Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Achat

Département de publication :
85
AVIS DE MARCHE
Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les besoins
du sdis de la vendée
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SDIS 85, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de Madame martine chaillout, chef de service de la
commande publique, FR-85017 La roche sur yon cedex, Tél : 0251451010, E-mail : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://sdis85.emarchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis de la vendée, Les oudairies
bp 695, Contact : à l'attention de A l'attention de mme martine chaillout, chef du service de la commande
publique, FR-85017 La roche sur yon. URL: http://www.sdis85.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Sdis de la vendée, Les oudairies
bp 695, Contact : à l'attention de A l'attention de mme martine chaillout, chef du service de la commande
publique, FR-85017 La roche sur yon. URL: http://www.sdis85.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis de la vendée, Les oudairies
bp 695, Contact : à l'attention de A l'attention de mme martine chaillout, chef du service de la commande
publique, FR-85017 La roche sur yon. URL : http://www.sdis85.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Ordre et sécurité publics
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les besoins du sdis
de la vendée
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services :
Fournitures.
achat
Lieu principal de prestation : Etat-major du sdis de la vendée 85000 La roche sur yon
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, répartis en 3 lots
distincts
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199000 30197630 30237300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot n° 1 : fourniture de bureau
Lot n° 2 : papier
Lot n° 3 : consommables informatiques
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le lot n° 3 comporte 1 pse (prestation supplémentaire eventuelle):reprise des
consommables usagés pour traitement.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 46 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1
Intitulé :Fournitures de bureau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de bureau
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30199000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant minimum et maximum par période :
mini 15000,00 euros ht maxi 40000,00 euros ht
LOT n°2
Intitulé :Papier
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Papier
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , 22993100 30197643 37823700
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant minimum et maximum par période :
mini 5000,00 euros ht maxi 20000,00 euros ht
LOT n°3
Intitulé :Consommables informatiques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Consommables informatiques
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30237300 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant minimum et maximum par période :
mini 1000,00 euros ht maxi 15000,00 euros ht
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cas du versement de l'avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande(ou
caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code
des marchés publics)
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en
groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un extrait k-bis datant de moins
de trois mois
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter le dc2
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des références
similaires sur les trois dernières années
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur
pondération :
• Prix (sous-critères lot 1 : bordereau de prix unitaire/devis quantitatif estimatif 50 %, - sur les tarifs publics
applicables moins la remise consentie pour les achats effectués sur catalogue 30 % (pour le lot 1 les articles
comparés sur catalogue seront effectués sur 2 stylos billes, 2 types d'adhésifs, 2 modèles de surligneurs, 2
cassettes d'encrage pour tampons automatiques, 2 portes mines, 2 cahiers note book à couverture rigide,
feuilles perforées détachables).- (sous-critères lots 2 et 3 : - bordereau de prix unitaire/devis quantitatif
estimatif 50 %, - sur les tarifs publics applicables moins la remise consentie pour les achats effectués sur
catalogue 30 %) : (80 %)
• Délai de livraison pour les lots 1, 2, 3 (20 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO15M002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif :
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17/02/2015 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Plateforme de téléchargement du dossier de consultation : http://sdis85.e-marchespublics.com
- le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique aux heures
d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au
sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, bp 695, 85017 la roche sur yon cedex - ou
déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/2015
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'île gloriette
bp 2411, FR-44041 Nantes cedex, Tél : 0240994600, E-mail : [email protected], Fax :
0240994658
Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte des pays de la loire
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
bp 24209, FR-44042 Nantes cedex 1, Tél : 0253467836, E-mail : [email protected], Fax :
0253467998
VI.4.2) Introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le
tribunal administratif de nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.
l.551-1 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou
de la publication de la décision attaquée (art. r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.
r.421-1 cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision
expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. r4213 cja).
des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7
cja.
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, , un recours
de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en
application de l'arrêt du conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation et de
l'arrêt "département tarn et garonne" n°358994, 4 avril 2014.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de
la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/01/2015