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POL3559 Politique, gouverne et peuples autochtones au Canada Hiver 2014 Professeure : Dalie Giroux [email protected] Descriptif Étude des enjeux historiques et contemporains de la relation entre les peuples autochtones et l'État canadien. Les droits des peuples autochtones dans une perspective comparée. Conceptions autochtones de la gouvernance. Présentation du cours et objectifs Le cours vise à fournir aux participants des outils conceptuels et historiques leur permettant de décrire, comprendre et analyser de manière approfondie les relations politiques entre l’État canadien et les peuples autochtones, ainsi que certains aspects des différentes perspectives autochtones de la gouvernance. À cet effet, la matière du cours est organisée en trois sections thématiques. La première section est intitulée « Institutions canadiennes et peuples autochtones ». Il s’agit de s’initier aux principaux aspects organisationnels, juridiques et politiques de la relation entre l’État canadien et les peuples autochtones, et de le faire avec un souci de mettre en relief les fondements anthropologiques des institutions politiques occidentales modernes. Nous y contrasterons également une « conception autochtone » de l’histoire et de l’activité politique de plus en plus présente dans la littérature des sciences sociales. La deuxième section intitulée « Colonisation et décolonisation » portera plus spécifiquement sur les effets politiques, économiques et sociaux de l’entreprise d’édification de l’État canadien en Amérique du Nord. Nous y aborderons la critique autochtone du colonialisme canadien, ainsi que la place de cette critique au sein des mouvements politiques autochtones nord-américains de la deuxième moitié du 20e siècle. Nous nous pencherons également de manière spécifique sur les politiques coloniales canadiennes et sur les efforts contemporains de décolonisation des institutions politiques, économiques et sociales autochtones. La troisième section intitulée « Liberté politique des peuples autochtones contemporains » portera sur les traités modernes et sur les problématiques liées aux revendications territoriales contemporaines. L’exercice permettra d’appliquer les notions vues dans les blocs précédents à l’analyse de l’actualité politique. Le cours repose sur deux piliers sans lesquels les objectifs qui président à son organisation ne pourront pas être atteints : la présence et la participation en classe d’une part, et la lecture assidue textes à l’étude d’autre part. Programme thématique Institutions canadiennes et peuples autochtones 2 - Théorie de l’État : l’invention européenne de l’État; concept de souveraineté; notion de territoire; ordre constitutionnel; fondation/usurpation; possession et propriété; propriété privée et propriété publique; droits de la personne. - Les institutions canadiennes et les relations historiques du Canada avec les peuples autochtones (processus de consolidation de la souveraineté canadienne) : commerce; alliances et guerres impériales; usurpation territoriale (mise en réserve; appropriation toponymique; exploitation des ressources naturelles); politiques d’assimilation. - Dates, évènements, documents et institutions marquantes de la relation entre le Canada et les peuples autochtones : Proclamation royale de 1763; Loi sur les Indiens; Politique sur les revendications territoriales; Loi constitutionnelle de 1982 et article 35; Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones; Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU. Colonisation et décolonisation - Exploration du concept de colonialisme, éléments d’histoire du colonialisme européen, notions du « droit de conquête »; critique autochtone du colonialisme canadien; mythe du sauvage; colonialisme et capitalisme. - Politiques coloniales du gouvernement canadien de l’époque des traités à la Loi sur les Indiens; droit civil (mariage; genre; femmes); éducation; santé; Livre blanc de 1969; Naissance de l’Assemblée des Premières Nations; Commission vérité et réconciliation sur les pensionnats indiens. - Élément d’histoire des mouvements de décolonisation en Amérique du Nord; Renaissance autochtone au Canada; Luttes et conflits politiques entre autochtones et État canadien au 20e siècle; Crise d’Oka. Liberté politique des peuples autochtones contemporains - Introduction à la question de l’autonomie gouvernementale. - Enchâssement des droits ancestraux dans la constitution canadienne; La politique des traités; Conceptions de l’autonomie gouvernementale et de la souveraineté; Droit et politique; Revendications plurielles. - Poursuite des gouvernements traditionnels et résurgence du droit traditionnel autochtone. *** Les lectures hebdomadaires associées à chaque segment (une soixantaine de pages par semaine) seront choisies à partir de la bibliographie de travail du cours (reproduite à la fin de ce document) et seront indiquées en classe à chaque semaine. Ces lectures seront partagées en format électronique avec la classe, selon une méthode à déterminer collectivement. 3 Évaluation Synthèses de lecture (2X20%) 40% *Une synthèse de lecture est à remettre deux fois dans la session (lorsqu’un nombre de lecture suffisant aura été réalisé de manière à fournir la matière à une synthèse – tel que déterminé en classe); *Les synthèses portent sur l’ensemble des textes étudiés (et non sur une sélection parmi ceuxci); *Il est attendu que les étudiants produisent un dialogue entre les textes; *12-15 pages, double interligne, police 12 points; *À remettre en classe, le jour qui aura été déterminé collectivement en classe, copie papier; *Politique de retard : 10% par jour. Objectifs pédagogiques : (1) acquisition d’un corpus scientifique sur les questions autochtones au Canada; (2) maîtrise des concepts de base et développement d’une connaissance des faits historiques importants relatifs à ces questions; (3) capacité à fournir à l’écrit une synthèse d’information complexe et interdisciplinaire; (4) acquisition d’une discipline individuelle de lecture. Projet de recherche et organisation d’atelier 40% *Travail d’équipe (3 à 4 personnes) sur un aspect choisi de la politique autochtone contemporaine (voir la liste des sujets proposés plus bas); *Le travail devra aborder la problématique retenue sous quatre aspects : (1) actualité; (2) histoire et anthropologie; (3) dimension juridique; (4) perspective autochtone; *Il devra être associé à une bibliographie commentée sur le sujet qui sera partagé avec toute la classe; *Présentation du projet en classe sous forme d’un atelier d’une durée de 45 minutes; *La note est collective. Objectifs pédagogiques : (1) acquisition d’un corpus scientifique sur un aspect spécifique de la question autochtone au Canada; (2) usage et application de certains concepts acquis et organisation de faits historiques pertinents relatifs à une question spécifique; (3) capacité de conceptualiser et de produire un atelier de formation sur une question autochtone spécifique; (4) développement de la capacité de travailler au sein d’une équipe de recherche. Choix du sujet 5% *Deux à trois pages; *Contenant : problématique, bibliographie de travail et concept d’atelier; *À remettre début février; *La note est collective. Auto-évaluation *À la fin du cours, chaque étudiant remet une auto-évaluation; 15% 4 *La grille remise en classe à cet effet contiendra notamment une évaluation de la présence en classe, de la participation, et de la part prise à la préparation collective du projet de recherche; *La professeure se réserve le droit de moduler l’auto-évaluation à partir de ses propres observations. Objectifs pédagogiques : (1) développement d’une réflexivité relative à l’apprentissage; (2) capacité d’appliquer des critères de justice et d’éthique dans une situation de partialité. Liste des sujets suggérés pour le projet de recherche La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 La création du Nunavut en 1999 Le traité Nisga’as de 2000 L’affaire Sioui et l’arrêt Sioui de 1990 La question du droit traditionnel autochtone (aspects ou étude de cas) La situation territoriale et politique des Algonquins La situation territoriale et politique des Innus La situation territoriale et politique des Attikamekws La situation territoriale et politique des Mohawks de la Vallée du Saint-Laurent La confédération iroquoise (Ganayashagowa des Haudenosaune) Délégation de Deskaheh à la Société des Nations en 1923 La prise d’Alcatraz en 1969 et le mouvement Red Power La résistance au Livre Blanc de 1969 et la création de l’Assemblée des premières nations Mobilisation politique des femmes autochtones au Canada Mouvement Idle No More Bibliographie Alfred, Taiaiake, Heeding the Voices of our Ancestors. Kahnawake Mohawk Politics and the Rise of Native Nationalism, Oxford, Oxford University Press, 1995. Alfred, Taiaiake, Peace, Power, Rightousness. An Indigenous Manifesto, Oxford, Oxford University Press, 1999. Alfred, Taiaiake, Wasàse. Indigenous Pathways of Action and Freedom, Toronto, Broadview Press, 2005. Bacon, Joséphine, Bâton à message, Montréal, Mémoire d’encrier, 2009. Barbeau, C. Marius, « (A) Mythes cosmologiques », Mythologie huronne et wyandotte, SainteFoy, Presses de l’Université Laval, 1994, pp. 33-52. Beaulieu, Alain, Les Autochtones du Québec, Des premières alliances aux revendications contemporaines, Québec, Fides et Musée de la civilisation, 2000. Borrows, John, « Part One : Minokmi », Drawing Out Law: A Spirit's Guide, Toronto, University of Toronto Press, 2010, pp. 3-74. 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