Téléchargez la commission permanente - Conseil Général de Lot

Les travaux de la commission permanente du Conseil général de Lot-et-Garonne –
Vendredi 19 avril 2013
11 633 582 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin, présidée par Pierre Camani, 46 dossiers ont été
examinés.
Parmi les dossiers présentés, les plus importants concernent :
• les aides aux collectivités
• le soutien à l’habitat et au logement
• les mesures en faveur de l’économie et de l’agriculture
• la démographie médicale, avec les aides destinées aux internes en médecine
générale
AIDES AUX COLLECTIVITES : 8,8 M€
Un levier primordial pour soutenir l’économie et les emplois
Au cours de cette Commission permanente, le Département a versé 8,88 M€ aux
communes du département.
Malgré le contexte financier particulièrement difficile, Pierre Camani, président du Conseil
général, veut souligner l’effort important que le Département a décidé de maintenir en faveur
des projets communaux en réservant une dotation de près de 4,8 M€ pour aider les
collectivités dans leurs investissements publics. Il s’agit du programme 2013 des aides
départementales aux bâtiments communaux, sportifs, scolaires ainsi qu’aux projets
exceptionnels et aux aménagements de villages, de bastides et de villages de caractère. Au
total, 149 subventions sont attribuées.
A ce programme s’ajoute notamment la répartition du Fonds de péréquation départemental, qui
permet de répartir près de 4 M€ entre les 319 communes du département.
Le soutien financier du Conseil général contribue ainsi à soutenir l’activité économique
du département, de l’artisanat aux entreprises du BTP, et donc à soutenir l’emploi.
Grâce à ses différentes interventions, qu’elle soient directes ou indirectes, d’un montant
de plus de 26 M€ (c'est-à-dire soit dans le cadre de travaux menés par le Conseil général
ou des subventions accordées en faveur du logement et des collectivités notamment), le
Conseil général va générer un chiffre d’affaires de l’ordre de 108 M€ pour le secteur du
bâtiment au titre de l’année 2013.
Aide aux collectivités (communes et EPCI) : 4 780 370 €
Chaque année, le Conseil général accompagne les collectivités dans la réalisation de projets
visant à améliorer le cadre de vie des Lot-et-Garonnais, à dynamiser la vie de la commune, à
rénover les écoles, à proposer des équipements sportifs… Ainsi, le Département accorde des
aides pour les bâtiments communaux (construction ou rénovation), les projets scolaires, les
équipements sportifs, la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage, les aménagements
de bourg. Une aide départementale peut également être attribuée pour les bastides, villages de
caractère ou plus beaux villages de France qui valorisent leur richesse patrimoniale.
Au cours de cette Commission permanente, le Conseil général a accordé une aide
globale de 4 780 370 €, répartie entre 149 projets communaux.
Répartition du fonds de péréquation départemental : 3 927 675 €
Toute vente faisant l'objet d'un acte notarié est soumise au paiement d'une taxe qui alimente le
fonds de péréquation départementale. Chaque année, conformément à la loi, ce fonds doit être
réparti entre les communes de moins de 5 000 habitants. Pourtant, avant le changement de
majorité en 2008, la quasi-totalité de ce fonds était intégrée de façon illégale dans le budget de
la collectivité, privant ainsi les communes de leurs droits puisqu’elles n’en percevaient qu’une
part symbolique. L’actuelle majorité a donc décidé de remettre de l’ordre en appliquant enfin la
loi en reversant donc la totalité de fonds aux communes.
Ainsi, en 2009, le Conseil général a fixé les modalités de répartition de ce fonds, en octroyant
85 % de ce dernier aux communes de moins de 2 000 habitants et les 15 % restants aux
communes dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants. A l’intérieur de cette
fraction sont pris en compte notamment des critères tels que la population, l’effort fiscal ou la
longueur de la voirie.
Ainsi, ce sont 3 927 675 € qui sont reversés cette année à 319 communes.
Aides aux communes pour des travaux de voirie et des opérations immobilières :
289 839 €
Le Conseil général dispose de trois régimes d’aides pour financer les traverses
d’agglomération, les opérations de sécurité ou encore les rescindements d’immeubles. A
travers ces régimes, le Département accompagne là aussi les collectivités à réaliser des
aménagements qui participent à l’amélioration du cadre de vie des Lot-et-Garonnais, à la
sécurisation des bourgs (réfection des trottoirs, aménagement de carrefours giratoires…).
Au cours de cette Commission permanente, le Conseil général a ainsi accordé une aide
globale de 289 399 € en faveur de 25 projets communaux.
HABITAT - LOGEMENT
Aide à l’ingénierie habitat : 34 557 €
L’aide à l’ingénierie est l’une des nombreuses mesures adoptées dans le cadre de cette
politique. En effet, l’ingénierie est un complément indispensable des dispositifs incitatifs d’aide
à la pierre mis en œuvre dans le cadre des autres mesures de la politique de l’habitat du
Conseil général.
Ainsi, le Département accompagne quatre types de missions différentes : l’élaboration de Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les actions coordonnées de contrôle de décence du
parc privé, les études préalables aux Opérations de rénovation immobilières, les études et le
suivi-animation en Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou Programme
d’intérêt général (Pig) territorial.
A ce titre, le Conseil général a accordé une enveloppe de 34 557 €, répartie entre la commune
de Villeneuve-sur-Lot et Val de Garonne agglomération pour leurs opérations liées aux OPAH
et Pig.
Soutien au parc social : 115 500 €
Le Conseil général a adopté en mars dernier une nouvelle politique de soutien à l’habitat et au
logement social, visant, entre autres objectifs, à renforcer la qualité du parc social. Cette
politique comprend trois catégories d’aides aux organismes de logement social :
* aides à la Production de logements sociaux (PLUS) et d’insertion (PLAI) dans le parc
social
* aides à la rénovation thermique et à l’adaptation à la perte d’autonomie du patrimoine
existant
* aides à la réalisation de logements spécifiques (foyers de jeunes travailleurs,
résidences sociales, maisons relais, logements foyers…)
Cet accompagnement vise à garantir la faisabilité financière des projets et à inciter les
organismes de logement social à concevoir des programmes exemplaires sur les plans
architecturaux, urbanistiques et environnementaux.
Ciliopée Habitat et Agen Habitat se voient ainsi accorder une aide départementale totale de
115 500 € pour la construction de 18 logements sociaux répartis la résidence située Rue des
Tulipes à Agen et la résidence sociale Emmaüs située Rue de Jourdain à Agen.
Participation au fonctionnement de l’Adil 47 (Association départementale
d’information sur le logement) : 57 600 €
En 2009, le Conseil général a validé la création de l’Adil et son financement à hauteur de
72 000 € annuels. Le dossier présenté ce jour avait pour objet de faire le point sur l’activité de
l’association et de valider la dotation de cette subvention de fonctionnement.
ECONOMIE - AGRICULTURE
Aide à l’investissement pour les entreprises : 500 664 €
Mis en place dans le cadre du Schéma de développement économique et établi en
concertation avec les acteurs économiques du département, ce régime d’aide répond aux
besoins formulés par les potentiels bénéficiaires.
Déclinés sous forme de subventions ou d’avances remboursables, ce programme vise à
financer des investissements matériels et immobiliers. Il est destiné aux entreprises en création
ou en développement dans les domaines de la production et des services à l’industrie et aux
communes membres d’un Etablissement public de coopération intercommunale, aux
regroupements de communes et aux organismes bancaires - crédits bailleurs assurant la
maîtrise d’ouvrage pour une entreprise. Les bénéficiaires doivent percevoir une aide publique
autre que celle du Département pour prétendre à ce régime.
Un écobonus peut également abonder l’aide départementale, si le projet s’inscrit dans une
démarche environnementale et sociale respectueuse.
Le Département a ainsi accordé :
* 2 subventions pour un montant global de 144 664 €, répartis entre la SARL
ALBATROS à Port-Sainte-Marie et la SARL APOLLINAIRE à Estillac, qui se sont toutes deux
lancées dans un programme d’investissement matériel
* 2 avances remboursables pour un montant global de 356 000 €, répartis entre la
SARL ORAZIO à Pont-du-Casse et la SAS SYSTAM au Lédat, qui ont-elles aussi investis dans
du matériel.
Au total, le Conseil général a donc versé 500 664 € au titre de l’investissement dans les
entreprises.
Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne – Formation
agricole sur la filière fraise : 48 000 €
Avec plus de 450 hectares et 10 700 tonnes produites par an, la fraisiculture est l’un des piliers
de l’agriculture départementale. Le Lot-et-Garonne est en effet le premier département français
producteur de fraises. Dans un contexte concurrentiel très fort, la fraise lot-et-garonnaise se
distingue grâce au Label rouge pour les variétés Gariguette, Ciflorette et Charlotte. Cette
production de qualité est organisée par l’Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-etgaronne, dite AIFLG, qui regroupe plus de 110 producteurs et 14 metteurs en marché, pour
une production totale de 8 500 tonnes de fraises par an (soit 80 % de la production
départementale et 18 % de la production nationale). La production en Label rouge nécessite
néanmoins de se soumettre à un cahier des charges très strict et à un plan de contrôle aux
différents stades de production, d’élaboration et de commercialisation.
Afin de conserver ce rang qualitatif et de s’adapter aux enjeux économiques, les exploitations
fraisicoles sont contraintes de se spécialiser en permanence, en développant des équipements
et des technologies spécifiques. De là a été identifié le besoin majeur en formations pour les
chefs d’exploitations et leurs salariés, mais pour les structures d’expédition et/ou les
coopératives.
C’est ainsi, que lors des Etats généraux de l’agriculture, l’idée de réaliser une opération pilote
en matière de formation agricole sur la filière fraise a été développée. Le Conseil général s’est
alors engagé à participer à cette formation (en plus de l’aide de fonctionnement annuel de
30 000 € allouée par le Conseil général à l’AIFLG). Ainsi, pour le volet « Formation de la
filière fraise », le Département a accordé une aide de 48 000 €.
Les axes principaux de la formation portent sur la partie exploitation et station d’expédition, afin
de former tous les maillons de la chaîne. Les objectifs de ces formations sont mulitples :
augmenter la qualité de la récolte, améliorer la qualité sanitaire, affiner les prévisions de récolte
pour améliorer la gestion commerciale et la gestion du personnel, harmoniser les productions
entre tous les producteurs…
DEMOGRAPHIE MEDICALE
Régimes d’aide pour favoriser la venue d’étudiants en médecine en Lot-etGaronne : 5 400 €
Afin de contribuer à assurer une couverture médicale de proximité en Lot-et-Garonne, le
Conseil général a adopté en avril 2011 un régime d’aide pour les internes effectuant un stage
chez un médecin généraliste du département sous la forme d’une aide au logement
(plafonnée à 400 € par mois) et d’un forfait pour la mobilité (100 € par mois) pendant la
durée de leur stage (6 mois). Ces aides ont depuis été étendues aux internes qui effectuent
leur stage dans un service de protection maternelle et infantile ainsi qu’aux étudiants non
internes en stage chez un médecin généraliste.
A travers ces mesures, le Conseil général s’engage dans la lutte contre la désertification
médicale des zones rurales. Depuis la création de cette aide en 2011, 27 internes ont bénéficié
du soutien du Département (en comptant les neuf aides accordées ce jour).
Neuf nouveaux internes se voient accorder des aides au logement ou à la mobilité, soit une
aide départementale globale de 5 400 €.
AUTRES AIDES ACCORDEES
112 171 € de soutien à l’opération publique de développement artisanal et commercial de la
commune de Sainte-Bazeille, 12 000 € de subvention à la SARL Wake Attraction à Damazan,
30 000 € pour le développement d’une offre d’hébergement touristique chez des habitants
permanents à Saint-Urcisse, 3 932 € d’aide à la professionnalisation de la filière agritouristique
à Mézin, 108 495 € pour l’irrigation collective, 78 709 € pour l’irrigation individuelle, 5 071 € au
titre du programme sylvicole, 215 € pour la lutte contre la tremblante ovine,
4 653 € d’allocations individuelles de transport scolaire pour les élèves et étudiants
handicapés, 2 550 € pour le transport hebdomadaire des élèves internes, 36 765 € d’aide au
fonctionnement des comités sportifs, 84 929 € d’aide au fonctionnement des clubs sportifs,
des clubs d’élite et à la formation des jeunes sportifs de haut niveau, 7 620 € pour l’acquisition
de matériels sportifs dans les clubs, 3 500 € pour l’organisation de manifestations sportives,
971 € d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes et à la valorisation des métiers manuels,
39 167 € de subventions aux établissements scolaires pour les déplacements inscrits dans le
cadre de la Convention éducative, 12 877 € pour les séjours en centres agréés dans le cadre
de la Convention éducative, 10 637 € au titre du Fonds commun des services d’hébergement
pour les collèges de Miramont-de-Guyenne et du Passage, 3 500 € de subvention à
l’association Horizon vert, 750 € de subvention à l’association des Délégués départementaux
de l’Education nationale, 500 € pour l’organisation de Rallye mathématiques d’Aquitaine,
139 677 € au titre de l’aide aux établissements publics locaux d’enseignement employant des
salariés en CAE et CUI, 2 500 € pour l’acquisition de terrain en bordure de la Baïse,
Contacts presse :
Jean-François Durante, Directeur de la Communication
Tél. : 05 53 69 45 95 / 06 42 57 86 49 / [email protected]
Véronique Délery, Attachée de presse
Tél. : 05 53 69 42 88 / 06 43 72 60 52 / [email protected]