour Juzet, 24 mai 1748 2 E 3494 S 205 Copie de réponse pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 8 juin 1748 2 E 3494 2 E 3494 S 206 S 207 Continuation de production pour la communauté de Juzet, 3 juillet 1748 Dire par écrit pour le sieur Jean Subercaze contre le sieur Lécussan de la communauté de Montauban. Réplique pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre Montauban, 3 juillet 1748 2 E 3494 S 208 Mémoire de réponse pour la communauté de Juzet contre messieurs Lécussan et Mercadieu, 4 juillet 1748 2 E 3494 S 209 Reçu de monsieur Fondeville pour la communauté de Juzet, 2 janvier 1751 2 E 3494 S 210 Affirmation du sieur Jean-Paul Larrieu contre les consuls de Montauban, 28 août 1751. Pièce parchemin 2 E 3494 S 211 Affirmation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 30 novembre 1751 2 E 3494 S 212 Minute de défense pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 14 décembre 1751 28 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3494 S 213 Acte de départ de Jean-Paul Larrieu, syndic député pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 15 décembre 1751 2 E 3494 S 214 2 E 3494 S 215 Minute d'instructions pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 28 janvier 1752 Copie de certificat de consignation d'amendes sur l'appel pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 28 janvier 1752 2 E 3494 S 216 Affirmation faite par Jean-Paul Larrieu pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 3 février 1752. Pièce parchemin 2 E 3494 S 217 Minute de réponse au dire du 4 février 1752 pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 10 février 1752 2 E 3494 S 218 Copie de réplique et continuation de défense pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 10 février 1752 2 E 3494 S 219 Acte de départ de Jean-Paul Larrieu, syndic, pour la communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 19 février 1752 2 E 3494 S 220 Copie d'exploit de protestation pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 6 mars 1752 2 E 3495 S 221 2 E 3495 S 222 Affirmation de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 20 mars 1752. Pièce parchemin Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 22 mars 1752 2 E 3495 S 223 Minute de défense pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 22 avril 1752 2 E 3495 S 224 Affirmation de départ ; copie d'acte de dénonce de nouveaux rapports pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 12 mai 1752 2 E 3495 S 225 Minute de dire par écrit pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 18 mai 1752 2 E 3495 S 226 2 E 3495 S 227 Procès-verbal de la marque et désignation du triage dans les bois de la communauté de Juzet-de-Luchon, 5 juillet 1752 Copie de déclaration d'appel pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 17 juillet 1752 2 E 3495 S 228 Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 29 juillet 1752 2 E 3495 S 229 Affirmation de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 10 août 1752. Pièce parchemin 2 E 3495 S 230 Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 19 août 1752 2 E 3495 S 231 Affirmation pour Jean-Paul Larrieu pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 4 septembre 1752. Pièce parchemin 2 E 3495 S 232 Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 14 septembre 1752 2 E 3495 S 233 Inventaire et minute de production pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 14 septembre 1752 29 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3495 S 234 Arrestation au corps de Raymond Larrieu, Sanson, Bernard de Marc et Etienne Gros de debat du lieu de Juzet, 15 septembre 1752 2 E 3495 S 235 Lettre des consuls de Bossost adressée aux consuls de Juzet portant sur des accords de pacage et de pignore "entre chrétiens, on ne peut pas se donner la mort", 12 octobre 1752 2 E 3495 S 236 Procuration pour Laborde, curé de Juzet, consentie par les habitants de Juzet, 10 décembre 1752 2 E 3495 S 237 Sommation à produire pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 16 décembre 1752 2 E 3495 S 238 Verbal de triage pour la communauté de Juzet pour l'année 1754, 18 août 1754 2 E 3495 S 239 Délibération portant nomination de deux syndics pour les communes de Juzet et Montauban, 6 avril 1752 ; Joseph Ovide Vierrieu, curé de Montauban et SaintMamet, et Gabriel Sourt Laborde, curé de Frontès, Juzet et Luchon, tous deux nommés syndics, ont pouvoir de poursuivre le procès en instance au parlement de Toulouse ; ils se portent garants de la régularité de la procédure, 6 avril 1755 2 E 3495 S 240 Requête auprès du bayle royal au siège de Frontignes à Saint-Béat : le sieur Daure, négociant à Toulouse, porte plainte contre le sieur Bonnemaison, marchand de bois du lieu de Cierp, 11 avril 1755 ; intimation de Bernat Tournan dit Pelat à messieurs les consuls de Juzet : détournement de pièces de bois, 26 avril 1755 2 E 3496 S 241 Assignation établie par la maîtrise des eaux et forêts, 5 mai 1756 2 E 3496 S 242 2 E 3496 S 243 Assignation et condamnation pour Pey et Alexis Subercaze, habitants de Burgalays, 11 mai 1756 Acte de Bézian Tapiau, notaire royal à Bagnères, concernant le procès en cours : le maire de Juzet contre l'administration forestière, 3 juin 1757 2 E 3496 S 244 Caution solidaire établie par Denard pour les sieurs Tournan, Denard dit Espont, Jourdan et Lapeyrière de Juzet, 17 juin 1757 2 E 3496 S 245 Comparution des sieurs Barthélémy Sode, consul de Juzet, accompagné du sieur Subercaze, bourgeois, par devant Jean-François de Villa de Gariscan, conseiller du roi, maître des eaux et forêts de la maîtrise de Comminges, pour le triage exploitable de 1749, 22 juin 1757 2 E 3496 S 246 Exploit de protestation au sieur Binos et copie, 27 juin 1757 2 E 3496 S 247 Assignation au sieur François Fadeuilhe, habitant de Juzet, 27 juin 1757 2 E 3496 S 248 Procès-verbal de marque de coupe dans le triage de la Hournède et autre, pour le maire de Juzet contre monsieur le préfet, 11 juin 1760 2 E 3496 S 249 Délibération de la communauté de Juzet contre le nommé Larrieu, Molinié et autres, assignés devant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Comminges, pour avoir commis des dégradations dans la forêt de Coumelongue, 17 août 1760 2 E 3496 2 E 3496 S 250 S 251 Consultation sur la procédure en cours à compter du 6 avril 1755, 19 janvier 1761 Dépositions très différentes des deux prévenus, Dominique Carle et François Amaré, sur les agressions intervenues le 18 avril 1762 sur la montagne entre les habitants de Juzet et ceux de Montauban, sans date (1762) 2 E 3496 S 252 Copies pour Barthélémy Blanchard et Janet Barat de Burgalays, témoins obligés à comparaître, 18 avril 1762 2 E 3496 S 253 Décret d’ajournement pour Raymond Larrieu de Juzet contre Guillaume 30 JUZET-DE-LUCHON Subercaze de Montauban, 19 avril 1762 2 E 3496 S 254 Marques de coupe aux triages de Lasartigues et Hournède dans la forêt de Juzetde-Luchon, 6 mai 1762 2 E 3496 S 255 Mémoire des pièces de procès qui ont été retirées de chez monsieur Soulé, avocat à Toulouse en 1762, 6 mai 1762 2 E3496 S 256 Lettre de monsieur Soulé adressée à monsieur Fondeville, seigneur de Marignac, à Toulouse, par laquelle il lui conseille de faire saisir et déplacer les livres qui se trouvent chez les grands augustins et ordonner l’assignation pour les vendre aux enchères, 5 juillet 1762 2 E 3496 S 227 Délibération de la communauté de Juzet pour le sieur Colomic auquel elle donne tout pouvoir pour la représenter au procès en cours contre la communauté de Montauban, 16 juin 1763 2 E 3496 S 258 Mémoire de ce que les habitants de Juzet doivent exactement observer par rapport au compulsoire des actes de 1645, 3 juillet 1763 2 E 3496 S 259 Double fidèle de l’ordre de monseigneur l’intendant qui permet à la communauté de Montauban de plaider, 22 janvier 1764 2 E 3496 S 260 2 E 3497 S 261 Informations des habitants de Juzet le 19 avril 1964 le matin et des habitants de Montauban l’après-midi, sur l’affaire de coups et blessures sur la montagne de Juzet, 19 avril 1764 Extrait du rapport du chirurgien consécutif aux agressions sur la montagne, 19 avril 1764 2 E 3497 2 E 3497 S 262 S 263 Extrait de plainte pour Larrieu et autres de Juzet, avril 1764 François de Cailheau, conseiller du roi, magistrat et juge royal en chef de Comminges, ordonne sur le requête de Pierre Taurio, Arnaud Larrieu, JeanBertrand Valet de Rany, Urbain Ladrix, Jean-Pierre Sanson et autres habitants de Montauban, d’arrêter au corps Raymond Larrieu, Jean Lacourtète et Etienne Barrau Gros, habitants de Juzet, accusés de battements et voies de faits et les conduire en prison, 21 avril et 7 mai 1764 2 E 3497 S 264 Exploit introductif d’instance, 7 mai 1764 2 E 3497 S 265 Copie de décret pour Joseph Lafon contre Pierre Taurio, 21 avril et 7 mai 1764 2 E 3497 2 E 3497 S 266 S 267 Extrait d’interrogatoire de Jean-François Barrau, habitant de Juzet, 9 mai 1764 Extrait d’interrogatoire de Raymond Larrieu, habitant de Juzet, 15 mai 1764 2 E 3497 S 268 Copie de contrats d’accord et d’assignation pour les consuls, syndics et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 23 mai 1764 2 E 3497 S 269 Consultation de monsieur Soulé qui arrêt le mémoire concernant des particuliers de Juzet opposés à des particuliers de Montauban, 23 juin 1764 2 E 3497 S 270 Mémoire à consulter au sujet des prises au corps contre trois habitants de Juzet accusés il y a deux ans de battement et voies de faits, 14 juillet 1764 2 E 3497 S 271 Condamnation solidaire des trois accusés, 14 juillet 1764 2 E 3497 2 E 3497 S 272 S 273 Pièces à charge à joindre au procès relatif aux agressions, 7 août 1764 Copies de sentence pour François Barrau dit Joanine contre Pierre Taurio et autres ; pour Etienne Sanson dit Gros contre Pierre Taurio et autres ; pour Pierre Larrieu dit Patou contre Taurio ; Arnaud Larrieu et Jean Bertrand ; pour Raymond Larrieu dit Mouliné contre Taurio et autres ; pour Jean Tournan dit Lacourtète contre Taurio et autres, pour Joseph Lafon contre Taurio et autres, 31 JUZET-DE-LUCHON pour Barthélémy Lafon contre Taurio et autres, 9 et 18 août 1764 2 E 3497 S 274 Déclaration d’appel pour Raymond Larrieu et autres habitants de Juzet, 18 août 1764 2 E 3497 S 275 Assignation pour Jean Tournan, habitant de Juzet, à la requête de Simon Redonnet de Bagnères, 25 octobre 1764 2 E 3497 S 276 Copie de lettres nominatives et assignation en la cour avec détail de l’agression : pour Jean Lacourtète de Juzet contre Pierre Taurio, Arnaud Larrieu et autres habitants de Montauban ; pour Raymond Larrieu contre Pierre Taurio et autres ; pour Bernard Lapeyrère dit Gros contre Pierre Taurio et autres ; pour Pierre Larrieu dit Petit contre Pierre Taurio et autres ; pour le sieur Larrieu dit Moliné contre Pierre et Arnaud Larrieu ; pour le sieur Lafon dit Taillevent contre Pierre et Arnaud Larrieu et autres ; pour Jean Sanson dit Adrien contre Pierre et Arnaud Larrieu et autres ; pour Etienne Sanson dit Gros contre Pierre Taurio, Arnaud Larrieu et autres ; pour Bernard de Marc, habitant de Juzet contre Pierre Taurio, Arnaud Larrieu et autres, novembre 1764 ; extrait de plainte et d’information de la communauté de Montauban pour Larrieu et autres habitants de Juzet contre le sieur Taurio et autres habitants de Montauban 2 E 3497 S 277 2 E 3497 S 278 2 E 3497 S 279 Mémoire à consulter : pièces de l’intendance concernant les biens tenants forains contre Montauban pour l’imposition du sénéchal de Toulouse, s.d. Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la présence du sieur Raymond Larrieu, négociant, habitant du lieu de Juzet, à la poursuite du jugement de l’instance criminelle des déjà nommés habitants de la commune de Juzet, 8 janvier 1765, pièce parchemin. Copie d’affirmation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 14 janvier 1765 2 E 3497 S 280 Lettre de monsieur Fondeville de Marignac à messieurs les consuls de la communauté de Juzet pour leur conseiller de mettre fin aux différends qui opposent les deux communautés, 14 janvier 1765 2 E 3498 S 281 Exploit d’appel pour Raymond Larrieu de Juzet contre Guillaume Subercaze, 19 janvier 1765 2 E 3498 S 282 2 E 3498 S 283 Copie de production pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 23 janvier 1765 Requête et ordonnance en remise des deux procédures pour Raymond Larrieu, François Barrau et Bernard Carrau, habitants de Juzet, contre Pierre Larrieu et autres habitants de Montauban, 26 janvier 1765 2 E 3498 S 284 2 E 3498 S 285 2 E 3498 S 286 Copie d’inventaire de production des habitants de Juzet contre Montauban, 26 et 27 février 1765 2 E 3498 S 287 Copie de requête présentée par monsieur l’intendant d’Auch sur le dénombrement établi pour la communauté de Juzet, 28 février 1765 2 E 3498 S 288 Copie de dénombrement et jugement de maintenue pour la communauté de Montauban, 28 février 1765 2 E 3498 S 289 Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, au sujet du seing contrefait du notaire Castaing, 21 avril 1765 Copie de sommation à produire de monsieur le juge mage pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 26 janvier 1765 Lettre de monsieur Fondeville à messieurs les consuls de Juzet portant sur la réunion en conciliation des députés des deux communautés, 14 février 1765 32 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3498 S 290 Observations de monsieur Forgues, curé, sur le langage de la vérité qui devrait être observé pour s’adresser à la cour de justice et réfutations sur les éléments adverses avancés, s.d. 2 E 3498 S 291 Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet pour les informer que pour intervenir en inscription de faux, les procureurs doivent être munis d’un pouvoir spécifique, 25 avril 1765 2 E 3498 S 292 Inventaire des pièces de la procédure de faux pour les syndics, consuls et communauté de Juzet demandeurs contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 28 avril 1765 2 E 3498 2 E 3498 S 293 S 294 Requête pour inscription de faux pour Juzet contre Montauban, 4 mai 1765 Observations sur les nouvelles défenses de la communauté de Montauban, s.d. 2 E 3498 S 295 Copie abrégée de l’acte de sommation de faux, 6 mai 1765 ; copie de l’acte d’inscription au greffe, 18 mai 1765 ; copie du verbal qui constate l’état des pièces arguées de faux, 25 mai 1765 2 E 3498 S 296 Copie de procuration spéciale de la communauté de Montauban pour monsieur Bonneserre aux fins de défendre l’inscription en faux ainsi que l’acte de dénonce pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 15 mai 1765 2 E 3498 S 297 Extrait de l’inventaire de pièces du procès pour la communauté de Montauban jusqu’à l’inscription en faux, 16 mai 1765 2 E 3498 S 298 Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de la communauté de Juzet, par laquelle il les met en garde contre le procureur Bonneserre, 17 mai 1765 2 E 3498 S 299 Copie de requête présentée à monsieur l’intendant pour être autorisé à plaider pour Juzet contre les habitants de Montauban, s.d. 2 E 3498 S 300 Requête et ordonnance de monsieur le juge-mage pour la remise de l’expédition originale pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls, et communauté de Montauban, 18 mai 1765 2 E 3499 S 301 Copie de mise au greffe de deux extraits pours les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 18 mai 1765 2 E 3499 S 302 2 E 3499 S 303 Mémoire des inféodations du comte de Comminges et du seigneur de Montauban, lesquelles furent produites dans le procès en 1650 Copie de mise au greffe de l’expédition originale pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 21 mai 1765 2 E 3499 S 304 Acte de sommation à comparaître pour monsieur Bonneserre, procureur et syndic, consul de la communauté de Montauban, 24 mai 1765 2 E 3499 S 305 Lettre de monsieur Forgues aux consuls de Juzet auxquels il reproche « d’écouter les fadaises qu’on s’avise de leur dire », 24 mai 1765 2 E 3499 S 306 2 E 3499 S 307 Copie de l’inventaire des pièces contenues dans la procédure de faux, 25 mai 1765 Verbal qui constate l’état des pièces maintenues fausses, 25 mai 1765 2 E 3499 S 308 2 E 3499 S 309 2 E 3499 S 310 Quittance de monsieur Soulé qui s’est vu remettre la somme de 24 livres par monsieur Forgues, curé de Juzet, pour la procédure de faux, 28 mai 1765 Moyens de faux présentés au sénéchal de Toulouse par la communauté de Juzet, demandeurs, contre la communauté de Montauban, défendeurs, 12 juin 1765 Lettre de monsieur Forgues, curé, à mademoiselle Fadeuilhe au sujet du cadastre 33 JUZET-DE-LUCHON qui devait s’arrêter aux confronts de l’hôpital de Frontès, 16 juin 1765 2 E 3499 S 311 Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, par laquelle il les informe que la transaction « est toujours au cachot comme une criminelle », 23 juin 1765 Mémoire à observer par rapport au compulsoire de l’acte de 1645 pour les habitants de Juzet, 3 juillet 1765 2 E 3499 S 312 2 E 3499 S 313 Quittance de liquidation à l’amiable pour la communauté de Juzet, 9 juillet 1765 2 E 3499 S 314 2 E 3499 S 315 Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, qui leur conseille de ne pas s’endetter, 11 juillet 1765 Continuation de production pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 13 juillet 1765 2 E 3499 S 316 Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet, dans laquelle il leur explique qu’il faut tenir secrets les moyens de faux, 13 juillet 1765 2 E 3499 S 317 Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Pégot, chanoine, curé de Bagnèresde-Luchon, par laquelle il l’avise du départ de monsieur Marot, syndic de Montauban, et lui demande de bien vouloir enquêter sur ce départ. 2 E 3499 S 318 Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de la communauté de Juzet par laquelle il les renseigne sur l’arrivée du sieur Marot, sur la contrainte et l’emprisonnement des clercs. Il les avise que le tabernacle est prêt mais qu’il manque des chandeliers et une croix. Il leur apprend que le nomme Sheilhan est en prison par ordre de la marine pour ne pas avoir courté du bois de pagelle de Boussens, 27 juillet 1765 2 E 3499 S 319 Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet par laquelle il les informe qu’il a fait donner la contrainte par corps le matin même pour faire rendre le procès. Il leur demande de se conférer afin de se décider pour l’acquisition de champs de blé, 30 juillet 1765 2 E 3499 S 320 Troisième lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet auxquels il demande des actes complémentaires, 1er août 1765 2 E 3499 S 321 2 E 3499 S 322 Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée à monsieur Vincent Jourdan, premier consul à Juzet-de-Luchon, par laquelle il l’informe de l’état de la procédure en cours. Il lui demande de faire prendre le tabernacle à Toulouse par l’homme de Cierp qui transporte des veaux dans une charrette du pont de Cazaux jusqu’à Toulouse, 3 août 1765 Délibération pour nommer un syndic pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 10 août 1765 2 E 3500 S 323 Lettre de monsieur Forgues aux consuls de Juzet par laquelle il les assure que leur cause est bonne et qu’il convient de rassembler le plus possible d’actes de Dabos, notaire, 12 août 1765 2 E 3500 S 324 2 E 3500 S 325 Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet au sujet de l’usage de faux, 17 et 19 août 1765 Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Pégot, chanoine, curé à Bagnèresde-Luchon, par laquelle il lui apprend qu’il a fait mettre les clercs de Bonnesserre en prison, 22 août 1765 2 E 3500 S 326 Extrait des registres des affirmations pour le sieur François Subercaze, syndic de la communauté de Montauban : affirmation de comparution, 30 août 1765 2 E 3500 S 327 Continuation de procédure pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 30 août 1765 34 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3500 S 328 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 3 septembre 1765 2 E 3500 S 329 2 E 3500 S 330 2 E 3500 S 331 Extrait de sentence du sénéchal de Toulouse, Henry Auguste de Chalvet de Rochemonteix, pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 7 septembre 1765 ; sentence du sénéchal de Toulouse et arrêt du parlement qui maintient la communauté de Juzet dans le droit de couper les arbres de sapin et autres sur la montagne de Paneich et dans la propriété de jouissance de tout le fond inférieur conformément à ses titres, 7 septembre 1765, 1 cahier parchemin Supplique des consuls, syndics et communauté de Juzet auprès de monseigneur l’intendant de justice, police et finances de la généralité d’Auch afin d’accélérer la procédure de remboursement des frais de procès dus par la communauté de Montauban ayant perdu avec dépens devant tous les tribunaux, 7 septembre 1765 Lettre adressée depuis Gourdan à monsieur l’abbé Forgues, prêtre, docteur en théologie et curé de Juzet, à Bagnères-de-Luchon au sujet des difficultés rencontrées pour retirer le procès, 12 septembre 1765 2 E 3500 S 332 Etat de frais pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 15 septembre 1765 2 E 3500 S 333 Quittance de monsieur Soulé qui déclare avoir reçu de monsieur Forgues, curé, la somme de 204 livres pour honoraires d’écriture faite lors du procès, 17 septembre 1765 2 E 3500 S 334 Copie d’appel au parlement de ma sentence du 7 septembre 1765 pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 24 septembre 1765 2 E 3500 S 335 2 E 3500 S 336 Copie d’opposition à l’exécution de la sentence quant aux épices pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 25 septembre 1765 Compte-rendu par monsieur Forgues, curé de Juzet, à la communauté du dit lieu, de l’argent reçu que dépensé par le sieur curé pour le procès qu’il a défendu et gagné auprès du sénéchal de Toulouse depuis le 14 avril, jour de son départ, jusqu’au 21 septembre de l’année 1765 qui a été celui de son retour à Juzet 2 E 3500 S 337 2 E 3500 S 338 2 E 3500 S 339 Lettre de monsieur Fondeville de Marignac à monsieur Forgues, curé de Juzet, qui l’avise de la perception prochaine de 800 livres, 29 avril 1766 2 E 3500 S 340 Sommation à régler le rôle de l’imposition à la communauté de Montauban, exécutoire par monsieur de Lassus Duperron ; subdélégué à Montréjeau, 2 juin 1766 2 E 3501 S 341 2 E 3501 S 342 Verbal de triage dans les bois du Caup Burgaille et jusqu’aux Pierres Rouges et la Hournède pour Sode et Juzet, 15 novembre 1766 Mémoire des pièces envoyées à monsieur Sabatier, procureur au parlement, pour la communauté de Juzet, 15 février 1767 2 E 3501 S 343 Lettre de monsieur Sabatier de Toulouse à monsieur Forgues, curé de Juzet, qui l’avise que monsieur Soulé a dressé la consultation du mémoire, 20 février 1767 2 E 3501 S 344 Lettre de monsieur Soulé de Toulouse à la communauté de Montauban par laquelle il accuse réception de ses honoraires, 9 mars 1767 2 E 3501 S 345 Instructions contenant griefs de la communauté de Montauban contre les syndics, Pièces de l’intendance pour le remboursement des épices pour la communauté de Juzet cintre celle de Montauban, 20 novembre 1765 Imposition pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban pour les épices de la sentence, 4 janvier 1766 35 JUZET-DE-LUCHON consuls et communauté de Juzet, 11 mars 1767 2 E 3501 S 346 Extrait de l’ordonnance rendue par monseigneur l’intendant suite à la requête présentée par les habitants forains de Montauban, 17 mars 1767 2 E 3501 S 347 Lettre de monsieur Madières portant sur l’extrait du dénombrement et les frais de procès, 22 mars 1767 2 E 3501 S 348 Mémoire concernant les biens-tenants forains situés dans Montauban, 9 avril 1767 2 E 3501 S 349 2 E 3501 S 350 2 E 3501 S 351 Lettres d’appel pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 11 avril 1767 Copie de décret pour Barthélémy Lafon de Juzet contre Pierre Taurio et autres, 21 avril et 7 mai 1767 Décret d’ajournement pour le sieur Urbain Ladrix de Montauban, contre certains particuliers de Juzet pour excès commis sur la personne d’Urbain Ladrix, ses bestiaux, marchandises et billets d’écrous pour les habitants de Juzet, 3 juin 1767 2 E 3501 S 352 Sommation d’audience pour le sieur Raymond Larrieu contre Pierre Taurio et autres, 15 jun1767 2 E 3501 S 353 2 E 3501 S 354 Copie et instruction de requête pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 28 juin 1767 Acte de départ de Policarpe Colomic pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 7 août 1767 2 E 3501 S 355 Sommation à Urbain Ladrix dit Vidalon, habitant de Montauban, 28 août 1767 2 E 3501 S 356 Conclusions du 7 septembre 1767 2 E 3501 S 357 Arrêt pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls, et communauté de Montauban, 11 septembre 1767, cahier parchemin 2 E 3501 S 358 2 E 3501 S 359 Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 11 septembre 1767 à la communauté de Juzet contre celle de Montauban Ordonnance en imposition pour la communauté de Montauban qui sera vérifiée et rendue exécutoire par le sieur de Lassus Duperron, subdélégué à Montréjeau, pour faire face aux frais de procès, 19 janvier 1768 2 E 3501 S 360 Lettre de monsieur Lassus Duperron à monsieur le curé de Juzet au sujet d’une requête civile, 7 et 9 avril 1768 2 E 3502 S 361 Lettre de monsieur de Lassus Duperron à monsieur Fondeville, seigneur de Moustajon, en con château, au sujet de l’expédition de l’affaire de Juzet, 21 juin 1768 2 E 3502 S 362 Requête de la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 24 juin 1768 2 E 3502 S 363 2 E 3502 S 364 Supplique adressée à monseigneur de Journet, intendant de la généralité d’Auch, par le sieur Larrieu, habitant de Juzet, syndic des biens-tenants forains de Montauban, qui expose que sur les discussions entre les habitants de Montauban et de Juzet concernant les limites des bois contigus, il intervint un arrêt contradictoire au parlement de Toulouse qui condamna les habitants de Montauban, 28 juillet 1768 Verbal de saisie pour les consuls, syndics et communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 8 août 1768 2 E 3502 S 365 Copie de l’acte passé par Bernard Ladrix, bayle royal à Bagnères, à la requête du sieur Jean-Pierre Luzech, premier consul habitant du lieu de Montauabn, qui fait élection de domicile pour 24 heures à Juzet, chez Pierre Larrieu dit Petit. Acte qui 36 JUZET-DE-LUCHON fait état aux consuls de Juzet d’une saisie de bois de sapins et autres à la communauté de Montauban, mais qui pose le problème de quantité de bois appartenant à des étrangers, 12 août 1768 2 E 3502 S 366 Supplique des consuls, syndics et communauté de Juzet adressée à monsieur l’intendant de justice, police et finances en la généralité d’Auch, pour non paiement des dettes de la communauté de Montauban, 15 août 1768 2 E 3502 S 367 Ordonnance des juges en dernier ressort et sans appel pour le département des eaux et forêts contre la communauté de Montauban au sujet des biens-tenants forains, 17 août 1768, 1 pièce parchemin. 2 E 3502 S 368 Requête des syndics, consuls et communauté de Montauban auprès de Guillaume Fondeville au siège royal de Frontignes au sujet de la saisie des marchandises de bois, 20 août 1768 2 E 3502 S 369 Requête des consuls, syndics et communauté de Juzet à monseigneur de Journet, intendant de justice, police et finances en la généralité d’Auch, contre la communauté de Montauban, 25 août 1768 2 E 3502 S 370 Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Lassus Duperron, seigneur de Montréjeau, au sujet de la cassation de saisie, 27 septembre 1768 2 E 3502 S 371 Triage de l’an 1768 : marque de deux coupes à Lasartigues et la Hournède, 2 octobre 1768 2 E 3502 S 372 Supplique des consuls de Juzet à monseigneur de Journet afin d’ordonner à la communauté de Montauban une sommation à payer incessamment, 8 mars 1769 2 E 3502 S 373 Copie de production de requête pour les consuls, syndics et communauté de Juzet contre le sieur Sébastien Carrau, syndic nommé par Guillaume Subercaze et autres, au sujet d’incendies de plusieurs granges de Montauban en février 1766, 8 avril 1769 2 E 3502 S 374 Copie de continuation de production pour les consuls et communauté de Juzet contre le sieur Carrau, syndic, 5 juin 1769 2 E 3502 S 375 Conclusions de l’incident entre le sieur Sébastien Carrau et autres, 26 juin 1769 2 E 3502 S 376 Délibérations de la communauté de Juzet en présence de Félix de Rivière, notaire royal, au sujet de la poursuite de la condamnation de la communauté de Montauban pour faire procéder à l’enrôlement et taxes des dépens auxquels la communauté de Montauban demeure condamnée, 7 juillet 1769 2 E 3502 S 377 Extrait du registres des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la présence du sieur Policarpe Colomic pour la poursuite du jugement dans l’affaire contre le sieur Carrau, 12 juillet 1769, pièce parchemin 2 E 3502 S 378 Lettre de monsieur Sabatier au sujet de l’arrêt qui à débouté le sieur Carrau, 15 juillet 1769 2 E 3502 S 379 Acte d’affirmation contre la communauté de Montauban pour le sieur Colomic, député de la communauté de Juzet, 17 juillet 1769 2 E 3502 S 380 Quittance de monsieur Sabatier pour les frais de l’arrêt du 15 juillet 1769 payés par le sieur Colomic, habitant de Juzet, 19 juillet 1769 2 E 3503 S 381 Délibération qui nomme messieurs Barès et Sartor de Montréjeau en tant qu’experts concernant le bornage ; ratification consentie par les habitants de la communauté de Juzet, 21 août 1769 2 E 3503 S 382 Pièces retirées de chez monsieur Roux concernant le procès criminel contre Montauban, rôle des frais, 16 septembre 1769 2 E 3503 S 383 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, docteur en théologie, curé de 37 JUZET-DE-LUCHON Juzet : consultation de messieurs Soulé et Lavesne de Pimbert sur la coupe des arbres de Paneich, 18 septembre 1769 2 E 3503 S 384 Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues au sujet de la saisie faite sur le bois, 30 septembre 1769 Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues, curé de Juzet, traitant de la liquidation des dépens dans le procès qui oppose Juzet à Montauban, 2 octobre 1769 2 E 3503 S 385 2 E 3503 S 386 Reçu de monsieur Sabatier d’une somme de 330 livres sur les frais et droits de procès par les consuls de Juzet, 9 décembre 1769 2 E 3503 S 387 Etat des sommes dues à la communauté de Juzet par celle de Montauban ; rôle général des frais et droits de procès pour les consuls et communauté de Juzet contre ceux de Montauban 2 E 3503 S 388 Accord entre le sieur Joseph ferras et la communauté de Juzet pour la montagne de Boneu, 22 juin 1171 2 E 3503 S 389 Délibération tenue par la communauté de Juzet pour nommer messieurs de Gariscan et Danizan experts, 3 juin 1172 2 E 3503 S 390 Avis arbitral ou rapport de monsieur Jean-François Devilla, seigneur de Gariscan, conseiller du roi, maître des eaux et forêts et Jean-Jacques Danizan, procureur du roi à la maîtrise de Comminges au sujet du bornage entre les communes de Juzet et Montauban, 7 juin 1772 2 E 3503 S 391 Supplique de Jean-Pierre Subercaze, consul, à monseigneur le grand maître des eaux et forêts, pour lui faire connaître qu’une délibération en forme d’acte public établie par maître Rivière, avocat et notaire, a été prise par chaque communauté, 18 septembre 1772 2 E 3503 S 392 Observations à messieurs les experts à l’appui de la montrée de la communauté de Juzet sur las Peiras Rouges ,18 septembre 1772 2 E 3503 S 393 Minute d’assignation à comparaître pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 1772 2 E 3503 S 394 Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues, curé de Juzet, afin de faire casser les expertises de messieurs de Gariscan et Danizan, 20 février 1773 2 E 3503 S 395 2 E 3503 S 396 2 E 3503 S 397 2 E 3503 S 398 Copie de donation et acte de vente du sieur Pierre Gascon contre la communauté de Juzet, 24 février 1773 Double d’achat par Pierre Gascon de trente pieds d’arbres à la communauté de Juzet qui se trouve obligée de vendre des arbres aux enchères pour payer les frais de poursuite du procès avec la communauté de Montauban. A signaler la vente d’un moulin par l’autorité du parlement, 4 mars 1773 Copie du sieur Raymond Larrieu contre la communauté de Juzet pour l’enchère de trente pieds d’arbres sapins, 14 mars 1773 Délibération de la communauté de Juzet : dernier jour de vente aux enchères d’arbres sapins, 14 mars 1773 2 E 3503 S 399 Lettre de monsieur Rey, syndic de Bagnères, adressée à messieurs les consuls de Juzet pour le procès de messieurs Martin et Tournan, 21 mars 1773 2 E 3503 S 400 Lettre de monsieur Colomic de Juzet à monsieur Loubet, receveur de tailles à Saint-Martory, au sujet d’une erreur concernant le cadastre, 24 avril 1773 2 E 3504 S 401 Visite des consuls de Juzet sur la demande de sieur Policarpe Colomic, bourgeois de Juzet, pour reconnaître les ouvrages que le sieur Jean Tournan dit Lacourtète de Juzet fait faire le long du ruisseau de Salent. Le sieur Tournan devra défaire 38 JUZET-DE-LUCHON une partie de la muraille qu’il a édifiée, 1er juin 1773 2 E 3504 2 E 3504 S 402 Verbal de triage pour la communauté de Juzet, 9 juin 1774 S 403 Accord entre l’Espagne et Juzet pour les pâtres et troupeaux sur la montagne, texte en catalan, 14 juin 1774 2 E 3504 S 404 Reçu de Pierre Luscan la somme de 47 livres 10 sols que lui devait Policarpe Colomic, consul, pour la communauté de Juzet, 7 juillet 1774 2 E 3504 S 405 Lettre de monsieur Parenteau au sieur Colomic pour l’affaire du sieur Gascon, 15 septembre 1774 2 E 3504 S 406 2 E 3504 S 407 2 E 3504 S 408 Délibération de la communauté de Juzet par laquelle il a été révélé que Bernard Forgues, curé de Juzet, a été faire couper du bois sans aucune permission de la dite communauté dans la forêt de Sarougès, 23 septembre 1774 Copie pour le sieur Colomic pour recevoir le sieur Pierre Gascon, marchand de bois, en qualité d’habitant au lieu de Juzet ; copie d’appel au parlement d’une ordonnance de la maîtrise des eaux et forêts pour le sieur Gascon de Juzet, 24 septembre 1774 Défaut pour Pierre Gascon contre la communauté pour le recevoir comme habitant, 26 novembre 1774 2 E 3504 S 409 Copie pour les consuls et communauté de Juzet du devis du sieur Pierre Gascon, marchand de bois de Juzet, 27 et 28 décembre 1774 2 E 3504 S 410 Pièces pour servir aux comptes de la communauté de Montauban sur les frais dus à la communauté de Juzet pour le grand procès, 7 avril 1775 2 E 3504 S 411 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet d’une entente possible entre les deux communautés 2 E 3504 S 412 Assignation en la cour de Policarpe et Blaise Colomic, fermiers depuis six ans de Marie et Christine, habitantes de Juzet, requérantes, 8 mai 1775 2 E 3504 S 413 Déclaration de monsieur de Montauban au sujet de la quittance consentie à la communauté de Montauban pour les épices et dépens de sentences et arrêts obtenus par la communauté de Juzet, 6 juin 1775 2 E 3504 2 E 3504 S 414 S 415 Frais de bornage entre Juzet et Sode, établi chez Bertrand Bordes le 5 mai 1776 Vérification du bornage pour la communauté de Sode, 6 mai 1776 2 E 3504 S 416 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet du bornage des communautés de Juzet et Montauban ordonné par le jugement de la grande réformation de 1668, 17 juillet 1776 2 E 3504 S 417 2 E 3504 S 418 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues ,curé, portant sur les faux frais occasionnés par la levée des plans de la montagne de Juzet et de celle de Montauban, 6 août 1776 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé, par laquelle il lui fait connaître les difficultés rencontrées par le sieur Roux après le décès de monsieur Sabatier, procureur des accusés, 14 septembre 1776 2 E 3504 S 419 2 E 3504 S 420 2 E 3505 S 421 Lettre de monsieur Soulé qui conseille à son lecteur de poursuivre l’audience du procès pour faire casser l’ordre du grand maître des eaux et forêts de l’arbitrage de ses officiers, 30 septembre 1776 Lettre de monsieur Roux à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet de décrets, 27 janvier 1778 Copie et extrait d’arrêt pour la communauté de Montauban contre celle de Juzet : cassation de l’ordonnance rendue par le grand maître des eaux et forêts pour 39 JUZET-DE-LUCHON incompétence et nomination de trois nouveaux experts, 23 février 1778 2 E 3505 S 422 Continuation de production pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre ceux de Montauban ; contestations de bornage sur la montagne de Paneich 2 E 3505 S 423 Copie de l’acte de vente de la montagne de Paneich du 23 décembre 1640 ; clauses de l’inféodation du 21 juillet 1486 ; arrêt du 23 février 1778 2 E 3505 S 424 Exploit de la signification de l’arrêt du 23 février 1778 aux fins de l’expertage, 4 juillet 1778 2 E 3505 S 425 2 E 3505 S 426 Minute de la lettre adressée à messieurs de Caubous, Noyers et Barat, experts, 2 août 1778 Verbal de triage pour Juzet et Sode, 25 septembre 1778 2 E 3505 S 427 Mémoire de l’instruction pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 23 octobre 1778 2 E 3505 S 428 2 E 3505 S 429 Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet du plan qui doit être établi par les experts, 7 mai 1779 Original pour les syndics, consule t communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban : remis aux experts désignés copie de l’acte de concorde pour le bornage de la Serre et montagne de Paneich passé entre les habitants de la communauté de Montauban et les habitants de la ville de Bossot le 16 août 1695, 20 janvier 1780 2 E 3505 2 E 3505 S 430 S 431 2 E 3505 S 432 2 E 3505 2 E 3505 S 433 S 434 2 E 3505 S 435 2 E 3505 S 436 Acte de départ pour la communauté de Juzet de monsieur Forgues, curé, 20 juin 1780 2 E 3505 S 437 Séquestres sur les biens de la communauté de Juzet-le-Luchon pour ne pas avoir rendu hommages et dénombrements dus au roi, 22 juin 1780 2 E 3505 S 438 Lettre de monsieur Barrère, prêtre à Auch, adressée à monsieur le cure de Juzet, pour lui apporter les conseils du procureur au bureau des finances, 3 juillet 1780 2 E 3505 S 439 Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 18 juillet 1780 2 E 3505 S 440 2 E 3506 S 441 Acte de départ pour le sieur Policarpe Colomic, syndic de la communauté de Juzet, 19 juillet 1780 Copie de requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 20 et 21 juillet 1780 2 E 3506 2 E 3506 S 442 S 443 Réplique à la réponse signifiée le 24 juillet 1780, août 1780 Règlement entre le sieur Pierre Gascon et la communauté de Juzet, 10 août 1780 2 E 3506 S 444 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Copie de brèves observations sur la communauté de Montauban, 6 mars 1780 Acte de messieurs les experts pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, plus copie informelle relative à messieurs Binos, Cauboux, Noguier et Barat ; copie de la procédure pour fixer par experts la ligne divisoire Juzet-Montauban, 13 avril 1780 Requête de la communauté de Juzet-de-Luchon afin d’être autorisée à plaider, 28 mai 1780 Verbal de triage pour Juzet et Sode, 4 juin 1780 Consultation de la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban au sujet du rapport et du plan des experts, 13 juin 1780, pièce abimée Enregistrement du greffe des affirmations pour la comparution de monsieur de Forgues, curé de Juzet, à la poursuite de l’instance, 14 juin 1780, pièce parchemin 40 JUZET-DE-LUCHON monsieur Forgues, curé, 12 août 1780, pièce parchemin 2 E 3506 S 445 Quittance de monsieur Forgues, curé, qui a reçu 96 livres du sieur Pierre Verdale, négociant en boise, 31 août 1780 2 E 3506 S 446 Copie d’arrêt du parlement de Toulouse pour la communauté de Juzet contre Montauban pour l’autorisation à plaider, 2 septembre 1780 2 E 3506 S 447 Acte de continuation de séjour pour Bernard Forgues, curé et député du lieu de Juzet, 4 septembre 1780 2 E 3506 S 448 2 E 3506 S 449 Requête de la communauté de Juzet auprès de l’intendant de justice, police et finances de la généralité d’Auch, 1er octobre 1780 Arrêt du roi de France qui casse la relation des experts du 13 avril 1780 et qui condamne les habitants de Montauban à payer la moitié des frais des deux expertages, 27 octobre 1780, cahier parchemin 2 E 3506 S 450 2 E 3506 S 451 2 E 3506 S 452 2 E 3506 S 453 2 E 3506 S 454 Sommation d’audience pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 9 juin 1781 2 E 3506 S 455 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement de Toulouse pour la comparution de Bernard Forgues, curé, 9 juin1781, pièce parchemin 2 E 3506 S 456 2 E 3506 S 457 Recette du bois de la communauté de Juzet pour payer les frais de monsieur le curé représentant la communauté de Juzet au procès, 12 juin 1781 Acte de départ pour le sieur Forgues, curé, 12 juin 1781 2 E 3506 S 458 Copie d’acte de départ pour le sieur Barat, 22 juin 1781 2 E 3506 S 459 Mémoire de la communauté de Juzet pour répondre à l’incident de fait formé par la communauté de Montauban en juin 1781, juillet 1781 2 E 3506 S 460 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de sieur Bertrand Larrieu, syndic de la communauté de Juzet, 17 août 1781, pièce parchemin 2 E 3507 S 461 Arrêt pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 17 août 1781, pièce parchemin 2 E 3507 S 462 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Bertrand Larrieu, 23 août 1781 2 E 3507 S 463 Acte de sommation fait à messieurs Parenteau, Claverie et Durand, experts, de la part de la communauté de Juzet, 2 octobre 1781 2 E 3507 S 464 Observations de la communauté de Juzet à messieurs Parenteau, Claverie et Durand, experts, contre la communauté de Montauban, 3 octobre 1781, cahier incomplet 2 E 3507 S 465 Copie des habitants de Montauban sur le prétendu égarement de l’original de leur acte de 1640, 15 octobre 1781 2 E 3507 S 466 Relation des experts messierus Parenteau, Claverie Pierre et Durand Simon, Ordonnance du roi pour condamnation des débiteurs de frère de Montgey, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, 18 octobre 1778 ; commandement à payer à Pierre Malleplate, 30 décembre 1780 Production d’inventaire, 1780, pièces résidus Vente aux enchères de bois de la forêt de l’Escalère au profit des communautés de Juzet et Sode, 29 avril 1781 Original pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre la communauté de Montauban : acte contenant constitution de nouveaux procureurs. Maître Roux étant décédé, son fils aîné le remplacera, 3 mai 1781 41 JUZET-DE-LUCHON géomètres jurés pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre ceux de Montauban, 20 octobre 1781 2 E 3507 S 467 Remise au greffe du tribunal du plan original dressé par les experts, 24 octobre 1781 Mémoire sur le rapport du 20 octobre 1781 ; mémoire sur les défauts du plan du 24 octobre 1781, novembre 1781 2 E 3507 S 468 2 E 3507 S 469 Requête en contrainte en vue de faire aboutir le procès, 7 novembre 1781 2 E 3507 S 470 2 E 3507 S 471 Copie de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban ; copie de requête pour la communauté de Juzet, 3 janvier 1782 Copie de contrainte pour la communauté de Juzet, 16 janvier 1782 2 E 3507 S 472 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de l’abbé Forgues, 20 janvier 1782, pièce parchemin 2 E 3507 S 473 2 E 3507 S 474 Acte de départ pour Bernard Forgues pour la communauté de Juzet, 31 janvier 1782 Mémoire et inventaire de production sur fait montré pour la communauté de Juzet, 19 février 1782 2 E 3507 S 475 Requête en contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 27 février 1782 2 E 3507 S 476 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de sieur Colomic, 1er mars 1782, pièce parchemin 2 E 3507 S 477 Acte de départ pour le sieur Colomic de Juzet, 9 mars 1782 2 E 3507 S 478 Copie d’acte de départ pour Blaise Vergne fils, syndics de la communauté de Montauban, 30 mars 1782 2 E 3507 S 479 Copie de requête pour la communauté de Juzet au sujet du plan et du rapport des experts, 16 avril 1782 2 E 3507 S 480 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de l’abbé Forgues, curé, 27 avril 1782, pièce parchemin 2 E 3508 S 481 Copie de production pour la communauté de Juzet au sujet du mandat des experts, 29 avril 1782 2 E 3508 S 482 Requête d’un jugement pour les syndics de Juzet, mai 1782 2 E 3508 S 483 Copie de requête en contrainte, 16 mai 1782 2 E 3508 S 484 Acte de départ pour monsieur Forgues, curé, pour la communauté de Juzet, 24 mai 1782 2 E 3508 S 485 Continuation de production sur fait pour les consuls de Juzet, 18 juin 1782 2 E 3508 2 E 3508 S 486 S 487 2 E 3508 S 488 Triage de Juzet et Sode pour les années 1782 et 1783, 20 juin 1782 Conclusions pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 9 juillet 1782 Copie de procuration et affirmation pour la communauté de Juzet qui désigne le sieur François Bazergue curé de la communauté de Montauban, 11 juillet 1782 2 E 3508 S 489 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution du page clerc de monsieur Roux, 17 juillet 1782, pièce parchemin 2 E 3508 S 490 Requête en jugement pour le sieur Colomic, syndic de la communauté de Juzet contre les sieurs Parenteau, Claverie et Durand, notaires, 18 juillet 1782 2 E 3508 S 491 Lettres royales pour le sieur Colomic, syndic et habitant de Juzet, contre les sieurs Parenteau, Claverie et Durand, notaires, 18 juillet 1782, pièce parchemin 42 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3508 S 492 Acte de départ pour le sieur Layriès, syndic de la communauté de Montauban, 19 juillet 1782 2 E 3508 S 493 2 E 3508 S 494 Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Durand, géomètre, notaire royal, 20 juillet 1782 Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Claverie, notaire royal, 21 juillet 1782 2 E 3508 S 495 Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Parenteau, notaire et expert, 21 juillet 1782 2 E 3508 S 496 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de monsieur Forgues, curé, 22 juillet 1782, pièce parchemin 2 E 3508 S 497 2 E 3508 S 498 2 E 3508 S 499 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 25 juillet 1782, pièce parchemin Acte de départ pour Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 28 juillet 1782 Lettre de monsieur Colomic à monsieur Forgues, curé de Juzet au sujet de lettres de change, 10 août 1782 2 E 3508 2 E 3509 S 500 S 501 2 E 3509 S 502 Continuation de production pour la communauté de Juzet, 26 août 1782 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Bertrand Layriès, 2 septembre 1782, pièce parchemin Acte de départ pour le sieur Bertrand Layriès, 3 septembre 1782 2 E 3509 S 503 Acte de départ pour le sieur Forgues, curé, 4 septembre 1782 2 E 3509 S 504 Quittance de reconnaissance de perception de droits et honoraires signée par les sieurs Parenteau, Claverie et Durand, experts, 12 septembre 1782 2 E 3509 S 505 2 E 3509 S 506 2 E 3509 S 507 Requête en contrainte avec commandement pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 29 octobre 1782 Copie de procuration et d’affirmation pour la communauté de Juzet, 27 décembre 1782 et 2 janvier 1783 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Bertrand Layriès, 20 janvier 1783, pièce parchemin 2 E 3509 S 508 Continuation de production pour la communauté de Montauban contre celle de Juzet, 15 février 1783 2 E 3509 2 E 3509 S 509 Acte de départ pour le sieur Bertrand Layriès, 16 février 1783 S 510 Inventaire de production pour la communauté de Juzet, mars 1783 2 E 3509 S 511 2 E 3509 S 512 2 E 3509 S 513 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Bernard Forgues, curé, 27 mars 1783, pièce parchemin Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 5 avril 1783 Acte de dénonce de Larrieu de Juzet, 7 avril 1783 2 E 3509 S 514 Acte de départ pour Bernard Forgues, curé, 8 avril 1783 2 E 3509 S 515 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Policarpe Colomic, bourgeois et syndic de la communauté de Juzet, 8 avril 1783, pièce parchemin 2 E 3509 2 E 3509 S 516 S 517 Acte de départ du sieur Colomic, 10 avril 1783 Copie de requête adressée au parlement par la communauté de Montauban pour 43 JUZET-DE-LUCHON allègement des charges, 11 avril 1783 2 E 3509 S 518 Copie d’affirmation de comparution au parlement pour le sieur Ladrix, bourgeois, procureur fondé au syndic de la communauté de Montauban, 12 avril 1783 2 E 3509 S 519 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution du sieur Colomic, bourgeois et syndic de la communauté de Juzet, 6 mai 1783, pièce parchemin 2 E 3509 S 520 Continuation de production pour la communauté de Juzet contre Montauban, 4 juin 1783 2 E 3510 S 521 Copie d’affirmation de présence au parlement pour le sieur Urbain Ladrix de Montauban, 5 juin 1783 2 E 3510 S 522 2 E 3510 S 523 2 E 3510 S 524 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution du sieur Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 4 juillet 1783, pièce parchemin Acte de départ pour Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 8 juillet 1783 Copie d’acte de départ pour le sieur Roux, 14 août 1783 2 E 3510 S 525 2 E 3510 S 526 2 E 3510 S 527 2 E 3510 S 528 2 E 3510 S 529 Mémoire pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban : les parties plaidaient depuis 54 ans pour connaître la ligne limitative du territoire dit de Médan, 20 octobre 1783 2 E 3510 S 530 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de Policarpe Colomic de Juzet, 6 décembre 1783, pièce parchemin 2 E 3510 S 531 Acte de départ pour le sieur Colomic, 8 décembre 1783 2 E 3510 S 532 Copie de l’arrêt du 6 septembre 1783 concernant Jean Denard, Barthélémy Lafon et Baptiste Tournan contre la communauté de Montauban, 18 juin 1784 2 E 3510 S 533 2 E 3510 S 534 Copie de saisie de bestiaux pour les sieurs Denard, Lafon et Tournan conte la communauté de Montauban, 21 juin 1784 Procuration pour les sieurs Lafon et autres contre les consuls de Montauban, 24juin 1784 2 E 3510 S 535 Copie de désistement pour Denard, Lafon et Tounan contre la communauté de Montauban, 29 juin 1784 2 E 3510 S 536 Requête en jugement pour les sieurs Denard, Lafon et autres contre Montauban, 30 juin 1784 2 E 3510 S 537 Instructions sur la plaidoirie de messieurs les gens du roi pour Jean Denard, Barthélémy Lafon et Baptiste Tournan contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 30 juin 1784 2 E 3510 S 538 Arrêt royal intervenant dans le procès de ma communauté de Montauban, 1er Copie d’affirmation de présence au parlement pour le sieur Urbain Ladrix de Montauban, 26 août 1783 Lettre en provenance de Juzet par laquelle il est demandé au destinataire d’aider la communauté de Juzet à financer le procès dans les mêmes conditions que l’avaient fait précédemment le père et le grand-père du destinataire, septembre 1783 Copie d’acte de départ pour Urbain Ladrix, bourgeois, procureur fondé du syndic de la communauté de Montauban, 6 septembre 1783 Arrêt du parlement pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 6 septembre et 10 octobre 1783 44 JUZET-DE-LUCHON juillet 1784, cahier parchemin 2 E 3510 S 539 Assignation faite à Jean Daure, habitant du lieu d’Artigues, pour fermer incessamenent l’ouverture qu’il a faite dans la grange contigüe à la sienne, 25 juillet 1784 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution du sieur Colomic, 14 septembre 1784, pièce parchemin 2 E 3510 S 540 2 E 3511 S 541 Dénonce pour procéder à l’exécution de l’arrêt de la cour du 6 septembre 1783, 17 septembre 1783 2 E 3511 S 542 Conclusions du procureur général du roi, 7 octobre 1784 2 E 3511 S 543 2 E 3511 S 544 Requête pour les consuls de Juzet contre Montauban afin de procéder à une nouvelle vérification du bornage en montagne, 8 octobre 1784 Rapport des nouveaux experts Carrère, Cougot et Montané, 18 octobre 1784 2 E 3511 S 545 Assignation donnée à certains habitants de Montauban, 18 octobre 1784 2 E 3511 S 546 Copie d’acte en compulsoire et exploit pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 23 décembre 1640, 12 avril 165 et 19 octobre 1784 2 E 3511 S 547 2 E 3511 S 548 2 E 3511 S 549 Exploit à la requête de la communauté de Juzet pour procéder sur des actes originaux plutôt que sur des extraits parfois infidèles, 20 octobre 1784 Rapport des experts pour le maire de la communauté de Juzet contre le maire de la communauté de Montauban, 26 octobre 1784 Copie de requête pour les consuls de Juzet contre les consuls, syndics et communauté de Sode, 17 janvier 1785 2 E 3511 S 550 Attestation de Thomas Bordes, huissier au siège royal de Comminges de SaintBéat, qui précise avoir signifié aux consuls de Montauban l’arrêt du conseil d’Etat du roi du 1er mai 1781 et l’ordonnance rendue par monsieur l’intendant d’Auch du 15 juillet 1781 qui autorise et confirme la délibération de la communauté prise aux fins de plaider, 11 février 1785 2 E 3511 S 551 2 E 3511 S 552 Frais de procédure établis par Bertrand Aget, huissier au siège royal de Comminges, pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 12 février 1785 Requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, au sujet des opérations relatives au bornage, 28 févrieri1785 2 E 3511 S 553 Extrait des registres du greffe du parlement qui atteste de présence du sieur Subercaz premier consul et syndic de Montauban pour la poursuite du procès, 2 mars 1785 2 E 3511 S 554 2 E 3511 S 555 Contrainte à produire certaines pièces au procès sous peine d’amende pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 12 mars 1785 Copie de requête de la communauté de Juzet contre Montauban, 2 avril 1785 2 E 3511 S 556 Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la présence du sieur Subercaze, premier consul et syndic de Montauban, 11 avril 1785 2 E 3511 S 557 Requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban au sujet du bornage, 26 avril 1785 2 E 3511 S 558 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement de Toulouse pour la comparution de monsieur Forgues, curé de Juzet, 27 avril 1785, pièce parchemin 2 E 3511 S 559 Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 27 avril 1785 45 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3511 S 560 Conclusions pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre ceux de Montauban, 6 mai 1785 2 E 3512 S 561 Contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 10 mai 1785 2 E 3512 S 562 Copie de requête de la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 28 mai 1785 2 E 3512 S 563 Copie d’acte de départ pour le sieur Subercaze, premier consul de Montauban, 31 mai 1785 2 E 3512 S 564 Lettre de monsieur Subercaze de Sode adressée à son cousin, monsieur Colomic, bourgeois de Juzet, afin de provoquer la convocation de l’assemblée générale des vallées qui pourraient profiter des faveurs du seigneur d’Arende, ambassadeur des deux couronnes, 24 août 1785 2 E 3512 S 565 2 E 3512 S 566 2 E 3512 S 567 Arrêt royal pour les consuls et communauté de Juzet contre Montauban, 2 décembre 1785, cahier parchemin Lettres de reprises et assignations pour la communauté de Juzet contre Montauban, 14 janvier 1786, pièces parchemin Acte de départ pour le sieur Forgues, curé de Juzet, 19 février 1786 2 E 3512 S 568 2 E 3512 S 569 2 E 3512 S 570 2 E 3512 S 571 Acte de départ pour le sieur Layriès de Juzet, 30 mars 1786 2 E 3512 S 572 Note sur la procédure des experts, 31 mars 1786 2 E 3512 S 573 Copie d’affirmation de présence au greffe du parlement pour le sieur Blaise Cargue, marchand de bois et syndic de la communauté de Montauban, 25 avril 1786 2 E 3512 S 574 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de monsieur Forgues, curé de Juzet, 11 mai 1786, pièce parchemin 2 E 3512 S 575 2 E 3512 S 576 Copie d’affirmation qui atteste de la présence au greffe du parlement de sieur Blaise Cargue, syndic de la communauté de Montauban, 18 mai 1786 Copie de contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 22 mai 1786 2 E 3512 S 577 Requête de joint au fait montré pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 26 mai 1786 2 E 3512 S 578 Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 26 mai 1786 2 E 3512 S 579 Copie d’acte de départ pour le sieur Cargue, député de la communauté de Montauban, 3 juin 1786 2 E 3512 S 580 Délibération de la communauté de Montauban qui nomme et institue pour son procureur, syndic général et spécial, le sieur Urbain Ladrix, avec plein pouvoir pour la continuité du procès, 6 juin 1786 2 E 3513 S 581 Requête en contrainte contre le sieur Arbanère de la communauté de Montauban, 9 juin 1786 2 E 3513 S 582 Sommation d’audience pour le sieur Arbanère de la communauté de Montauban Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 3 mars 1786 Copie de lettres pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban au sujet des bornes, 21 mars 1786 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement de Toulouse pour la comparution du sieur Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 28 mars 1786, pièce parchemin 46 JUZET-DE-LUCHON le 18 juillet 1786 2 E 3513 S 583 Extrait du registre du parlement concernant le sieur Arbanère, 4 août 1786, pièce parchemin 2 E 3513 S 584 Extrait de constatation pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, délibéré le 12 août 1786 2 E 3513 S 585 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de monsieur Forgues, curé de Juzet, 12 août 1786, pièce parchemin 2 E 3513 S 586 Double de mémoire adressé à Paris pour la consultation de l’avocat, 21 août 1786 2 E 3513 S 587 Extrait du parlement de Toulouse qui affirme la présence au greffe du sieur Urbain Ladrix, 27 août 1786 2 E 3513 S 588 Mémoire du conseil de la communauté de Juzet adressé à monsieur le garde des sceaux au sujet d’obtention de lettres de requête civile, 15 septembre 1786 2 E 3513 S 589 Lettre de monsieur Fondeville-Labatut de Paris adressée à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet de l’éventuelle cassation d’un arrêt du parlement, 17 septembre 1786 2 E 3513 S 590 Lettre de monsieur Forgues, curé, au sujet des frais relatifs au procès ainsi que des pièces d’opposition au dénombrement de Sode, 13 août 1787 2 E 3513 S 591 Jugement de la cour présidiale de Toulouse pour le sieur Gascon contre six particuliers de Juzet ; quittance de condamnations du sieur Gascon en faveur de la communauté de Juzet, 25 mars 1788, cahier parchemin 2 E 3513 S 592 Enregistrement du greffe des affirmations du parlement de Toulouse pour la comparution du sieur Bernard Forgues, curé de Juzet, 16 avril 1788, pièce parchemin 2 E 3513 S 593 Acte de départ pour le sieur Forgues, curé de Juzet, 26 avril 1788 2 E 3513 S 594 Observations sur le procès Montauban-Juzet, 15 février 1789 2 E 3513 S 595 Sommation d’audience pour le sieur Arbanère de la communauté de Montauban, 18 avril 1789 2 E 3513 S 596 Contrainte pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban concernant le sieur Arbanère, procureur de la communauté de Montauban, 25 juin 1789 2 E 3513 S 597 2 E 3513 S 598 Acte d’affirmation de présence au greffe du parlement de Bernard Forgues, curé de Juzet, 27 juin 1789 Arrêt royal qui ordonne la fin du contentieux sur la forêt qui oppose Juzet et Montauban, 7 septembre 1789, cahier parchemin 2 E 3513 S 599 Extrait de délibération de la communauté de Juzet qui nomme deux consuls avec les deux collecteurs nommés par la délibération du 12 octobre 1788, année 1789 2 E 3513 S 600 Original d’acte de dénonce pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban portant sur le rôle d’imposition principale sur les terres des chevaliers de Malte, 23 décembre 1789 2 E 3514 S 601 Lettre de monsieur le comte Roy, pair de France, adressée au ministre, secrétaire d’Etat au département des finances dans laquelle il fait état des confirmations de privilèges données par les différents rois de France entre France et Espagne de 1490 à 1671, pièce de 1790 2 E 3514 S 602 Original de notification d’une ordonnance rendue par la municipalité de Juzet contre les sieurs Jean Barrau, Sacaoue Jean, Jean Apas dit Téchené, Pierre Deu dit Careté, Bertrand Layriès, Jean Sanson Lamadon, Jean Tentou dit Gouillou, Raymond Larrieu et Jean Tournan Jouanon pour des fonds qu’ils ont extirpés 47 JUZET-DE-LUCHON dans les communaux de Juzet, 25 février 1790 2 E 3514 S 603 Ré plique de la communauté de Juzet à la communauté de Montauban, 22 novembre 1790 2 E 3514 S 604 Délibération de la communauté de Juzet pour établir les sections du territoire de la communauté, 15 février 1791 2 E 3514 S 605 Délibération de la communauté de Juzet qui nomme monsieur Forgues, curé, pour la représenter pour établir la vérité sur l’imposition au rôle de Juzet pour les biens privilégiés de l’ordre de Malte, 22 février 1791 2 E 3514 S 606 Délibéré du directoire du district de Saint-Gaudens concernant la ligne divisoire des territoires de Juzet et Montauban à l’effet des impositions, 3 mars 1791 2 E 3514 S 607 2 E 3514 S 608 Arrêté du directoire du district de Saint-Gaudens ordonnant l’imposition par les municipalités de Montauban et Juzet sur les biens de la métairie de Frontès de l’ordre de Malte, 15 juin 1791 Extrait du registre de la municipalité de Juzet-de-Luchon portant sur des abus de défrichement et incitant les habitants à un esprit de paix et de modération, 5 et 19 juin 1791 2 E 3514 S 609 2 E 3514 S 610 2 E 3514 S 611 Copie d’assignation à l’effet de comparaître devant les tribunaux pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 2 septembre 1791 2 E 3514 S 612 Délibération de la communauté de Juzet qui porte exclusion de trois tribunaux relativement à la reprise ou poursuite de la requête civile, 12 septembre 1791 2 E 3514 S 613 Verbal d’exclusion pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 15 septembre 1791 2 E 3514 S 614 Copie de pétition et ordonnance du directoire du district de Saint-Gaudens sur le bornage de Juzet et Montauban, 26 octobre 1791 2 E 3514 S 615 Arrêté du directoire du 27 octobre 1791 portant sur les impositions dues par la métairie de Frontès aux deux communautés, 27 octobre 1791 2 E 3514 S 616 2 E 3514 S 617 Arrêté du directoire du 11 novembre 1791 portant sur le bornage entre la communauté de Juzet et celle de Montauban, 11 novembre 1791 Extrait du registre des arrêtés du directoire du district de Saint-Gaudens sur le bornage entre les communes de Juzet et Montauban, 28 novembre 1791 2 E 3514 S 618 Nouvelles observations des experts pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 2 janvier 1792 2 E 3514 S 619 Exploit d’huissiers portant sur l’opération de bornage des deux territoires de Montauban et Juzet, 11 février 1792 2 E 3514 S 620 Délibération de la communauté de Juzet portant sur les frais occasionnés par les experts, 17 février 1792 2 E 3515 S 621 Original pour le procureur de la municipalité de Juzet contre le procureur de la municipalité de Montauban en vue de réunir les deux municipalités à la métairie de Frontès pour trouver un compromis, 15 mars 1792 2 E 3515 S 622 Acte notarié de Jean-Louis Passaret de Cierp, expert nommé par arrêté du directoire du district de Saint-Gaudens du 11 novembre 1791, qui établit la Requête du procureur de la commune de Juzet-de-Luchon en autorisation d’une délibération de la commune au sujet du défrichement sur les communaux, 28 juin 1791 Observations de la municipalité de Juzet pour la ligne divisoire avec Montauban à l’effet des impositions publiques, 30 juin 1791 48 JUZET-DE-LUCHON relation de bornage entre Montauban et Juzet, 17 mars 1792 2 E 3515 S 623 Arrêté du directoire qui désigne le sieur Adéma fils, homme de loi, habitant de Saint-Gaudens, pour tiers expert, 17 mars 1792 2 E 3515 S 624 Acte de sommation fait à la communauté de Montauban pour avoir à consigner monsieur Adéma pour vaquer à son opération, 31 mars 1792 2 E 3515 S 625 Copie de la relation de monsieur Adéma, tiers expert, 9 avril 1792 2 E 3515 S 626 Etat des pièces que les sieurs Colomic et gascon de Juzet ont retiré des biens de monsieur Passaret, expert de la communauté de Juzet, 9 avril 1792 2 E 3515 S 627 Rôle des frais de la communauté de Juzet établis sur les biens de l’ordre de Malte, 10 avril 1792 2 E 3515 S 628 Extrait du registre des arrêtés du directoire du district de Saint-Gaudens qui oblige les communautés de Montauban et Juzet à suivre la ligne de démarcation tracée par le sieur Adéma, 3 mai 1792 2 E 3515 S 629 Copie de prétendue concession extraite d’un collationné pour la commune de Sode contre la commune d’Artigues, 18 septembre 1484 à 26 mai 1792 2 E 3515 S 630 Délibération de la communauté de Juzet afin de faire exécuter le paiement de l’amende infligée au sieur Larrieu pour pâturage illégal, 30 juillet 1792 2 E 3515 S 631 Copie d’assignation en reprise d’instance devant le tribunal de Rieux pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban ; état des papiers remis au citoyen Gascon de Juzet pour remettre à monsieur Travère, avocat au district de Rieux contre la communauté de Montauban, 13 septembre 1792 2 E 3515 S 632 Pétition de la commune pour autoriser un tiers rapport sur la démarcation du territoire, 17 septembre 1792 2 E 3515 S 633 Relation de monsieur Soubiran concernant la métairie de Frontès, 27 septembre 1792 2 E 3515 S 634 Etat des frais de la commune de Juzet pour le procès contre la commune de Montauban au sujet de la ligne de démarcation suivant l’acte d’accord du 16 août 1692, sur les terres de la métairie de Frontès appartenant à l’ordre de Malte, 28 septembre 1792 2 E 3515 S 635 Extrait du registre des affirmations attestant de la présence au greffe du tribunal de Rieux de Pierre Gascon, citoyen, syndic et procureur fondé de la communauté de Juzet, 12 octobre 1792 2 E 3515 S 636 Lettre de monsieur gascon, syndic de Juzet, qui s’adresse à son défenseur dans le procès opposant les deux communes, 12 novembre 1792 2 E 3515 S 637 Pétition de la commune Juzet-de-Luchon, délibération du 12 septembre 1791, extrait de consultation de six avocats du 12 août 1786, 18 novembre 1792 2 E 3515 S 638 Délibération de la commune de Juzet portant sur les bois communaux, et protestation pour le bois de l’Escalère, 14 janvier 1793 2 E 3515 S 639 2 E 3515 S 640 2 E 3516 S 641 Réplique pour la commune de Juzet contre la commune de Montauban à l’état des frais exposés, 20 février 1793 Minute de pétition pour autoriser la délibération de la communauté de Juzet pour la requête civile, 18 avril 1793 Extrait des registres du tribunal : jugement arbitral pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 24 avril 1793 2 E 3516 S 642 Copie d’exploit de la communauté de Sode contre Baptiste Tournan, habitant du lieu de Juzet, et affrontement physique des communautés de Sode et Juzet, 11 mai 49 JUZET-DE-LUCHON 1793 2 E 3516 S 643 Attestation du greffe des affirmations du tribunal de Saint-Gaudens qui justifie de la présence de Policarpe Colomic pour la poursuite du procès contre la commune de Sode, 27 mai 1793 Inventaire des pièces que la communauté de Juzet a remis au citoyen Gascon pour remettre au citoyen Adéma, avoué au tribunal judiciaire du district de SaintGaudens, contre la commune de Sode, 28 juin 1793 2 E 3516 S 644 2 E 3516 S 645 Consultation des citoyens Lafage et Londios pour la commune de Juzet contre la commune de Sode, sur la copropriété par indivis de la montagne de l’Escalère, 11 août 1793 2 E 3516 S 646 Copie d’exploit concernant la séparation des indivis entre Sode et Juzet sur tous leur communaux, 17 septembre 1793 2 E 3516 S 647 Mémoire pour Montauban-de-Luchon sur lequel est précisé l’arrêté qui l’oblige à produire ses titres et moyens de défense, 1793 2 E 3516 S 648 Extrait des registres de la commune de Juzet portant sur l’enlèvement du bétail à cornes dans les pâturages français ainsi que sur el vol de fromages et autres. Témoin : pierre Duc, gardien commun du bétail à cornes, 9 thermidor an II 2 E 3516 S 649 Convocation adressée par la communauté de Bagnères à la communauté de Juzet pour témoigner dans l’affaire concernant l’enlèvement de bétail à cornes, 12 thermidor an II 2 E 3516 S 650 2 E 3516 S 651 Minute de lettre du sieur Tournan au juge de paix, canton de Bagnères, qui l’informe que le citoyen Policarpe Castéran, pasteur de Sode, emmène pacager les bêtes à cornes de Sode sur le territoire de Juzet, et d’en juger. Le juge de paix ordonne à la communauté de Juzet d’en donner les preuves, 12 août 1794 Copie pour la commune de Juzet et son agent municipal d’un exploit portant sur la faculté de pâturage des bestiaux de Juzet et Sode, 15 thermidor an IV 2 E 3516 S 652 Copie d’attestation traitant des droits du sieur Bernard Fadeuilhe sur la maison presbytère, 9 messidor an V 2 E 3516 2 E 3516 S 653 S 654 Assignation en procès pour les sieurs Dupeyré et martin, an V Instruction sur soit montrée pour les syndics, consul et communauté de Juzet contre Montauban 2 E 3516 S 655 Note adressée à l’administration municipale du canton de Bagnères-de-Luchon par l’agent de la commune de Juzet au sujet du procès qui oppose Montauban et Juzet, et des coupes illicites de bois qui dévastent les forêts, 5 vendémiaire an VII 2 E 3516 S 656 Demande d’autorisation de coupes de bois pour que les habitants de Juzet puissent faire face aux frais de procès qui les opposent à Montauban, 15 ventôse an VII 2 E 3516 S 657 Pétition de la commune de Juzet demandant l’autorisation de poursuivre le procès qui oppose les communes de Juzet et Montauban, 14 germinal an VII 2 E 3516 S 658 2 E 3516 S 659 Acte d’huissier excluant le tribunal civil du Gers pour l’appel de la commune de Juzet relevé devant le parlement de Toulouse contre la communauté de Montauban qui a toujours refusé toute entente, 8 prairial an VII Exploit d’huissier qui met en doute l’exclusion en appel précédente dans 50 JUZET-DE-LUCHON l’opposition Montauban-Juzet, 15 prairial an VII 2 E 3516 S 660 Réplique aux impugnations fournies par la communes de Juzet contre la commune de Montauban, 9 novembre 1799 2 E 3517 S 661 L’administration municipale de Bagnères indique les quartiers prohibés. Les gardes champêtres et forestiers sont chargés de veiller à l’exécution de l’arrêt, 25 ventôse an VIII 2 E 3517 S 662 Demande de remise de titres sur les forêts pour les communes de Juzet et Sode, 11 fructidor an VIII 2 E 3517 S 623 Procès-verbal dressé par Guillaume Colomic, adjoint municipal de Juzet, faisant état de coupes de bois illicites dans la forêt de Juzet, quatrième jour complémentaire an VIII 2 E 3517 S 664 Extrait du registre des arrêtés et avis de l’inspecteur forestier du cinquième arrondissement du département de la Haute-Garonne portant sur les abus, les désordres qui règnent dans les bois communaux, 4 messidor an X 2 E 3517 S 665 Délibération de l'assemblée du conseil municipal qui constate que, depuis la révolution, les règlements de police ne sont pas respectés au préjudice de l'ordre public, 20 pluviôse an XII 2 E 3517 S 666 2 E 3517 S 667 Procès-verbal de justice civile concernant une coupe de bois illicite dans la forêt de l'Escalère entre Juzet et Sode, 27 vendémiaire an XIII Procès-verbal d'ellipse : absence de signature sur un procès-verbal, 10 brumaire an XIII 2 E 3517 S 668 Arrêté du conseil de préfecture portant sur les droits d'usage dans les forêts de Juzet, 30 ventôse an XIII 2 E 3517 S 669 Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 3 novembre 1806 2 E 3517 S 670 Lettre de monsieur le sous-inspecteur des eaux et forêts du cinquième arrondissement du département de la Haute-Garonne adressée à monsieur le maire de Juzet au sujet des usages et facultés dans certains bois, 18 mars 1808 2 E 3517 S 671 Procès-verbal d'adjudication de coupes de bois dans la forêt de Juzet et Sode, 13 octobre 1812 2 E 3517 S 672 2 E 3517 S 673 Procès-verbal de visite de monsieur l'inspecteur forestier dans le périmètre de l'Escalère, indivis entre Juzet et Sode, 4 juillet 1818 Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 1er décembre 1821 2 E 3517 S 674 Arrêt de la cour royale de Toulouse pour le maire de la commune de Juzet contre celle de Montauban dans le procès qui les oppose, 8 février 1822 2 E 3517 S 675 2 E 3517 S 676 Lettre de monsieur Druillé adressée à monsieur le maire de Juzet concernant la nomination d'un expert pour la communauté de Juzet, 24 février 1822 Ordonnance sur requête portant permission de citer le maire de Montauban pour convenir d'un indicateur, 6 juin 1822 2 E 3517 S 677 Assignation pour monsieur le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 8 juin 1822 2 E 3517 S 678 Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens contenant nomination des indicateurs, 12 juin 1822 51 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3517 S 679 Requête et ordonnance de monsieur le juge commissaire qui fixe le jour du serment d'un expert et d'un indicateur, 13 juin 1822 2 E 3517 S 680 Citation à comparaître pour le sieur Molis, ingénieur de Toulouse, expert, 17 juin 1822 2 E 3518 S 681 Sommation pour monsieur le maire de Juzet contre la communauté de Montauban pour la prestation de serment de nouveaux experts, 17 juin 1822 2 E 3518 S 682 Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens par lequel il est précisé que l'expert désigné n'a pu se présenter, 17 juin 1822 2 E 3518 S 683 Ordonnance sur requête qui fixe un nouveau jour pour le serment des experts et indicateurs, 18 juin 1822 2 E 3518 S 684 Mémoire interrogatif portant sur le rôle de l'Etat dans une instance civile qui oppose Juzet et Sode, s.d. 2 E 3518 S 685 Notification du verbal du 17 juin 1822 et de requête et ordonnance du lendemain, aux indicateurs et maires avec sommation aux fins du serment, 29 juin 1822 2 E 3518 S 686 Notification du rapport des sieurs Carrère, Montané et Cougot avec sommation de prendre communication du lieu, 8 juillet 1822 2 E 3518 S 687 2 E 3518 S 688 Acte du tribunal civil de Saint-Gaudens portant sur les opérations de montrées de bornage sur la montagne de Cazaril, 9 juillet à 17 septembre 1822, liasse n°1 à 26 Requête et ordonnance de monsieur le commissaire qui signe la reprise des opérations, 24 août 1822 2 E 3518 S 689 Notification de l'arrêt et requête et ordonnance du 24 août avec sommation pour voir continuer les opérations des experts, 31 août 1822 2 E 3518 S 690 Notification de pièces avec citation aux sieurs Lucas et Forgues en reprise des opérations, 2 septembre 1822 2 E 3518 S 691 Mémoire signifié pendant l'opération des experts et exploit pour les communes de Juzet et Montauban, 10 et 11 septembre 1822 2 E 3518 S 692 Inventaire des pièces remises à monsieur le chevalier de Molis, expert, au sujet des limites entre Juzet et Montauban, 12 septembre 1822 2 E 3518 S 693 Lettre de monsieur Colomic à monsieur Lacroze, avocat au tribunal de première instance à Saint-Gaudens, qui fait état du décès de monsieur Forgues et demande conseil pour nommer un autre expert, 15 mars 1823 2 E 3518 S 694 Arrêt qui ordonne la nomination d'un nouvel expert à la place du sieur Forgues, décédé, 2 septembre 1823 2 E 3518 S 695 Affaire opposant Bossost et Saint-Mamet, 27 septembre 1823 2 E 3518 S 696 Arrêt pour le maire de la commune de Juzet contre le maire de la commune de Montauban, 2 octobre 1823 2 E 3518 S 697 Lettre de monsieur Colomic de Juzet à monsieur Lacroze, avocat à SaintGaudens, au sujet de paiement de frais de procès toujours impayés à monsieur Lafforgue pour la commune de Juzet, 21 octobre 1823 2 E 3518 S 698 2 E 3518 S 699 Notification d'arrêt de la cour royale de Toulouse pour le maire de Juzet contre monsieur Peyregne, maire de Montauban, 7 juin 1824 Requête et ordonnance de monsieur Lapène, juge commissaire pour le maire de Juzet contre celui de Montauban, 12 juin 1824 2 E 3518 S 700 S 701 2 E 3519 Reprise d'instance avec sommation pour voir procéder les experts, 29 juin 1824 Notification de l'arrêt avec sommation pour messieurs Gomis et de Molis, 29 juin 1824 52 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3519 S 702 Notification de l'arrêt avec citation au sieur Lucas, 1er juillet 1824 2 E 3519 S 703 Expertise effectuée sur les lieux désignés par le plan de Juzet, 12 juillet 1824 2 E 3519 S 704 Transcription d'un écrit se trouvant dans un livre couvert de peau traitant des accords de la ville de Bossost avec d'autres communes dont Saint-Mamet, 18 juillet 1824 2 E 3519 S 705 Copie de requête en conclusion au sujet des différends sur la montagne de Paneich, 28 juillet 1824 2 E 3519 S 706 Copie de sommation pour le rapport des opérations des experts pour le maire de Juzet contre celui de Montauban, 27 août 1824 2 E 3519 S 707 Copie d'un procès-verbal de vérification du bois des communes de Montauban et Saint-Mamet du 14 août 1668, 11 septembre 1824 2 E 3519 S 708 Minute de réponse suite au plan de la réformation qui concerne Montauban, 13 septembre 1824 2 E 3519 S 709 Acte échangé entre les experts pour remettre leurs conclusions, 15 novembre 1824 2 E 3519 S 710 Sommation d'audience pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 18 novembre 1824 2 E 3519 S 711 Requête afin d'obtenir nomination d'un traducteur, 18 novembre 1824 2 E 3519 S 712 Exploit d'huissier au sujet des expertises qui auraient dû être remises en la cour de justice, 22, 23 et 25 novembre 1824 2 E 3519 S 713 Mémoire sur le procès qui oppose Juzet à Montauban ; le maire de Juzet se propose de porter l'affaire en cassation et de trouver à Toulouse en la personne de monsieur Carles le meilleur défenseur ; observations pour Juzet contre Montauban, s.d. 2 E 3519 S 714 Rapport du maire de la commune de Juzet à monsieur le président et conseiller de la cour de Toulouse par lequel il demande l'intervention d'un traducteur pour interpréter les originaux de divers actes d'accord passés entre Bossost et d'autres communes, 24 novembre 1824 2 E 3519 S 715 Copie de sommation d'audience et de conclusion pour le maire de Juzet, 25 novembre 1824 2 E 3519 S 716 Sommation faite aux experts, 2 décembre 1824 2 E 3519 S 717 Conclusion pour monsieur le maire de Juzet au sujet des experts, 7 décembre 1824 2 E 3519 S 718 Copie de communication de l'assignation ordonnée aux experts pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 8 décembre 1824 2 E 3519 S 719 Copie de dénonce de constitution et de sommation d'audience pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 décembre 1824 2 E 3519 S 720 Frais de procès pour la commune de Juzet, 14 décembre 1824 2 E 3520 S 721 Copie d'arrêt sur la remise du rapport des experts, 15 décembre 1824 2 E 3520 S 722 Substance des divers procès-verbaux rédigés en 1822 et 1824 par le commissaire de la cour pour le maire et habitants de Juzet-de-Luchon contre le maire et habitants de Montauban-de-Luchon 2 E 3520 S 723 2 E 3520 S 724 Commandement à payer pour le maire de Juzet aux sieurs Molis, Lucas et Gomis le montant de leurs vacations, 21 mars 1825 Etat des coupes de bois désignées par monsieur le sous-inspecteur des eaux et forêts pour paiement des frais de procès, 18 avril 1825 53 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3520 S 725 Prononcé de l'arrêt de la cour royale de Toulouse pour les communes de la vallée d'Oueil contre l'Etat qui ordonne l'exécution du jugement du 27 juin 1825, s.d. 2 E 3520 S 726 Requête contenant moyens d'instruction pour le maire de Montauban contre le maire de Juzet, 23 août 1825 2 E 3520 S 727 Copie de l'arrêt du 23 août 1825 portant sur le territoire de la montagne limitrophe des communes de Juzet et Montauban, 27 août 1825 2 E 3520 S 728 Arrêt du percepteur qui autorise une délivrance dans le bois de l'Escalère non obstant l'opposition de Sode, 14 décembre 1825 2 E 3520 S 729 Copie de conclusions motivées par la commune de Juzet, 8 février 1826 2 E 3520 S 730 Copie de sommation d'audience pour la commune de Juzet, 2 mars 1826 2 E 3520 S 731 Acte de sommation et protestation pour le maire de Juzet, 6 mars 1826 2 E 3520 S 732 Copie de moyens sur instruction par écrit pour le maire de Juzet, 21 avril 1826 2 E 3520 2 E 3520 S 733 S 734 2 E 3520 S 735 Etat des pièces présentées à l'appui du mémoire du 21 avril 1826, 22 avril 1826 Sommation pour venir voir prêter serment pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 7 juin 1826 Traduction de la concorde du 16 juillet 1736 passée entre les habitants de Bossost et de Saint-Mamet, pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 juin 1826 2 E 3520 S 736 Lettre de monsieur Colomic, maire de Juzet, à monsieur Trincaud de la Tour, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Gaudens, au sujet de la vente d'arbres pour les frais de procès, 9 juillet 1826 2 E 3520 S 737 2 E 3521 S 738 Lettres adressées par monsieur Lacroze de Saint-Gaudens à son beau-père monsieur Carles, professeur à la faculté de droit à Toulouse, chargé de la défense de Juzet, au sujet du procès opposant Juzet et Montauban-de-Luchon ; monsieur Lacroze adresse un plan des lieux contradictoirement tiré pour une consultation toulousaine, le conseil de préfecture préférant ne pas se prononcer, 5 juin 1823 ; considérations sur le plan du Tucoulet del Provet où se situeraient les bornes de Paneich, la vente de Paneich est signalée datant de 28 ans avant le tracé du plan, 3 avril 1826 ; le rapport des experts est un faux ; il note l'importance de l'écrit imprimé intitulé "Nouveau mémoire" de monsieur Soulé qui précéda l'arrêt de 1783 ; à noter, la durée du trajet Toulouse-Saint-Gaudens en diligence : 17 heures, 13 juin 1826 ; des observations sur la ligne de Juzet permettront d'adopter la meilleure défense possible. Le parlement désigna d'une appellation non conforme le mot "Paneich" pour l'entier terroir ou montagne de Médan. Confusion totale des experts qui confondent les deux lignes de Juzet et Montauban, 24 juin 1826 ; monsieur Lacroze préconise de proposer un plan à l'appréciation des juges, 16 juillet 1826 ; son travail pour Juzet est fini depuis deux jours. Il avertit son beau-père qu'il ne pourra instruire la cause avant la vacation. Une chaleur excessive est signalée à Saint-Gaudens le 18 juillet 1826 ; enfin, communication de la copie du rapport des experts pour l'examen de la ligne divisoire. Pour triompher, il faudra démentir les deux experts et traiter séparément les deux lignes en deux exposés d'après l'acte de 1822, 22 juillet 1826 Procès-verbal d'expertise concernant les limites de Juzet et Montauban, 5 juillet 1822 à aôut 1826, registre 2 E 3522 S 739 Copie d'exécutoire des dépens de commandement pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 3 août 1826 2 E 3522 2 E 3522 S 740 Opposition pour monsieur le maire de Juzet, 5 août 1826 S 741 Copie de dénonce de constitution sur l'opposition à la taxe des indicateurs pour le 54 JUZET-DE-LUCHON maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 août 1826 2 E 3522 2 E 3522 S 742 Copie d'arrêt pour la taxe des indicateurs, 21 août 1826 S 743 Lettre du maire de Juzet à monsieur Trincaud, sous-préfet, au sujet des frais de procès, 10 septembre 1826 2 E 3522 S 744 Etat des dépenses faites par monsieur Colomic, maire de Juzet, dans le procès qui l'oppose à Montauban, 3 octobre 1826 2 E 3522 S 745 Lettre du maire de Juzet à monsieur Trincaud, sous-préfet, au sujet des frais de procès, 7 octobre 1826 2 E 3522 S 746 Compte de recettes et dépenses présenté au conseil municipal par le maire de Juzet, 10 novembre 1826 2 E 3522 S 747 Etat des frais faits par la communauté de Juzet contre celle de Montauban, février 1822 à décembre 1826 2 E 3522 S 748 2 E 3522 S 749 Etat des avances faites par monsieur le maire de Montauban sur l'exécution de l'intervention de l'arrêt du 6 septembre 1783, 4 janvier 1827 Etat des frais et droits dus à monsieur Lacroze, avocat avoué de Saint-Gaudens, 6 janvier 1827 2 E 3522 S 750 Justificatif des sommes remises au sieur Colomic, maire de Juzet, par monsieur Seubé, receveur municipal, produits d'une coupe de bois communal pour les frais de procès, 7 janvier 1827 2 E 3522 S 751 Sommation pour communication de titres pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 30 avril 1827 2 E 3522 S 752 2 E 3522 S 753 Etat des pièces produites au greffe de la cour pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 8 mai 1827 Dénonce de production au greffe pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 mai 1827 2 E 3522 S 754 Procès-verbal de délivrance de bois de la direction générale des forêts, 6 juin 1827 2 E 3522 S 755 Copie de sommation de remettre un plan original pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 17 et 28 août 1827 2 E 3522 S 756 Lettre de monsieur le sous-préfet à monsieur le maire de Juzet au sujet des comptes de la commune, 28 septembre 1827 2 E 3522 S 757 Etat des frais de procès, 10 décembre 1827 2 E 3522 S 758 Production au greffe du plan original dressé par les sieurs Durand, Claverie et Parenteau, 17 décembre 1827 2 E 3523 S 759 Copie de sommation de production de pièces pour le maire de Juzet contre celui de Montauban, 17 janvier 1828 2 E 3523 S 760 Lettre du maire de Juzet à monsieur le sous-préfet au sujet des frais de procès, 18 mars 1828 2 E 3523 S 761 2 E 3523 S 762 Copie de réplique pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 17 juin 1828 Lettre de monsieur Trincaud, sous-préfet, à monsieur Carles par laquelle il conseille aux deux communes adverses de trouver un compromis, 14 septembre 1828 2 E 3523 S 763 Copie d'incitation en reprise de procédure pour le sieur Colomic, maire de Juzet, contre le maire de Montauban, 31 octobre 1828 2 E 3523 S 764 Déclaration de constitution d'avoués pour le maire de Juzet contre le maire de 55 JUZET-DE-LUCHON Montauban, 12 novembre 1828 2 E 3523 S 765 Copie de certificat du greffier constatant la non remise de production ; copie de sommation d'audience, 13 novembre 1828 2 E 3523 S 766 Lettre de monsieur Colomic, maire de Juzet, à monsieur Carles afin de préciser le bornage de Paneich et autres et d'être autorisé par monsieur le sous-préfet à disposer d'une certaine somme pour faire face aux frais de procès avant d'être autorisé à faire une autre vente de bois de sapin, 7 janvier 1829 2 E 3523 S 767 Sommation d'affirmer ou d'infirmer les signatures des experts pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 17 janvier 1829 2 E 3523 S 768 Copie d'acte contenant reconnaissance des signatures des experts portées sur le remembrement de 1784, 26 janvier 1829 2 E 3523 S 769 Suite d'induction de pièces pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 28 février 1829 2 E 3523 S 770 Conclusions motivées par Juzet contre Montauban, 28 février 1829 2 E 3523 S 771 Lettre de monsieur le maire de Juzet à monsieur le sous-préfet concernant l'exercice des droits d'usage dans les forêts de l'Etat, 17 mars 1829 2 E 3523 S 772 Ordonnance royale portant autorisation de coupes de bois pour payer les frais de procès, 28 février 1830 2 E 3523 S 773 Etat des frais de procès établi par la commune de Juzet, 7 mars 1830 2 E 3523 S 774 2 E 3523 S 775 Liste des sommes prêtées par les habitants de la commune de Juzet pour payer les dépenses de voyage effectué par monsieur le maire jusqu'à Toulouse pour intervenir dans le procès opposant les deux communes, 25 mars 1830 Observations pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban pour fin de non-valoir, 1er avril 1830 2 E 3523 S 776 Copie de qualité de mémoire du procès pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 17 avril 1830 2 E 3523 S 777 Libellé contenant les moyens d'opposition aux qualités pour la commune de Juzet contre la commune de Montauban, 19 avril 1830 2 E 3523 S 778 Copie de sommation en opposition aux qualités pour la commune de Juzet contre celle de Montauban, 5 mai 1830 2 E 3524 S 779 Lettre de monsieur Alexandre Guilhermin, avocat au conseil du roi et à la cour de cassation, adressée à messieurs les maires des communes de la vallée d'Oueil, au sujet du pourvoi de monsieur le préfet de la Haute-Garonne, agissant au nom de la régie des domaines, 13 juillet 1830 2 E 3524 S 780 Procès-verbal de délimitation cadastrale, indivision reconnue quant à l'Escalère, 17 août 1831 2 E 3524 S 781 Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 22 avril 1834 2 E 3524 S 782 Note pour monsieur le maire de Juzet sur les droits d'usage de la communauté de Juzet dans les bois de Sode 2 E 3524 S 783 Jugement du tribunal de paix du canton de Bagnères sur les droits d'usage, pâturages et pacages de la commune de Juzet contre la commune de Sode, 23 septembre 1842 2 E 3524 2 E 3524 S 784 Notes pour la commune de Juzet contre l'Etat S 785 Plan du terroir de Montauban, Sode établi par monsieur Verdalle, géomètre de 56 JUZET-DE-LUCHON Bagnères-de-Luchon le 10 août 1844 2 E 3524 S 786 Appel pour monsieur le maire de Sode contre monsieur le maire de Juzet, 19 août 1844 2 E 3524 S 787 Mémoire adressé à monsieur le président de la Haute-Garonne par monsieur le maire de Juzet au sujet des droits d'usage des communes de Juzet et Sode, 13 mai 1845 2 E 3524 S 788 Copie d'opposition à la vente affichée par l'Etat de trente sapins de la forêt de Juzet, 15 novembre 1845 2 E 3524 S 789 Jugement de défaut de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon pour le maire de Juzet contre le préfet de la Haute-Garonne, 15 mai 1846 2 E 3524 S 790 Jugement pour messieurs les consuls de Juzet contre le préfet de la HauteGaronne, représentant de l'Etat, 28 août 1846 2 E 3524 S 791 Copie d'appel envers le jugement de la justice de paix de Bagnères avec copie de citation devant le tribunal civil de Saint-Gaudens, 9 novembre 1846 2 E 3524 S 792 Acte de défense pour monsieur le maire de Juzet contre Castéran Simon de Sode, 3 décembre 1846 2 E 3524 S 793 2 E 3524 S 794 Citation au possesseur, maire de Juzet-de-Luchon, contre monsieur le préfet de la Haute-Garonne, 4 décembre 1846 Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Bagnères, jugement portant maintenue en possession de la forêt et montagne d'Escalère, pour le maire de Juzet contre le préfet de la Haute-Garonne, 19 mars 1847 2 E 3524 S 795 Copie d'un jugement du tribunal civil de Saint-Gaudens réformant le précédent jugement du juge de paix de Bagnères du 28 août 1846, 28 août 1847 2 E 3524 S 796 Lettre de monsieur Théodore Houdouart adressée à l'administration des forêts : demandes en remise de condamnation au sujet de dévastations dans les forêts, 11 mai 1848 2 E 3524 S 797 Pièces du tribunal civil de Saint-Gaudens portant sur le différend entre la commune de Sode et Juzet-de-Luchon, 7 août 1850 2 E 3524 S 798 Délibération de la communauté de Juzet portant sur la réglementation des pâturages, 8 août 1850 2 E 3525 S 799 Extrait du jugement rendu contre monsieur le maire de Juzet par le tribunal civil de Saint-Gaudens au sujet de terrains dont il est redevable aux héritiers Subercaze, 9 août 1850 2 E 3525 S 800 Signification de jugement rendu contre monsieur le maire de Juzet le 14 août 1850 2 E 3525 S 801 Opposition à tout paiement délivré par monsieur le maire de Juzet, 24 octobre 1850 2 E 3525 S 802 2 E 3525 S 803 Lettre de monsieur Subercaze, aîné de Montauban, à monsieur le préfet de la Haute-Garonne, au sujet du jugement du tribunal civil du 23 juillet 1850, 28 novembre 1850 Procès-verbal de délit sur le pacage de l'Escalère, 9 juillet 1851 2 E 3525 S 804 Jugement du juge de paix du canton de Bagnères-de-Luchon pour la communauté de Juzet contre celle de Sode, 18 juillet 1851 2 E 3525 S 805 Copie de citation à comparaître pour Bertrand Gigot, douanier à Salles, 25 juillet 1851 2 E 3525 S 806 Copie du jugement qui relaxe l'Etat de sa demande et condamne la commune de 57 JUZET-DE-LUCHON Juzet aux dépens, sans appel, pour monsieur le maire de Juzet contre l'Etat, 11 juillet 1853 2 E 3525 S 807 Lettre du maire de Juzet adressée au sous-préfet afin d'obtenir l'autorisation de faire appel au jugement rendu contre la commune, 24 novembre 1853 Lettre de monsieur Cargues, avoué à Saint-Gaudens, adressée à monsieur le maire de Juzet, au sujet d'un exploit en appel, 7 décembre 1853 2 E 3525 S 808 2 E 3525 S 809 Délibération de la commune de Juzet au sujet du remboursement des emprunts contractés pour le paiement du procès, 15 janvier 1854 2 E 3525 S 810 Arrêté du conseil de préfecture qui autorise la commune de Juzet à relever appel du jugement du 11 juillet précédent, 16 janvier 1854 ; lettre du préfet de la HauteGaronne adressée à monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens pour lui adresser copie de l'arrêté cité, 26 janvier 1854 2 E 3525 S 811 Copie des motifs et dispositifs de l'arrêt rendu dans la cause de l'Etat contre la commune de Sode, 23 juin 1854 2 E 3525 S 812 2 E 3525 S 813 Lettre du sous-préfet à monsieur le maire de Juzet pour lui notifier que monsieur le préfet a décidé qu'il ne sera pas donné d'autre suite à l'affaire du sieur Tournan, 18 septembre 1854 Arrêt rendu par la cour impériale de Toulouse opposant la commune de Juzet à monsieur le préfet du département de la Haute-Garonne, représentant le domaine de l'Etat, 1er février 1855 2 E 3525 S 814 Mémoire de monsieur le préfet pour préliminaire de l'instance actuelle contre le maire de Juzet, 5 juillet 1856 2 E 3525 S 815 Arrêté d'autorisation à l'effet de plaider, donné par le conseil de préfecture, 2 juin 1857 2 E 3525 S 816 Lettre de monsieur le préfet de la Haute-Garonne au sous-préfet sur la revendication de droits d'usage de la commune de Juzet contre l'Etat et la commune de Sode, 16 juin 1857 2 E 3525 S 817 Lettre de monsieur le préfet à monsieur le maire de Juzet au sujet de passages pour la vidange des coupes de la forêt domaniale, 21 novembre 1861 2 E 3525 S 818 Arrêté du sous-préfet de Saint-Gaudens sur les droits d'usage et de paissance sur la forêt de l'Escalère pour les communes de Sode et Juzet opposées, 11 mars 1862 2 E 3526 S 819 Arrêt traitant des droits d'usage et subsidiaires des communautés de Sode et Juzet, 20 juillet 1862 2 E 3526 S 820 Traité de délimitation entre la France et l'Espagne, 18 mai 1863 2 E 3526 S 821 2 E 3526 S 822 Exécutoire à la réquisition de monsieur le préfet de la Haute-Garonne qui condamne le maire de Juzet à payer les dépens exposés en cour d'appel, 21 août 1865 Lettre de monsieur Tatareau adressée à monsieur le maire de Juzet pour souscription d'un rôle volontaire substitué à toute imposition supplémentaire ; pièce d'extrait du registre de délibération de la commune de Juzet du 19 mai 1867 jointe, 10 juillet 1867 2 E 3526 S 823 Acte du ministère des finances portant sur les cantonnements à l'effet d'éteindre les droits d'usage en bois qui grèvent la forêt domaniale de Juzet au profit de la commune du même nom, 24 juin 1868 2 E 3526 S 824 Lettre du conservateur des forêts à monsieur le maire de Juzet portant sur les droits d'usage au pâturage, 8 novembre 1871 58 JUZET-DE-LUCHON 2 E 3526 S 825 Justice d'instance pour citation à comparaître de Fabien Soulé, aubergiste demeurant à Salles, sous peine d'amende, 8 août 1881 2 E 3526 S 826 Lettre de monsieur Subercaze, maire de Sode, à monsieur le maire de Juzet, pour lui demander de bien vouloir agir avec cordialité pour leurs intérêts communs, 14 octobre 1900 À Juzet-de-Luchon, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 59