chambre de commerce et d`industrie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 25 MARS 2013
DELIBERATION N° 2013/03
Patrimoine : Vente du site Chabot Charny à Dijon
(Rapporteur : Président LAFORET)
L’an deux mille treize, le 25 mars à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or
s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Patrick LAFORET, en présence de
Julien MARION, Secrétaire Générale à la Préfecture de la Côte-d'Or, représentant
Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 49
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 29
. Quorum = 26 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 16
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Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :
Patrick LAFORET, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Bernard GUYOT,
Vice-Président – Frédéric NAUDET, Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président
– Daniel EXARTIER, Vice-Président - Marc SPIEGEL, Trésorier – Bruno DORMOY,
Trésorier Adjoint – François ROSSIGNOL, Secrétaire
Michel BERNARD – Stéphane BIDAULT – Sylvain CAMOS – Gilles CLAVEL –
Didier CONTREPOIS – Alain DAUMAS – Benoît de CHARETTE – Patrick GRANDAY –
Georges GRENIER – Claude GUIU – Véronique JOBIC – Alexandre JOLLY –
Vincent MARTIN – Patrice MATROT – Xavier MIREPOIX – Stéphane MONTOUT –
Gérard MORICE – Ludovic MOUNIER – Fabrice PETOT – Denis REGNAULT.
Membres Titulaires excusés :
Patrick JACQUIER, Vice-Président
Philippe ALIBERT – Frédérique BEAULIEU – David CARRETTE – Jacques CLEREN
Bruno CURTIL – Marc DEVIMES – Fabrice ENCINAS – Claude ESCUDIER
Michel FALCONNET – Youcef HAMOUDI – François LABET – Vanessa LE MESNIL
Didier LEVY – Sylvie MASSU-du PARC – Eric MONNOT – Xavier MOREL
Vincent STENGER – Benoît WILLOT – Michel ZAHRAI.
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2013
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le site du 35/37 rue Chabot Charny comprend actuellement 2 niveaux de bureaux et 29 places de
parking (la CCI ayant déjà vendu en 2010 11 places de parking pour 165 000 €)
Lors du transfert de la CCI Dijon place Jean Bouhey, il avait été décidé de louer l’ensemble des
bureaux + 20 places de parking (10 places doubles). Le loyer perçu contribuant ainsi à rembourser
une partie de l’annuité d’emprunt contracté lors de l’achat du site Jean Bouhey.
Toutefois depuis 2008, il a été très difficile de louer ces locaux. Au cours des 5 dernières années,
ils n’ont été loués que 19 mois et cela génère depuis 2012 une charge annuelle 35 000 €.
L’Assemblée Générale du 24 septembre 2012 a acté le principe de vente du site pour un montant
de 1 000 000 €.
France Domaine a estimé ce bien pour 1 100 000 €.
Le site 35/37 Chabot Charny est inscrits à l’actif du bilan 2012 de la CCI Côte-d’Or pour une valeur
nette comptable de 534 124,82 €.
Suite à différentes visites, la CCI a reçu une proposition à hauteur de 940 000 € de la part d’un
investisseur local, M. ESMAIL.
L’intérêt de cette offre est qu’elle porte sur l’ensemble du site et que M. ESMAIL propose un
paiement comptant (pas de condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt pour financer l’achat)
Offre de M. ESMAIL :
Vente des 11 parkings en 2010
Total
940 000 €
165 000 €
1 105 000 €
Le Bureau de la CCI Côte-d’Or a émis un avis favorable lors de sa séance du 11 février 2013. Ce
dossier a été soumis la Commission des Finances lors de sa séance du 19 mars 2013.
Par ailleurs le budget 2013 sera rectifié.
L’Assemblée Générale du 18 novembre 2002 a décidé la cession de certains actifs immobiliers
utilisés ou délaissés, propriétés de la CCI Côte-d’Or.
Les conditions de cession de chaque actif doivent être exposées en Assemblée Générale et la
cession ne sera formalisée qu’après délibération et vote favorable en Assemblée Générale,
précédés de l’avis favorable de la Commission des Finances.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires présents,
la délibération suivante :
DÉLIBÉRATION
CONSIDERANT la délibération du 18 novembre 2002 relative à la cession par la CCI d’actifs
immobiliers,
CONSIDERANT l’opportunité de l’offre de M. ESMAIL,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 11 février 2013
CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances réunie le 19 mars 2013
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2013
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR
 DÉCIDE de vendre à M. ESMAIL, pour un montant de 940 000 €, les biens compris dans un
ensemble immobilier situé 35 et 37 Chabot Charny, cadastrés BR 331 et BR 332 et
constitués des lots suivants :
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lots 1000,1001 et 1002 (bureaux)
lot 1037 (local archives)
lots 1057 1058 1059 1061 1062 1063 1070 1071 1072 1073 1074 1084 1092-1093
1094 1095 1096 1097 (parkings)
 AUTORISE son Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
 DÉCIDE, en conséquence, de rectifier le budget 2013.
Pour copie conforme
Le Président,
Patrick LAFORET
Le Secrétaire de séance,
François ROSSIGNOL
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2013
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